Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 116 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 116 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 116 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Éducation, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA SOMME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°2026-116

PUBLIÉ LE 21 MAI 2026Sommaire

Centre Hospitalier d'Amiens /

80-2026-05-21-00001 - Décision fixant la composition du jury du marché

global et sectoriel passé en dialogue compétitif pour la construction

d'un bâtiment de soins médicaux et réadaptation (SMR) au CHI

Montdidier-Roye (2 pages) Page 3

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale /

80-2026-04-01-00008 - Arrêté relatif à la désignation des membres et

représentants de la commission consultative mixte

interdépartementale (Aise, Oise, Somme) du premier degré de

l'enseignement privé de l'académie d'Amiens (2 pages) Page 6

Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet

80-2026-04-29-00008 - Arrêté mettant fin à l'agrément du Dr

Céline VACONSIN en qualité de médecins agréés chargés

d'apprécier l'aptitude à la conduite automobile au sein de son cabinet

(2 pages) Page 9

80-2026-04-29-00009 - Arrêté modifiant la liste des médecins

agréés chargés d'apprécier l'aptitude physique des candidats au

permis de conduire et des conducteurs de la Somme au sein de leur

cabinet (4 pages) Page 12

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la

Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

80-2026-05-21-00002 - Arrêté spécial portant composition des

membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des

listes électorales dans la commune d'Agenvillers (2 pages) Page 17

2Centre Hospitalier d'Amiens

80-2026-05-21-00001

Décision fixant la composition du jury du marché

global et sectoriel passé en dialogue compétitif

pour la construction d'un bâtiment de soins

médicaux et réadaptation (SMR) au CHI

Montdidier-Roye

Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2026-05-21-00001 - Décision fixant la composition du jury du marché global et sectoriel passé en dialogue compétitif pour la construction d'un bâtiment de soins médicaux et réadaptation (SMR) au CHI Montdidier-Roye 3CHU 2 AMIENS

PICARDIE

Le Directeur Délégué

Groupe Hospitalier de Territoire —

Somme Littoral Sud Montdidier - Roye

Direction Générale

CHU Amiens-Picardie

1 rond-point du Professeur Christian Cabrol

80054 Amiens cedex 1

Tél : 03 22 08 80 10

Mail : dg.secretariat@chu-amiens.fr

DÉCISION N°566/25 (modificatif)

Fixant la composition du jury du marché global et sectoriel passé en dialogue

compétitif pour la construction d’un bâtiment de soins médicaux et de

réadaptation (SMR) au Centre Hospitalier Intercommunal de Montdidier-Roye

LE DIRECTEUR DÉLÉGUÉ,

Vu le Code de la commande publique, notamment son article L.2171-5 relatif aux marchés globaux

passés par les établissements publics de santé :

Vu les articles L.2124-4, R.2124-5, R.2126-24 à R.2161-31 du Code de la commande publique relatifs à

la procédure de dialogue compétitif, et notamment les articles R.2124-3-3° pour les marchés qui

comportent des prestations de conception et R.2124-3-4° pour les opérations dont la complexité

technique des travaux nécessite des échanges entre maître d'ouvrage et le groupement candidat pour

déterminer les meilleures solutions ;

Vu les articles R. 2171-16 et R.2172-2 du Code de la commande publique relatifs à la composition des

jurys ;

Considérant que la procédure de passation du marché global et sectoriel (25TE0095) passée en

dialogue compétitif nécessite de constituer un jury chargé d'émettre un avis au stade de la sélection des

candidats admis à participer au dialogue (Phase 1 « Candidatures ») ainsi qu’au stade du choix d’un

attributaire (phase 2 « Offres ») ;

Considérant que le règlement de la consultation prévoit un jury composé de 9 membres à voix

délibérative, dont 6 membres au titre des représentants de l’acheteur et de la maîtrise d'ouvrage ainsi

que 3 membres au titre des personnes possédant la qualification exigée des candidats ou une

qualification équivalente ;

