Procès Verbal - pv 20251028 ns

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Procès Verbal - pv 20251028 ns Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Prahecq. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20251028 ns)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Sécurité sociale, CONSEIL MUNICIPAL – PROCES VERBAL

REUNION DU 28 OCTOBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 28 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil municipal de la mairie de Prahecq, sous la présidence de Madame LUSSIEZ Sonia, Maire de Prahecq.

Date de convocation : 22 octobre 2025.

Présents : Mmes et MM. AUBINEAU Joël, AZAM Emmanuelle, BONNET Olivier, DELOUVEE Julien, DUCROS Aurélie, GACOUGNOLLE Eric, GELIN Marina, GUERINEAU Corinne, LUSSIEZ Sonia, MOINARD Philippe, PILOT Julien, THIOU Elodie et VEY Nathalie.

Excusés : Mme CHAUVINEAU Laurence, MOINARD Christophe, PHILIPPE Marie-Laure. Absents : /

Secrétaire de séance : Mme THIOU Elodie.

ORDRE DU JOUR

➢ Urbanisme - Technique

202510-01 Lotissement Le Clos de Bimard – Convention de rétrocession. 202510-02 Convention d’entretien de la Zone d’Activité Economique 2026-2029.

202510-03 Rapport annuel de l’exercice 2024 sur la qualité et le prix du service public d’assainissement – Communauté d’Agglomération du Niortais.

202510-04 Bilan annuel 2024 du SIEDS relatif aux Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) – Territoire du Niortais.

➢ Ressources Humaines

202510-05 Créations de poste – Accroissements temporaires d’activité – Services Techniques. 202510-06 Départ à la retraite.

➢ Finances

202510-07 Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 15 septembre 2025.

202510-08 Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes – Proposition de subvention exceptionnelle. 202510-09 Fonds de Solidarité pour le Logement – Proposition de subvention exceptionnelle. ➢ Questions diverses – InformationsD202510-00 OUVERTURE DE LA SEANCE

Madame le Maire ouvre la séance et remercie les membres de leur présence.

• VERIFICATION DU QUORUM A L'OUVERTURE DE LA SEANCE

• Quorum : 9 membres

• Présents : 13 membres

Madame le Maire note que les conditions de quorum posées par l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales sont respectées et conclut en ce sens, que le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

• PROCURATIONS

Madame le Maire donne lecture des procurations dont elle a été destinatrice conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 11 du Règlement du Conseil Municipal :

Madame Laurence CHAUVINEAU a donné pouvoir à Monsieur Joël AUBINEAU pour voter en ses lieu et place.

Monsieur Christophe MOINARD a donné pouvoir à Monsieur Julien DELOUVEE pour voter en ses lieu et place.

• DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 12 du Règlement du Conseil Municipal, le Conseil Municipal désigne à l'unanimité, Madame Elodie THIOU, secrétaire de séance.

• APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ANTERIEURE

Madame le Maire soumet aux membres du Conseil, le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2025.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

• DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS PAR LE

CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire, conformément à la délibération n°D202004-09 du Conseil Municipal en date du 2 juin 2020, présente les décisions prises dans le cadre de ses délégations d’attributions prévues à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil prend acte de ces informations.

INFORMATION POINT DES TRAVAUX REALISES, EN COURS DE REALISATION, A VENIR.

Madame le Maire présente à l'ensemble du Conseil municipal l'état d'avancement de l'ensemble des projets et travaux effectués sur le territoire de la commune.

Le Conseil municipal prend acte de ces informations.D202510-01 LOTISSEMENT LE CLOS DE BIMARD – CONVENTION DE RETROCESSION.

Vu le plan de division dressé par le cabinet TEMIS ARCHITECTES ;

Madame le Maire expose que le porteur de projet du lotissement du Clos de Bimard a déposé un permis de construire portant la construction de neuf logements sociaux dans une partie du lotissement, sis rue de la Croix Naslin, sur les parcelles cadastrées section AH n°320 et 350, dites « îlot A ».

Au sein de cet îlot (lot4), une voie piétonne est prévue pour desservir les logements. Cette voie a vocation à revenir dans le domaine public, un an après achèvement du projet.

Monsieur Julien DELOUVEE pose la question de la reprise, dès achèvement, des espaces verts et du risque de perte de végétaux durant la première année, dont le remplacement incomberait à la Commune.

