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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 130 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 130 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-130
PUBLIÉ LE 8 JUIN 2026 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2026-06-02-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Coralie LESUEUR - PATTE D'OR (2 pages) Page 3
80-2026-06-02-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Émilie BEAUGER - AIDE ET SÉRÉNITÉ (2
pages) Page 6
80-2026-06-02-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Isabelle GAGNERAULT (2 pages) Page 9
80-2026-06-02-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Luvumbo MBUTA - 100 PLIS (2 pages) Page 12
80-2026-06-02-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Sacha VAILLANT-CHASSANG (2 pages) Page 15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
80-2026-06-08-00003 - Arrêté portant création d'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière dénommé AFTRAL (2 pages) Page 18
Maison d'Arrêt d'Amiens /
80-2026-06-08-00001 - Arrêté portant délégation de signature -
Maison d'Arrêt d'Amiens (15 pages) Page 21
2 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-06-02-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Coralie LESUEUR - PATTE
D'OR
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-02-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Coralie LESUEUR - PATTE D'OR 3 SCT UESRS Direction départementale de l’emploi, Liberté du travail et des solidarités de la Somme Égalité
Fraternité
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP103825568
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Somme, le 10/05/2026 par madame Coralie LESUEUR, en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme PATTE D'OR dont l'établissement principal est situé 9 rue des longues haies — 80
160 O-DE-SELLE et enregistré sous le N°SAP103825568 pour l(es) activité(s) suivante(s) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-02-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Coralie LESUEUR - PATTE D'OR 4 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 02/06/2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE | .
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL Pour le préfet et par délégation,
ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME la directrice départementale adjointe 40, rue de la Vallée de la DDETS de la Somme 80000 AMIENS
tel : 03 64 26 88 00 HU
Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-02-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Coralie LESUEUR - PATTE D'OR 5 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-06-02-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Émilie BEAUGER - AIDE ET
SÉRÉNITÉ
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-02-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Émilie BEAUGER - AIDE ET SÉRÉNITÉ 6 ES A SOMME Direction départementale de l'emploi, Liberté du travail et des solidarités de la Somme Égalité
Fraternité
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP105475495
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233:-5;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Somme, le 27/05/2026 par madame Émilie BEAUGER, en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme AIDE ET SÉRÉNITÉ dont l'établissement principal est situé 187 boulevard de la
république - 80 100 ABBEVILLE et enregistré sous le N°SAP105475495 pour l(es) activité(s)
suivante(s) :
+. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire).
. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-02-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Émilie BEAUGER - AIDE ET SÉRÉNITÉ 7 Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
_ L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
| peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 02/06/2026
DIRECTION DEPARTEMENT.
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOL
40, a pes SOMME Pour le préfet et par délégation,
80000 AMIENS la directrice départementale adjointe
tel : 03 64 26 88 00 de la DDETS de la Somme
“ms Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-02-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Émilie BEAUGER - AIDE ET SÉRÉNITÉ 8 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-06-02-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Isabelle GAGNERAULT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-02-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Isabelle GAGNERAULT 9 EE COMME Direction départementale de l'emploi, Liberté du travail et des solidarités de la Somme Égalité
Fraternité
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP797491750
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Somme
Constate :
x
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Somme, le 01/06/2026 par madame Isabelle GAGNERAULT, en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 6 rue Charles Billore - 80 110
BERTEAUCOURT-LES-THENNES et enregistré sous le N°SAP797491750 pour l(es) activité(s)
suivante(s) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-02-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Isabelle GAGNERAULT 10 l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
| peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 02/06/2026
IRECTION DÉPARTEMENTALE ? DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME 40, rue de la Vallée Pour le préfet et par délégation, 80000 AMIENS, la directrice départementale adjointe tel : 03 64 26 86 de la DDETS de la Somme
AQU EE — ———
Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-02-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Isabelle GAGNERAULT 11 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-06-02-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Luvumbo MBUTA - 100
PLIS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-02-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Luvumbo MBUTA - 100 PLIS 12 DE LA SOMNE Direction départementale de l'emploi, Liberté du travail et des solidarités de la Somme Égalité Fraternité
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP983186636
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233:-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Somme, le 01/06/2026 par monsieur Luvumbo MBUTA, en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme 100 PLIS dont l'établissement principal est situé 15 rue René Fonck (apt n°170) -