Considérant qu'une décision n°566/25 en date du 4 août 2025 a arrêté la composition du jury ;

Considérant l'élection de la nouvelle municipalité de Montdidier lors des scrutins des 15 et 22 mars

2026 ;

Considérant que ce changement de mandature entraîne une modification de droit dans la composition du jury ;

Considérant que Mme Catherine QUIGNON, en sa qualité d'ancienne Maire de Montdidier, n'exerce plus

les fonctions de Présidente du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal Montaidier-

Roye et que Mr Wilfried LARCHER, nouveau Maire, a vocation à lui succéder ;

Considérant que la séance d'installation du nouveau Conseil de Surveillance du CHI Montdidier-Roye

est programmée pour la fin du mois de juin 2026, soit postérieurement à la réunion du jury de sélection

de l'offre finale fixée au 17 juin 2026 ;

Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2026-05-21-00001 - Décision fixant la composition du jury du marché global et sectoriel passé en dialogue compétitif pour la construction d'un bâtiment de soins médicaux et réadaptation (SMR) au CHI Montdidier-Roye 4Considérant, par conséquent, qu'afin d'assurer la continuité de la représentation de la commune et la

régularité de la procédure, Mr Wilfried LARCHER siège au sein du jury en sa qualité de Maire de

Montdidier ;

DECIDE :

Article 1°"

La liste des personnes désignées à siéger au sein du Jury est arrêtée comme suit :

MEMBRES A VOIX DELIBERATIVE

Mr. Didier RENAUT, Directeur Général du CHU Amiens-Picardie, Président du jury.

Mr. Philippe SARRIS, Directeur Délégué, CHI Montdidier-Roye.

Mr. Wilfried LARCHER, Maire de Montdidier.

Mr. le Docteur Charles-Edouard BETHEMBOS, Chef du Pôle « Médical », CHI Montdidier-Roye.

Mr. le Docteur Pierre AUGUET, Chef du service « SMR », CHI Montdidier-Roye.

Mme Eva CZABAK, Directrice des soins, CHI Montdidier-Roye.

PERSONNALITES QUALIFIEES

Mme Emilie PAUL, Ingénieur en Chef, Chef de Projet Immobilier à la Direction « Patrimoine et

Infrastructures » du CHU de Lille - Formation Architecte H.M.O.N.P.

Mr. Eric GUILLOU, Architecte associé, SELARL Agence GUILLOU Architecte.

Mr. Eric MAASSEN, Ingénieur, Département Maîtrise d'Ouvrage, Direction de l'Immobilier, des Travaux

et des Services Techniques, Pôle « Fonctions Support et Investissements », CHU Amiens-Picardie.

MEMBRES INVITES

Mr. le Docteur Manar KSRA-HADDAD, Président de la Commission médicale d'établissement, Chef

du Pôle « Psychiatrie », CHI Montdidier-Roye.

Mr. Patrick MICHEL, Directeur des Achats du GHT « Somme Littoral Sud » et Directeur délégué du

CHU Amiens-Picardie.

Article 2

La présente modification entre en vigueur à compter de sa publication.

Fait à Amiens, le 7 MA! 2026

* Pour le Directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Amiens Picardie, établissement support du GHT Son Littoral Sud et par

délégation pour tout ou partie des établissements partie du GHT Somme Littoral Sud.

Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2026-05-21-00001 - Décision fixant la composition du jury du marché global et sectoriel passé en dialogue compétitif pour la construction d'un bâtiment de soins médicaux et réadaptation (SMR) au CHI Montdidier-Roye 5Direction des Services Départementaux de

l'Education Nationale

80-2026-04-01-00008

Arrêté relatif à la désignation des membres et

représentants de la commission consultative

mixte interdépartementale (Aise, Oise, Somme)

du premier degré de l'enseignement privé de

l'académie d'Amiens

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2026-04-01-00008 - Arrêté relatif à la désignation des membres et représentants de la commission consultative mixte interdépartementale (Aise, Oise, Somme) du premier degré de l'enseignement 6ACADÉMIE

