Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - MAIRIE CM CR 2024 12 11
Compte-Rendu - MAIRIE CM CR 2021 12 16
Compte-Rendu - MAIRIE CM CR 2011 11 28
Compte-Rendu - MAIRIE CM CR 2009 12 15
Compte-Rendu - MAIRIE CM CR 2008 12 08
Compte-Rendu - MAIRIE CM CR 2009 05 11
Compte-Rendu - MAIRIE CM CR 2013 10 21
Compte-Rendu - MAIRIE CM CR 2013 12 20
Compte-Rendu - MAIRIE CM CR 2016 12 13
Compte-Rendu - MAIRIE CM CR 2009 11 23
Compte-Rendu - Mairie cm cr 2024 11 12
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Clohars-Fouesnant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Mairie cm cr 2024 11 12)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Commune de Clohars-Fouesnant — Séance du conseil municipal du 12 novembre 2024
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024
Le douze novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le cinq novembre deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Michel LAHUEC, Maire.
Etaient présents : MM. Michel LAHUEC, Marie-France HELIAS, Marcel STEPHAN,
Yannick CONNAN, Gilberte LE NAOUR, René GLO, Marie-Andrée MARTIN BLAS, Nicole LAHUEC, Olivier VEZZETTO, Catherine MERIAS, Gaël THOMAS, Isabelle QUERE, Stéphane LEMETAYER, Rozenn PERON
Absents excusés : Bertrand-Michel DO MARCOLINO
Silvia JAMBON représentée par Isabelle QUERE
Stéphanie LE GOFF représentée par Catherine MERIAS
Gilbert LE QUINTREC,
Soazig LOUEDEC représentée par Stéphane LEMETAYER
Secrétaire de séance : René GLO
1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le compte-rendu de la séance du 24 septembre 2024 est approuvé à l’unanimité.
2 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPF
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Communautaire a décidé dans sa séance du 25 septembre 2024 de modifier ses statuts afin d’intégrer de nouvelles compétences :
e la construction et l’investissement dans un abattoir public :
e une mise à jour de la compétence Petite Enfance qui devient « Autorité Organisatrice de la Petite Enfance ».
La nouvelle modification proposée concerne les points suivants :
(Les modifications sont présentées en gras et en italique)
Article 2 : la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais exerce selon les dispositions de l’article L 5214-23-1 du Code Général des Collectivités Territoriales les compétences suivantes :
C) AUTRES COMPETENCES
1) Autres équipements communautaires
> Construction et investissement dans un abattoir public
7) Autorité organisatrice de la petite enfance
> Politique en faveur de la petite enfance : Commune de Clohars-Fouesnant — Séance du conseil municipal du 12 novembre 2024
e Recensement des besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matière de services aux familles ainsi que les modes d’accueil disponibles sur le territoire ;
e Information et accompagnement des familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que les futurs parents ;
e Planification, au vu du recensement des besoins, du développement des modes d’accueil ;
e _ Soutien de la qualité des modes d’accueil.
> À ce titre la Communauté exerce les compétences suivantes :
e Gestion et animation d’un Relais Petite enfance
e Construction, aménagement, entretien et gestion de structures d’accueil des
enfants de moins de 6 ans (excepté les garderies périscolaires et les centres de loisirs sans hébergement)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APROUVE la modification des statuts de la CCPF, dans les termes ci-dessus énoncés.
3 —- LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES - CONVENTION DE GROUPEMENT
En application de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP), les producteurs d’Emballages Ménagers (EM) peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme agréé par l’Etat. L’agrément est délivré sur la base du cahier des charges de la filière REP EM, arrêté également par l'Etat.
L’éco-organisme perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment d'accompagner les communes et intercommunalités en matière de nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.
Citeo, éco-organisme agréé de la filière des emballages ménagers, propose un accompagnement spécifique global articulé autour d'engagements réciproques visant à optimiser les opérations de nettoiement, et un soutien financier aux coûts de ces opérations, dont le barème est fixé par le cahier des charges.
Cet accompagnement a été conçu sur la base de l’expertise de Citeo, en concertation avec les représentants des collectivités territoriales, et dans le respect du cahier des charges de la filière EM.
Citeo propose aux collectivités qui désirent bénéficier de son accompagnement en matière de déchets abandonnés une convention-type de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus.
Le barème de soutien prévu par l'Etat étant exprimé en €/habitant, Citeo sollicite des communes et intercommunalités à fiscalité propre qui assurent des opérations de nettoiement sur un même périmètre qu’elles se coordonnent afin de :
- désigner celle d’entre elles qui conclura la convention-type avec Citeo, pour la perception du soutien et répondre des engagements réciproques vis-à-vis de Citeo, Commune de Clohars-Fouesnant — Séance du conseil municipal du 12 novembre 2024
- répartir entre elles leurs actions respectives en matière de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que le soutien financier perçu auprès de Citeo.
