Compte-Rendu - Mairie cm cr 2009 06 23

Documents similaires

Compte-Rendu - MAIRIE CM CR 2009 11 23

Compte-Rendu - MAIRIE CM CR 2010 06 23

Compte-Rendu - MAIRIE CM CR 2009 12 15

Compte-Rendu - MAIRIE CM CR 2009 03 05

Compte-Rendu - MAIRIE CM CR 2009 05 11

Compte-Rendu - MAIRIE CM CR 2022 06 23

Compte-Rendu - MAIRIE CM CR 2020 06 23

Compte-Rendu - MAIRIE CM CR 2023 06 08

Compte-Rendu - MAIRIE CM CR 2008 12 08

Compte-Rendu - MAIRIE CM CR 2015 02 23

Compte-Rendu - Mairie cm cr 2009 06 23 Document publié le Mardi 23 juin 2009 par la commune de Clohars-Fouesnant. Lien du pdf (Compte-Rendu - Mairie cm cr 2009 06 23)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009

Le vingt trois juin deux mille neuf, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le dix sept juin deux mille neuf, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Michel LAHUEC, Maire.

Monsieur Christian LIOTO conducteur d’opération à la DDEA assistait également à cette séance.

Etaient présents : M.M. Michel LAHUEC Maire, Jean-François DANIEL, Patrice JAN, Elisabeth AUFFRET, René GLO, Patrick COUSTANS Adjoints au

Maire, Xavier JODOCIUS, Eric COLLIOU, Marcel STEPHAN, Annick

JACQ, Yves CORROLLER, Patricia DASIVLA, Guillaume MOTTIER,

Isabelle COLEOU, Camille LE BRETON, Carole MARREC-SURRIER,

Gilberte LE NAOUR, Philippe RIVIERE, Monique HELORET,

Conseillers.

Secrétaire de séance : Madame Isabelle COLEOU

************************

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’inscrire une question supplémentaire à l’ordre du jour.

 Garantie d’emprunt pour la construction du foyer d’hébergement «le caillou blanc ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’INSCRIRE cette question à l’ordre du jour.

1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte-rendu de la séance du 11 mai 2009 est approuvé à l’unanimité.

2 – RESTRUCTURATION DE LA CUISINE SCOLAIRE ET CREATION DE SANITAIRES EXTERIEURS : MAITRISE D’OEUVRE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 5 mars 2009, le Conseil Municipal a validé le principe d’une restructuration et extension de la cantine scolaire, la création de sanitaires ainsi que des travaux connexes.

Il a également donné son accord pour le lancement des demandes de subvention et des consultations diverses notamment concernant la désignation d’un maître d’œuvre.

Une consultation de maître d’oeuvre a été lancée en application de l’article 28 et 74-II du Code des Marchés Publics (Procédure adaptée).

Suite à la publication de l’avis d’appel à la concurrence, les candidats (Cabinets de Jacquelot et Thomas, Le Coz et Troprès, Piel et Ecodiag) ont été invités à remettre une proposition d’honoraires au vu du programme de l’opération.

Lors de sa séance du 18 mai 2009, considérant l’égale valeur des équipes de maîtrise d’œuvre en présence, le groupe de travail a proposé de retenir l’équipe de Jacquelot et Thomas d’Ergué Gabéric, à compétences, références et moyens identiques pour un taux de rémunération inférieur.Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles 28 et 74 II du Code des marchés publics,

Vu la délibération du 5 mars 2009 autorisant le lancement de l’opération, les demandes de subvention et les différentes consultations,

Considérant que les offres de trois cabinets de maîtrise d’oeuvre ont été examinées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer un marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux de restructuration et d’extension à l’école publique avec le cabinet de Jacquelot et Thomas pour un montant de 7 425.00 euros HT.

3 – RESTRUCTURATION DE LA CUISINE SCOLAIRE ET CREATION DE SANITAIRES EXTERIEURS : AVANT PROJET SOMMAIRE

Monsieur Le Maire rappelle que par délibération du 5 mars 2009, le Conseil Municipal a validé le principe d’une restructuration et extension de la cantine scolaire, la création de sanitaires ainsi que des travaux connexes.

