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Compte-Rendu - CR 27.05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27.05)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
27
MAI
2021
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Nombre
de
membres
[L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-sept
mai,
à dix-huit
heures
composant le conseil
municipal
: 33
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
:
33
et
cinq
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
du
docteur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
RAVINAL
Danièle,
DUPONT
Thierry,
GOTTA-SMADJA
Marie-Aurore,
LAURERI
Philippe,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
BARNAY
Patrice,
BERTRAND
Huguette,
SCHMITTE
Laurent,
NAAL
Jean-Michel
(de
la
délibération
n°3
à
la
n°8),
BESSET
Monique,
LARCHE
Laurence,
TREQUATTRINI
Pascale,
BELTRA
Sandrine,
CHARRETON
Paule-Sandrine,
GANDIN
Frédéric,
ATIAS
Jessica,
CHAOUCHE
Dalel,
BLANC
Benjamin,
LEVEQUE
Mickaël,
CROCE
Marc-Edouard,
ORTIS
Elsa,
VINCENTS
Christiane,
BOLLA
Alain,
LAGIER
Laure,
ROYET
Pierre.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
DELGADO
Alexandra
donne
procuration
à
GARRON
André,
PONROY
Nathalie
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
NAAL
Jean-Michel
donne
procuration
à
COIQUAULT
Jean-
Pierre
(de
la délibération
n°1
à la n°2),
VAZ
Hugo
donne
procuration
à DUPONT
Thierry,
MARINONI
Audrey
donne
procuration
à ROYET
Pierre.
Absents
excusés
:
Aucun.
La
séance
est
ouverte
ce
jeudi
27
mai
2021,
à
18
h
05,
sous
la
présidence
de
son
maire
en
exercice,
le
docteur
André
GARRON,
qui
procède
à
l’appel
nominal
des
membres
présents. (Monsieur
CROCE
Marc
Edouard
est
arrivé
à
18h09,
monsieur
LEVEQUE
Mickaël
est
arrivé
à
18h15,
Monsieur
NAAL
Jean-Michel
est
arrivé
à
18h54
et
a
donné
procuration
à
monsieur
COIQUAULT
Jean-Pierre
pour
les
délibérations
n°1
et 2.)
Séance
en
retransmission
audio
en
direct
sur
le
site
et
le
Facebook
de
la ville.
AR
Prefecture
083-218301307-20210527-CR03_2021-AR Reçu
le 02/06/2021
Publié
le
02/06/2021 Il est procédé
ensuite
à la désignation
du
secrétaire
de
séance
com
®
NS
LILILII
Proposition
: Madame
Huguette
BERTRAND
Adoption
du
compte
rendu
de
séance
du
jeudi
25
mars
2021.
Pour
: 55
Contre
: 0
Abstentions
: 0
ADOPTÉ
À L’UNANIMITÉ
ORDRE
DU
JOUR
Ordre
Objet
du
projet
de
délibération
Rapporteur
1
Service
de
l’urbanisme
—
Contrat
de
mixité
sociale
André
GARRON
2
Direction
de
l’urbanisme
- Convention
de
réservation
de
logements
André
résidence « LES LAUGIERS
SUD — ILOTS
A ET B »
SAR
ON
3
Service
de
l’urbanisme
— Acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
André
AT
n°
152
et
305
appartenant
à l’établissement
d’hébergement
pour
GARRON
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
4
Pôle
services
techniques
—
Service
Aménagement
et
Foncier
—
André
Acquisition
en
volume
des
parcelles
cadastrées
section
AS
n°
384,
GARRON
386,
387,
389,
391
et
393,
sises
Rue
Polycarpe
et
appartenant
au
Logis
Familial
Varois
5
Pôle
services
techniques
—
Avis
sur
le
projet
de
révision
du
Plan
de
André
Protection
de
l'Atmosphère
(PPA)
du
Var
GARRON
6
Pôle
services
techniques
—
Commande
Publique
— Avenant
n°1
au
contrat
André
de
délégation
de
service
public
par
affermage
pour
la
gestion
du
festival |
GARRON
du
château
de
la ville
de
Solliès-Pont
7
Pôle
services
techniques
—
Commande
Publique
—
Retrait
de
la
commune
Danièle
de
NANS-LES-PINS
du
syndicat intercommunal
varois
d’aide
aux
achats |
RAVINAL
divers
(SIVAAD)
8
Pôle
services
techniques
—
Commande
Publique
—Transfert
de
Patrick
compétence
optionnelle
n°7
« Réseau
de
prises
de
charge
pour
véhicules |
BOUBEKER
électriques
» de
la
commune
du
VAL
et
de
BRENON
-
Transfert
de
compétence
optionnelle
n°8
« Maintenance
du
réseau
d’éclairage
public
» de
la commune
de
la CADIERE
D’AZUR
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
décisions
municipales
et
des
contrats
et
marchés
signés
par
le maire
en
vertu
de
la délibération
du
24
mai
2020
relative
à la modification
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
qui
ont
été
prises
depuis
la
séance
du
25
mars
2021.
Liste
des
décisions
municipales
2021
(Etablies
depuis
le conseil
municipal
du
25
mars
2021)
N°
Objet
décisions
municipales
2021
17-21
Sinistre
du
15/12/2020
n°09/2020
—
SMACL
Assurances
—
flotte
automobile
— N°
sociétaire
052351/D
— Remboursement
des
dommages
parechoc. Le
coût
des
réparations
a été
chiffré
à 471.54
euros
TTC.
montant
de
471.54
euros.