La Communauté de Communes du Pays Fouesnantais (CCPF), du fait de sa compétence déchets, des actions de prévention et de nettoyage qu’elle effectue et par sa proximité avec l’éco-organisme CITEO, s’est légitimement proposée pour porter la convention au nom des 7 communes de son périmètre.
Vu la délibération 22 du conseil communautaire de la CCPF du 25 septembre 2024 approuvant la convention avec l’éco-organisme CITEO pour la lutte contre les déchets abandonnés et la répartition des soutiens et autorisant le Président de la CCPF à signer ladite convention ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- __ DESIGNE Stéphane LEMETAYER pour faire le lien avec la CCPF et notamment lui fournir les éléments nécessaires à l’élaboration du plan de lutte contre les déchets abandonnés ;
- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement jointe en annexe ;
- ACCEPTE les recettes correspondantes.
4— DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA VIDEO PROTECTION DU STADE
La commune a investi une somme importante dans la création d’un nouveau terrain de football et d’une salle de sports à proximité du bourg.
Ces deux équipements très demandés à la fois par des associations de sport ou de loisirs de la commune ou des alentours ont fait l’objet de dégradations à de multiples occasions, causant des dégâts au bâtiment, au terrain de football et aux annexes.
Cette situation ne peut plus durer et la municipalité a décidé de mettre en place un système de vidéo-surveillance autour de ces équipements.
Ce système a été pensé, étudié et réfléchi avec l’appui des services de la Gendarmerie et l’exploitation des données enregistrées sera bien entendu faite avec leur concours, dans le respect des droits des personnes.
Une consultation d’entreprises spécialisées a été lancée par la mairie, tenant compte des références et des garanties proposées par ces sociétés, des spécificités du matériel proposé, de sa maintenance et de l’exploitation des données recueillies.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
RETIENT la proposition de la Société ACTALARM pour un montant de 9.156€ HT soit 10.987,20 TTC pour l'investissement et 40 € HT par mois pour le contrat d’entretien.
SOLLICITE une subvention auprès de l'Etat — Fonds interministériel de prévention de la délinquance afin de financer cet investissement.
5 —- RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 - CREATION DE POSTES ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Commune de Clohars-Fouesnant — Séance du conseil municipal du 12 novembre 2024
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Considérant la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations de recensement qui se dérouleront du 16 janvier au 15 février 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité,
+ DE CREER 5 postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement 2025,
e DE FIXER le montant des vacations payées aux agents recenseurs, de la manière suivante :
Rémunération 2025 (montants bruts)
1 bulletin individuel 215€
1 feuille de logement 1,25€
Forfait global de formation 62,00 €
Forfait tournée de reconnaissance 80,00 €
Forfait déplacement 130,00 €
Majoration 30€ pour les districts 9 et 10 30,00 €
Prime de fin de collecte 150,00€
6 - BUDGET : DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget voté par délibération du 28 mars 2024 s’élevait en section d’investissement, à 1 256 064,24 € en dépenses et 1 282 582,02 en recettes, soit un excédent de recettes de 26 517,78€.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le budget comme suit, afin de disposer des crédits nécessaires pour des travaux complémentaires de rénovation de la toiture de l’église St Hilaire, des travaux sur la chapelle du Drennec et sur le restaurant scolaire.
Article Opération Libellé Dépenses
INVESTISSEMENT - Dépenses
21538-041 Autres réseaux +24 182,51
231 21-01 / Bâtiments scolaires Immobilisations corporelles en cours +15 000,00
231 6274 EBlièe et chepelle du Immobilisations corporelles en cours +25 000,00 Drennec
TOTAL 64 182,51
INVESTISSEMENT - Recettes
238-041 Avances versées sur commandes 224 182,51 d’immobilisations corporelles
19-01 / Espace à ;
13251 multifonctionnel à dominante | SUPVEntion non transférable GFP de +13 482,22 : rattachement sportive
TOTAL 37 664,73
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE cette décision modificative Commune de Clohars-Fouesnant — Séance du conseil municipal du 12 novembre 2024
7_- INFORMATIONS DIVERSES
e Le 30 novembre : animations en faveur du Téléthon
e Les 22,23 et 24 novembre : collecte pour la Banque alimentaire
La séance est levée à 21h19.
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
René GLO Michel LAHUEC
BR