Ordre du Jour - Seance du 17 mai 2016

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Ordre du Jour - Seance du 17 mai 2016 Document publié le Mardi 17 mai 2016 par la commune de Saint-Orens-de-Gameville. Lien du pdf (Ordre du Jour - Seance du 17 mai 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,

CONSEIL MUNICIPAL

17 MAI 2016

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

PUBLIQUE160

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT-ORENS DE GAMEVILLE

EN DATE DU 17 MAI 2016

Compte rendu des décisions de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales . .....................................................................................................................................................................165

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Adoption du schéma de mutualisation – Toulouse Métropole .................................................... 174

Aires des Gens du Voyage : transfert de propriété des équipements nécessaires à l’exercice des compétences par Toulouse Métropole......................................................................................... 181

Création et composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux ................ 183

Adhésion à l’association « Immeubles en fête » .......................................................................... 188

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Création de trois emplois dans le cadre du dispositif « Emplois d’avenir » ................................. 195

Création d’un poste de chef de service à la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire ....................................................................................................................................... 201

Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture première classe à temps complet au service Petite Enfance ............................................................................................................................... 202

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

Dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme pour la mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite de l’ensemble du bâtiment Altigone ................................................................. 203

Dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme pour la mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite de la Mairie principale et de la Mairie annexe .................................................. 204

Dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme permettant l’aménagement d’une maison de projet Cœur de Ville ...................................................................................................................... 205

Dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme pour la modification de l’aspect de la façade du bâtiment situé au 18 rue du Négoce ............................................................................................ 208

Dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme pour la modification de l’aspect de la façade du bâtiment Ferme de Soye situé au 42 avenue Augustin-Labouilhe ............................................... 210

DIRECTION CULTURE, SPORT ET VIE DE LA CITÉ

Attribution de subventions aux associations ................................................................................ 212

Proposition tarifaire à compter du 1 er septembre 2016 – SEM Altigone ..................................... 218

DIRECTION URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Adoption de la convention de portage entre la commune de Saint-Orens-de-Gameville et l’EPFL Toulouse Métropole du bien situé 1 rue Pablo-Neruda à Saint-Orens-de-Gameville ................. 221

QUESTIONS DIVERSES 161

SÉANCE DU 17 MAI 2016

L’an deux mille seize et le 17 mai à 18 heures 30

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal en séance publique sous la présidence de Madame Dominique FAURE, Maire.

Étaient présents : FAURE – MASSA –CUBÉRO-CASTAN – JOP –LAFFONT – KOUNOUGOUS –FABRE-CANDEBAT–LOURME – CROUZEILLES–JACQUEL –FARENC – PIONNIÉ– PUIS– DEL BORRELLO–LASSUS-PIGAT – COLOMINA –ARCARI – POIRIER – CLÉMENT –ROUSSET –UBÉDA – ANDRIEU – JULLIÉ – TABURIAU– GODFROY – MÉRONO– SARRAILH – SAUMIER – LUMEAU-PRÉCEPTIS–CAPELLE-SPECQ

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents : PÉRAL – RENVAZÉ – MOREAU

Pouvoirs :

Madame Georgette PÉRAL à Madame Dominique FAURE

Monsieur David RENVAZÉ à Monsieur Alain MASSA

Monsieur Marc MOREAU à Monsieur Claude MÉRONO

Madame Marie-France TABURIAU a été élue secrétaire de séance. 162

Madame le MAIRE

Je vous propose une petite introduction, point d’actualité Toulouse Métropole. Premier sujet : le Parc des Expositions. Après la décision du Président qui date de décembre 2015 de lancer le projet avec le soutien du Conseil Départemental et du Conseil Régional à hauteur chacun de 45 millions d’euros, les appels d’offres ont été lancés en février et l’examen des offres est en cours. Il s’échelonnera jusqu’à l’automne pour un début des travaux en 2017. Un allotissement a été fait de sorte que les entreprises, les ETI et les PME du territoire puissent répondre à ces appels d’offres. Début 2017 pour les travaux. Voilà pour le Parc des Expositions.

Quelques mots sur la troisième ligne de métro : la Commission Nationale du Débat Public, CNDP, organisera à l’automne 2016 un grand débat sur l’Aerospace Express, nom de cette troisième ligne de métro toulousain. Cette décision a été annoncée par son Président Christian LEYRIT le 4 mai dernier, après sa rencontre avec le Président de Toulouse Métropole Jean-Luc MOUDENC et le Président du SMTC Tisséo Jean-Michel LATTES. Le SMTC Tisséo avait sollicité l’autorité administrative, la CNDP, en avril dernier. Jean-Michel LATTES a expliqué que trois éléments ont été décisifs pour justifier le caractère national du projet : la desserte des sites d’Airbus, celle de l’aéroport de Toulouse-Blagnac, et l’arrivée du TGV à la gare Matabiau, connectée à la troisième ligne. Jean-Luc MOUDENC s’est félicité de voir cette nouvelle étape franchie par la troisième ligne de métro, moins de six mois après le dévoilement de son tracé. Il considère que c’est la reconnaissance à l’échelle nationale de l’intérêt majeur pour ce projet de la grande agglomération toulousaine. Cinq à sept personnes de la société civile seront désignées par la CNDP pour organiser ce débat qui permettra aux citoyens, associations, décideurs et élus de donner leur avis sur le projet.