Le
15/12/2020,
monsieur
CHIPPONT
en
reculant,
a
percuté
le
MAZDA
des
espaces
verts
immatriculé
ED-813-
VA,
endommageant
le
feu
arrière
et
le
Décision
d'inscrire
au
budget
communal
le
remboursement
des
dommages
d’un
AR
Prefecture
083-218301307-20210527-CR03_2021-AR Reçu
le 02/06/2021
Publié
le
02/06/2021 18-21
Convention
action
de
mécénat
entrepris
tm
L'entreprise
mécène
BRATIGNY
a
allouée
la
somme
de
2000
€ à
la
commune
au
titre
des
évènements
de
l’année
2021.
19-21
Sinistre
du
20/02/2021
M.
GARCIA
—
dommages
rond-point
des
Anduès
—
remboursement
des
dommages
Le
20/02/2021,
monsieur
GARCIA
a perdu
le
contrôle
de
son
véhicule
et a percuté
3 panneaux
de
signalisation
et les
bordures
du
rond-point
des Anduës.
Le
coût
de
la remise
en
état a été
chiffré
à 514.60
euros
TTC.
Décision
d'inscrire
au
budget
communal
le
remboursement
des
dommages
d'un
montant
de
514.60
euros.
20-21
|
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
familiales
du
Var
pour
l’acquisition
de
matériel
et la réalisation
de
travaux
d’aménagement
pour
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement.
La
commune
a
pour
projet
de
réaliser
des
travaux
de
climatisation
dans
les
locaux
d'accueil
de
loisirs pour
les
enfants,
ainsi
que
l'achat
de
cinq
ordinateurs
portables pour
les responsables
de
cette
structure.
Le
montant
estimatif de
cette
opération
s'élève
à
10
473
€
HT
soit
12
567.60
€
TTC. Décision
de
solliciter
une
subvention
de
4189
€ auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Var,
pour
la réalisation
de
cette
opération.
21-21
|
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Caisse
d’ Allocations
familiales
du
Var
pour
l’acquisition
de
matériel
de
puériculture
et d’un
logiciel
pour
le multi
accueil
« les
petits
Pas
Ta
Ponts
»
La
commune
a pour
projet
d'acquérir
du
matériel
de
puériculture
et
un
logiciel
pour
le multi
accueil
« les Petits
Pas
Ta
Ponts
».
Le
montant
estimatif de
cette
opération
s'élève
à 2523
€ HT
soit 3028
€ TTC.
Décision
de
solliciter
une
subvention
de
1009
€ auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Var,
pour
la réalisation
de
cette
opération.
22-21
|
Autorisation
d’ester
en
justice
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
—
Protection
fonctionnelle
de
monsieur
Aurélien
NIVIERE
gardien
de
police
municipale
à la mairie
de
Solliès-Pont
c/monsieur
Joris
VOIRON
Résumé
de
l'affaire
: Le
19
mars
2021,
monsieur
Aurélien
NIVIERE
gardien
de
police
municipale
à
la
mairie
de
Solliès-Pont
a
été
victime
de
violences
physiques
et
outrages
de
la
part
de
monsieur
Joris
VOIRON.
Demande
de
protection
fonctionnelle. Décision
qui
autorise
d'ester
en
justice
et
de
désigner
la
SELARL
GRIMALDI-
MOLINA
et associés,
pour
défendre
les
intérêts
de
la commune
dans
ce
dossier.
23-21
|
Paiement
des
honoraires
à
la
SELARL
GRIMALDI-MOLINA
et
associés
—
protection
fonctionnelle
de
monsieur
Aurélien
NIVIERE
gardien
de
police
municipale
à la mairie
de
Solliès-Pont
c /monsieur
Joris
VOIRON
Résumé
de
l'affaire
: Le
19
mars
2021,
monsieur
Aurélien
NIVIERE
gardien
de
police
municipale
à la
mairie
de
Solliès-Pont
a
été
victime
de
violences
physiques
et
outrages
de
la
part
de
monsieur
Joris
VOIRON.
Demande
de
protection
fonctionnelle. Décision
qui
autorise
le
paiement
des
honoraires
à
la
SELARL
GRIMALDI-
MOLINA
et associés
dans
ce
dossier.
3
AR
Prefecture
083-218301307-20210527-CR03_2021-AR Reçu
le 02/06/2021
Publié
le
02/06/2021 24-21
Demande
de
subvention
au
titre
de
la Dotation
de
SoutSRSs
(DSIL)
Rénovation
énergétique
dans
les
bâtiments
scolaires
Daudet
et Astoin.
La
commune
a pour
projet
de
réaliser
dans
deux
établissements
scolaires
(groupe
scolaire
Daudet
et
école
élémentaire
Emile
Astoin)
des
travaux
de
rénovation
visant
à
une
diminution
de
leur
consommation
énergétique.
Le
cout
de
cette
opération
est estimé
à 203
726.40
euros
TTC
soit
169
772
euros
HT.
Décision
de
solliciter
la participation
de
l'Etat,
au
titre
de
la
DSIL
«
rénovation
énergétique
»,
à hauteur
de
84
886
euros pour
la réalisation
de
cette
opération.
25-21
Sinistre
du
24/12/2020
n°06/2020
— bornes
située
rue
de
la République
—- SMACL
Assurance
—
dommages
aux
biens
—
N°
sociétaire
052351/D
—
Règlement
immédiat. Le
24/12/2020,
monsieur
NAVARRO
a
perdu
le
contrôle
de
son
véhicule
et
a
percuté
sept
bornes
situées
rue
de
la République.
Le
coût
de
la remise
en
état a été
chiffré
à 3 982.08
euros
TTC.
Décision
d'inscrire
au
budget
communal
le
remboursement
d’un
montant
de
1986.56
euros
correspondant
au
règlement
immédiat
des
dommages.
Le
solde
soit
1
995.52
euros
nous
sera
versé
après
la
réalisation
des
travaux
et
l'obtention
du
recours
26-21
Convention
action mécénat
entreprise
Bricomarché
L'entreprise
mécène
BRICOMARCHE
a
allouée
la
somme
de
1000
€
à
la
commune
au
titre
des
évènements
de
l’année
2021.
