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Arrêté - am veolia rue ledru rollin 21 juin 2024
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Revin.
Lien du pdf (Arrêté - am veolia rue ledru rollin 21 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
ARRETE N° 2024/152
Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public
et d’interdiction de circulation des véhicules
rue Ledru Rollin.
56 Rue Victor Hugo Le Maire de la Ville de REVIN,
BP 14 L _| |
08500 REVIN Vu le Code général des collectivités territoriales notamment
ses articles Tél:0324415565 L2212-]
et suivants,
Fax:0324402899 Vu les articles L 411-1 à 411-5 du Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée relative à la
Signalisation,
Vu l’article L 113-1 du Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté municipal n° 2019/120 du 26 juillet 2019,
Vu l’article R 610 du Code Pénal,
Vu la demande de l’entreprise VEOLIA en date du 18 juin2024,
Considérant que pour réaliser une intervention sur un regard AEP en toute sécurité,
il est nécessaire d’interdire la circulation des véhicules
rue Ledru Rollin,
ARRETE ARTICLE 1: L'entreprise
est autorisée à occuper une partie du domaine public et à effectuer une intervention sur le réseau AEP au niveau du 27 rue Ledru Rollin.
ARTICLE 2: La circulation des véhicules sera interdite rue Ledru Rollin, une signalisation réglementaire sera mise en place.
ARTICLE 3: Emprise sur la voie et période
°__ Emprise des travaux : rue Ledru Rollin. face au numéro 24,
e Période : le 21 juin 2024, le temps des travaux.
ARTICLE 4: Assurances
Le bénéficiaire de l’autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de
l'occupation autorisée.
ARTICLE 5: Sécurité accessibilité
En aucun cas les installations ne doivent empiéter sur le passage de sécurité et d’accessibilité pour les véhicules de secours.
Les installations doivent prendre en compte l'accessibilité des personnes handicapées. Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité du chantier à savoir : - Une signalisation conforme à la réglementation de
la circulation routière - Un balisage
de jour comme de nuit
- Une mise en place d’une déviation si nécessaire
ARTICLE 6 : Régime de l’autorisation :
La présente autorisation est accordée à titre personnel.
ARTICLE 7 : Transmission exécution Madame la Directrice générale des services, Monsieur le Directeur des services techniques, Monsieur
le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur
le Chef de service de la Police Municipale, le pétitionnaire sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
affiché notifié au bénéficiaire et publié.
ARTICLE 8 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif Dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
Revin le 18 juin 2024
Mr le Maire
Daniel DURBECQ
Site internet : http://www.ville-revin.fr Email : contact@ville-revin.fr
Publié le 19 juin 2024