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Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune d'Orly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRENDU+CM+27+09+2018)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Investissement et développement économique,
Ville d'Orly ȣ
Direction de l'administration juridique
et des instances
01.48.90.22.52
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept septembre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué le vingt septembre deux mille dix-huit, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Christine JANODET- Maire.
ETAIENT PRESENTS : Madame Christine JANODET, Maire
Mesdames, Messieurs les Maire-adjoints
Jean-François CHAZOTTES - Stéphanie BARRÉ - Hamide KERMANI - Nathalie BESNIET - Maribel AVILES-CORONA - Imène BEN CHEIKH - Farid RADJOUH - Marilyne HERLIN - Paul FAROUZ - Alain GIRARD - Thierry ATLAN - Jacqueline MARCONI.
Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux
Christian DE BARROS - Dahmane BESSAMI - Pierre STOUVENEL - Monique
KUCINSKI - Geneviève BONNISSEAU - Roselyne CHARLES-ELIE-NELSON -
Malikat VERA - Christian BRISSEPOT - Frank-Eric BAUM - Patrick BOURGEOIS - Karine BETTAYEB - Sana EL AMRANI - Marco PISANU - Mariane CIMINO - Lyonel CROS - Brahim MESSACI - Denis REYNAUD - Claude SANCHO.
ETAIENT REPRESENTES
Hind BENAINI représentée par Jean-François CHAZOTTES
Josiane DAUTRY représentée par Malikat VERA
Eddy JOURDE représenté par Christine JANODET
Line ASSOGBAVI représentée par Marco PISANU
1 - Désignation d’un secrétaire de séance
Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Maribel AVILES-CORONA ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir cette fonction. Elle l’a acceptée.
Christophe JOSEPH, Directeur général des services de la Ville, qui assistait à la séance, a été désigné adjoint à titre d'auxiliaire. 2 - Approbation du procès-verbal de la dernière séance.
Adopté à la majorité (3 voix contre du groupe Agir pour Orly).
3 - Compte rendu des décisions prises par Madame la Maire en vertu de la délégation de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales donnée par le Conseil municipal par délibération du 17 avril 2014 en application de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
Monsieur PISANU pose des questions sur les décisions 408 et 516, 409, 410, 411, 412, 421, 422, 424, 425, 432, 451, 460, 463, 474, 489, 508, 516, 561, 562, 568, 579 et 581.
4 - Communications de la municipalité.
« Bonsoir,
J'espère que vous avez pu pleinement profiter de ce bel été.
La rentrée de septembre a été essentiellement marquée par de très belles initiatives et manifestations qui ont rassemblé les Orlysiens.
Je n'évoquerai que 3 temps forts parmi d'autres :
- Le succès de la Journée des associations et du sport, samedi 8 septembre, qui a permis à environ 3000 Orlysiens de venir en famille se renseigner et s'inscrire aux très nombreuses activités sportives, culturelles et de loisirs proposées sur notre ville.
- Le lancement, samedi 15 septembre au Centre culturel, dans le cadre des Journées du patrimoine, des 2 mois de manifestations autour du Centenaire de la fin de la Première Guerre Mondiale, avant la cérémonie du 11 novembre.
- Enfin la soirée chaleureuse et conviviale, vendredi dernier, pour le
lancement de la saison du Centre culturel.
J'en profite pour remercier les nombreux bénévoles et personnels communaux pour leurs contributions aux succès de ces manifestations.
Avant d'examiner un ordre du jour abondant, je souhaite donner rapidement la parole à Imène BEN CHEIKH pour un bilan de la rentrée scolaire puis à Hamide KERMANI pour un bilan des animations de l'été à Orly :
-_ Imène BEN CHEIKH :
« Résultats brevet :
Desnos : taux de réussite = 63.6 %, ce qui est dans la moyenne des résultats des collèges situés en REP + au niveau départemental et national.
Dorval : taux de réussite = 76.09 %, ce qui dans la moyenne des résultats des collèges situés en REP au niveau départemental et national. Résultats bac
- 87% de réussite à Georges Brassens, en hausse par rapport à l'an dernier. - 70 % de réussite au lycée professionnel Armand Guillaumin - 88% de réussite à Guillaume Apollinaire
Primaire
2 ouvertures de classes :
- _Joliot Curie élémentaire
- Jean Moulin maternelle, cette ouverture n'a été annoncée que le 15 juin par l'Education Nationale, il a donc fallut répondre en urgence, avec la mise en place d'un bâtiment modulaire.
