Séance - seance du 4 janvier 2016

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Séance - seance du 4 janvier 2016 Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Bonnefamille. Lien du pdf (Séance - seance du 4 janvier 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire, S S é é a a n n c c e e d d u u 4 4 j j a a n n v v i i e e r r 2 2 0 0 1 1 6 6

L'an deux mille seize, le quatre janvier à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune de BONNEFAMILLE (Isère)

Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur André QUEMIN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 24 décembre 2015

Présents : ANDRE QUEMIN, MARIE-AGNES DEVRED, LIONEL FIEGEL, ALAIN HUBER, JULIE GASS, ELIANE FIORINI, GERARD MICOUD, T.CAMU, ROSE-ANGE

TOLLY, EMILE MAITRE DENIS VERNAY, JEAN-CHRISTOPHE WIART,

DELPHINE.RAYNIER IRENE CHEVALLIER, YVES MERCIER,

Absent et excusé DENIS VERNAY (POUVOIR J.GASS)

Débat sur les orientations générales du PADD

Présentation à l'aide d'un support informatique fourni par le cabinet URBA2P. Présentation et commentaires des Chapitres:

- Les obligations "légales" de révision du PLU pour BONNEFAMILLE

- L'articulation entre les documents.

- La directive territoriale d'aménagement de l'aire métropolitaine lyonnaise. - Les orientations générales des documents supérieurs

- schéma régional de cohérence écologique (SRCE)

- Les servitudes et nuisances sonores à pendre en compte.

- Le schéma de cohérence territoriale Nord Isère

– rappel sur les données chiffrées imposées au SCOT er appliquées à

BONNEFAMILLE: 6 logements par an pour 1000 habitants - 20 logements à l'hectare de densité - OAP imposée à partir de 5000m2.

Question sur l'obligation de 20 logements à l'hectare de Jean-Christophe WIART, reprise par Delphine RAYNIER:

Réponse: La loi impose de construire à minima 20 logements par hectare. Il reste le règlement de construction communal qui peut fixer les caractéristiques des constructions pour éviter une trop grande concentration. Il n'existe plus de COS mais on peut utiliser un coefficient d'imperméabilité pour limiter cette hyper concentration.

- En l'état d'avancement

- les orientations générales du PADD.

- maîtriser le développement de l'urbanisation

Remarques de Emile MAITRE: sur la précision de certaines information dans la présentation de la zone d’activité artisanale (Boulanger, maraîcher, ....)

Réponse: On ne peut pas mettre que "commerce" car cela englobe trop de chose. Le cabinet d'architecte a, en appui et pour vraiment cibler, ajouter un plan avec la parcelle unique ciblée.

- Qualité urbaine, architecturale et paysagère.

- Valoriser la pratique des déplacements doux

Remarque de Delphine RAYNIER: ll serait pertinent de créer un parking de co-voiturage sur la commune d'HEYRIEUX.

- Préserver le cadre de vie, l'environnement et développer les énergies

renouvelables.

Question d’ Alain HUBER: L'intégration du volet eaux pluviales va-t-il nous obliger à créer un réseau d'eau pluviale ?

Réponse: Non l'étude est à mener mais elle doit vérifier qu'aucune eau de ruissellement ne peut terminer dans le réseau assainissement ou créer des risques d'inondation.

- Limiter la consommation des espaces naturels et agricoles et l'étalement urbain.

- Débat:

Question de Emile MAITRE: comment expliquer que la présentation de ce jour est plus condensée que lors de la dernière discussion ?

Réponse: Il s'agit d'une présentation qui peut être communiquée à la population.Question de Marie-Agnés DEVRED: Les logements sociaux vont-ils être pris en compte dans le calcul des 6/1000 ?

Réponse : Non les logements sociaux ne sont pas pris en compte.

Question de Emile MAITRE: Les opérations de restaurations sur des bâtiments existants vont-ils être inclus dans les 6/1000 ?

Réponse : Pour le centre bourg non, de même pour 2 hameaux de polarité au maximum

Question de Jean-Christiphe WIART: Est-il possible de s'octroyer une marge de réserve pour les gens qui possèdent des terrainbs hors la zone d'urbanisation retenue ?

Réponse : Oui, au conseil de définir les hameaux

Question de Jean-Christophe WIART : Le PADD fixe-t-il les règles strictes ? Réponse : Oui avec cependant la possibilité d’apporter des précisions nécessaires, tout au long du processus de révision. Il n’y a qu’à l’échéance de 2 mois avant la prise de l’arrêté que le PADD ne peut plus être retravaillé.

Question de Alain HUBER: Qu'en est-il de la possibilité d'augmenter la population à 1400 habitants ? Réponse : C’est le PIG (programme d’intérêt général) qui a déterminé le seuil de population, celui-ci a été rendu caduc par la DTA (révision 2015) de ce fait c’est au SCOT de définir les règles pour l’affectation des 6800 habitants inscrits dans la DTA.

Question de Jean-Christophe WIART: Est-il possible de prendre en considération les besoins des jeunes de la commune pour envisager le recours aux bâtiments communaux pouvant être restructurés pour créer des logements locatifs ?

Question de Alain HUBER: Dans la phase de conception du PLU quel peut être la conséquence d'un éventuel sous-dimensionnement de nos stations d'épuration au regard de l'augmentation de population susceptible de découler du droit à construire défini (100 logements sur 15 ans) ?

Question de FIEGEL Lionel: Que disent de façon formelle les lois alur et Grenelle ? Fixent-elles de données chiffrées. Qui fixent les chiffres 6 pour 1000 ?

La loi Alur et Grenelle fixe des directions et c’est au SCOT de le mettre en pratique.

SIGNATURES