D'AMIENS

Liberté Ad 7

Égalité A rrête Fraternité

LE RECTEUR DE L'ACADÉMIE D'AMIENS

Arrêté relatif à la désignation des membres et représentants de la commission consultative mixte

interdépartementale (Aisne, Oise, Somme) du premier degré de l’enseignement privé de l’académie

d'Amiens

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 914-4, R. 914-8, R. 914-10-1 à R.914-10-4, R.914-10-8,

R. 914-10-20 et R. 914-10-23 ;

Vu l'arrêté rectoral du 3 avril 2014 relatif à la création de la commission consultative mixte académique du second

degré et de la commission consultative mixte interdépartementale (Aisne, Oise, Somme) du premier degré de

l'enseignement privé de l'académie d'Amiens ;

Vu le procès-verbal de l'élection des représentants des maîtres à la commission consultative mixte

interdépartementale de l'académie d'Amiens du 1° au 8 décembre 2022 ;

Article 1°

Les représentants de l'administration et les représentants des maîtres, membres de la commission consultative

mixte interdépartementale de l’enseignement privé du premier degré de l'académie d'Amiens (CCMI), sont nommés

ou désignés ainsi qu'il suit.

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres titulaires Membres suppléants

Monsieur Philippe DESTABLE - Inspecteur | Madame Suzanne TAFFIN - Adjointe au directeur

d'académie, directeur académique des services de | académique des services de l'Éducation nationale de la

l'Éducation nationale de la Somme Somme chargée du 1er degré

Madame Anabelle ARIES - Secrétaire générale de la | Monsieur Sébastien LEFEVRE — Inspecteur d’'Éducation

direction des services départementaux de l’Éducation | nationale en charge de la circonscription d'Amiens sud-

nationale de la Somme ouest

Madame Sandrine GARIDI - Cheffe de la Division des | Monsieur Gérald VOYER - Chef de la Division

Personnels Enseignants de la Somme des élèves et de la scolarité de la Somme

Madame Julie PERRON — Adjointe à la cheffe de | Madame Karine DURET - Cheffe de la Division

division des personnels enseignants de la Somme de l'organisation scolaire de la Somme

REPRÉSENTANTS DES MAÎTRES

Membres titulaires Membres suppléants

Madame Aude CHRETIEN - Maître contractuel sur Madame Pauline VILAIN - Maître contractuel sur

l'échelle de rémunération de professeur des écoles - l'échelle de rémunération de professeur des écoles -

école privée Saint-Charles à Chauny (Snec CFTC). école privée Saint-Jean La Croix à Saint-Quentin (Snec

CFTC).

Monsieur Diogène PONTHIEU - Maître contractuel Madame Géraldine PINGUET - Maître contractuel sur

sur l'échelle de rémunération de professeur des l'échelle de rémunération de professeur des écoles -

écoles -école privée Notre-Dame à Albert (Snec CFTC). | école privée Sainte-Clotilde à Amiens (Snec CFTC).

Madame Isabelle JUMEL - Maître contractuel sur Madame Brigitte GALLET - Maître contractuel sur

l'échelle de rémunération de professeur des écoles - | l'échelle de rémunération de professeur des écoles -

école privée Jean-Paul Il à Compiègne (Snec CFTC). école privée Saint-Paul Notre-Dame à Beauvais (Snec

CFTC).

Madame Hélène DAVID - Maître contractuel sur Madame Agnès VANPOULLE - Maître contractuel sur

l'échelle de rémunération de professeur des écoles — | l’échelle de rémunération de professeur des écoles -

école privée Cœur-Immaculé-de-Marie à Amiens école privée Notre-Dame du Bon Conseil à Amiens

(Snec CFTC). (Snec CFTC).

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2026-04-01-00008 - Arrêté relatif à la désignation des membres et représentants de la commission consultative mixte interdépartementale (Aise, Oise, Somme) du premier degré de l'enseignement 7Article 2 :

Les représentants des chefs des établissements d'enseignement privés sous contrat de la commission consultative

mixte interdépartementale mentionnée à l'article 1 du présent arrêté (CCMI) sont désignés ainsi qu'il suit.