Je rappelle qu'il est prévu un agrandissement de cette école pour la rentrée 2021, qui permettra de répondre à la hausse des effectifs prévu sur ce secteur.
2 fermetures :
- Paul Eluard élémentaire
- Marcel Cachin maternelle
Ces fermetures sont justifiées au vu des effectifs sur ces écoles.
Cette rentrée est marquée par plusieurs nouveautés :
La mise en place du dispositif 100% de réussite, engagée l’année dernière, s'est poursuivie cette année, avec les CP à 12 en REP et les CE1 à 12 en REP+.
Les postes attribués permettent de constituer des groupes de 12 à 15 élèves avec un enseignant, ou de 24 élèves avec deux enseignants. Au total 9 postes supplémentaires ont été attribués à la ville pour ce dispositif.
Pour Orly, cela représente :
- Romain Rolland A et B : 8 CP dédoublés à 12 soit environ 100 enfants
- et pour Joliot-Curie, Marcel Cachin A et B, Paul Eluard A et B, cela donne 12 CP et 13 CE1 soit près de 300 enfants
Soit au total près de 400 enfants qui bénéficient de ce dispositif.
Les retours sont plus que positifs et partagés par les enseignants et les parents.
Bien sûr pour ce faire de nombreux aménagements ont été réalisés cet été, pour permettre une mise en œuvre dans de bonnes conditions, et de façon à ce que les classes en co-intervention puissent bénéficier d'espaces permettant le travail en petit groupe.
Je profite de l'occasion pour de nouveau remercier l'ensemble des services municipaux pour leur travail et leur investissement pour accompagner nos enfants dans leur réussite et leur bien-être.
Pour information ce dispositif a nécessité de la part de la ville un investissement de près de 250 000,00 € pour les travaux
Et de 48 000 euros pour du mobilier adapté aux nouvelles méthodes de travail.
L'installation de 2 nouveaux selfs dans les restaurants scolaires de Romain Rolland élémentaire et Jean Moulin élémentaire. Pour l'an prochain il restera l'école Paul Eluard et l’école du Centre, ainsi à compter de la rentrée 2019 l'ensemble des restaurants scolaires de la ville seront équipés de self et de table de tri. Enfin, les pochettes de rentrée pour les élèves d'élémentaire ont de nouveau été distribuées cette année. Cette mesure vise à garantir une certaine équité entre les élèves et à accompagner leur rentrée, cela représente un investissement de près de 32 000 euros ».
- _ Hamide KERMANI :
« Je tiens au nom de la municipalité à remercier l'ensemble des agents du service ieunesse et sport. aui ont sû traduire nos orientations politiques de la meilleure des facons en mettant en place une belle broarammation et ie souhaite mettre en lumière leurs professionnalisme, leur disponibilité et leur forte implication au quotidien.
Nous remercions éaalement le service nolitiaue de la ville. les différents services et les associations avant particiné à la réussite des actions et des dispositifs mis en olace afin d'apporter une offre de loisirs en direction des jeunes et des familles durant la période estivale 2018.
Notre volonté étant de répondre et d'annorter des solutions adantées aux problématiques sociales et environnementales (Droit aux vacances, réchauffement climatique).
Ainsi ont été mis en place :
- Une oroarammation classiaue de sorties et d'activités culturelles et de loisirs pour les jeunes et les familles pendant les vacances.
- Des séjours en direction des jeunes, cinq au total et un pour les familles.
- Des animations en dehors des structures et régulièrement sur les différents quartiers du Grand ensemble.
. Ainsi se sont succédé « Orly OKLM >» tous les mardis et vendredis.
Le Golden Blocks avec le champion du monde d'athlétisme Ladji Doucouré, sélectionnant les meilleures jeunes orlysiens orlysiennes sur des courses de 40 mètres, qui porteront les couleurs de notre ville lors de la finale régionale prévue place de la République (Paris).
Deux cinémas en plein air dont un en juillet puis un en août avec des animations en amont mises en place par le service politique de la ville et des associations jeunesses.
