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Compte-Rendu - Compte Rendu cm Decembre 2018
Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Saint-Maurice.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm Decembre 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
Ville de Saint-Maurice
Val-de-Marne
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du mercredi 19 décembre 2018
Nombre de Conseillers en exercice : 32
L’An Deux Mille Dix Huit, le 19 décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de Saint-Maurice s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Igor SEMO, Maire de Saint-Maurice
Etaient présents (21) :
Igor SEMO, Alain GUETROT, Philippe BOURDAJAUD, Françoise NOLOT (a donné pouvoir à Pascale CHENNE à compter du point 7), Thibault VITRY, Pascale CHENNE, Claudine DAHAN, Hélène COUPE, Marie-Béatrice BERTRAND, Christian CAMBON, Dominique DUROSELLE, Pascale FRESNE, Marie-Hélène AZOULAY, Zehour STITOU, Pascal DURAY, Gilles BAS dit TROTY, Cédric DAMIEN, Emelyne DEVERLY, Patricia RICHARD, Malik YETTOU, Claude NICOLAS.
Etaient excusés (11) :
Krystina BEHETRE donne pouvoir à Claudine DAHAN, Michel BUDAKCI donne pouvoir à Philippe BOURDAJAUD, Christiane VERDIER-PETIT donne pouvoir à Pascale FRESNE, Guy CHIAMBARETTO donne pouvoir à Marie-Béatrice BERTRAND, Anani AMOUZOUVI-ATAYI donne pouvoir à Cédric DAMIEN, Magdalena AMOURETTI donne pouvoir à Dominique DUROSELLE, Benoît WOSSMER donne pouvoir à Alain GUETROT, Fabrice MOENON donne pouvoir à Thibault VITRY, Sophie DENIS-DANISET donne pouvoir à Pascal DURAY, Alexis ASTRE donne pouvoir à Hélène COUPE, Vincent DELHOMME donne pouvoir à Patricia RICHARD.
Monsieur Cédric DAMIEN est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Madame Claudine DAHAN est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance adjoint.
Hôtel de Ville – 55 rue du Maréchal Leclerc – 94415 Saint-Maurice Cedex
Tél : 01 45 18 82 10 – Fax : 01 45 18 80 97
www.ville-saint-maurice.com 2
MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR
1. APPROBATION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES A COMPTER DU 1er JANVIER 2019
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
2. FIXATION DES TARIFS ET APPRONATION DU REGLMENT DU SALON DES ARTS 2019 : DROITS D’INSCRIPTION ET PRIX DE VENTE DU CATALOGUE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
3. DON DE LIVRES JEUNESSE A L’UNITE D’ENSEIGNEMENT DU POLE ENFANTS DES HOPITAUX DE SAINT-MAURICE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
4. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION ARS MUSICA MASIONUM LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
5. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION CA ROULE A L’ECOLE LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
6. APPROBATION DE LA CONVENTION FIXANT LES MODALITES DE FINANCEMENT DE LA REHABILITATION DE LA GALERIE DES ARCADES
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
7. BUDGET SUPPLEMENTAIRE AU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE DE SAINT-MAURICE – EXERCICE 2018 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
8. ADMISSIONS EN NON - VALEUR - 2ND SEMESTRE 2018
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
9. FIXATION DU FONDS DE COMPENSATION DES CHARGES TERRITORIALES VERSE PAR LA VILLE DE SAINT-MAURICE A L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE ET BOIS POUR L'EXERCICE 2018
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
10. AUTORISATION ACCORDEE A L’EXECUTIF POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
11. EXAMEN DU RAPPORT 2018 DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) INSTITUEE ENTRE LA METROPOLE DU GRAND PARIS (MGP) ET SES COMMUNES MEMBRES
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
12. APPROBATION DE CREANCES ETEINTES – ANNEE 2018
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
13. MODIFICATION DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENTS VERSEES LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
14. VOEU POUR LA RESTITUTION A LA COMMUNE DU BUREAU DE POSTE ANNEXE DE MONTGOLFIER LE VOEU EST ADOPTE A L'UNANIMITE
15. ACCEPTATION DU LEGS DE MONSIEUR SERGE CAS
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
16. APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE D’OCCUPATION ET D’USAGE POUR LA GESTION D’UN JARDIN PARTAGE AVEC LES HOPITAUX DE SAINT-MAURICE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 3