27-21
Sinistre
du
26/12/2020
n°
06/2020
—
feu
de
scooter
—
détérioration
de
la
chaussée
—
Groupama
Assurances
—
Responsabilité
civile
et
protection
juridique
—
N°
sociétaire
43167718G/0010
— Remboursement
des
dommages
Le
26/12/2020,
le
scooter
de
monsieur
LAHACHE
a
pris
feu
sur
le
parking
Mistral,
endommageant
les
enrobés.
Le
coût
de
la remise
en
état
a été
chiffré
à 509.12
euros
TTC.
Décision
d'inscrire
au
budget
communal
le
remboursement
des
dommages
d’un
montant
de
509.12
euros.
28-21
Sinistre
08/2020
— Dégât
des
eaux
à l’église
Saint
Jean-Baptiste
—- Remboursement
de
la franchise
Des
dégâts
des
eaux
sont
survenus
en
cours
des
travaux
de
rénovation
du
clocher
de
l’église
Saint
Jean
Baptiste,
causant
des
dommages
sur
les peintures
des
deux
voutes,
sur
la toiture
et sur
les
enduits plâtre
de
l’escalier
du
clocher.
Le
coût
de
la remise
en
état a été
chiffré
à 21
899.51
€ TTC.
Décision
d'inscrire
au
budget
communal
le
remboursement
de
notre
franchise
d’un
montant
de
2189.95
€, pris
en
charge par
la société Alpilles
Echafaudage.
Le
remboursement
des
dommages
sera
pris
en
charge
par
la
société
NEOTRAVAUX
29-21
Sinistre
du
25/11/2020
n°08/2020
—
SMACL
Assurances
— Flotte
automobile
— N°
sociétaire
052351/D
— Remboursement
des
dommages
Le
25/11/2020,
le
véhicule
communal
PIAGGIO
immatriculé
BD-784-PM
à
l’arrêt
devant
un
passage
piétons,
a
été
heurté
à
l'arrière
par
le
véhicule
de
madame
BREMOND.
Le
coût
des
réparations
a été
chiffré
à 1001.62
euros
TTC.
Décision
d'inscrire
au
budget
communal
le
remboursement
des
dommages
d’un
montant
de
1
001.62
euros.
AR
Prefecture
083-218301307-20210527-CR03_2021-AR Reçu
le 02/06/2021
Publié
le
02/06/2021 30-21
Sinistre
du
20/10/2020
n°05/2020
—
bofrreshsrtréehtremerenpemenmnnenenntnnimints
Assurance
—
Dommages
aux
biens
—
N°
sociétaire
052351/D
—
Règlement
immédiat Le
20/10/2020,
madame
TARDIEU
a
perdu
le
contrôle
de
son
véhicule
et
a
percuté
deux
bornes
situées
rue
de
la République.
Le
coût
de
la remise
en
état a été
chiffré
à 838
euros
TTC.
Décision
d'inscrire
au
budget
communal
le
remboursement
des
dommages
d'un
montant
de
838
euros.
31-21
|
Acquisition
d’une
parcelle
de
terrain
selon
procédure
d’alignement
—- AUZET
Dans
le
cadre
de
l'élargissement
du
Chemin
des
Fillols
(emplacement
réservé
n°18),
la parcelle
AP
244,
d’une
superficie
de
91
m°,
est
cédée
à
la
commune
par
sa propriétaire
pour
un
montant
total
de
3 300
€.
32-21
|
Autorisation
d’ester
en justice
pour
défendre
les
intérêts
de
la commune
—
Affaire
n°2100879-3
: SAS
GIROD
MEDIAS
Résumé
de
l'affaire
: Requête
devant
le
tribunal
administratif de
TOULON
de
la
SAS
GIROD
MEDIAS
en
annulation
du
refus
exprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Solliès-Pont,
d’abroger
le
règlement
local
de
publicité
de
SOLLIES-PONT
approuvé par
le conseil
municipal
le 26
septembre
2020.
Décision
qui
autorise
d'ester
en
justice
et
de
désigner
la
SELARL
GRIMALDI-
MOLINA
et associés,
pour
défendre
les
intérêts
de
la commune
dans
ce
dossier.
33-21
|
Paiement
des
honoraires
à la SELARL
GRIMALDI-MOLINA
et associés
—
Affaire
n°2100879-3
: SAS
GIROD
MEDIAS
Résumé
de
l'affaire
: Requête
devant
le
tribunal
administratif de
TOULON
de
la
SAS
GIROD
MEDIAS
en
annulation
du
refus
exprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Solliès-Pont,
d'abroger
le
règlement
local
de
publicité
de
SOLLIES-PONT
approuvé par
le conseil
municipal
le 26
septembre
2020.
Décision
qui
autorise
le
paiement
des
honoraires
à
la
SELARL
GRIMALDI-
MOLINA
et associés
dans
ce
dossier.
34-21
|
Autorisation
d’ester
en justice
pour
défendre
les
intérêts
de
la commune
—
Affaire
n°21MA01505
—
Cour
administrative
d’appel
de
Marseille
:
SAS
DISTRIBUTION
MATERIAUX
BOIS
PANNEAUX
(DMBP)
Résumé
de
l'affaire
: Requête
en
appel
devant
la
cour
administrative
de
Marseille
de
la
SAS
Distribution
Matériaux
Bois
Panneaux
(DMBP)
contre
le jugement
du
tribunal
administrative
de
TOULON
n°1802465
en
date
du
2 février
2021
rejetant
la
demande
d'annulation
de
l'arrêté
du
22
mars
2018,
par
lequel
le
maire
de
la
commune
de
Solliès-Pont
a
refusé
de
délivrer
un
permis
de
construire
à
la
SAS
Distribution
Matériaux
Bois
Panneaux
(DMBP)
et du
rejet
du
recours.