Enfin, avec la cinquième édition des « Vitamines avant la reprise » pour clôturer la saison qui malgré l'annulation d'une journée pour cause d'intempéries, a connu un franc succès.
Ce sont plus de 32 animations « Hors les Murs » qui ont fait vivre les habitants de nos quartiers, de notre ville, en plus de ce qui a été proposé par les autres services de la ville pour ne pas les citer: le CCAS, l'Enfance, l'Evénementiel.. sans oublier les sorties à la mer avec les Conseils de quartiers marquées par l'empreinte de Monsieur GIRARD, et la fameuse finale de Coupe du monde.
Durant toutes ses actions, les Orlysiens, les Orlysiennes sont venus en nombre et ont pu exprimer leur fierté d'être ensemble. L'engouement de la population a été fort sur chacune des propositions.
J'ajouterais à cette liste non exhaustive la mise en place du Bafa citoyen, sortie à la mer, la journée don du sang au centre social, la soirée citoyenne tee la remise des cartes d'électeurs. Enfin nous tirons une satisfaction particulière ; celle d'avoir pu mettre en action et fédérer, dans l’organisation des événements, une cinquantaine de jeunes orlysiens et orlysiennes de 14 à 25 ans, venant des différents quartiers de la ville, et de donner une image positive de cette jeunesse qui se mobilise pour les autres quel que soit leur statut (fonctionnaires, services civiques, associatifs et bénévoles).
En parallèle et comme vous le savez, nous travaillons sur un panel d'appel à projets, avec des thématiques variés. Pour ne citer que le dispositif de bourse Bac+4. Je conclurais en citant un jeune qui en a bénéficié, son courrier résume à lui seul ce vers quoi nous aspirons pour nos jeunes :
Je cite: « Bonjour, Je souhaitais vous remercier pour l'attribution de cette bourse. En m'attribuant cette aide, vous avez allégé mon fardeau financier ce qui me permet de mettre davantage l'accent sur mes cours. J'espère qu'un jour je serai en mesure d'aider des étudiants à atteindre leurs objectifs tout comme vous l'avez fait pour moi. J'ai été très heureux et reconnaissant d'apprendre que j'ai été choisi comme bénéficiaire de votre aide. Merci à vous, je suis à un pas de finaliser mes objectifs, et obtenir mon diplôme d'ingénieur. Cordialement, Monsieur X Fier d'être un Orlysien ».
Merci pour toutes ces informations.
Très rapidement maintenant quelques informations sur des manifestations à venir :
- Je vous invite dimanche prochain à participer, à partir de 9h30, à la deuxième édition de L'’Orlysienne, dans le parc des Saules: trois courses pédestres pour enfants et adultes.
- À partir de ce week-end et encore le 6 octobre, nous fêterons les 55
ans du Comité de jumelage. A cette occasion la programmation du cinéma portera sur des films des différents pays et régions de nos villes jumelles.
- Jeudi 4 octobre, la municipalité organise un événement autour des métiers du BTP, sous la forme de propositions d'emplois faites, sur place, par les grands groupes du BTP à des demandeurs d'emploi Orlysiens pré- sectionnés par Pôle emploi, la Mission locale, le PLIE et les Clubs de prévention.
- Du 8 au 12 octobre, nous retrouverons la Semaine bleue et les nombreux événements proposés à l'occasion de la Semaine nationale des retraités et des personnes âgées.
Enfin j'attire votre attention sur la date de notre prochain Conseil, LE MARDI 16 OCTOBRE à 19 HEURES, dans moins de 3 semaines. Ce Conseil portera essentiellement sur la présentation des dossiers d'aménagement du territoire.
Du fait de ce délai trop proche, nous ne serons pas en mesure de vous fournir, à cette date, le procès-verbal du Conseil municipal de ce soir.
Vous serez donc destinataire de 2 procès-verbaux pour le Conseil du 22 novembre.
Je vous remercie et vous propose de passer à l'ordre du jour. 5 - Renouvellement des Conseils de quartier : tirage au sort.