80 080 AMIENS et enregistré sous le N°SAP983186636 pour l(es) activité(s) suivante(s) : :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme. gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-02-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Luvumbo MBUTA - 100 PLIS 13 sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 02/06/2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME
“, LL Pour le préfet et par délégation,
nu 64 26 88 00 la directrice départementale adjointe | de la DDETS de la Somme
pannes
Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-02-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Luvumbo MBUTA - 100 PLIS 14 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-06-02-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Sacha
VAILLANT-CHASSANG
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-02-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Sacha VAILLANT-CHASSANG 15 STE LOMME Direction départementale de l'emploi, Liberté du travail et des solidarités de la Somme Égalité
Fraternité
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP934568023
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Somme, le 27/05/2026 par monsieur Sacha VAILLANT-CHASSANG, en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme OASIS BLEU & JARDIN VERT - MADA GREEN CONCEPT (SASU) dont
l'établissement principal est situé 1 impasse rue verte - 80 370 CRAMONT et enregistré sous le
N°SAP934568023 pour (es) activité(s) suivante(s) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée —- BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-02-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Sacha VAILLANT-CHASSANG 16 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE Fait à Amiens, le 02/06/2026
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME
40, rue de la Vallée
80000 AMIENS
tel : 03 64 26 88 00 Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale adjointe
de la DDETS de la Somme
EI —
Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-02-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Sacha VAILLANT-CHASSANG 17 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-06-08-00003
Arrêté portant création d'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé AFTRAL
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-08-00003 - Arrêté portant création d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AFTRAL 18 E = Direction départementale
2 des territoires et de la mer
Liberté de la Somme Egalité
Fratcryiré
ARRÊTÉ
Portant création d'agrément d’un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
AFTRAL
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la
Somme, à compter du 24 juillet 2023;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 12 juin 2024 portant
nomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts
de classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;
Vu l'arrêté du 22 février 2023 portant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE,
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur départemental adjoint des
territoires et de la mer de la Somme ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière :
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Xavier
ROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts de classe normale, directeur
départemental des territoires et de la mer de la Somme;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 accordant délégation de signature à Monsieur
Guillaume VANDEVOORDE, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur
départemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme;
Considérant la demande présentée par Monsieur Jérome BIDART en date du 6 février 2026,
relative à l'exploitation de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur de la sécurité routière dénommé AFTAL ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-08-00003 - Arrêté portant création d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AFTRAL 19 Sur proposition du Directeur,
ARRÊTE
Article 1er. - Monsieur BIDART, représentant légal de l’entreprise AFTRAL (Siren : 305 405 045)
est autorisé à exploiter dans le respect des dispositions de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé,
sous le n° E 26 080 0001 0, l'établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière suivant :
- Enseigne « AFTRAL » : Siret 30540504502716 — 5, rue Lucette Bonard AMIENS (80000)
Article 2. - Cet agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date
du présent arrêté.
Article 3. - L'ensemble des établissements mentionnés à l’article 1er du présent arrêté, sont
autorisés à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
B / B1/ AM-Quadri léger
CG}GE
Article 4 - Sur demande de l'exploitant présentée au moins deux mois avant la date
d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises
sont remplies.
Article 5 - Toute modification de ces éléments doit être signalée au préfet dans les délais
prévus par l'arrêté du 9 février 2026 susvisé. Pour toute transformation du (des) local (locaux)
de formation, tout abandon ou toute extension d’une formation, l'exploitant est tenu
d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 6 - En cas de rachat de l'entreprise, d'un local ou du fonds de commerce, sous
réserve que le nouvel exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l'arrêté
du 9 février 2026 susvisé, l'agrément est maintenu et modifié.
Article 7 - En cas de changement de dirigeant de l'entreprise, sous réserve que le nouvel
exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l'arrêté du 9 février 2026
susvisé, l'agrément est maintenu et modifié.
Article 8 - En cas de changement ou d'ajout d’un ou plusieurs locaux dans le département,
sous réserve que l'exploitant adresse une déclaration au préfet au moins deux mois avant le
début de l'activité, l'agrément est maintenu et modifié.
Article 9 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les dispositions des
articles 5, 14 et 15 de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé.
Article 10. - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans
le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière crée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir
communication et, le cas échéant, rectification des informations la concernant, en s'adressant
à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme - Centre d'examen du
permis de conduire bureau éducation routière - 35 rue de la vallée 80000 Amiens.