Décision
qui
autorise
d'ester
en
justice
et
de
désigner
la
SELARL
GRIMALDI-
MOLINA
et associés,
pour
défendre
les
intérêts
de
la commune
dans
ce
dossier.
AR
Prefecture
083-218301307-20210527-CR03_2021-AR Reçu
le 02/06/2021
Publié
le
02/06/2021 35-21
Paiement
des
honoraires
à la
SELARL
GRIMALDI-MBS6=5500108
Affaire
n°21MA01505
—
Cour
administrative
d’appel
de
Marseille
:
SAS
DISTRIBUTION
MATERIAUX
BOIS
PANNEAUX
(DMBP)
Résumé
de
l'affaire
: Requête
en
appel
devant
la
cour
administrative
de
Marseille
de
la
SAS
Distribution
Matériaux
Bois
Panneaux
(DMBP)
contre
le jugement
du
tribunal
administrative
de
TOULON
n°1802465
en
date
du
2 février
2021
rejetant
la
demande
d'annulation
de
l’arrêté
du
22
mars
2016,
par
lequel
le
maire
de
la
commune
de
Solliès-Pont
a
refusé
de
délivrer
un
permis
de
construire
à
la
SAS
Distribution
Matériaux
Bois
Panneaux
(DMBP)
et du
rejet
du
recours.
Décision
qui
autorise
le
paiement
des
honoraires
à
la
SELARL
GRIMALDI-
MOLINA
et associés
dans
ce
dossier.
36-21
Sinistre
du
24/12/2020
n°
06/2020
—
Bornes
situées
rue
de
la
république
—
SMACL
Assurances
—
Dommages
aux
biens
—
N°
sociétaire
052351
/
D
—
Règlement
différé.
Le
24/12/2020,
monsieur
NAVARRO
a
perdu
le
contrôle
de
son
véhicule
et
a
percuté
sept
bornes
situées
rue
de
la République.
Le
coût
de
la remise
en
état a été
chiffré
à 3 982.08
euros
TIC.
Décision
d'inscrire
au
budget
communal
le
remboursement
d’un
montant
de
995.52
euros
correspondant
au
règlement
différé
des
dommages.
Le
solde
soit
1000
euros
nous
sera
versé
après
l'obtention
du
recours.
37-21
Concours
restreint
de
maitrise
d’œuvre
sur
esquisse
concernant
la
construction
d’une
médiathèque
— Désignation
du
lauréat
Résumé
: Soixante-quatre
équipes
ont
déposé
un
dossier
de
candidature.
Le jury
s’est
réuni
le
17
novembre
2020
et a
désigné
3
équipes
admises
à
concourir
(par
ordre
d'arrivée)
:
Pli
n°24:
TZU
STUDIO
;
PLI
N°56:
LAND
;
PLI
N°44 :
AMELIA
TAVELLA.
Le
21
avril
2021,
le jury
de
concours
a procédé
à
l'analyse
anonyme
des projets
reçu
le
29
mars
2021
en
se fondant
sur
les
critères
énoncés
dans
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
et
a
émis
un
avis.
Après
avoir
levé
l'anonymat,
le
maitre
d'ouvrage
a
désigné,
au
vu
du
procès-verbal
du
jury,
le
lauréat
du
concours.
Cette
décision
doit
être formalisé
par
écrit
et
donnera
lieu,
au-dessus
des
seuils,
à
la publication
d’un
avis
de
résultats
du
concours.
Lauréat
du
concours
:
Groupement
LAND,
architecte
mandataire.
Le
maire
de
Solliès-
Pont
est autorisé
à engager
les
négociations
avec
ce
dernier.
38-21
Sinistre
08/2020
—
Dégâts
des
eaux
à
l'Eglise
Saint
Jean-Baptiste
—
Remboursement
de
dommages
Des
dégâts
des
eaux
sont
survenus
en
cours
des
travaux
de
rénovation
du
clocher
de
l’église
Saint
Jean
Baptiste,
causant
des
dommages
sur
les peintures
des
deux
voutes,
sur
la
toiture
et sur
les
enduits
plâtre
de
l'escalier
du
clocher.
Le
coût
de
la remise
en
état a été
chiffré
à 21
899.51
euros
TTC.
Décision
d'inscrire
au
budget
communal
le
remboursement
des
dommages
d’un
montant
de
19
709.56
€,
versé
par
ALLIANZ,
la
compagnie
d'assurance
de
la
société
NEOTRAVAUX,
titulaire
du
marché
de
rénovation.
AR
Prefecture
083-218301307-20210527-CR03_2021-AR Reçu
le 02/06/2021
Publié
le
02/06/2021 Liste
des
contrats
et
marchés
signés
par
le
maire
;
i
rer
F
ee
}
à
|
&
2020
relative
aux
délégations
du
Conseil
Municipal
au
maire
Contrat
de
maintenance
des
installations
téléphoniques
du
PFSS
et
de
la
crèche
conclu
avec
la
société
AG2T
pour
un
montant
annuel
de
842,40
€
TTC.
Il est
conclu
pour
une
durée
d'un
an.
Contrat
de
prestations
périodiques
des
appareils
et
accessoires
de
levage,
des
machines,
des
installations
de
transport
mécanique
et
des
équipements
sous
pression
conclu
avec
la société
APAVE
SUDEUROPE
SAS
pour
un
montant
annuel
de
1998
€
TTC.
Il est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
3
fois
par
reconduction
expresse.
Plan
de
services
pour
la
fourniture
de
matériels
et
logiciels
de
vidéoprotection
de
gestion
de
crise
et
prestations
associées
conclu
avec
le
SICTIAM.
