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Compte-Rendu - compte rendu cm 27 09 2018
Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Saint-Maurice.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 27 09 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
1
Ville de Saint-Maurice
Val-de-Marne
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 27 septembre 2018
Nombre de Conseillers en exercice : 32
L’An Deux Mille Dix Huit, le 27 septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de Saint-Maurice s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Igor SEMO, Maire de Saint-Maurice
Etaient présents (23) :
Igor SEMO, Alain GUETROT, Philippe BOURDAJAUD, Krystina BEHETRE, Françoise NOLOT, Thibault VITRY, Pascale CHENNE, Claudine DAHAN, Michel BUDAKCI, Hélène COUPE, Marie- Béatrice BERTRAND, Dominique DUROSELLE, Anani AMOUZOUVI-ATAYI, Magdalena AMOURETTI, Pascale FRESNE, Marie-Hélène AZOULAY, Pascal DURAY, Gilles BAS dit TROTY, Cédric DAMIEN, Sophie DENIS-DANISET, Emeline DEVERLY, Patricia RICHARD, Claude NICOLAS.
Etaient excusés (9) :
Christian CAMBON donne pouvoir à Igor SEMO, Christiane VERDIER-PETIT donne pouvoir à Marie-Béatrice BERTRAND, Guy CHIAMBARETTO donne pouvoir à Dominique DUROSELLE, Benoît WOSSMER donne pouvoir à Thibault VITRY, Zehour STITTOU donne pouvoir à Pascal DURAY, Fabrice MORENON donne pouvoir à Cédric DAMIEN, Malik YETTOU donne pouvoir à Philippe BOURDAJAUD, Alexis ASTRE donne pouvoir à Gilles BAS, Vincent DELHOMME donne pouvoir à Sophie DENIS-DANISET.
Madame Sophie DENIS-DANISET est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur Claude NICOLAS est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance adjoint.
Hôtel de Ville – 55 rue du Maréchal Leclerc – 94415 Saint-Maurice Cedex
Tél : 01 45 18 82 10 – Fax : 01 45 18 80 97
www.ville-saint-maurice.com 2
INFORMATIONS :
- Démission de Monsieur Jean-Luc BERRIOT, Conseiller Municipal
- Les Conseillers Municipaux prennent acte du nouveau tableau du Conseil Municipal qui compte 32 membres.
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 20 DECEMBRE2017 ET 12 FEVRIER 2018
UNANIMITE
APPROBATION DES DECISIONS MUNICIPALES
DONT ACTE
1. DECISION MODIFICATIVE n°1 AU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE DE SAINT-MAURICE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
PAR 31 VOIX POUR ET 1 CONTRE
2. APPROBATION DE LA TAXE DE SEJOUR SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT- MAURICE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2019
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
3. APPROBATION DU CONTRAT DE PRELEVEMENT AUTOMATIQUE DES PRESTATIONS PERISCOLAIRES/JEUNESSE/ PETITE ENFANCE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
4. APPROBATION DU CONTRAT DE PRELEVEMENT AUTOMATIQUE POUR LE MARCHE EMILE BERTRAND
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
5. FIXATION DES TARIFS 2019 APPLICABLES AU MARCHE EMILE BERTRAND LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
6. APPROBATION DE LA CONCLUSION D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE AU SEIN DE LA DIRECTION INFORMATIQUE ET RESEAUX DE LA VILLE DE SAINT-MAURICE LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
7. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
8. APPROBATION DES PARTICIPATIONS FINANCIERES AUX ACTIVITES ORGANISEES LORS DE LA MANIFESTATION DE LA SEMAINE BLEUE – ANNEE 2018
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
9. APPROBATION DE L’AVENANT MODIFICATIF N°1 A LA CONVENTION ENTRE LE MINISTERE DE LA JUSTICE, LA COMMUNE ET L’AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISES RELATIVE A L’ADHESION DE LA COMMUNE AUX ECHANGES DEMATERIALISES DES DONNEES D’ETAT CIVIL
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
10. APPROBATION DES ADHESIONS AU SIFUREP DES COMMUNES DE CHÂTILLON, MONTROUGE ET MÉRY-SUR-OISE ET APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 3
11. APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE DE LA VILLE SAINT-MAURICE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
12. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION LE SOUVENIR FRANÇAIS, COMITE DE CHARENTON-LE-PONT / SAINT-MAURICE / MAISONS-ALFORT. LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
13. APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS ALSH ACCUEIL ADOLESCENTS » N°201800161 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
14. APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CRECHE FAMILIALE LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
15. APPROBATION D’UN CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES PROPOSE PAR INFOCOM’94
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
16. APPROBATION DE L’ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT « SIPP’n’CO » DU SIPPEREC LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
17. APPROBATION DE L’AVENANT N° 5 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CONCERNANT LE STATIONNEMENT PAYANT
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
18. APPROBATION DE LA REVISION DES TARIFS DE PERCEPTION DES DROITS DE VOIRIE POUR L’ANNEE 2019.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
19. APPROBATION DES DROITS DE VOIRIE 2019 : RESERVATION OU NEUTRALISATION D’ESPACE PUBLIC ET RESERVATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT POUR TOURNAGE DE FILM.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
20. LISTE DES MARCHES PUBLICS ET AVENANTS CONCLUS PAR LA VILLE DEPUIS LE 31 MAI 2018
DONT ACTE
21. AVIS SUR LE PLAN METROPOLITAIN DE L’HABITAT ET DE L’HEBERGEMENT AVIS FAVORABLE sur les objectifs de construction de logements
AVIS DEFAVORABLE sur l’objectif en matière d’hébergements d’urgence
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 00
Le secrétaire de séance Le secrétaire de séance adjoint Sophie DENIS-DANISET Cédric DAMIEN
Le Maire
Igor SEMO