Article 11. - Le directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécution
du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Somme.
Amiens, le 0 8 JUIN 206
Pour le préfet et par délégation,
rtemental
de la Mer
æ) Le Directeur
des Territoires |
Guillaume VANDEVOORDE.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-08-00003 - Arrêté portant création d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AFTRAL 20 Maison d'Arrêt d'Amiens
80-2026-06-08-00001
Arrêté portant délégation de signature - Maison
d'Arrêt d'Amiens
Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2026-06-08-00001 - Arrêté portant délégation de signature - Maison d'Arrêt d'Amiens 21 ne Direction générale
DE LA JUSTICE de l’administration pénitentiaire Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale
des services pénitentiaires de Lille
Maison d'Arrêt d'Amiens
Amiens, le 8 juin 2026
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1” septembre 2023 nommant Monsieur Keumian
Alain YOMI, en qualité de Chef d'Établissement de la Maison d'Arrêt d'Amiens
Monsieur Keumian Alain YOMI, Chef d'Établissement de la Maison d'Arrêt d'Amiens
ARRETE :
Article 1
Délégation permanente est donnée à M. AUZEILL Pascal, Directeur en charge de la détention,
Directeur Adjoint au Chef d'Etablissement, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2
Délégation permanente est donnée à Mme DESCAMPS Valérie, Cheffe de Mission ONE, aux fins de
signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3
Délégation permanente est donnée à M. BOELS Jacques, Directeur Placé, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 4
Délégation permanente est donnée à Mme RANDRIANARISON Claudette, Attachée
d'administration de l'Etat, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance
se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 5
Délégation permanente est donnée à Mme DOMINIQUE Gerty, Commandant pénitentiaire, Cheffe
de détention aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2026-06-08-00001 - Arrêté portant délégation de signature - Maison d'Arrêt d'Amiens 22 Article 6
Délégation permanente est donnée à M. LANVIN Jonathan, Capitaine, Adjoint à la cheffe de
détention aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7
Délégation permanente est donnée à M. DEMAREST Jérôme, Capitaine et Responsable de
l'infrastructure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 8
Délégation permanente est donnée à M. FELICES Franck, Capitaine et Adjoint au Responsable de
l'infrastructure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 9
Délégation permanente est donnée à Mme FLINOIS Sabrina, Capitaine, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 10
Délégation permanente est donnée à Mme GARCIA Laurence, Capitaine, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 11
Délégation permanente est donnée à M. HARDY Dany, Capitaine, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 12
Délégation permanente est donnée à Mme LALY Lauriane, Capitaine, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 13
Délégation permanente est donnée à Mme MALLET Elodie, Capitaine, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 14
Délégation permanente est donnée à Mme NOWAKOWSKI Claire, Capitaine, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 15