17. APPROBATION DE LA CONVENTION D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC DES STATIONS ET ESPACE AUTOLIB’
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
18. MISE EN PLACE DU NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (R.I.F.S.E.E.P.) LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
19. APPROBATION DE LA PROLONGATION DES CONVENTIONS RELATIVES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SOUSCRITES PAR LE CIG PETITE COURONNE POUR LE RISQUE SANTE ET POUR LE RISQUE PREVOYANCE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
20. MANDAT DONNE AU CIG PETITE COURONNE POUR LA NEGOCIATION DE CONVENTIONS DE PARTICIPATION EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
21. REVALORISATION DE LA REDEVANCE ET DES CHARGES DE LA RESIDENCE DES PERSONNES AGEES (RPA)
POINT ANNULE LORS DE LA SEANCE
22. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PORTANT ADHESION AU SERVICE ERGONOMIE ET INGENIERIE DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (EIPRP) DU CENTRE DE GESTION (C.I.G.) POUR L’INSPECTION ET LE CONSEIL EN PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
23. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
24. AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL CARREFOUR MARKET LES 15, 22 ET 29 DECEMBRE 2019
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
25. APPROBATION D’UNE CONVENTION DE MANDAT AVEC LA SAS TRUSTWEB POUR LA MISE EN PLACE D’UNE BILLETERIE ELECTRONIQUE AU TVO
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
26. REVALORISATION DES TARIFS FUNERAIRES DE LA VILLE DE SAINT-MAURICE A COMPTER DU 1er JANVIER 2019
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
27. ADOPTION D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES JEUNESSE « RENFORCER L’ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP DANS LES EQUIPEMENTS D’ACCUEIL »
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
28. ADOPTION D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES JEUNESSE « SOUTENIR LES PROJETS PORTES PAR LES ADOLESCENTS » LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
29. REPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ENTRE COMMUNES D'ACCUEIL ET COMMUNES DE RESIDENCE. FIXATION DU MONTANT DES PARTICIPATIONS POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2018-2019.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
30. ADOPTION DES AVENANTS AUX CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CONCERNANT LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 4
31. FIXATION DES PARTICIPATIONS FAMILIALES POUR LES SEJOURS DE VACANCES D’HIVER 2019 A DESTINATION DES JEUNES DE 6 A 17 ANS.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
32. ORGANISATION DU JUMELAGE AVEC LA VILLE DE SAINT-MAURICE EN VALAIS (SUISSE) POUR L'ANNEE 2019
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
33. ADOPTION DES CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « FONDS DE REEQUILIBRAGE » N°201700510 ET 201700541
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
34. APPROBATION DE LA DEMANDE DE RETRAIT DE LA VILLE DE JOINVILLE-LE-PONT DU SYNDICAT INFOCOM’94
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
35. APPROBATION DE L’AVENANT A LA CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER LE LOCAL DES CANADIENS
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
36. APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT ET COMMANDES : PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS AMIANTES ET HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES (HAP) POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
37. APPROBATION DE LA DENOMINATION SQUARE DES TILLEULS « SQUARE DENISE LEGRIX » SITUE AVENUE DE GRAVELLE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
38. APPROBATION DE LA CONVENTION EN SUPERPOSITION D’AFFECTATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL GERE PAR VNF AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-MAURICE POUR LA MISE EN ŒUVRE ET LA GESTION D’UNE PROMENADE PUBLIQUE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
39. LISTE DES MARCHES PUBLICS ET AVENANTS CONCLUS PAR LA VILLE DEPUIS LE 30 AOUT 2018 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
40. MOTION : MAINTIEN INTEGRAL DE LA LIGNE 15 DU GRAND PARIS EXPRESS ET AU MAINTIEN DE L’INTEROPERABILITE
LA MOTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20
Le secrétaire de séance Le secrétaire de séance adjoint Cédric DAMIEN Claudine DAHAN
Le Maire
Igor SEMO