Tirage au sort pour le Conseil de quartier Est
Collège des associations et acteurs économiques : 8 candidats pour 8 postes à pourvoir. Sont élus :
ALVES Anabelle
BEROLDY Claude
BLACODON Jean-Claude
ENDALLE PENDA Reine-Aimée
GAMAIN Noëlle
KUIPOU Brigitte
MELT David
PERES Roger
Collège des habitants : 17 candidats pour 8 postes à pourvoir. Sont élus :
BERNARDI Jean-Charles
DIALLO Alhousseine
DJOUADA Habiba
MEBREK Akima
MEZHOUD Hosna
ROSAMONT Anthony
TURLEPIN Kathy
TUTALAMO MAFUENI Jules
Tirage au sort de 4 suppléants :
CANET Jean
MOLLET Alain
SOUBEN Eliane
TROUKY Houcine
Tirage au sort pour le Conseil de quartier Centre
Collège des associations et acteurs économiques, 9 candidats pour 8 postes à
pourvoir, sont élus :
BOURIACHI Philippe
GASPARD Gabrielle
GESTIN Anne
GUENZI Emmanuelle
MARTIN Bertrand
MORIN Annick
MUNRODOP Catherine
RUFFIER Jean-Claude Collège des habitants, 24 candidats pour 8 postes à pourvoir, sont élus :
BATAL Mohamed
CHAIBI Hamza
GARRIGUES Philippe
GLOWINKOWSKI Olivier
LESCASTREYRES Jean-Claude
SAINT VAL Sylvia
SAMBOU Rosalie
ROBERT Ginette
Tirage au sort de 4 suppléants :
BRUNET Patrick
DI BATISTA Mylène
LUBUYA Esther
RANDOT Mickaël
Tirage au sort pour le Conseil de quartier Ouest
Collège des associations et acteurs économiques, 10 candidats pour 8 postes à
pourvoir, sont élus :
BEN DAVID Teta
CAPLIER Thierry
CHARLOT Vincent
CHAUDRON Thierry
DI CICCO Christophe
GARRY Maxime
ROGRIGUEZ Anna
SAGET Gérard
Collège des habitants, 31 candidats pour 8 postes à pourvoir, sont élus :
BENMANSOUR Cherifa
BONVALET Sylvianne
BRUNEAU Jocelyne
HASSOUNI Rhera
LEVITTE Sabine
PASSE Catherine
RABIN Marie-Françoise
SURACE Luigi
Tirage au sort de 4 suppléants
BAGE Jinny
BELKHEIR Nabette
DEVALS Charlette
GRESSOT Maryse 6 - Refus d’un legs d’un particulier à la commune d'Orly.
Le point est retiré de l'ordre du jour.
7 - Demande de subventions, auprès de différents organismes, pour la
réhabilitation de l’école élémentaire Joliot Curie B.
Adopté à l'unanimité.
8 - Bilan annuel de la gestion de la dette et de la trésorerie - Année 2017.
L'assemblée municipale prend acte.
9 - Renouvellement de la garantie d'emprunt accordée à la société HLM VALOPHIS HABITAT suite à une opération de réaménagement de 18 prêts.
Adopté à la majorité (7 abstentions : 3 du groupe Agir pour Orly et 4 (dont 1 pouvoir) du groupe Une nouvelle ère pour Orly).
10 - Abrogation de la délibération N°D-FIN-2018/0468 et approbation d'une nouvelle garantie d'emprunt au profit de la société VALOPHIS HABITAT pour la construction de 56 logements collectifs situés Avenue des Martyrs de châteaubriant à Orly.
Adopté à la majorité (7 abstentions : 3 du groupe Agir pour Orly et 4 (dont 1 pouvoir) du groupe Une nouvelle ère pour Orly).
11 - Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) 2017 définitif et Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) 2018 provisoire.
Adopté à l'unanimité.
12 - Modification du tableau des emplois permanents et des effectifs.
Adopté à l'unanimité.
13 - Cession d'une place de stationnement située sous l'immeuble dit « Résidence Les Terrasses » sis 1-31, rue des Hautes Bornes (parcelle AE 117).
Adopté à l'unanimité.
14 - Acquisition d’un ensemble immobilier sis 21, rue du Maréchal Foch
(parcelle N 139).
Adopté à la majorité (3 abstentions du groupe Agir pour Orly). 15 - Clos Pantin - Approbation de la modification du lot C de la deuxième tranche d'aménagement avant cession.
Adopté à la majorité (3 abstentions du groupe Agir pour Orly).
16 - Participation financière de la ville au FSH pour l'année 2018.
Adopté à l'unanimité.