Troisième sujet : la jonction Est. Une concertation publique aura lieu du 9 mai au 12 juin. Elle a déjà démarré. Ce grand projet est une réponse à la croissance urbaine de l’est de l’agglomération, et permettra de fluidifier la circulation sur notre secteur. Cet aménagement consiste en la création d’une liaison routière entre le périphérique ouest, la rue Maurice Hurel et la RD 16 qui dessert le chemin de Ribaute à Quint Fonsegrives. Cette jonction Est localisée au sud de l’aérodrome de Toulouse Lasbordes. Elle comprend la réalisation d’un échangeur sur le périphérique entre ceux de Montaudran et de Lasbordes, une desserte de la zone de la Grand Plaine, ainsi qu’une liaison automobile, piétonne et cyclable avec la RD 16.

Je cite le Président : « Ce projet avait fait l’objet d’une concertation en 2006 et 2007 et était resté lettre morte depuis. Je le considère comme prioritaire pour aider à la décongestion du trafic routier. Parce qu’il est urgent de revenir à l’action sur ce dossier, j’ai impulsé la relance de la concertation publique afin de finaliser ce projet, répondant à la fois aux attentes des habitants et aux enjeux liés à la croissance urbaine du territoire Est de l’agglomération toulousaine. »

Quelques dates : une réunion publique le lundi 30 mai à 18 heures 30 à la Cité de l’Espace avenue Jean Gonord, où les élus représentant les communes de Toulouse, Quint- Fonsegrives, Balma et Saint-Orens seront présents. Cinq permanences sur l’ensemble des communes concernées. Je ne cite que celle de Saint-Orens qui aura lieu le 6 juin de 9 heures à midi au Centre Technique Municipal, 10 rue du Négoce. Un dossier de concertation et un registre d’observation seront mis à disposition dans les mairies concernées par le projet, et au siège de Toulouse Métropole. 163

Quatrième sujet : Toulouse Euro Sud Ouest. Il s’agit du projet de transport et d’aménagement urbain visant à renforcer l’attractivité de la métropole, pour lequel s’est tenue le 12 mai une réunion publique de présentation. C’est la volonté du Président de démarrer le quartier d’affaires autour de la gare de Toulouse-Matabiau sans attendre l’arrivée du TGV en 2024. Les objectifs poursuivis sont de transformer la gare Matabiau, dans la perspective de l’arrivée de la LGV qui rapprochera Toulouse des grandes métropoles nationales et européennes. Une gare multimodale est indispensable pour répondre à l’augmentation du nombre de voyageurs qui devrait être d’environ 150 000 par jour après 2030.

Deuxième objectif : aménager le quartier pour améliorer le cadre de vie et dynamiser le secteur (nouveaux services, nouveaux bureaux, nouveaux logements, nouveaux commerces), étendre et fluidifier le centre ville de Toulouse. En termes de calendrier, 2016 correspond à la phase de concertation préalable à travers deux volets : un volet urbain porté par Toulouse Métropole du 29 mars au 28 juin, et un volet transports qui sera organisé par les partenaires concernés que sont l’État, le groupe SNCF, la région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées, le Conseil Départemental 31, SMTC Tisséo, et bien sûr Toulouse Métropole. Chaque partenaire s’est engagé à participer au financement de TESO, Toulouse Euro Sud Ouest, au titre de sa compétence. La livraison du pôle multimodal est prévue à l’horizon 2030. Les premières réalisations seront lancées dès 2017. C’est l’urbaniste Joan BUSQUETS qui a été retenu par Toulouse Métropole pour la réalisation du projet urbain.

Dernier sujet métropolitain : le plan local d’urbanisme intercommunal. Dans le cadre de la modernisation du plan local d’urbanisme intercommunal, Toulouse Métropole et son Président Jean-Luc MOUDENC ont donné et donnent la parole aux métropolitains. Cinq réunions publiques sur le sujet sont ainsi programmées : Cugnaux, Balma, Blagnac, Toulouse et Fenouillet. En parallèle, un registre numérique ainsi que des registres papier en libre accès (au siège de Toulouse Métropole rue Leduc à Toulouse, et dans les 36 communes de la Métropole) seront mis à la disposition de tous les habitants.