REPRÉSENTANTS DES CHEFS D'ÉTABLISSEMENT

Membres titulaires Membres suppléants

Madame Caroline LOUARN - Cheffe d'établissement | Monsieur Fabrice LATIEULE - Chef d'établissement de

de l’ensemble scolaire Saint-Paul Notre-Dame à l’école privée La Providence à Amiens (SYNADEC).

Beauvais (SYNADEC).

Madame Corinne GEFFLOT - Cheffe d'établissement Monsieur Éric DUMONT -— Chef d'établissement de

de l’école privée Notre-Dame du Sacré-Cœur à Senlis | l’école privée Sainte-Geneviève à Gouvieux (SNCEEL).

(SNCEEL).

Madame Isabelle FRESNEAU - Cheffe d'établissement | Madame Godeleine DUCROQUET - Cheffe

de l’école privée La Salle à Amiens (SNCEEL). d'établissement de l’école privée Sacré Cœur à Péronne

(SNCEEL).

Madame Carine DELOISON -— Cheffe d'établissement | Madame Caroline BUDET - Cheffe d'établissement de

de l’école privée Sainte-Thérèse à Montdidier l’école privée Notre Dame à Flixecourt (SNCEEL).

(SNCEEL).

Article 3

La commission consultative mixte mentionnée à l'article 1 du présent arrêté (CCMI) est présidée par le Directeur

académique des services de l'Éducation nationale de la Somme ou son représentant.

Article 4

Le mandat des représentants nommés ou désignés aux articles 1% et 2 du présent arrêté expirera lors du

renouvellement de la commission consultative mixte.

Les représentants de l'administration et les représentants des maîtres nommés ou désignés à l’article 1° peuvent être

remplacés dans les conditions prévues aux articles R. 914-10-4 et R. 914-10-7 du code de l'éducation.

Les représentants des chefs d'établissement désignés à l'article 2 peuvent être remplacés par décision du recteur

d'académie dans les conditions prévues à l’article R. 914-10-23 du code de l'éducation pour la durée du mandat

restant à courir.

Article 5

La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Somme est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Amiens, le 1° avril 2026.

DAT Philippe DESTABLE

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2026-04-01-00008 - Arrêté relatif à la désignation des membres et représentants de la commission consultative mixte interdépartementale (Aise, Oise, Somme) du premier degré de l'enseignement 8Préfecture de la Somme - Cabinet

80-2026-04-29-00008

Arrêté mettant fin à l'agrément du Dr Céline

VACONSIN en qualité de médecins agréés

chargés d'apprécier l'aptitude à la conduite

automobile au sein de son cabinet

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-29-00008 - Arrêté mettant fin à l'agrément du Dr Céline VACONSIN en qualité de médecins agréés chargés d'apprécier l'aptitude à la conduite automobile au sein de son cabinet 9PRÉFET

DE LA SOMME Cabinet

pts Bureau des droits à conduire Égalité Fraternité

Arrêté mettant fin à l'agrément du Docteur Céline Vaconsin en qualité de médecin chargé d'apprécier

l'aptitude à la conduite automobile au sein de son cabinet

ARRETE N°2026-80-CM-9

LE PRÉFET DE LA SOMME

CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU le Code de la Route ;

VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;

VU le décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l’article L.224-14 du code de la route ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-

BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;

VU le décret du 15 septembre 2025 nommant Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du

préfet de la Somme ;

VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et

de validité du permis de conduire ;

VU l'arrêté interministériel du 03 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation

du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;

VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 modifié portant agrément de médecins chargés d'apprécier

l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs et ses modificatifs ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2023 portant l'agrément du Docteur Céline Vaconsin en qualité de

médecin agréé pour le contrôle médical d'aptitude à la conduire automobile dans le département de

la Somme ;