17 - Approbation du lancement d'une étude-action en phase d'élaboration du plan de sauvegarde de la résidence Anotéra.
Adopté à l'unanimité.
18 - Approbation du règlement du jeu-concours pour l'animation commerciale de fin d'annee 2018.
Adopté à l'unanimité.
19 - Convention quadripartite pour l'organisation d’une Ressourcerie Ephémère à Orly.
Adopté à l'unanimité.
20 - Approbation d’une convention relative au versement d’un fonds de
rééquilibrage territorial de l'offre d'accueil petite enfance avec la Caisse d'Allocations Familiales du Val de Marne.
Adopté à l'unanimité.
21 - Approbation d’une convention d’habilitation informatique conclue
avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne.
Adopté à l'unanimité.
22 - Actions de soutien à la parentalité.
Adopté à l'unanimité.
23 - Réhabilitation/extension de la résidence autonomie Méliès, avenant
au bail emphytéotique initial et convention de partenariat entre la ville
d'Orly et le CCAS pour la gestion de la résidence.
Adopté à l'unanimité.
24 - Création d'un centre de santé municipal unique.
Adopté à la majorité (7 voix contre : 3 du groupe Agir pour Orly et 4 (dont 1 pouvoir) du groupe Une nouvelle ère pour Orly). 25 - Expérimentation d’un système d’aquaponie dans le parc Méliès.
Adopté à l'unanimité.
26 - Convention avec la Régie personnalisée pour la Valorisation et l'Exploitation des Déchets de la région de Rungis (RIVED) pour le financement de matériel de compostage.
Adopté à l'unanimité.
27 - La Halle aux Talents - Projet de réhabilitation de la halle du marché des Terrasses - recherche de financements.
Adopté à l'unanimité.
28 - Salles de convivialité : conditions de prêt et location et actualisation des tarifs pour l’année 2019.
Adopté à l'unanimité.
Questions diverses
Question posée par le groupe Agir pour Orly :
Monsieur CROS pose ses questions :
Lyonel Cros
Dans le cadre de la réhabilitation de la résidence Méliès prévoyant l'agrandissement des logements, les résidents sont tenus dans un premier temps de déménager puis de réaménager lors de la restitution de l'appartement. Malgré deux Conseils de vie sociale et de nombreuses réunions programmées avec les résidents ainsi que les élus de la seule majorité municipale, y compris vous- même, Madame la Maire, les résidents restent sans réponse satisfaisante à un certain nombre de questions dont les plus importantes sont les suivantes : après vous être engagés à reloger les résidents au sein même de la résidence il semble que les relogements vont être proposés dans des communes avoisinantes. Pouvez-vous nous dire lesquelles s’il vous plaît ?
Christine JANODET
Vous avez parfaitement raison, il est prévu quelques relogements temporaires durant les travaux en résidence autonomie à Villeneuve-le Roi, Choisy-le-Roi et à Orly avec Valophis et l'AUVM. Concernant le nombre de résidents aujourd'hui, il y a 51 résidents dont trois couples. Le nombre prévisionnel des résidents qui seront relogés temporairement au sein de la résidence est de 35 dont deux couples, qui resteront sur place. Le nombre prévisionnel de relogements temporaires à l'extérieur de la Résidence Méliès est de 13 résidents dont un couple. Nous avons sept logements à l'extérieur, sept personnes pourront à tour de rôle bénéficier de ce relogement sur les trois autres sites cités. Trois résidents préfèrent être relogés par leurs propres moyens pendant la période de travaux dans leur logement. Cette période peut durer de trois à six mois et un peu plus longtemps pour l'agrandissement.
Lyonel CROS
Qui assurera les frais de chaque déménagement ?
10 Christine JANODET
Tous les déménagements au sein de la résidence sont pris en charge par l'entreprise générale qui fait les travaux. Pour les relogements temporaires à l'extérieur de la résidence, les déménagements sont à la charge du CCAS. Tous les résidents le savent.
Lyonel CROS
A combien de temps la durée totale de la réalisation des travaux est-elle estimée ?
Christine JANODET
Elle est estimée à 14 mois.
Lyonel CROS
Nous l'espérons.
Chaque résident a dû s'engager en signant une proposition avant la date butoir
du 15 juillet 2018 par une Commission d'attribution dont personne ne connaît la composition. Pouvez-vous nous dire de combien de propositions les résidents ont-ils pu bénéficier ?