Madame Marina GELIN explique que cet élément est en cours de discussion. Les essences seront choisies en concertation avec le porteur de projet et les services de la Commune. Des échanges seront effectués en suivant quant à la gestion des végétaux après l’achèvement du lotissement.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• De conclure la convention de rétrocession préalable à l’incorporation dans le domaine public de la Commune du lot 4 de l’îlot A correspond à l’allée piétonne desservant les logements de l’îlot ;

• D’autoriser Madame le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout acte ou document afférent à la présence décision.

D202510-02 CONVENTION D’ENTRETIEN DE LA ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE 2026- 2029.

Madame le Maire indique que la Commune de Prahecq dispose d’un contrat de prestations de sécurité, d’entretien et de maintenance de l’éclairage public des voies et des parkings auprès de la société SEOLIS. Le contrat, d’une durée d’origine de 4 ans à compter du 1er janvier 2018, arrive à échéance le 31 décembre 2021.

Afin de permettre au prestataire de préparer une nouvelle offre de contrat, il convient de prévoir la conclusion d’un avenant au contrat du 1er janvier 2018 prorogeant son échéance de 4 mois soit jusqu’au 30 avril 2022, ses conditions demeurants identiques.

En créant l’intercommunalité autour du développement économique, les communes membres ont transféré à la Communauté d’Agglomération du Niortais leurs zones d’activité. Néanmoins, les moyens d’entretien n’ont eux pas fait l’objet d’un tel transfert.

Il a alors été convenu de continuer ce mode de gestion, essentiellement assuré par la Commune, défini conjointement avec la CAN et faisant l’objet d’une « convention de prestation de services » avec remboursement des frais. Une telle convention a été conclue pour la période 2022- 2025.

Il convient ainsi de prévoir son renouvellement pour la période 2026-2029.

Le remboursement annuel maximal prévu au sein de la convention est fixé à 8 500 € TTC, avec versement d’un acompte de 4 250 € TTC. Il est à noter que les frais annuels remboursés ces dernières années se situent entre 6 000 € et 7 000 € TTC.Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• De décider le renouvellement de la convention de prestation de services relative à l’entretien de la Zone d’Activités Economique de Prahecq avec la Communauté d’Agglomération du Niortais, pour la période 2026-2029 ;

• D’autoriser Madame le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout acte ou document afférent à la présence décision.

D202510-03 RAPPORT ANNUEL DE L’EXERCICE 2024 SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS.

Madame le Maire présente à l’ensemble du Conseil le rapport annuel de l’exercice 2024 sur le prix et la qualité des services publics communautaires d’assainissement collectif et non collectif.

Les principaux faits marquants de l’année 2024 sont les suivants :

• Mobilisation d’un emprunt de 2,4 M€ ;

• Coûts énergétiques en hausse (29%) pour la deuxième année consécutive nécessitant la mise en œuvre de mesures de sobriété ;

• Révision des zonages ;

• Acquisition d’un nouveau véhicule d’inspection télévisée des réseaux ; • Ateliers de travail dans la perspective du passage de la régie au sein de la Société Publique Locale (SPL) des Eaux du Niortais.

Monsieur Julien DELOUVEE s’interroge sur la raison de l’augmentation des coûts liés à l’énergie compte tenu de l’évolution du contexte lié au marché de l’énergie depuis 2024.

Le Conseil municipal prend acte de ces informations.

D202510-04 BILAN ANNUEL 2024 DU SIEDS RELATIF AUX INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE) – TERRITOIRE DU NIORTAIS.

Madame le Maire présente à l’ensemble du Conseil le bilan annuel de l’exercice 2024 relative aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques du territoire niortais. Compte tenu du nombre de recharges identique entre 2023 et 2024, pour la Commune de Prahecq mais aussi pour d’autres communes, le SIEDS sera interrogé sur une éventuelle erreur au sein du rapport. La confirmation sera transmise au prochain Conseil municipal.

Monsieur Julien DELOUVEE pose la question de l’opportunité d’ajouter des bornes sur la Commune.

Madame le Maire indique que cela pourra faire l’objet d’une réflexion dans le courant de l’année 2026.

Le Conseil municipal prend acte de ces informations.