A la suite d’une consultation de maîtres d’œuvre selon la procédure adaptée, le cabinet de Jacquelot et Thomas a été retenu.

Monsieur le Maire demande à Monsieur Christian LIOTO de présenter au Conseil municipal la proposition d’avant projet sommaire de l’opération

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des marchés publics,

Vu la délibération du 5 mars 2009 autorisant le lancement de l’opération, les demandes de subvention et les différentes consultations,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à valider l’avant projet sommaire de restructuration et extension du restaurant scolaire, à déposer le permis de construire correspondant et à poursuivre les procédures.

4 - MODALITES D’INSCRIPTION A LA GARDERIE ET AU RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 3 juillet 2007 relatives aux modalités d’inscription à la garderie et au restaurant scolaire.

Les modalités d’inscription proposées à partir de la rentrée 2009/2010 sont les suivantes :

- Les inscriptions se feront mensuellement pour la garderie et le restaurant scolaire. Les familles préciseront les jours de présence de leur enfant. Cette fiche vaudra engagement et servira de base à la facturation.

Par dérogation, sur présentation d’un justificatif fourni par l’employeur, l’agence d’intérim ou le pôle emploi, les personnes travaillant en horaires variables, de façon intermittente, ou en recherche d’emploi seront autorisées à déposer le calendrier hebdomadaire de présence de leur enfant chaque lundi matin à la mairie.

- La date limite de dépôt des fiches d’inscriptions devra impérativement être respectée.

- Le tarif de base sera majoré de 25% pour les périodes de garderie ou repas non prévus sur la fiche mensuelle ou en cas de retour de cette fiche après la date limite.

- Les factures mensuelles seront payables au trésor public de Fouesnant.

- Les repas et périodes de garderie ne seront pas facturés en cas de : Maladie de l’enfant sur présentation d’un certificat médical.

 Evénements familiaux.

 Changement de situation professionnelle avec justificatif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE les modalités d’inscriptions exposées ci-dessus pour le restaurant scolaire et la garderie à compter du 1er septembre 2009.

5 - TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES.

 Tarifs de restauration scolaire et de garderie périscolaire

Le décret n° 2006-753 du 29/06/06 prévoit que «Le prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public ne peut être supérieur au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service après déduction des subventions de toute nature ». Le prix moyen de revient par repas est de 4,90€.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter les tarifs de restauration scolaire et de garderie périscolaire de 2%.

Restaurant scolaire Tarifs 2009-2010 Tarifs majorés

1er et 2ème enfant 2,80 € 3,50

Famille de 3 enfants 2,63 € 3,29

Adultes 4,52 € 5,65

Fourniture d’une serviette

de table

4,00 €

Garderie périscolaire Tarifs 2009-2010 Tarifs majorés

Le matin et le soir jusqu’à

18h30

2,23 € 2,79

Le matin 1,09 € 1,36

Le soir jusqu’à 18h30 1,35 € 1,70

Le soir de 18h30 à 18h45 2,20 € 2,75

Le soir de 18h45 à 19h00 2,20 € 2,75

 Tarifs du transport scolaire

Monsieur le Maire propose de reconduire les modalités adoptées en 2005 pour l’inscription et le paiement du transport scolaire :

- Les tarifs sont annuels et payables en 3 versements. Une facture sera adressée aux familles chaque trimestre.

- Les familles devront inscrire les enfants pour une année scolaire complète.

- La participation demandée aux familles en fonction du barème du Conseil Général est maintenue comme suit pour l’année scolaire 2009/2010.

Transport scolaire Tarifs annuels 2009-2010

CIRCUIT DE FOUESNANT

1er enfant 183 €

2ème enfant 122 €

3ème enfant 61 €

4ème enfant Gratuit Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

DE VOTER les tarifs présentés ci-dessus pour le restaurant scolaire, la garderie périscolaire et le transport scolaire, pour l’année scolaire 2009-2010.

DE RECONDUIRE les modalités d’inscriptions et de paiement pour le transport scolaire.