Vu l'arrêté préfectoral du 09 mars 2026 portant délégation de signature principale à Mme Estelle

CHARLES directrice de cabinet du préfet de la Somme ;

Considérant que le Docteur Céline Vaconsin doit cesser son activité à compter du 23 avril 2026

conformément à sa demande;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;

51, rue de la République - CS 42001 - 80020 Amiens Cedex 9

Tél : 03.22.97.80.80 - Fax : 03.22.97.80.98

Portail de l'État dans la Somme : http://www.somme.gouv.fr

1/2

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-29-00008 - Arrêté mettant fin à l'agrément du Dr Céline VACONSIN en qualité de médecins agréés chargés d'apprécier l'aptitude à la conduite automobile au sein de son cabinet 10ARRETE

Article 1: Il est mis fin à l'agrément (en cabinet) du docteur Céline Vaconsin en qualité de médecin

chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite automobile dans le département de la Somme à

compter du 23 avril 2026.

Article 2: La directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et dont une copie sera notifiée à la

Présidente du Conseil départemental de l'Ordre des Médecins de la Somme.

Fait à Amiens, le 2 9 AVR 2026

Pour le Préfet et par délégation,

La sous-préfète, directrice de cabinet,

PT

Voies de recours dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente notification :

- recours gracieux auprès de mes services ;

- recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - délégation à la sécurité et la circulation routières - sous direction de

l'éducation routière et du permis de conduire - Place Beauvau - 75800 PARIS cedex 08 ;

- recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens au moyen de l'application www/telerecours.fr

2/2

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-29-00008 - Arrêté mettant fin à l'agrément du Dr Céline VACONSIN en qualité de médecins agréés chargés d'apprécier l'aptitude à la conduite automobile au sein de son cabinet 11Préfecture de la Somme - Cabinet

80-2026-04-29-00009

Arrêté modifiant la liste des médecins agréés

chargés d'apprécier l'aptitude physique des

candidats au permis de conduire et des

conducteurs de la Somme au sein de leur

cabinet

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-29-00009 - Arrêté modifiant la liste des médecins agréés chargés d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de la Somme au sein de leur cabinet 12EH

PRÉFET

DE LA SOMME | Libé Cabinet

Fraternité Bureau des droits à conduire

Arrêté modifiant la liste des médecins agréés chargés d'apprécier l'aptitude physique des candidats au

permis de conduire et des conducteurs de la Somme au sein de leur cabinet

ARRETE N°2026-80-CM-10

LE PRÉFET DE LA SOMME

CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU le Code de la Route ;

VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;

VU le décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L.224-14 du code de la route ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-

BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;

VU le décret du 15 septembre 2025 nommant Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du

préfet de la Somme ;

VU l'arrêté interministériel du 03 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation

du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;

Vu l'arrêté préfectoral du 09 mars 2026 portant délégation de signature principale à Mme Estelle

CHARLES directrice de cabinet du préfet de la Somme;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 fixant la liste des médecins agréés chargés d'apprécier

l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de la Somme au sein de

leur cabinet ;

Considérant la demande déposée par le Docteur Barjoud et le Docteur Vaconsin ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;

51, rue de la République - CS 42001 - 80020 Amiens Cedex 9

Tél : 03.22.97.80.80 - Fax : 03.22.97.80.98

Portail de l’État dans la Somme : http://www.somme.gouv.fr

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-29-00009 - Arrêté modifiant la liste des médecins agréés chargés d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de la Somme au sein de leur cabinet 13ARRETE

Article 1 : La liste des médecins agréés chargés d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis

de conduire et des conducteurs de la Somme au sein de leur cabinet en date du 29 décembre 2025 est

modifiée et fixée en annexe.

Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme et dont une copie sera notifiée

à la Présidente du Conseil départemental de l'Ordre des Médecins de la Somme.