La
commune
souhaite
bénéficier
de
l'accord
cadre
du
SICTIAM
pour
les
matériels,
logiciels
et
prestations
destinées
à
la
mise
en
œuvre
de
système
de
sécurité
(capteurs,
détecteurs,
vidéoprotection)
conclu
avec
la
société
ERYMA.
Avenant
n°1
Contrat
de
maintenance
périodique
du
monte-charge
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
conclu
avec
la
société
Thyssenkrupp
Ascenseurs.
L’avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
le
changement
de
dénomination
sociale
de
la
société
Thyssenkrupp
Ascenseurs.
Elle
devient
TK
ELEVATOR
France
à
compter
du
1"
février
2021.
Le
nouveau
nom
de
marque
de
la
société
est
TKE.
Contrat
pour
la
refonte
du
site
internet
de
la
commune
de
Solliès
—
Pont
conclu
avec
la
société
Bexter
pour
un
montant
de
7 944
€
TTC.
II
s’agit
de
refondre
le
site
internet
actuel
créé
en
2009
afin
de
l'adapter
aux
dernières
normes
du
web,
en
Responsive
Web
Design
adapté
pour
les
mobiles
et
en
mode
sécurisé
HTTPS,
tout
en
simplifiant
la
navigation
pour
les
visiteurs
du
site.
La
mise
en
place
du
nouveau
site
de
la
Mairie
de
Solliès-Pont
permettra
également
d'utiliser
les
flux
RSS
(Actualités
/ A
la
Une
/ Agenda)
entre
le
site
internet
et
l'application
mobile
dont
s'est
dotée
la
Mairie. Contrat
de
maintenance
et
hébergement
du
site
internet
de
la
commune
conclu
avec
la
société
Bexter
pour
un
montant
de
777
€
TTC.
Le
contrat
comprend
la
maintenance
et
l'hébergement
du
nouveau
site
internet
de
la
commune.
Il est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
expressément
2
fois.
Contrat
de
référencement
naturel
SEO
conclu
avec
la
société
Bexter
pour
un
montant
de
1 440
€
TTC.
Ce
contrat
est
destiné
à
un
service
d'audit
et/ou
de
soumission
aux
moteurs
de
recherche
et/ou
de
rapport
de
positionnement
d’un
site
internet.
Il
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an
reconductible
expressément
2
fois.
Marché
20008:
Construction
d’un
local
archives
—
Lot
n°1:
Gros
œuvre
et
corps
d'états
secondaires
hors
lots
techniques
conclu
avec
la
société
TCM
(Technic
Construction
Méditerranée)
pour
un
montant
de
168
638
€
HT.
Le
délai
global
d'exécution
des
travaux
est
de
5
mois.
AR
Prefecture
083-218301307-20210527-CR03_2021-AR Reçu
le 02/06/2021
Publié
le
02/06/2021 Pt Ld
©
Marché
20009:
Construction
d’un
local
ar
Oo
Électricité
—
Courants
forts
—
Courants
faibles
conclu
avec
la
société
Energitec
Elec
pour
un
montant
de
16
696,69
€
HT.
Le
délai
global
d'exécution
des
travaux
est
de
5
mois.
e
Marché
20010:
Construction
d’un
local
archives
—
Lot
n°3:
Climatisation
—
Plomberie
-
Ventilation
conclu
avec
la
société
SARL
Gasquet
Littoral
pour
un
montant
de
22
644
€
HT.
Le
délai
global
d'exécution
des
travaux
est
de
5
mois.
©
Marché
21003:
Marché
de
maitrise
d’œuvre
relatif
à
l’opération
«
Construction
maison
de
santé
pluriprofessionnelle
»
conclu
avec
la
MV
ARCHITECTES
pour
un
montant
provisoire
de
151
807.20
€
TTC.
Délibération
n°1
Objet
: Service
de
l'urbanisme
—
Contrat
de
mixité
sociale
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Conformément
aux
dispositions
de l’article L.
302-5
du code
de la construction
et de l’habitation,
la
commune
de
Solliès-Pont
est
soumise
à
l’obligation
de
production
de
logements
locatifs
sociaux.
Ainsi,
au
17 janvier
2025
au plus
tard,
les logements
locatifs
sociaux
devront
représenter
25
%
du parc
des
résidences
principales
de la commune.
Au
1° janvier
2020,
l’inventaire
fait état de
677
logements
sociaux
en
service
soit
environ
13
%
des résidences
principales.
Sur
proposition
des
services
de
l’Etat,
la
commune
s’était
portée
volontaire
pour
conclure
un
contrat
de
mixité
sociale
sur
les
périodes
triennales
2014-2016
et 2017-2019.
Celui-c1
avait
été
signé
le
1* décembre
2016.
Un
nouveau
contrat
avait
été
signé
le 30
mars
2018
afin d’actualiser
les modalités
de production
des logements
locatifs
sociaux
manquants.
Il convient
à nouveau
de réactualiser
la liste des
opérations
de logements
locatifs
sociaux
pour
les
prochaines
périodes
triennales
afin d’atteindre
l’objectif de
25
%.
Ainsi,
1l est proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
un
avenant
au contrat
signé
le 30 mars
2018.
Ouverture
du
débat
:
Interventions : Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (07:47)
Monsieur
Alain
BOLLA,
conseiller
municipal
: (03:12)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (02:44)
Madame
Valérie
TAGLIOLI,
directrice
du
service
urbanisme
: (02:50)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (01:21)
Abstentions0®
at
an
aucun.
mob
msdunhan
"th dacicin
dsl
1
Ti
ADOPTÉE
AR
Prefecture
083-218301307-20210527-CR03_2021-AR Reçu
le 02/06/2021
Publié
le
02/06/2021 Délibération
n°2
Objet
: Direction
de
l'urbanisme
- Convention
de
réservation
de
logements
résidence
« LES
LAUGIERS
SUD
— ILOTS
A
ET
B
»
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Le
«logis
familial
varois
»
(LFV)
s’engage
à
acquérir
en
vente
en
l’état
futur
d’achèvement
(VEFA)
54
logements
locatifs
sociaux
en
cours
de
construction
sur
le
site
de
l’éco
quartier
des
Laugiers
Sud
27
sur l’îlot A
et 27
sur l’îlot B.