D202510-05 CREATION DE POSTE – ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE – SERVICES TECHNIQUES.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le budget communal ;

Vu le tableau des effectifs ;

Conformément au Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu du départ à la retraite d’un agent des services techniques initialement prévu au 1er mai 2026, mais également de l’absence pour raison de santé du même agent à partir de décembre 2025, il convient de prévoir la création d’un poste d’adjoint technique territorial, emploi non permanent (accroissement temporaire d’activité), à compter du 1er décembre 2025 et jusqu’au 31 mai 2026, pour 35 heures par semaine.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• De créer un poste d’adjoint technique territorial, à compter du 1er décembre 2025 et jusqu’au 31 mai 2026 inclus, emploi non permanent (accroissement temporaire d’activité), à temps complet à hauteur de 35 heures par semaine, étant ici précisé que les conditions de qualification seraient définies réglementairement et correspondant au grade statutaire retenu, fixant la rémunération sur le 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial ; • De modifier ainsi le tableau des emplois ;

• D’inscrire au budget les crédits correspondants.

D202510-06 DEPART A LA RETRAITE.

Madame le Maire expose que suite au départ à la retraite d’un agent, il est proposé de prévoir l’achat d’une carte cadeaux, d’un montant de 150 €, à son profit.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• D’accepter l’achat d’une carte cadeaux d’une valeur de 150 € à offrir à l’agent parti à la retraite ;

• D’inscrire au budget les crédits correspondants ;

• D’autoriser Madame le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout acte ou document afférent à la présence décision.

D202510-07 RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DU 15 SEPTEMBRE 2025.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

Vu la délibération du Conseil d’agglomération n°C-63-06-2024 adoptant le transfert de la médiathèque de Prahecq ;

Vu la décision approuvant le rapport de la CLECT en date du 15 septembre 2025 ;

Madame le Maire informe le Conseil que le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), relatif à la réévaluation des charges de fonctionnement liées au transfert de la médiathèque de Prahecq, a été adopté à l’unanimité le 15 septembre 2025.Il est soumis à l’approbation du Conseil municipal selon les dispositions réglementaires en vigueur.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• D’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération du Niortais réunie le 15 septembre 2025.

D202510-08 FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AUX JEUNES – PROPOSITION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE.

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Éric GACOUGNOLLE.

Le Fonds Départemental d'Aide aux Jeunes (FDAJ) a pour mission de soutenir les jeunes âgés de 18 à 25 ans, en difficultés financières, afin de favoriser leurs démarches d'insertion socio- professionnelles.

Le FDAJ subventionne par exemple :

• Les loyers impayés ou l'assurance habitation ;

• Les factures d'eau ou d'électricité impayées ;

• Les frais de réparation du véhicule ;

• Le permis de conduite ;

• Une participation à la prise en charge d'une complémentaire santé.

La dernière subvention de la Commune au FDAJ était de 220 €. Le Département n’a pas pu transmettre d’information quant au nombre de jeunes prahecquois éventuellement bénéficiaires de l’aide.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• De décider, au titre de l'année 2025, d'attribuer une participation financière de 220 € au Fonds Départemental d'Aide aux Jeunes ;

• D'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à prendre toute décision et signer tout document afférent à cette affaire ;

• D'inscrire les crédits nécessaires aux chapitres et articles prévus à cet effet.

D202510-09 FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT – PROPOSITIOIN DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE.

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Éric GACOUGNOLLE.

Le Fonds de Solidarité pour le Logement permet à tout Deux-Sévrien éprouvant des difficultés en raison notamment de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'existence, d'obtenir une aide de la collectivité pour accéder à un logement décent et indépendant ou s'y maintenir et pour y disposer de la fourniture d'eau, d'énergies et de services téléphoniques.

Par le biais d'aides financières individuelles et par des mesures d'accompagnement social des ménages les plus en difficulté, le FSL accompagne ce public. L'abondement au fonds peut se faire par le biais d'une participation volontaire pour les collectivités territoriales et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale et par voie de convention avec les partenaires institutionnels (Caisse d'allocations familiales, Mutualité sociale agricole, bailleurs, fournisseurs d'énergie...).La dernière subvention de la Commune au FSL était de 450 €. Au total, 14 dossiers ont été accordés sur la Commune, souvent en lien avec le CCAS de Prahecq, pour un total de 3 886 € versés par le FSL.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• De décider de l’attribution d’une subvention de 450 € au bénéfice du Fonds de Solidarité pour le Logement ;

• D’autoriser Madame le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout acte ou document afférent à la présente décision ;

• D’inscrire les dépenses afférentes aux chapitres et articles correspondant.