Délégation permanente est donnée à M. PIOTROWIAK Frédéric, Capitaine, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2026-06-08-00001 - Arrêté portant délégation de signature - Maison d'Arrêt d'Amiens 23 Article 16
Délégation permanente est donnée à M. PLE Christophe, Lieutenant-Capitaine, aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 17
Délégation permanente est donnée à M. GARCIA Olivier, Major Encadrement, aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 18
Délégation permanente est donnée à M. CAILLY Frédéric, Major Encadrement, aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 19
Délégation permanente est donnée à Mme MERESSE Elodie, Major Encadrement, aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint
Article 20
Délégation permanente est donnée à M. DUVERGER Thierry, Brigadier-Chef Encadrement, aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 21
Délégation permanente est donnée à Mme KULAS DELSART Dorothée, Brigadier-Chef
Encadrement, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 22
Délégation permanente est donnée à M. LEJEUNE Mickaël, Brigadier-Chef Encadrement, aux fins de
signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 23
Délégation permanente est donnée à M. PELLE Jérôme, Brigadier-Chef Encadrement, aux fins de
signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 24
Délégation permanente est donnée à M. TONDU Christophe, Brigadier-Chef Encadrement, aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
À Amiens, le 8 juin 2026
Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2026-06-08-00001 - Arrêté portant délégation de signature - Maison d'Arrêt d'Amiens 24 JUSWSSTQEIA.PJ94927 ‘4
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CH-CES 2fqo un,p 1oaus,] sp no uondossi 8] 3p 9s1107ne uou 2197982189 9] onu9Jop auuosJod 8] 8 no AnaJIpadxs | 8 JOHJON Z-OL£'H | Snu9op ouuosiod aun,p j1yo1d ne sajensiAOIpne 39 say1199 suoneorjqnd sp aurenuayiuod juouosst1q819,] 8 20d9p 9j 1951102 S39[q0,p 91-105 39 59104 (SauuDpuo2 sa] 4r0d) onu9}9p auuosiod aun,p suoyd9[9} ne $2998,p SOIIBIOU SA] SIPUI9IJSOY AUUIEPUOI aNUJ9p auuosIodaun,p aluoydaja3 2p Sjisodsip Xne S9998,] Ja11041 ‘oipuodsns ‘9snfos 19S110NY G-GHC'Y o91podxs nb on$o que] ‘oy199 souepuodsa1109 8] 11U919Y au à 9[BI[IUBZ SIA 9P QUUN U9 NO JUIILUB] JOIE U9 SJISIA un 19401790 ,P 19P199( SI-IPEÀ : | SUUBPUO9 sa] nOd 4Y9 EI] 19 SnusAg1d so inod ainpsooud e] ce \ 2p 191SS0P NP ISIES JENSISEU 9] JOUHOJUI Ja uoneiedos 9p Jiysods1p oo4e 11opedun suep noij juoine saJisiA sa] onb 19p199q ‘a1l8peuiopqau Hoj1ed un 8 J101p ina] ssindoquo €-IvE'H | Seile ‘oreuridiosip apnffao us sosoeçd ‘Is no ‘sasyogduts juowuojjougeu juos sanuajop souuosiod sa] 1 no “siuod 9] 91A1]9p ë Ib gone] 8 1o19j91 u9 e ju9811q0 sajjouuorjdooxe SooueJSUOOIO Sap IS AISIA op sIuuiod un eJ101p AJ] B JI09SINS AT Jeo048 un, nb ane s91nsnf sp sareijixne un no [o11agsiuIu no o1jqnd 18191JJ0 SIPE ZX lun 1S9 INAJSIA 9] onbsio| stidwoo À ‘osuwepuos suuosiod sun 8 ayisiA op siuod un Jo1n91 ‘oupuodsns ‘iosnjoi ‘I21A1[9 PI-ETE TH | VI-EIE A OIOMIET 9P [ BOUIIE,] 8 Souuoruou Xno9 onb se9 sonne sa] suep Juo048 un 8 Jonbiunwuwuos 3psIuLod un 1914119 auoqd919) ‘osuvpuodsa1109 ‘Sa)ISIA S-ZS£ ‘a So9g1d no Sa91JJ0 S9P 19149199 8 SINOLI9YX9 9J]N9 NP SONSIUIUI S9] J9SH107NY 2 ANS 