Voilà pour les cinq sujets sur lesquels il m’a semblé intéressant de vous donner un éclairage métropolitain.

Michel SARRAILH

Je voulais faire un petit point sur la troisième ligne pour laquelle une concertation va être engagée, pilotée par la Commission Nationale du Débat Public. Vous avez dit que la CNDP l’organiserait parce qu’elle avait vu un intérêt national à ce projet. Je corrigerais un peu les propos. Le SMTC avait demandé à organiser lui-même la concertation. Or, il est apparu à beaucoup d’acteurs que l’indépendance du SMTC n’était peut-être pas aussi sûre que celle de la CNDP, donc je me félicite que ce soit finalement la CNDP qui assure ce débat avec des personnalités indépendantes, et que le débat ne puisse pas être orienté comme il aurait pu l’être si le SMTC l’avait pris en charge.

Je rappelle que les très gros projets (je n’ai plus le montant exact de ces projets) peuvent donner lieu à intervention de la Commission Nationale du Débat Public. Elle était déjà intervenue sur un dossier régional, l’autoroute de Castres, où elle avait permis notamment à tous les acteurs, qu’ils soient économiques, associatifs ou autres, de présenter un argumentaire sur ce projet. 164

Deuxième remarque concernant la jonction Est : c’est un projet ancien puisqu’il y avait déjà eu deux concertations en 2005 et 2006. Je m’interroge toujours sur la pertinence de ce projet. C’est créer un échangeur à 1 kilomètre d’un échangeur existant, c’est privilégier un trafic automobile qui est déjà saturé sur le périphérique aux heures de pointe, donc je m’interroge un peu. Nous sommes avec des transports en commun dont les projets se sont rétrécis comme des baudruches. On parlait de tramway sur l’axe de la RD 2, ensuite on a parlé de bus à haut niveau de service, maintenant c’est une ligne Linéo qui n’arrivera qu’au centre Leclerc. Je ne pense pas que ces projets routiers que l’on voit surgir ou ressortir des dossiers permettent de satisfaire aux aspects plan climatique ou qualité de l’air.

Madame le MAIRE

L’idée n’est pas de débattre, c’est juste de faire une présentation de ces sujets, en l’état de nos connaissances. Sur le point CNDP, il m’a été indiqué, oralement et par écrit, que c’était une initiative de Jean-Michel LATTES et Jean-Luc MOUDENC. Je ne mettrai pas en cause ce qui m’a été dit, mais j’entends ce que vous avez compris de votre côté. Sur le sujet de la jonction Est, je voudrais juste dire que ce n’est pas en créant des routes que l’on suscite l’usage de la voiture. Nous sommes tous à souhaiter l’usage des transports en commun, l’usage du vélo. Nous partageons vos convictions ; cependant, à un moment donné, les voitures existent et nous ne croyons pas qu’en ne créant pas de la voirie, de l’accessibilité et des parkings, cela diminue le nombre de véhicules. Nous sommes sur des convictions un peu différentes. Merci de votre éclairage.

Je vous indique simplement que nous avons déposé sur vos tables les procès-verbaux des conseils municipaux du 15 décembre 2015, 16 février 2016 et 5 avril 2016. Évidemment, ils sont remis sur table, ils ne sont pas à l’ordre du jour, ils le seront à l’occasion du prochain Conseil Municipal. Isabelle CAPELLE-SPECQ

À ce propos, il me semble qu’ils sont déjà en ligne. N’ont-ils pas besoin d’être approuvés par le Conseil Municipal avant d’être en ligne et d’usage public ?

Madame le MAIRE

Nous allons vérifier qu’ils sont en ligne (puisque vous le dites c’est qu’ils doivent y être, mais nous allons quand même le vérifier). S’ils y sont, c’est qu’ils ont le droit d’y être. S’ils n’ont pas le droit d’y être, nous les retirerons mais à ma connaissance, tant que c’est en projet, cela ne pose pas de problème. La mention « projet » est-elle inscrite ?

Jean-Pierre GODFROY

C’est une décision du mandat dernier. Ce n’est pas récent. Il avait été convenu que, pour que les administrés ne soient pas obligés d’attendre, on mettait en ligne le compte rendu immédiatement et qu’ensuite, une fois qu’il avait été voté par les élus, si c’était nécessaire on le rectifiait.

Madame le MAIRE

Merci pour cette précision. Je voudrais simplement vous commenter le contenu des dossiers que vous avez sur table.165

Claude MÉRONO

Je ne me rappelle pas la décision dont parle Monsieur GODFROY. J’aimerais qu’avant d’en prendre acte, nous nous informions vraiment parce que je pense qu’il se trompe.

