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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - Communique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
2
Surgères,
le
14
mars
2023
Ma
Communauté
COMMUNIQUÉ
de
Communes
Réunion
du
Conseil
Communautaire
Mardi
21
mars
2023
à
18h00
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
45
avenue
Martin
Luther
King
17700
Surgères
Ordre
du
jour
1.
PLANIFICATION
1.1
Convention
d'adhésion
au
service
commun
d'instruction
mutualisée
des
actes
et
autorisations
du
droit
des
sols
- Validation
et
Autorisation
de
signature
1.2
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunale
—
Habitat
(PLUI-H)
- Définition
des
modalités
de
concertation
des
procédures
de
modification
n°1
et
de
modification
simplifiée
n°2
2.
MOBILITE
2.1
Convention
conslitutive
d'un
groupement
de
commande
pour
l'achat
de
prestations
d'études
relatives
à
la
mobilité
à
l'échelle
du
bassin
de
vie
— Autorisation
de
signature
3.
ENVIRONNEMENT
3.1
Projet
Alimentaire
Territorial
(PAT)
- Démonsirateurs
territoriaux
des
transitions
agricoles
et
alimentaires
: Autorisation
de
signature
d'un
accord
de
consortium
4.
ADMINISTRATION
GENERALE
4.1
Convention
à
passer
avec
l'Agence
Nationale
de
Cohésion
Territoriale
[ANCT)
pour
accompagner
la démarche
de
concertation
citoyenne
«
Imagine
en
Aunis
Sud
»-
Autorisation
donnée
au
Président
de
signer
5.
CONTRACTUALISATION
5.1
Contrat
de
proximité
à
passer
avec
le
département
de
la
Charente-Maritime
— Autorisation
donnée
au
Président
de
signer
5.2
Examen
des
projets
éligibles
aux
fonds
européens
de
la
programmation
2021/2027
—
Modification
des
instances
décisionnelles
du
Groupe
d'Action
Locale
(GAL)
et
du
Groupe
d'Action
Locale
Pêche
et
Aquaculture
(GALPA)
—
Désignation
des
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
6.
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
6.1
Acquisition
du
site
Armor
Protéines
situé
à
Surgères
- Autorisation
donnée
au
Président
pour
signer
l'acte
d'acquisition
6.2
Acquisition
du
site
Surfilm
situé
à
Surgères
—
Proposition
d'accord
proposé
par
l'Etablissement
Public
Foncier
Nouvelle-Aquitaine
-
Autorisation
donnée
au
Président
pour
signer
l'acte
d'acquisition
7.
BATIMENTS
7.1
Procès-verbal
de
transfert
du
complexe
sportif
et
de
la
piscine
de
Surgères
-
Autorisation
de
signature
du
Président
45
avenue
Martin
Luther
King
+ BP
50089
: 17
700
Surgères
Tél.
05
46
07
22
33
+ Fax
05
46
07
72
60
: contact@aunis-sud.fr
www.aunis-sud.fr 7.2
Procès-verbal
de
restitution
du
dojo
du
complexe
sportif
à
la
Commune
de
Surgères
-
AUtorisation
de
signature
du
Président
7.3
Convention
synallagmatique
d'utilisation
de
biens
- Utilisation
d'une
partie
des
parcelles
de
terrain
cadastrées
AB
830
sise
rue
Ronsard
et
AL
325
sise
rue
du
stade
pour
aménager
une
liaison
douce
8.
CULTURE
8.1
Site
archéologique
à
Saint
Saturnin
du
Bois
: Modification
des
tarifs
9. TOURISME 9.1
Office
de
Tourisme
Aunis
Maris
Poitevin
(OTAMP)
-
Demande
de
renouvellement
du
classement
en
catégorie
2
10.
GENS
DU
VOYAGE
10.1
Tarifs
des
redevances
des
familles
de
gens
du
voyage
stationnées
sur
la
Zone
d'Activités
Economiques
de
La
Métairie
&
mise
à jour
du
règlement
de
stationnement
11,
RESSOURCES
HUMAINES
11.1
Création
de
services
communs
entre
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
et
le
centre
intercommunal
d'Action
Sociale
{CIAS)
11.2
Modification
du
tableau
des
effectifs
12.
FINANCES
12.1
Contributions
aux
organismes
extérieurs
ef
Subvention
d'équilibre
au
budget
annexe
Pépinière
- Année
2023
12.2
Détermination
du
produit
de
la Taxe
GEMAPI
pour
l'exercice
2023
12.3
Vote
des
taux
de
fiscalité
—- Année
2023
13.
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
EN
VERTU
DE
SA
DELEGATION
14.
REMERCIEMENTS