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Déliberation - 260402 062 Modification du tableau des effectifs du personnel communal Création de postes tampo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 260402 062 Modification du tableau des effectifs du personnel communal Création de postes tampo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
MAIRIE
DE
CARNOULES
cc
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
27
Présents
:
26
Votants
:
27
L'an deux mille vingt-six, le deux
avril,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Salle
Jean
Moulin,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date de convocation
du Conseil
Municipal
: 27 mars 2026
PRÉSENTS
:
Monsieur
Christophe
CORTES,
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Madame
Florence
RAMONE
Monsieur
Anthony
BAROGHEL,
Madame
Élodie
PICON,
Monsieur
Stéphane
SANTERVAS,
Madame
Christine
PIASCO,
Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
Madame
Liliane
LUONGO,
Monsieur
Patrick
CARTON,
Madame
Françoise
BEGUIN,
Monsieur
Jean-
Louis
SORANO,
Monsieur
Michel
BAUDINO,
Madame
Véronique
LEHR,
Madame
Nadine
PAUL,
Madame
Espérance
ESMIOL,
Madame
Karine
PAPAZIAN,
Madame
Soad
BOUZERMA,
Monsieur
Michel
ROUX,
Monsieur
Laurent
CHARREAU,
Madame
Ahlem
BOUSSIF,
Monsieur
Mallhieu
LEMESLE,
Madame
Fatima
SOUIDI,
Monsieur
Nicolas
MARTINEZ
VALERO,
Monsieur
Alexandre
PELEGRI,
Monsieur
Nicolas
PLAZANET.
Procurations
:Madame
Carine
VERGNE
à Monsieur
Christophe
CORTES,
Secrétaire de séance
: Madame
Véronique
LEHR
Réf.
: 26/04/02-062
[Objet
: MODIFICATION
DU TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
: CREATIONS
DE
POSTES
|
VU le Code
Général de la Fonction
Publique Territoriale,
Madame
Nadine
PAUL
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
pour
assurer
le bon
fonctionnement
des
services,
il y
a lieu
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal.
Ilest nécessaire de créer:
Pour
les
services
administralifs,
en
vue
d'une
stagiairisalion
à
compter
du
01/08/2026,
1
poste
d'adjoint
administratif territorial à temps
complet,
-
Pour
la
médiathèque
communale,
en
vue
d'une
stagiairisation
à compter
du
01/08/2026,
1 poste
d'adjoint
territorial du
palrimoine
à temps
complet,
Pour un
avancement
de grade
au
01/06/2026,
1 poste de technicien
principal
18° classe
à temps
complet,
Pour un avancement
de grade au 01/06/2026,
1 poste de brigadier-chef principal à temps complet,
-
Pour
le
pôle
enfance
suile
à la
réussite
au
concours,
1 poste
d'agent
spécialisé
principal
de
2ère
classe
des
écoles
maternelles
(ASEM)
à temps
non complet,
31h34
hebdomadaire.
Entendu
les
explications
de
Madame
Nadine
PAUL,
après
en avoir
délibéré,
Le
Consell
Municipal,
DECIDE
e
DECREER: - { poste d'adjoint administralif territorial à temps complet, - 1 poste d'adjoint territorial du patrimoine à temps complet, - 1 poste
de technicien
principal
1ère
classe
à temps
complet,
-
{ poste
de brigadier-chef principal à temps
complet,
- À pose
d'agent spécialisé principal de 2ème
classe des écoles
maternelles
(ASEM)
à temps
non
complet,
31h34
hebdomadaires.
+
DE MODIFIER
le tableau des effectifs des employés communaux.
Ne
prend
pas
part au
vote
|
0
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2026
S'abstlent
0
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2026
Contre
0
Publié
le C>}-(04
[26
Pour
27
ID :
083-218300333-20260402-260402_062-DE
ré à Carnoules. pe
En
Le secrétaire de Séan
7)
Le Maire
certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte et informe
que
la présente
délibération
pouvoir devant
le Tribunal
Administratif
de Toulon
dans
un délai
de 2 mois,
à compter de la présente
notification.
L:
application
infonnatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site intemet
www.telerecours.fr