Fait à Amiens, le 99 AVR. 2026

Pour le Préfet et par délégation,

La sous-préfète, directrice de cabinet,

Estelle CHARLES

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-29-00009 - Arrêté modifiant la liste des médecins agréés chargés d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de la Somme au sein de leur cabinet 14E Cabinet PRÉFET ec à : DE LA SOMME Bureau des droits à conduire

Liberté

Égaliré

Fraternité

LISTE DES MÉDECINS AGRÉÉS CHARGÉS D'APPRÉCIER L'APTITUDE À LA CONDUITE DES CONDUCTEURS ET CANDIDATS AU PERMIS DE

CONDUIRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA SOMME Mise à jour au 23/04/2026

Arrondissement d'Abbeville

BERNAERT | || Frençois-Régis Ru ve e d'Aut 80460 FRIAUCOURT | 07 49 38 77 50 DAIRAINE | Paul-Antoine | 24rue descapucins, 80100 ABBEVILLE | 03 22 24 72 22 DEMOUY Jérôme | Espace Santé René LAËNNEEC, | 03 22 24 20 20 8 Voie Charles Saint-Germain, 80520 WOINCOURT

| DUCASTELLE Agnès E rue Germinal 80100ABBEVILLE | 08 22241780 HURTREL | Christophe 130 rue Saint Gilles, 80100 ABBEVILLE | _03 22 23 82 30° | LAFAYE | Clément 12 rueGerminal 80100 ABBEVILLE de |_ 03 22 24 17 80 Fe nent ae ——— one Noch an SAINFRIQUER me enr pn ” 2 26 < o6 |

PAUCHET-L T- LARTISIEN : | Corinne | 42 route de Rue, 80150 CRECY-EN-PONTHIEU A. 0822 2223 75 00 | PLÉ | Lucien- Chartes À 24 rue Maréchal Leclerc de Hautecloque, 80150. CRECY-EN 0322235657 | PONTHIEU . 06 38 68 17 35 |

l 5 + Arrondissement d'Amiens |

ALBERGE a IMarc . ter rue N Neuve, 80260 VILLERS BOCAGE A : 03 22 9370 30.| AMIARD JULLIEN . | Valérie a 1515 avenue du 14 juillet 1789,80000 A AMIENS de | 06 5 08 10 32 32 1 | BARJOUD LE Georges L |1 True Flatters, 80000 AMIENS A l “032: 22 35 05 40. BOCQUILLON Marc MSPdelaNièvre | 0322529091 80rue du Général de Gaulle, 80610 SAINT OUEN | WW, doctlib. fr

CAMIN de || Bernard .-. 6 boulevard Garibaldi 80000 AMIENS de k06 22 34 17 18. | | CAPON Nicolas a | MaisonMédicale, 80430 LIOMER a _03 2290 92 71 | | CELISSE a Pierre oo 18 bis r rue de lacavée, 80160 SAINT SAUFLIEU de || 03 22 42 76 638. | CLERMONT-G GAILLARD Sophie oo 415 rue e Léon Dupontreué,80080 AMIENS. 03 22 44 73 73 | | COUROUBLE-LEGRAS | Catherine LL 106 be bdde Chateaudun, 80000 AMIENS di 03 22 45 22 55 | DELPLANQUE | Didier LL L rue de l'Hirondelle, 80800 MARCELCAVE oo oo | 06 85 ol 33 00

| DE SAINT AMOUR |Ame 158 Boulevard Pasteur, 80000 AMIENS | 08 245 4 02 ; |FOULON Stéphane 2 rue Cdt Défontaine, MSP DU PARC, 80000 AMIENS | 03 22 91 68 15 | | www.doctolib.f.