Christine JANODET
Ma réponse sera plus longue que votre question.
La Commission d'attribution se tient mensuellement la première semaine de
chaque mois, lors de la Commission permanente du CCAS. Cette commission a été créée par délibération du Conseil d'administration en 2014. Elle est présidée
par la Vice-présidente du CCAS, y siègent un représentant du Conseil
d'administration, la Directrice du CCAS, les directrices du développement social et du pôle autonomie et, en fonction des sujets traités, des responsables des
services.
Chaque résident a été reçu en entretien individuel. Lors de ces entretiens les
résidents ont émis un certain nombre de souhaits quant au logement définitif
après travaux. En fonction de la nature des souhaits et de l'autonomie des
résidents, et conformément aux échanges lors des entretiens individuels, jusqu'à
trois propositions ont pu être faites selon les situations.
Quelques exemples :
+ Un résident autonome qui souhaite retourner dans son logement, une proposition de logement conforme à son souhait.
+ Un résident qui est en perte d'autonomie souhaite retourner dans son logement, deux propositions lui sont faites, l’une dans son logement et l’autre dans un logement plus adapté PMR.
+ Un résident en perte d'autonomie plus importante souhaite un appartement plus grand côté Parc, trois propositions lui sont faites de logements plus grands, PMR, dans l'extension, avec des surfaces différentes et donc des montants de loyer différents.
Lyonel CROS
Merci.
Quel impact ces travaux et relogements auront-ils sur les loyers des résidents ? Pour rappel, vous vous étiez engagée sur une augmentation de 5 %, installation des compteurs d'eau et d'électricité plus charges comprises. Quelle sera la somme moyenne en euros par type d'appartement ?
11 Christine JANODET
En cas de relogement par ses propres moyens le contrat de séjour est résilié et le loyer est suspendu pendant la période des travaux. En cas de relogement au sein de la résidence, le loyer est maintenu. En cas de relogement dans un site extérieur le loyer est maintenu, le CCAS prendra en charge la différence de loyer le cas échéant et les factures d'énergie dans la limite de 20 euros par mois, au- delà de ce montant les sommes seront refacturées aux personnes concernées. Les frais engagés pour les transferts des abonnements de première nécessité (téléphone fixe, internet, téléassistance) seront remboursés dans la limite de 100 euros TTC sur présentation de justificatifs.
Par rapport à l'application de la nouvelle redevance après les travaux, le Conseil
d'administration du CCAS a déterminé lors de sa séance du 13 juin 2018 les
niveaux de redevance qui seront appliqués aux résidents en fonction de la
typologie de leur logement à l'issue des travaux et a décidé de se mettre en
conformité avec la réglementation en intégrant les charges récupérables. La hausse de la redevance sera de 5 % maximum selon les prescriptions de la
DRIHL correspondant à l'équivalent loyer et aux charges récupérables. Dans un souci d'équité et du droit commun, les résidents devront désormais s'acquitter des charges individuelles.
Nous avons l'exemple d'un Ti bis réhabilité dans le bâtiment ancien. Il y a
actuellement 32 logements dans cette catégorie. Le loyer est actuellement de
494 euros, demain la redevance sera de 519 euros, composée de 486 euros de loyer et de 32 euros de charges récupérables, soit 24,72 euros, équivalent à 5 %, plus 19,39 euros pour les consommations individuelles. À ce propos le détail de Valophis par rapport aux consommations individuelles estimées est, pour un logement de 26m2, de 19 euros par mois, pour un logement de 30m?, de 22 euros, pour un logement de 32m2, de 23 euros, pour un logement de 40m2, de 29 euros et pour un logement de 50m?2, de 37 euros. Ce sont des
estimations qui sont réactualisées avec les compteurs individuels. L'installation de ces compteurs individuels, eau et électricité, seront entièrement à la charge du CCAS.
Lyonel CROS
À quelle date ces nouvelles dispositions interviendront-elles ?
Christine JANODET
Elles interviendront en janvier 2020 sauf s'il y a du retard et que les appartements ne sont pas terminés.
La séance est levée à 23h40.
id Gi
La secrétaire de séance _—. La Maire d'Orly
Maribel AVILES-CORONA
12