Madame le MAIRE

Je n’ai pas dit que l’intervention de Jean-Pierre GODFROY entraînait un retour sur l’engagement que je venais de prendre, c’est-à-dire vérifier et s’assurer que nous pouvons les laisser.

Vous avez sur table :

- les deux bulletins de vote pour la CCSPL, la Commission Consultative des Services Publics Locaux (ce sera la délibération numéro 3) ;

- la délibération 13 – l’attribution des subventions aux associations – : vous devez avoir une délibération 13 modifiée ;

- délibération 14 : idem pour la SEM Altigone (vous avez une modification de la proposition tarifaire, ou plutôt un complément) ;

- comme je viens de vous le dire, les trois PV qui ne sont pas pour être approuvés aujourd’hui.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

14 décisions ont été prises depuis le dernier Conseil Municipal, numérotées de 16/2016 à 35/2016 et réparties ainsi :

- 1 concerne l’alinéa 5 Louage de choses

- 5 concernent l’alinéa 8 Concession funéraire

- 1 concerne l’alinéa 16 Défense de la Commune

- 6 concernent l’alinéa 24 Renouvellement d’adhésion à une Association

- 1 concernent l’alinéa 26 Demande de subvention

Madame le MAIRE

Le premier point appelle le compte rendu des décisions de l’article L. 2122–22 du Code général des collectivités territoriales. Y a-t-il des questions sur ces décisions ?

Agnès SAUMIER

Au vu de toutes ces décisions, j’ai fait une addition concernant les appels d’offres pour la salle polyvalente. Je suis arrivée à la coquette somme de 1 813 503,30 euros. À cela manquent encore les 160 000 euros de suivi des travaux, les équipements intérieurs et la TVA bien sûr, puisque ce sont des chiffres hors taxes. Nous devrions nous rapprocher du coût estimé qui était annoncé de 2 375 000, mais mon interrogation porte sur autre chose. Cette salle polyvalente fait partie d’un projet que vous appelez le projet Cœur de Ville. En saucissonnant comme cela chaque partie du projet, vous arrivez à la solution de ne pas faire une commission d’appel d’offres.166

Madame le MAIRE

La réponse est simple. Nous ne saucissonnons rien : nous échelonnons dans le temps nos projets. Il y a des projets qui prennent plus de temps que d’autres. Depuis décembre 2014, nos orientations vous ont été communiquées dans un PowerPoint dans lequel nous avons expliqué que cette opération, appelée très largement « Cœur de Ville », nécessitait un certain nombre d’étapes :

- l’étape 1 : déplacement du Club des aînés dans une salle polyvalente créée derrière l’école primaire Henri Puis,

- l’étape 2 : création d’une Maison des Arts Martiaux permettant de relocaliser les deux dojos et une partie des activités sportives de l’actuelle salle du Lauragais, - l’étape 3 : création de ce que l’on appelle le « Cœur de Ville » à proprement parler, c’est-à-dire un espace public présenté le 10 mai à nos concitoyens.

Avec toute l’équipe, nous ne pouvons pas conduire une telle opération autrement qu’avec un calendrier. Les équipes ont un nombre d’heures limité, nous ne pouvons donc pas conduire des appels d’offres d’une Maison des Arts Martiaux, d’un espace public de centre ville, d’une salle polyvalente simultanément. Cela a été une de nos décisions : quand nous avons présenté nos projets de mandat, nous avons dit que cela se ferait en trois temps. Un tout premier temps vous avait été annoncé : le déplacement de Mix’Ados qui a permis la création d’un parking et l’agrandissement du marché déjà réalisé. J’entends que vous auriez préféré faire autrement, mais en attendant cela est absolument infaisable en termes de capacité des équipes à produire des marchés publics aussi importants. Au travers des conseils que nous avons pris, c’est la bonne approche. Y a-t-il d’autres questions sur les décisions, s’il vous plaît ?

Claude MÉRONO

Merci. Sur ce même projet, j’ai du mal à comprendre vos explications. Il y a un Code des marchés publics qui est clair, net et précis. À partir du moment où c’est un certain montant, cela passe en commission d’appel d’offres, point à la ligne, que soit échelonné sur le temps ou pas. La question qui se pose est : est-ce un même projet, la salle polyvalente et ce qu’il y a autour ? Je mettrai à part peut-être les travaux sur l’école maternelle, mais tout ce qu’il y a autour de la salle polyvalente est un même marché. D’autant que lorsque vous avez pris des cabinets conseils (Qualiconsult, SOCOTEC) pour les travaux et la coordination, vous avez considéré qu’il s’agissait de suivre plusieurs chantiers en même temps, plusieurs travaux. Vous considériez à ce moment-là que c’était un même ensemble.