Par
délibérations
du
11
juin
et
24
septembre
2020
le
conseil
municipal
a accordé
à ce
bailleur
social,
sa garantie
d’emprunt
à hauteur
de
100%
pour
ses
prêts
souscrits
auprès
de
la caisse
des
dépôts
et consignations
pour
le financement
de ces
opérations.
Il
est
aujourd’hui
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
les
conventions
de
réservation
de
logements
au
titre
de
la garantie
des
emprunts
prévoyant
la mise
à disposition
au
bénéfice
de
la
commune
de
:
-
6 logements
sur
l’îlot A
répartis
comme
suit
: 3 T2
—
1 T3
— 2 T4
(dont
1 T2
est un
Habitat
Sénior
Services
HSS),
-
6 logements
sur l’îlot B
répartis
comme
suit
: 2 T2
—-2
T3
—-2
T4
(dont
1 T2
HSS
et
1 T2
HANDITOIT.
Ouverture
du
débat :
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (08:34)
Madame
Laure
LAGIER,
conseillère
municipale
: (01:58)
Monsieur
Alain
BOLLA,
conseiller
municipal
: (02:31)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (02:14)
Monsieur
Alain
BOLLA,
conseiller
municipal
: (00:39)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:50)
Abstentions :
3
(VINCENTS
Christiane,
BOLLA
Alain,
LAGIER
Laure)
ne
RSR
N SO
sement
ee
male
un
tie
ess LT
ef
ADOPTÉE
Délibération
n°3
Objet
: Service
de
l'urbanisme
—
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
AT
n°
152
et
305
appartenant
à
l'établissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD) Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
L’EHPAD
Félix
Pey
est
un
établissement
public
autonome
sous
statut
hospitalier.
Il
dispose,
actuellement,
de
60
lits
qui
sont
tous
habilités
à
l’aide
sociale
et
emploie
plus
de
50
salariés.
AR
Prefecture
083-218301307-20210527-CR03_2021-AR Reçu
le 02/06/2021
Publié
le
02/06/2021 Cet
établissement
accueille
une
population
âgée
et
fragilisée
maintenue
à domicile.
En
effet,
l’âge
moyen
de
ses
résidents
est
de 80
ans
et
30
%
d’entre
eux
bénéficient
de
l’aide
sociale
à l’hébergement.
De
plus,
30
%
de
ses
occupants
sont
originaires
des
communes
de
la CCVG.
Toutefois,
1l
s’agit
d’un
établissement
ancien
qui,
malgré
plusieurs
restructurations
ou
extensions,
n’offre
plus
toutes
les
garanties
nécessaires
pour
permettre
une
prise
en
charge
de
qualité
de
ses
résidents.
Outre
des
problèmes
de
sécurité
et
d’accessibilité,
l'EHPAD
compte
plusieurs
chambres
à deux
lits.
C’est
pourquoi,
l’ Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
et
le
Conseil
Départemental
du
Var
ont
préconisé
sa
relocalisation.
À
défaut,
l’établissement
sera
fermé.
La
commune
a
donc
prévu
son
transfert
sur
le
site
de
l’écoquartier
des
allées
du
Château.
A
cette
occasion,
il
sera
agrandi.
En
effet,
par
arrêté
conjoint
de
l’ARS
et
du
Conseil
Départemental
du
25
novembre
2016,
sa
capacité
a
été
fixée
à
78
lits
par
l’attribution
de
18
lits
supplémentaires. Deux
autres
conditions
ont
été
fixées
par
le
Conseil
Départemental
pour
valider
ce
transfert :
-
Limiter
l’augmentation
du
prix
de journée,
-
Trouver
un
acquéreur
pour
le site
actuel.
Malgré
les
différentes
recherches
effectuées,
l’'EHPAD
n’a
pas
pu
céder
le
site.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
que
la
commune
se
porte
acquéreur
des
parcelles
cadastrées
section
AT
n°
152
et
305,
au
montant
de
600
000
euros,
conformément
à
l’estimation
des
Domaines
(cf.
plan
ci-joint).
De
plus,
la jouissance
du
bien
sera
différée
au
transfert
du
dernier
résident
dans
le futur
établissement.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (07:48)
Madame
Laure
LAGIER,
conseillère
municipale
: (00:33)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:17)
Madame
Laure
LAGIER,
conseillère
municipale
: (00:27)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:18)
Madame
Laure
LAGIER,
conseillère
municipale
: (00:07)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:12)
Madame
Laure
LAGIER,
conseillère
municipale
: (00:09)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:09)
Madame
Laure
LAGIER,
conseillère
municipale
: (00:03)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (01:57)
Madame
Valérie
TAGLIOLI,
directrice
du
service
urbanisme
: (00:54)
Monsieur
Jean-Michel
NAAL,
conseiller
municipal
: (00:18)
Madame
Christiane
VINCENTS,
conseillère
municipale
: (01:20)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:14)
Madame
Christiane
VINCENTS,
conseillère
municipale
: (00:36)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:68)
Abstentions
: 0
ss
ssesesesesesesesesosessoecesesesecececececscesececesesseee ADOPTÉE
AR
Prefecture
083-218301307-20210527-CR03_2021-AR Reçu
le 02/06/2021
Publié
le
02/06/2021 Délibération
n°4
Objet
:
Pôle
services
techniques
—
Service
Aménagement
et
Foncier
—
Acquisition
en
volume
des
parcelles
cadastrées
section
AS
n°
384,
386,
387,
389,
391
et
393,
sises
Rue
Polycarpe
et appartenant
au
Logis
Familial
Varois
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Par
délibération
du
17
septembre
2015,
le
conseil
municipal
a autorisé
monsieur
le maire
à
céder
au
Logis
Familial
Varois
plusieurs
parcelles
sises
Rue
Polycarpe
pour
permettre
la
réalisation
d’un
projet
locatif social
dénommé
« La
Chocolaterie
».
