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Arrêté - arrete de circulation ledru rollin 26 et 27 dec
Document publié le Mardi 24 décembre 2024 par la commune de Revin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation ledru rollin 26 et 27 dec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
Publié le 24 décembre 2024
ARRETE N° 2024/272
Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public et
d’interdiction de circulation des véhicules rue Ledru Rollin.
56 Rue Victor Hugo Le Maire de la Ville de REVIN,
BP 14
08500 REVIN
Tél : 03 24 41 55 65
Fax : 03 24 40 28 99
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles
L 2212-1 et suivants,
Vu les articles L 411-1 à 411-5 du Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée relative à la Signalisation,
Vu l’article L 113-1 du Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté municipal n° 2019/120 du 26 juillet 2019,
Vu l’article R 610 du Code Pénal,
Vu la demande de l’entreprise VEOLIA en date du 20 décembre 2024, Considérant que pour réaliser une intervention, fuite sur un branchement AEP en toute sécurité, il est nécessaire d'interdire la circulation des véhicules rue Ledru Rollin,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise est autorisée à occuper une partie du domaine public et à effectuer une intervention sur le réseau AEP au niveau du 46 rue Ledru Rollin.
ARTICLE 2: La circulation des véhicules sera interdite rue Ledru Rollin, une signalisation
réglementaire sera mise en place.
ARTICLE 3: Emprise sur la voie et période
e Emprise des travaux : Rue Ledru Rollin, face au numéro 46.
e Période : le 26/12/2024 au 27/12/2024, le temps des travaux.
ARTICLE 4: Assurances
Le bénéficiaire de l’autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l’occupation autorisée.
ARTICLE 5: Sécurité accessibilité
En aucun cas les installations ne doivent empiéter sur le passage de sécurité et d’accessibilité pour les véhicules de secours.
Les installations doivent prendre en compte l’accessibilité des personnes handicapées. Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité du chantier à savoir : - Une signalisation conforme à la réglementation de la circulation routière - Un balisage de jour comme de nuit
- Une mise en place d’une déviation si nécessaire
ARTICLE 6 : Régime de l’autorisation :
La présente autorisation est accordée à titre personnel.
ARTICLE 7 : Transmission exécution Madame la Directrice générale des services, Monsieur le Directeur des services techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, le pétitionnaire sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché notifié au bénéficiaire et publié. ARTICLE 8 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif Dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Revin le 23 décembre 2024
Le premier adjoint s
Jean GUION. 2
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