Ensuite, la question que je vous poserai – qu’il y ait appel d’offres ou pas, ce n’est pas ce qui nous préoccupe le plus –, c’est que l’on voit apparaître pour plus de 2 millions d’euros de travaux, mais où en est le permis de construire ? Nous ne le savons pas. Où en sont les plans ? Nous ne le savons pas. Avant de voter et d’approuver ces chantiers, nous pensons que les travaux qui sont engagés, ce ne sont pas quelques milliers d’euros. Les plans ne sont pas encore communiqués et cela nous pose problème, comme cela pose problème aux associations qui devraient y venir puisqu’elles ne savent pas, en définitive, ce qu’il adviendra réellement. Le problème est là.

Madame le MAIRE

Sur votre premier point, je vous demande de bien vouloir me dire quel bureau d’études a travaillé à la fois sur la salle polyvalente et sur le Cœur de Ville. Il n’y en a pas eu. Je vous167

remémore les différents types de cabinets de conseils ou services que nous avons sollicités. Nous avons sollicité l’AUAT pour un carnet d’orientations urbaines qui concernait la totalité de la commune et la totalité des politiques publiques que nous portons. Nous avons sollicité un architecte avec un groupement pour la salle polyvalente, et uniquement la salle polyvalente. Nous avons sollicité un urbaniste pour le Cœur de Ville qui est Louis Canizarès, qui nous a accompagnés uniquement sur le Cœur de Ville. Et nous avons sollicité un programmiste, uniquement pour la Maison des Arts Martiaux. En aucun cas nous n’avons eu personne qui ait pu travailler simultanément sur la salle polyvalente et sur le Cœur de Ville.

La première fois où nous avons intégré ces deux projets, cela a été le 10 mai dernier pour les images que nous avons montrées. Nous avons demandé à l’architecte de la salle polyvalente et à Louis Canizarès, l’urbaniste qui nous a aidés sur le Cœur de Ville, d’intégrer les images pour que nous puissions montrer ce que pourrait être le Cœur de Ville, en intégrant la salle polyvalente – projet qui, même s’il n’a pas encore vu le jour, a été présenté, délibéré.

Second point : j’entends que vous aimeriez avoir une présentation en Conseil Municipal et en commission d’urbanisme. Je prends le point et nous ferons une présentation au prochain Conseil Municipal, tout début juillet, de la salle polyvalente, et nous ferons un point de toutes les dépenses qui sont dans ces décisions versus nos engagements, le projet et la façon dont cette salle va fonctionner. En tout cas, il n’y aura rien de nouveau.

Claude MÉRONO

Je vous pose la question : pourquoi Qualiconsult a-t-il été engagé à hauteur de 100 000 euros ? Pourquoi SOCOTEC a-t-il été engagé à hauteur de 30 000 euros ? Pourquoi y a-t-il des travaux de coordination pour 30 000 euros ? Il était bien noté que c’était pour suivre l’ensemble des travaux sur le secteur.

Étienne LOURME

Je voudrais simplement dire qu’il y a plus de six mois, nous avons examiné en réunion d’urbanisme les travaux voirie, le plan et les esquisses, les façades de la salle polyvalente. Je pense que tu y étais, Claude. D’autres aussi, qui sont autour de nous, y étaient. Cela n’a pas été fait en catimini. Ensuite, il a travaillé uniquement sur la salle polyvalente. Il n’y a pas eu d’étude de sol sur une éventuelle halle.

Madame le MAIRE

Les trois projets sont conduits de façon distincte, non pour des raisons de marchés publics mais parce qu’il était indispensable pour nous de les mener de façon distincte, tout en s’attachant au fait que sur le plan de l’unité architecturale de la place, bien sûr, cela ait du sens.

Marc DEL BORRELLO

Merci. Sur ce même sujet, la réflexion que je me fais aujourd’hui est : quelle est l’utilité de faire des conseils municipaux dans lesquels on ne décide pas grand-chose ? Lorsque l’on change un ou deux lampadaires à un endroit, on demande notre avis pour savoir si nous168

sommes d’accord pour dépenser 3 000 à 6 000 euros. Aujourd’hui, je ne sais pas si la délégation du Maire peut décider d’engager la commune. Globalement, le projet centre-ville a dépassé les 5 millions d’euros. Pour un projet de salle polyvalente qui arrive, d’après les décisions qui sont prises, à 2 167 000 euros TTC (je ne parle que des travaux, sans les honoraires d’architecte), sachant que dans la PPI de décembre il était noté que le budget était de 2 061 000 euros, nous sommes en dépassement. Il n’y a pas de commission d’appel d’offres, c’est un peu curieux. Je ne sais pas ce qu’en pense le comptable public. Dernièrement, sous l’ancienne mandature, il y avait des commissions d’appel d’offres, que ce soit pour 50 000, 100 000, 200 000 euros : il y avait toujours des commissions d’appel d’offres, il y avait le comptable public.