HURIER PAVAUT Hélène 4 chemin de laCatiche,(80420 FLIXECOURT | 03 22 51 60 26 | | LECLERCQ | Arnaud 180 rue Godard Dubuc, 80650 VIGNACOURT Î 03 2244 6324 |

|LETURQUE jacques 11 rue e Massenet, 80000 AMIENS |03 22o98 & MARGAT Francis orrue de l'Oratoire, 80000 AMIENS 06 07 46 36 71 | POSTEL | Stéphanie 14 place des Provinces Françaises, 80000AMIENS | 0322477014 SCHMARTZ | Pierre 16 rue d'Amiens, 80160LOEUILLY 06 08 85 18 78 | VILLERET ; Léonie 1 rond-point du Professeur Cabrol, 80054 AMIENS CEDEX 1 | 03 22 08 78 78 |

51, rue de la République - CS 42001 - 80020 Amiens Cedex 9

Tél : 03.22.97.80.80 - Fax : 03.22.9780.98

Portail de l'État dans la Somme : http://www.somme.gouv.fr

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-29-00009 - Arrêté modifiant la liste des médecins agréés chargés d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de la Somme au sein de leur cabinet 15| Arrondissement de Montdidier SRUANDET RE | _ RRne Done Marcel Thomas 0500 ROIS AIÉRES = PE SEM |

EVRARD-BOIDIN LL | Christine | Maison médicale, 23 rue du Général Leclerc, 80110 MOREUIL 03 22 09 70 22 |

Arrondissement de Péronne |

BONEF | Marc 54 bis route de Saint Quentin, 80400 HAM 03 23810047

DIAKITE : L Sarah | 3 rue des Docteurs Mariani et Wurmser, 80240 ROISEL | 0375030163 |

GUFFROY Olivier 15 avenue Georges CLEMENCEAU, 80300 ALBERT a L 03227752 96 |

| | www.doctolib.fr |

| LAUNAY | Anthony | 54 bis route de Saint Quentin, 80400 HAM 03 23 81 00 47

LERICHE | Véronique 1 rue des massacres, 80300 MEAULTE 0322752828 | 06 12 27 24 80

| Département de l'Aisne

| WATTRELOT | Feu | 2 rue Jean Cocteau, 02100 SAINT-QUENTIN 06 08429112.

Département de l'Oise = |

DELAIRE a | Gaëtan 2 rue Frangois Mitterrancl, 60420 MAIGNELAY-MONTIGNY 03.44.511416

LESTIENNE | Waldemar 3 Bis rue de la Tour Roland, 60310 LASSIGNY oo 03 67 18 17 20

TOUSSAINTS | Stéphane | 114 rue Georges Latapie, 60490 RESSONS SUR MATZ de 03 64 88 01 30

| Département du Nord

CAREMELLE Yannick 500 rue Jean-Jacques Dromas, 59231 GOUZEAUCOURT | 0327 74 74 74 ns ET Re Pet ++ a one

CARON | Eric | 1 place du Jeu de Paume, 62270 FRÉVENT | 0321477070 | | 06 08 187894

VAHE Marine |83rue d'Arras, 62123 WANQUETIN | 0633525948

Département de la Seine-Maritime

CARON | Catherine |3 place de l'Église, 76260 ÉTALONDES | 0235509900

| DUPREZ n Olivier | | 8 route de Dieppe, 76660 GRANDCOURT L | 02 32 97 40 80 |

Périmètre de compétence des médecins agréés permis de conduire

2 Raisons professionnelles :

- Candidat au permis de conduire ou renouvellement du permis pour les catégories lourdes

- Conducteur souhaitant exercer les activités suivantes : taxi, ambulance, ramassage scolaire, transport public de personnes et enseignant de la conduite

automobile

2 Raisons de santé :

- Suivi médical selon l'arrêté du 16 décembre 2017 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire

- Conducteur souhaitant faire supprimer la mention des verres correcteurs sur son permis

- Conducteur souffrant d'un handicap de l'appareil moteur

- Vérification de l'aptitude à conduire d'un candidat au permis sur demande de l’auto-école ou de l'inspecteur du permis de conduire

- Candidat au permis nécessitant un 1/3 temps supplémentaire pour l'examen théorique

> Infractions au Code de la route sans lien avec la consommation d'alcool ou de stupéfiants :

- Conducteur suspendu pour excès de vitesse

- Candidat au permis de conduire sollicitant un nouveau permis après une invalidation ou annulation