6 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal plusieurs demandes de subvention reçues depuis le précédent conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’ACCORDER les subventions suivantes :

Nom Subvention 2009 (€)

IFAC 40

Judo club de Bénodet 120

Raquette du pays fouesnantais 140

7 – OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE.

Monsieur le Maire, après consultation de plusieurs établissements bancaires, propose l’ouverture d’une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole aux conditions suivantes :

 Montant : 250 000 euros

 Durée : un an

 Intérêts payables trimestriellement sur la base de l’Euribor 3 mois

du mois en cours + 0,60% de marge bancaire (base 365 jours)

calculés au prorata des utilisations.

 Commission d’engagement/frais de dossier : NEANT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer une convention pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie aux conditions présentées ci-dessus

8 - GARANTIE D’EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DU FOYER D’HEBERGEMENT «LE CAILLOU BLANC ».

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations du 8 décembre 2008 et du 5 mars 2009 accordant à la société AIGUILLON Construction, une garantie d’emprunt pour la construction d’un foyer d’hébergement pour l’association « le caillou blanc ». La Caisse des Dépôts et Consignations souhaite que le Conseil Municipal confirme sa garantie d’emprunt par la délibération suivante :

Le Conseil Municipal

Vu les articles L2252-1, L2252-2 du Code Général des collectivités territoriales, Vu l’article 2298 du Code civil ;

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Article 1 : La commune de CLOHARS FOUESNANT accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt avec préfinancement d’un montant de 799 000 euros que la SAHLM AIGUILLON CONSTRUCTION se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce prêt est destiné à financer la construction de 9 logements au Foyer le Caillou Blanc à CLOHARS FOUESNANT.

Article 2 : Les caractéristiques du prêt PLUS consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

Durée du préfinancement : 0 mois (zéro mois)

Echéances : annuelles

Durée de la période d’amortissement : 40 ans

Taux d’intérêt actuariel annuel : 2.35 %

Taux annuel de progressivité : 0 %

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A.

Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du Livret A et de commissionnement des réseaux collecteur effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.

Article 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit 10 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 40 ans, à hauteur de la somme de 799 000 euros, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.

Il est toutefois précisé que lorsque la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.

Article 4 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 5 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Article 6 : Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

9 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de cette collectivité ou de l’établissement.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un poste d’ASEM principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er juillet 2009 pour permettre l’avancement de grade d’un agent.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, décide, à l’unanimité,

DE CREER un poste d’ASEM principal de 2ème classe à temps complet, à compter du 1er juillet 2009.

DE SUPPRIMER un poste d’ASEM de 1ère classe à compter du 1er juillet 2009.10 - TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES POUR 2010.

Par tirage au sort, il convient de dresser la liste préparatoire communale permettant l’établissement de la liste départementale des jurés, valable pour l’année suivante.

Conformément à l’arrêté préfectoral n°2009-0626 du 5 mai 2009, il convient de tirer 3 personnes au sort.

Sont désignés :

SCOUARNEC Marie Joëlle épouse BARRE

QUILFEN Louise

CARADEC Jean-René

11 – INFORMATIONS DIVERSES

 Le Kélou sera distribué prochainement

 L’espace jeunesse sera ouvert tout l’été il sera animé par Héloïse CORRE lorsque Daniel GUYON accompagnera les camps.

 René GLO invite chacun à réfléchir sur l’organisation future du centre-bourg (circulation, parking...).

 Patrice JAN rappelle la liste des travaux de voirie prévus en 2009. Certains trottoirs seront réalisés dès juillet, les autres travaux seront réalisés en septembre/octobre (roud guen, route du petit bois, hameau de ty Lutin, centre-bourg).

 Giratoire de Ménez Saint-Jean : les travaux seront terminés pour le 2 juillet.  L’exposition « 3D » de Monsieur RAMEIX est prolongée jusqu’à la fin de la semaine.  Une pièce de théâtre sera jouée dans la cour de l’école le vendredi 26 juin (entrée gratuite).

 Le salon des arts se déroulera à la salle socioculturelle du 11 juillet au 10 août inclus.  Un bal sera organisé le 14 juillet dans la cour de l’école.

La séance est levée à 22 heures.

Le Maire,

Michel LAHUEC