Cela me paraît curieux d’engager ces dépenses sans que la commission et que les élus soient au courant et participent à une commission. D’autant qu’il y a encore une décision en application de l’article 2122-22, la dernière, qui est prise pour demander une subvention concernant le financement de ce projet. Je me pose la question de savoir si nous avons l’argent pour le payer puisque l’on nous demande de savoir s’il va y avoir des subventions pour payer ce projet. Je pense que normalement, pour des sommes de ce montant-là, nous devrions avoir des commissions d’appel d’offres, que des élus y participent. Cela ne changerait pas grand-chose au problème et je pense que cela montrerait une meilleure transparence, sinon il ne sert à rien que nous venions Conseil Municipal pour décider de dépenses qui concernent des cacahuètes.

Madame le MAIRE

Ya-t-il d’autres remarques, toujours sur ce sujet-là ?

La façon dont nous procédons vous paraît curieuse, Monsieur DEL BORRELLO ; elle est légale et en totale transparence. Puisque nous vous le présenterons le 5 juillet, nous vous rappellerons combien de fois en Conseil Municipal et en commission d’urbanisme nous avons présenté ce projet, et les raisons qui président au fait que nous ne faisons pas appel à la Commission d’Appel d’Offres (parce que nous ne sommes pas dans les montants que requiert l’utilisation ou l’appel à la Commission d’Appel d’Offres, c’est complètement légal). Je viens d’expliquer les raisons pour lesquelles nous avons conduit ces trois projets de façon distincte.

On peut toujours agréger tout mais ce n’est pas comme cela que nous conduisons la politique publique en matière d’aménagement de la commune sur ce mandat. Nous la conduisons en trois étapes comme je viens de l’expliquer. C’est légal et transparent. Encore une fois, pour montrer notre volonté d’être transparents, quand on nous dit : « On voudrait y voir encore plus clair. », je propose au 5 juillet une présentation très limpide du projet.

Bien sûr, on peut toujours dire que nous pourrions conduire le projet différemment, mais ce n’est pas notre choix. Nous sommes contraints par le temps, parce que nous avons envie d’avoir ce Cœur de Ville – véritable poumon aux dires d’un certain nombre de nos concitoyens que nous croisons tous les jours et que nous avons rencontrés le 10 mai. Il est important de mener ce projet de la façon la plus rigoureuse possible en termes de coûts et de calendrier. En matière de travaux, nous saisissons la CAO pour 5 225 000 euros. Nous en sommes bien loin.169

Marc DEL BORRELLO

Je ne m’attendais pas à autre chose comme réponse. Par rapport à la présentation des projets, il est vrai que je n’ai pas participé à toutes les commissions d’urbanisme, mais je ne me souviens pas avoir vu à l’ordre du jour la présentation de ce projet en commission d’urbanisme. Dans les projets qui ont été présentés, la seule chose que j’ai pu voir est un plan de masse. Peut-être que cela a été présenté mais personnellement, je ne l’ai pas vu. Par rapport à cette commande au niveau des entreprises, puisque l’appel d’offres est fait : où en est le permis de construire ? Un permis de construire, il faut qu’il soit affiché. S’il est affiché, il peut y avoir des recours. Que faire s’il y a un recours sur le permis et que les appels d’offres sont actés au niveau des entreprises ? C’est une question.

Étienne LOURME

Je me souviens très bien que tu étais à cette réunion d’urbanisme, tu as même commenté le plan en disant que tu avais des interrogations sur la poutre qui soutenait l’ensemble du premier étage. Tu as la mémoire courte, je pense.

Madame le MAIRE

Quant à l’obtention du permis de construire, je ne sais pas dire ce soir s’il est signé ou non. C’est une question de jours. Nous vous dirons quand il aura été signé le 5 juillet ou, si vous le voulez, nous pouvons vous le dire avant cela.

Michel SARRAILH

Je m’interroge assez fortement sur le projet Cœur de Ville et sur son coût final. Nous n’aurons pas le détail en centimes, mais sur les grandes masses j’ai beaucoup d’interrogations. Un plan pluriannuel d’investissement prend en compte le projet de salle polyvalente de la future maison du judo, qui me paraît très surdimensionnée par rapport aux besoins des Saint-Orennais, mais passons.

Reste aussi tout l’aménagement du Cœur de Ville. Vous avez présenté les esquisses le 10 mai à ce sujet. Là aussi, ce sont des coûts non négligeables, plusieurs millions d’euros, nous pouvons chiffrer peut-être de l’ordre de 5 à 6 millions d’euros les aménagements à venir, et cela fait des sommes extrêmement lourdes sur ce projet. Le fait de le saucissonner m’interroge beaucoup sur la façon de faire. Avez-vous cette visibilité sur le long terme, sur les capacités de financement et sur la charge que vont représenter ces investissements pour chaque Saint-Orennais ? Je me pose beaucoup de questions à ce niveau.