2 Autres cas :

- Conducteur impliqué dans un accident corporel de la circulation

- À la demande de la préfecture pour vérification d'une éventuelle incompatibilité

En cas d'infraction en lien avec l'alcool et/ou les stupéfiants, vous devez prendre rendez-vous en commission médicale

https://www.somme.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-29-00009 - Arrêté modifiant la liste des médecins agréés chargés d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de la Somme au sein de leur cabinet 16Préfecture de la Somme - Direction de la

Citoyenneté et de la Légalité

80-2026-05-21-00002

Arrêté spécial portant composition des

membres de la commission de contrôle chargée

de la régularité des listes électorales dans la

commune d'Agenvillers

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-05-21-00002 - Arrêté spécial portant composition des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d'Agenvillers 17E = Secrétariat général PRÉFET di : 2 En tés £ DE LA SOMME Direction de la citoyenneté et de la légalité Liber Bureau des élections et de la réglementation générale Egalité Fraternité

ARRÊTÉ

Spécial portant composition des membres de la commission de contrôle chargée de

la régularité des listes électorales dans la commune d'Agenvillers

LE PRÉFET DE LA SOMME

CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

Vu le code électoral notamment ses articles L.19etR.7 à R. 11;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-

BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;

Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, Sous-préfet hors classe,

secrétaire général de la préfecture de la Somme ;

Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale à M. Emmanuel

MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;

Vu l'arrêté préfectoral du 4 mai 2026 portant convocation des électeurs d'Agenvillers à une élection

municipale partielle complémentaire les 21 et 28 juin 2026 et fixant les dates de dépôt des déclarations

de candidature pour l'élection de cinq conseillers municipaux ;

Vu les propositions de la maire d'Agenvillers;

Vu l'ordonnance du 12 mai 2026 du président du tribunal judiciaire du département de la Somme

désignant ses représentants titulaires et suppléants pour la commune d'Agenvillers ;

Considérant qu'il y a lieu de nommer, dans la commune d'Agenvillers, les membres de la commission de

contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour l'élection municipale partielle

complémentaire qui aura lieu les dimanches 21 et 28 juin 2026;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme,

ARRÊTE

Article 1er. - Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes

électorales dans la commune d'Agenvillers, les personnes désignées ci-dessous :

- Mme Clémence GOURLINT, membre titulaire en qualité de conseillère municipale,

- M. Guillaume WISSART , membre suppléant en qualité de conseiller municipal,

- Mme Marie-France CORNE, membre titulaire en qualité de déléguée de l'Administration,

- M. Sylvain BOURNOUVILLE, membre suppléant en qualité de délégué de l'Administration,

- Mme Odile DAMET, membre titulaire en qualité de déléguée du Président du Tribunal Judiciaire,

- M. David TILLIER, membre suppléant en qualité de délégué du Président du Tribunal Judiciaire.

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-05-21-00002 - Arrêté spécial portant composition des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d'Agenvillers 18Article 2.- Les membres sont nommés pour la commission qui doit se réunir entre le 28 mai et le 31 mai

2026

Article 3. - La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit entre le

24° et le 21°"° jour précédant le scrutin.

Elle se réunit également lors de recours administratifs préalables obligatoires dans un délai de 30 jours.

Les réunions sont publiques. Le maire présente ses observations seulement s'il en a fait la demande ou à

l'initiative de la commission.

Article 4. - La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales

est rendue publique en tout état de cause avant chacune de ses réunions, par affichage aux lieux

accoutumés et mise en ligne sur le site internet de la commune le cas échéant.

Article 5. - La commission est convoquée par le conseiller municipal qui en est membre.

Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la commune.

Article 6. - Le secrétaire général de la préfecture et la maire d'Agenvillers sont chargés, chacun en ce qui

les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de la Somme.

Amiens, le ? Î MAI 2026

Pour le préfet éd par délégation,

Le secréfaife général,

Emmanuel MOULARD

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-05-21-00002 - Arrêté spécial portant composition des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d'Agenvillers 19