INFORMATION RESULTATS DE L’ETUDE RELATIVE A LA SANTE DES MARRONNIERS DU CHAMP DE FOIRE.

Madame le Maire rappelle au Conseil que, suite à la chute d’une branche d’un marronnier du Champ de Foire, la Commune a sollicité une expertise relative à l’état de santé des marronniers.

L’étude révèle un état de santé global dégradé des marronniers :

• 8% faiblement endommagés ;

• 67% en état de dégradation notable (plaies anciennes, cavités…) et nécessitant une surveillance (pas d’abattage préconisé aujourd’hui) ;

• 25% (soit trois marronniers) en état de dégradation avancé et nécessitant un abattage rapide.

Un abattage sera donc prévu dans les meilleurs délais pour les trois marronniers en état de dégradation avancé afin de prévenir tout risquer pour les usagers. Un balisage sera effectué en amont de l’abattage. Un suivi régulier sera effectué pour les autres arbres pour anticiper d’éventuelles nouvelles dégradations et prévenir tout risque.

Monsieur Olivier BONNET approuve la démarche engagée par la Commune et confirme l’importance de ces études et de la prévention des chutes pouvant causer des évènements dramatiques et engager la responsabilité de la Commune.

INFORMATIONS DIVERSES

➢ Monsieur Eric GACOUGNOLLE rappelle la tenue d’un exercice du Plan Communal de Sauvegarde le jeudi 18 décembre après-midi. Celui-ci se fera en présence des élus disponibles, des agents de la Commune mais aussi d’élus des communes alentours. La salle polyvalente sera utilisée pour créer un centre de regroupement des victimes et des administrés, via les associations communales, seront sollicitées pour jouer le rôle de victimes.

Le repas des aînés aura lieu le dimanche 18 janvier. Les propositions de menus sont reçues et en cours d’étude. Le même groupe de musique que l’année dernière sera présent. Monsieur GACOUGNOLLE informe le Conseil que le marchand de pommes sera présent le vendredi 31 octobre prochain, puis une fois par mois jusqu’au mois d’avril.

➢ Madame Marina GELIN expose que l’évènement Octobre rose comptant une marche, une course, une canimarche, des circuits vélos et VTT, le 12 octobre dernier, a rencontré un franc succès avec 370 marcheurs (soit 150 de plus que l’année dernière) et 230 coureurs cyclistes, soit un total de près de 600 participants. Près de 3 400 € ont ainsi pu être récoltés, contre 1 800 € environ en 2024. La remise des dons aura lieu début décembre à la Ligue contre le cancer.Un atelier décorations de Noël a pu avoir lieu le dimanche 26 octobre. Le prochain atelier sera le mercredi 26 novembre. Les sapins seront réceptionnés entre le 25 et le 29 novembre. L’inauguration des décorations de fêtes de fin d’année est fixée pour le mardi 2 décembre à 18h30.

➢ Monsieur Philippe MOINARD confirme l’achèvement du rond-point Bimard dans sa forme provisoire (en attente de travaux du SERTAD). Aucune remontée négative de cet aménagement n’est à signaler.

Les travaux du lotissement Le Clos de Bimard sont en cours, la première phase devant s’achever prochainement. Ces travaux seront suivis par la reprise de la voirie de la rue du Château, entre le 3 et le 17 novembre prochains.

➢ Madame le Maire informe le Conseil que la cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11h15, en présence notamment de la Protection Civile, des pompiers et gendarmes. Une jeune administrée s’est manifestée pour lire un discours d’hommage, ce qui a été accepté. Madame le Maire indique également que les vœux pour l’année 2026 auront lieu le vendredi 16 janvier prochain à 19h.

Enfin, une réunion budgétaire est prévue pour le mardi 18 novembre à 20h30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Délibération n°D202510-01 à D202510-09

Fin de la réunion : 22 heures 24

Le Maire, La secrétaire de séance,

Sonia LUSSIEZ, Elodie THIOU,

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