Après
réalisation
de
ce
programme
immobilier
et
des
travaux
d’élargissement
de
la voirie,
il convient
de
procéder
à l’acquisition
des
terrains
appartenant
au
Logis
Familial
Varois
et
de
classer
l’ensemble
dans
le domaine
public
communal.
Cette
acquisition
donne
lieu
à
une
division
en
volume
(cf.
plan)
et
seuls
les
volumes
correspondant
au rez-de-chaussée
sont
transférés
à la commune.
Le
Logis
Familial
Varois
propose
de
rétrocéder
gracieusement
à la commune
l’ensemble
de
ces
parcelles.
Ouverture
du
débat :
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (02:46)
Abstentions
: O
......ssssesssssosessosssssososssosesessosssososesesessssssesesesesseee ADOPTÉE
Délibération
n°5
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Avis
sur
le
projet
de
révision
du
Plan
de
Protection
de
l'Atmosphère
(PPA)
du
Var
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Le
projet
de
Plan
de
Protection
de
l’ Atmosphère
(PPA)
du
Var
a été
validé
par
le comité
de
pilotage
de
la
révision
du
plan
le
15
décembre
2020
et
a
reçu,
le
10
mars
2021,
un
avis
favorable
du
conseil
départemental
de
l’environnement
et
des
risques
sanitaires
(CODERST)
du
Var.
Compte
tenu
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales
dans
les
divers
secteurs
susceptibles
d’améliorer
la
qualité
de
l’air,
celles-ci
sont
des
partenaires
majeurs
du
nouveau
plan.
11
AR
Prefecture
083-218301307-20210527-CR03_2021-AR Reçu
le 02/06/2021
Publié
le
02/06/2021 Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (07:44)
Monsieur
Patrick
BOUBEKER,
adjoint
au maire
: (01:59)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (02:59)
Monsieur
Alain
BOLLA,
conseiller
municipal
: (04:09)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (02:32)
Monsieur
Alain
BOLLA,
conseiller
municipal
: (02:06)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (03:30)
AD
tions
0
EU
DR ORNE
NCER
208
OEM
1 & ns
ADOPTÉE
Délibération
n°6
Objet:
Pôle
services
techniques
—
Commande
Publique
—
Avenant
n°1
au
contrat
de
délégation
de
service
public
par
affermage
pour
la gestion
du
festival
du
château
de
la ville
de
Solliès-Pont
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l’assemblée
délibérante
que
par
délibération
en
date
du
7
novembre
2019,
le
conseil
municipal
a approuvé
le
choix
du
candidat
Sud
concerts
en
tant
que
délégataire
du
service
public
pour
la
gestion
du
festival
du
château
et
l’a
autorisé
à
signer
ce
contrat
de
délégation
de
service
public.
Monsieur
le
maire
rappelle
qu’en
raison
de
la
crise
sanitaire
et
pour
donner
suite
à
l'interdiction
des
festivals
en
France
jusqu'à
la
mi-juillet
2020,
la
deuxième
édition
du
Festival
du
château,
prévue
du
15 juillet
au
18 juillet
2020
a été
annulée.
Afin
de
faire
face
à
l’épidémie
de
covid-19
pour
les
prochains
festivals,
1l
y
a
lieu
de
modifier
certains
articles
du
contrat.
En
accord
avec
le
délégataire
pour
ce
faire,
il est nécessaire
de
conclure
un
avenant
afin
de
modifier
les
articles
suivants :
e
I[.C.2
(exception
à la mise
à disposition
du
site),
L.F.3
(conditions
d'annulation),
IL.A
(redevance
du
délégant)
ILE
(participation
financière
de
la commune
de
Solliès
— Pont),
VI.A
(sanctions
pécumiaires),
VI.B.1
(sanction
coercitive
: mise
en régie
provisoire-
principe)
VI.C
(mesures
d’urgences)
du
contrat
initial
pour
prendre
en
compte
les
effets
liés
à
la pandémie
du
covid19.
Il
est
également
rajouté
un
article
I.H
afin
de
tenir
compte
des
grands
principes
du
service
public.
12
AR
Prefecture
083-218301307-20210527-CR03_2021-AR Reçu
le 02/06/2021
Publié
le
02/06/2021 Ouverture
du
débat
:
Interventions : Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (10:04)
Madame
Laure
LAGIER,
conseillère
municipale
: (01:18)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:58)
Madame
Marie-Aurore
GOTTA-SMADJA,
adjointe
au
maire
: (00:49)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (01:28)
Madame
Marie-Aurore
GOTTA-SMADJA,
adjointe
au
maire
: (02:06)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (01:00)
Abstentions
: O
.........sssssosoccsesssesesesesesesesooossesososososocsocccscsscsee ADOPTÉE
Délibération
n°7
Objet :
Pôle
services
techniques
—
Commande
Publique
—
Retrait
de
la
commune
de
NANS-LES-PINS
du
syndicat
intercommunal
varois
d'aide
aux
achats
divers
(SIVAAD)
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
2ème
adjointe
au
maire
Par
délibération
du
conseil
municipal
n
°20/75
en
date
du
13
octobre
2020,
la commune
de
NANS-LES-PINS
s’est
retirée
du
comité
syndical
du
Syndicat
intercommunal
varois
d’aide
aux
achats
divers
(SIVAAD)
et
du
groupement
de
commandes
des
collectivités
territoriales
du
Var.