En plus, si nous rentrons dans les détails sur le problème des bâtiments eux-mêmes, sur les choix techniques qui sont faits, j’avais posé un certain nombre de questions, notamment sur la possibilité de mettre en place et de produire des énergies renouvelables. On m’a baladé depuis un petit moment là-dessus en disant que des pré études avaient été faites, mais je n’ai jamais eu l’information en détail sur ces points. Je m’interroge aussi avec mes collègues sur ce projet Cœur de Ville et sur son coût total.

Madame le MAIRE

Nous vous avons présenté notre PPI. Nous vous la représenterons mise à jour.170

Aujourd’hui, le projet est financé sans subvention. Cependant, un certain nombre de subventions ont été délibérées, d’autres sont en cours de délibération, et nous travaillons pour obtenir des financements à la fois sur la salle polyvalente, sur la maison des arts martiaux. Je vous invite à regarder, Marc DEL BORRELLO, la façon dont fonctionnent les autres communes. Toutes les communes mènent concomitamment des projets qui nécessitent un certain nombre d’investissements et qui font appel à des subventions.

La chance que nous avons (c’est pour cela que nous avançons), c’est que même sans subvention, le projet est finançable sans augmentation des impôts. Cependant, il est évident que nous travaillons à l’obtention de subventions possibles. Les services suivent cela, avec Alain MASSA et moi même, de façon très régulière. Il ne se passe pas quinze jours sans que nous ayons des rendez-vous à la Préfecture, à la Région, au Département, à la Métropole pour obtenir ces subventions. Nous sommes en très bonne voie. Certaines ont déjà été délibérées. J’allais oublier la CAF avec qui nous avons eu deux rendez-vous, et qui va nous financer une partie de la salle polyvalente. Ce n’était pas prévu, nous l’avons demandé, et allons l’obtenir.

Toutes les collectivités agissent en menant concomitamment un travail sur les financements et un travail sur le projet. Nous n’attendons pas d’avoir les subventions délibérées pour démarrer les projets, quand nous voyons avec quelle cadence les appels d’offres se conduisent dans le monde des collectivités.

Par rapport à votre inquiétude, Michel SARRAILH, je ne peux que l’entendre. Nous vous avons présenté la PPI, et allons vous la représenter. Oui, la commune de Saint-Orens est tout à fait en capacité de financer ces trois projets, la salle polyvalente derrière Henri Puis, la Maison des Arts Martiaux et le projet Cœur de Ville. Tout n’est pas complètement défini, et la présentation que nous vous avons faite le 10 mai est une version presque minimaliste de ce que pourrait être le Cœur de Ville en réutilisant la salle polyvalente. Toutes les études n’ont pas été faites ; nous allons dans cette voie-là. Si nous étions amenés à la démolir et à reconstruire une halle, tout cela serait intégré dans notre PPI.

Ensuite, par rapport aux choix techniques, là aussi nous avons eu l’occasion d’en parler ensemble le 10 mai. J’ai donné les trois raisons qui ont fait que nous avons décidé de ne pas équiper de panneaux photovoltaïques le toit de la salle polyvalente, et votre collègue le 10 mai a posé les mêmes questions que vous en disant : « Il n’y a pas de pré étude. » À partir du moment où un architecte et un bureau d’études nous explique les raisons pour lesquelles la pré étude est inutile, à partir du moment où nous, équipe municipale en place, retenons ces raisons, nous n’allons pas payer une pré étude alors que nous savons d’ores et déjà que la pose de panneaux photovoltaïques sur une salle polyvalente n’a aucun sens. Je vous ai envoyé un mail qui n’est pas une pré étude mais qui explique les raisons qui ont présidé à notre décision. J’entends que vous auriez aimé que nous allions plus loin, que nous dépensions un peu d’argent pour faire cette pré étude. Ce n’est pas le cas, EDF ne rachète plus l’électricité au même qu’auparavant. Le poids des infrastructures nécessaires pour supporter ces panneaux aurait été plus élevé, et l’usage de cette salle ne justifie en aucun cas des panneaux solaires.

Madame SAUMIER était présente à la commission que nous avons réunie pour la Maison des Arts Martiaux. Nous avons eu un certain nombre d’exposés de plusieurs d’acteurs qui montrent que les panneaux photovoltaïques, même avec de nouvelles batteries, de nouvelles technologies qui permettent de stocker l’énergie, ne se justifieraient171

peut-être pas.