211BHU9JIU9d juSw9SS119839,[ 2P 21P10 UOQnp J9 9J11N99S GTSEH| EI 8P UoNUTEU NESog] SUOSIE1 Sop mod aj[oniids o1A ej 8 SO1IESSA9QU SAIT 9p je osnolSi[os onbreid ap sjafqo sa[ 10110 8-ZSC'U 2NBUT[dIOSIP S[N[[99 2p SapuUOrOUES Sanua9p SauuoS19d S9P ISLUQUINE, | S9ABSUSIJONUO So] u8}jouod 1290] unJau81s9q L-TS£'A XN9181[91 SO9LJJO S9Panu9} 9P XNOI] J9 SOIIBIOU “SINO Sa] JAU1UL19)9 SPLITS S9u8JsISSE, | 2p UoNeSIULF10 Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2026-06-08-00001 - Arrêté portant délégation de signature - Maison d'Arrêt d'Amiens 31 SI-CIF A
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80-2026-06-08-00001 - Arrêté portant délégation de signature - Maison d'Arrêt d'Amiens 34 2919q[ ouuosiod 8j 16d 918199p a[I91WIop np essaipe,[ anb 1Su1e UOEI9QI] 3P ‘NO199 ,p SAEp sa 1e1sIBaIuo ETIS'T |19 dd) 8-ST-90L SI9IM,] R SSUUOHUOU UONBULIOFUI,[ 2p Joqo,1 pey & onusjop ouuosiod ej onb Joii9A 9p ue (LIV/IA) L'TIT"I |SeISHOHS SUONOUJUI,P Sinane S9p PSHJELIOMNE JEUOEU ANeIIpnf 1SIUOI ne 19p9098 Anod 3jJ918 np sJu9$e S9] 19111QUH S9JJ919 S9P UO1)S99) ‘110SIAOId UOTUASP es juepuad suWepUuos np ayNpuos ssreAneuI [T-VIT'Q | 2p S89 u9 ‘auod sp uoronpei opHpa19 np 991joU9q np a1ed no NO} 2p HEIN 9P SUI XNE dY[ NP OUISIES Ja S110SIAO1d uonua9p US 91qNS UOHEUUEPUOS e] 9p a1Ed ej ANS 21qI] AULIEPUOONP SH S2P UOWEXA,] INOd qYf ne SIAE un Jouuoq JU9PIOUT 21N8 1N07 NO AJINPUOS SUUOQ 2p L0!881[q0,] 8 juowonbuew ap ‘sasreur|diosip sa] 821 S9p 9-vcÿ ‘A | HONEAMSSQOUL.P S89 US AS UN,P 00 F4 UN,P “Sd SUN, JUEID1J9U9q SUUEpUO9 ouuosIodoun,p sou98in p 89 ue 9J21poUIUUI UONBISAUIQI E] IOPI99P NO MAHSIXO,] L JUBANON 9S SHULIEPUOI 9P SOUSBIN, p SE9 u9 AJEIPAUWILUI UONBISQUINI E] L I9PI9014 PT-pCt ‘A 21187889[9P UOS NO JUSUISSSI]92J9,P JU9 9[ 1ed 99401190 Juouwopa991d 111OS 9p uoIssiUHod sun 19119 TT-VTt A + J8/3518e1u 99 2p 211B1JU09 UOISI29p JNES ‘dd NP G-ZTZ 2J21E,] 2 uoneslidde us gyr a] 1ed 22p1029e 939 e 41y10S S-rcr TT | ep uorssiiod salaud sunnbsio] ainafeussuwiepuos auuosiod sun p anios op UOISSILUISd 2P SOPUELIIP SJ INS 19NJ8JS 9-pIc ‘1 uOHUaI?P LA SQULIEPUOI SUUOSII UN ,p AHNPUO9 9SIPANEL9P SE9 US HD 2P NEO 2P ULJ Ne dVYf SI HISIES 2[9.1U09 9p sinsaui 8] 2p 91qifinbs,] 8 Sed Jueyono] ou soyquioa] l-FTb TT | SUONBoIJIpou ap 1e, [I,nbsio| ‘SG e] 9P no sueq-iu0s e] op “INaHSIXS] R JUauSo8]d np auiSoi ne Sosiwpe no Sd Sun,p JUBI1aU9q SaUuosIod Sep 21j10S 9p J9 291JU9,p SAUBIOU SO] “4Y[np 2[qejeaid UOIJBSLIOMNE.| 99AP ‘JOLIPOIN | 2[01JU09 9P 3INSOUI E] 9P S-TE9 ‘A + : _ 941q1jmbo,[ 8 sed jueyonozsu uourexoue ossi uuosiod e] 8 SO[QUIOABS SUONBOIJIPOU9p 188,8 [1,nbs10] ‘ASyYY snos s290e]d CET | ssuuosiod SAP UONBUBISSE,p XNOIJ SO] SUBPNO 2JIOIUOPNe SOUSS9Id 2PSS1BIOU SO] “JF Npa1qu891d p10998,] SA ‘IOIJIPOIN] S[[91u9JU9s-Js0d J2 sopjonuaques-21d sa1nsS9IN ST-Pic ‘a 21MBUBIS AUN 1911889] 39 So0o1d ap sa1d09S9p SULIOJUOS 19171119) J96HSIUTUpY DZ VE CN uorejue[duur,p J81U09np UONNIYXS, | 9puoIsuadsns oun,p SINQUI9PU9 9SIU BJ 1IJIOSSE ‘9OU981N,pSE9 U9 0 uoneque[diur,p jemuosne sanagidsuotje81qo sp J99dsa1-uou np UO1JUJE]SUO9 SSPJUBJ9EIUOI09 9] SINAUIIPU9 ANJOIA] Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2026-06-08-00001 - Arrêté portant délégation de signature - Maison d'Arrêt d'Amiens 35 a]
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