Par
délibération
en
date
du
10
mars
21,
le
comité
syndical
du
Syndicat
intercommunal
varois
d’aide
aux
achats
divers
(SIVAAD)
a
accepté
la
demande
de
retrait
anticipé
de
la
commune
de NANS-LES-PINS.
Conformément
à
l’article
L.5211-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
syndicat
intercommunal
varois
d’aide
aux
achats
divers
(SIVAAD)
demande
de
présenter
la
demande
de
retrait
de
la
commune
de
NANS-LES-PINS
au
conseil
municipal
pour
approbation. Ouverture
du
débat :
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:07)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au maire
: (00:61)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:05)
Monsieur
Alain
BOLLA,
conseiller
municipal
: (00:25)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au maire
: (00:17)
Monsieur
Alain
BOLLA,
conseiller
municipal
: (00:05)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:12)
Monsieur
Alain
BOLLA,
conseiller
municipal
: (00:03)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(00:14)
Abstentions
: O
seussscescsesessenceesmenescee
men eem eee
eme
eemen eee
eemeeeene re ADOPTÉE
AR
Prefecture
083-218301307-20210527-CR03_2021-AR Reçu
le 02/06/2021
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02/06/2021 Délibération
n°8
Objet:
Pôle
services
techniques
—
Commande
Publique
—Transfert
de
compétence
optionnelle
n°7
«
Réseau
de
prises
de
charge
pour
véhicules
électriques
»
de
la
commune
du
VAL
et
de
BRENON
-
Transfert
de
compétence
optionnelle
n°8
«
Maintenance
du
réseau
d'éclairage
public
» de
la commune
de
la CADIERE
D'AZUR
Rapporteur
: Patrick
BOUBEKER,
7ème
adjoint
au
maire
Par
délibérations
en
dates
du
24/02/2020
et
du
24/10/2020,
les
communes
du
VAL
et
de
BRENON
ont
adopté
le
transfert
de
la
compétence
optionnelle
n°7
« Réseau
de
prises
de
charge
pour
véhicules
électriques
» au profit
du
SYMIELECVAR.
Par
délibération
en
date
du
27/11/2020,
la
commune
de
la
CADIERE
D’AZUR
a
acté
le
transfert
de
la compétence
optionnelle
n°8
« Maintenance
du
réseau
d’éclairage
public
» au
profit
du
SYMIELECVAR.
Le
comité
syndical
du
SYMIELECVAR
a délibéré
favorable
le
04/11/2020
pour
approuver
le
transfert
de
compétence
optionnelle
n°7
des
communes
du
VAL
et
de
VERNON
et
le
25/02/2021
pour
approuver
le transfert
de
la compétence
optionnelle
n°8
de
la commune
de
la CADIERE
D’AZUR.
Conformément
à
l’article
L.5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004,
le
syndicat
mixte
de
l’énergie
des
communes
du
Var
(SYMIELECVAR)
demande
de
présenter
la
demande
de
transfert
de
compétence
optionnelle
n°7
« Réseau
de
prise
de
charge
électrique
»
de
la
commune
du
VAL
et
de
BRENON
et
la
demande
de
transfert
de
compétence
optionnelle
n°8
« Maintenance
du
réseau
d’éclairage
public
» de
la commune
de
la CADIERE
D’AZUR
au
conseil
municipal
pour
approbation.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:12)
Monsieur
Patrick
BOUBEKER,
adjoint
au
maire
: (00:44)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:18)
Abstentions
: Ouen sessesescesoeccoccocscseceeesecesecencensee HAT
ADOPTÉE
Communications
diverses
:
- Comité
de
pilotage
CCVG
— TPM
(04:04)
- Signature
convention
France
service
+ inauguration
: 17
mai
2021
(03:28)
- Centre
de
vaccination
(00:50)
- Commémoration
du
8 mai
(00:25)
- Marché
aux
plants
: 8 mai
2021
(00:53)
- Ouverture
des
terrasses
: 19
mai
2021
(00:13)
- Exposition
les Arts
au
Château
du
1°
au
13 juin
2021
(01:52)
- Réouverture
du
cinéma
(00:28)
14
AR
Prefecture
083-218301307-20210527-CR03_2021-AR Reçu
le 02/06/2021
Publié
le
02/06/2021 - Travaux :
- Réaménagement
des
berges
du
Gapeau
(00:12)
- Pump
Track
: tyrolienne
(00:09)
- Parc
Marie
Astoin
: jeux
d’eau
(00:14)
- Commission
d’appel
d’offre
pour
la médiathèque
(01:56)
- Projet :
- Hôtel
de
la Fontaine
: office
du
tourisme
(00:53)
- Archives
municipales
(01:07)
- Maison
de
santé
(06:47)
- Ecole
Notre
Dame
(00:20)
- EHPAD
(00:27)
- Traverses
des
Frères
(01:57)
- Hôtel
Flora Interventions
:
Madame
Valérie
TAGLIOLI,
directrice
du
service
urbanisme
: (01:23)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (02:03)
Madame
Valérie
TAGLIOLI,
directrice
du
service
urbanisme
: (00:31)
>
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le jeudi
24 juin
2021
à la salle
des
fêtes.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
ce jeudi
27
mai
2021
à 20h25.
Les
débats
du
conseil
municipal
font
l’objet
d’un
enregistrement
audio
qui
est
consultable
au
secrétariat
de
la direction
générale
dès
l’affichage
du
compte
rendu
de
séance.
Le
compte
rendu
de
séance
est
affiché
conformément
à l’article
L.2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et le procès
verbal
est publié
au
recueil
des
actes
administratifs
Docteur
André
GARRON
Maire
de
Solliès-Pont
15
AR
Prefecture
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02/06/2021 16
AR
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02/06/2021