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Déliberation - 251113 126 Modification du tableau des effectifs du personnel communal création de poste tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 251113 126 Modification du tableau des effectifs du personnel communal création de poste tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
MAIRIE
DE
CARNOULES
cc
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
22
Présents
:
15
Votants
:
19
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le treize
novembre
Le Conseil
Municipal de la commune
de Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jean
MOULIN,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 07
novembre
2025
Présents
: Madame
Françoise
BEGUIN,
Madame
Liliane
LUONGO,
Madame
Christine
PIASCO,
Madame
Florence
RAMONE,
Madame
Henriette
RAMPIN,
Madame
Michèle
SELLIER,
Madame
Stéphanie
GIACCHI,
Madame
Renée
GIBERT,
Madame
Carine VERGNE,
Monsieur
Christophe
CORTES,
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
Monsieur
Albert
MASSIANI,
Monsieur Anthony
BAROGHEL,
Monsieur
Stéphane
SANTERVAS,
Procurations
:
Madame
Elodie PICON
à Monsieur Guillaume GAUDIN,
Envoyé en préfeciure le 18/11/2028
Madame Agnès FROMENT à Monsieur Anthony BAROGHEL,
Sn
RER
ETUTS
‘UDII:
Madame
Chantal
HUNOT
à Madame
Christine
PIASCO
ID :083-218300383-20251113-251113_
126-DE
Monsieur Alain
MANO
à Monsieur
Christophe
CORTES
Absents
Excusés
: Monsieur
Miguel
MARTIN,
Monsieur
Christophe
CAILLOT,
Monsieur Arnaud
CAVATA
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Louis
BOYER
Réf. :
25/11/13-126
Objet
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
: CREATION
DE
POSTE
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Madame
Henriette
RAMPIN
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
pour
assurer
le bon
fonctionnement
des
services,
il y a lieu de modifier
le tableau
des
effectifs du personnel
communal.
l'est
nécessaire
de
créer :
-
Pour
le service
enfance,
suite
à une
demande
d'intégration
directe
à la demande
de
l'agent
à compter
du
01/01/2026,
1 poste
d'agent
spécialisé
principal
de
1#e
classe
des
écoles
maternelles
(ASEM)
à temps
complet,
Entendu
les explications de Madame
Henriette
RAMPIN,
après en avoir délibéré, Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
e
DECREER: - 1 poste
d'agent spécialisé
principal de
1ère classe des
écoles
maternelles
(ASEM)
à temps
complet,
e
DE
MODIFIER
le tableau
des effectifs des
employés
communaux.
Fait et délibéré
à Carnoules.
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un délai
de 2 mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être saisi par
[application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site
internet
www.telerecours.fr