Nous allons explorer l’option de l’énergie géothermique ainsi que celle des panneaux photovoltaïques. L’option de l’énergie photovoltaïque, tant que l’on ne sait pas la stocker mieux et plus longtemps paraît inadaptée. Tant qu’EDF ne rachète pas l’électricité à un prix équivalent à ces dernières années, économiquement cela n’a pas de sens. Cela fait quatre ou cinq fois que nous vous le disons. Ce que nous avons appelé, je veux bien le reconnaître, abusivement « pré étude », était faite par notre bureau d’études et notre architecte qui a donné lieu à un exposé, qui a donné lieu à un mail à votre attention. Cependant, nous continuons à étudier cette option comme d’autres, comme la géothermie pour la Maison des Arts Martiaux.

Claude MÉRONO

Merci. Monsieur LOURME, effectivement la salle polyvalente avait été présentée en commission urbanisme, mais elle était présentée de façon parcellaire, elle n’était pas complètement aboutie. La preuve : le 10 mai, Madame le Maire, vous nous indiquiez que rien n’était décidé pour l’ensemble du Cœur de Ville et qu’avant 2019, que nous avions le temps de réfléchir, etc. Nous prenons le Conseil Municipal, nous voyons que tout est ficelé. Première chose.

Madame le MAIRE

Excusez-moi, je me permets de vous couper. Peut-être n’ai-je pas été claire. La salle polyvalente est un ouvrage que nous conduisons depuis décembre 2014, depuis notre arrivée, indépendant de l’aménagement de la place du Cœur de Ville. Je vous ai expliqué cela déjà une première fois, je l’ai dit à nouveau deux fois ce soir. Je comprends que vous voulez agréger les deux. Simplement, ce sont deux projets qui doivent s’intégrer sur le plan urbanistique, c’est tout. Dans un cas on relocalise le Club des aînés, on aménage une salle pour y mettre des infrastructures un peu culturelles, un peu sportives, pour pouvoir rapidement aller à l’étape 2 qui consiste à démolir le Club des aînés après l’avoir relocalisé dans la salle polyvalente.

Autre projet se situant à côté : la création d’un Cœur de Ville, d’une place. C’est ce dont j’ai parlé. Le 10 mai, je vous ai précisé que pour l’aménagement de la place, les arbres, les bancs, un boulodrome, une aire de jeux, une promenade, le marché, nous avions le temps de réfléchir. Cela verra le jour en 2019. Pourquoi ? Parce qu’il y aura l’étape intermédiaire de relocalisation des dojos et de la salle du Lauragais dans la Maison des Arts Martiaux. Je veux bien entendre que je ne suis pas claire mais – bien sûr que ce n’est peut-être pas comme cela que vous auriez fait – pour nous, ce sont trois projets que nous conduisons avec des temporalités différentes et avec une restitution à la population, dans le temps, également différente. Nous avons restitué l’espace Mix’Ados, nous allons restituer aux Saint-Orennais l’espace du Club des aînés quand nous aurons construit la salle polyvalente. Mais nous allons toujours avoir les deux dojos, la salle du Lauragais, et nous ne restituerons cet espace central, public, Cœur de Ville, véritablement aux Saint-Orennais qu’en 2019, quand nous aurons construit la maison des arts martiaux qui nous permettra de libérer ce lieu.

Il y a bien pour nous – je vous demande de l’entendre même si vous n’auriez pas fait comme cela – trois projets disjoints. Le 10 mai j’ai bien expliqué que nous avions jusqu’en 2019, mais je parlais de l’espace public sur lequel nous avons initié une consultation qui a172

démarré en janvier 2016, qui a donné lieu à cinq réunions puis une sixième le 10 mai, et il y en aura d’autres.

Claude MÉRONO

Je n’avais pas fini. Je vous demande de demander à l’autorité de tutelle s’il s’agit de saucissonnage ou pas. Vous nous parlez de temporalité ; qu’il y ait une temporalité ou pas, c’est un même projet ou ce n’est pas un même projet. Ensuite, vous avez indiqué à l’instant que sans augmentation de l’impôt, sans grosse difficulté, nous arriverions à financer l’ensemble du projet, à la fois le dojo et la salle polyvalente, mais aussi le Cœur de Ville. Je vous renvoie à l’audit qui nous a été fait et je vous demande de le présenter publiquement à la population, cet audit. Suis-je clair ? Non ?

Madame le MAIRE

Désolée, pas du tout. Pouvez-vous répéter ce que vous nous demandez ?

Claude MÉRONO

Vous oubliez de tenir compte aujourd’hui notamment de ces investissements. Je vous demande de le présenter publiquement à la population.

Madame le MAIRE

Je ne retiens pas une idée de proposer à la population en 2016 un audit financier de 2014. Je vous propose bien mieux : un plan de financement, une PPI, une présentation du projet. Depuis 2014, nous avons renégocié les emprunts et nous avons cette capacité. Je ne vois pas ce que viendrait faire en 2016 un audit de 2014 qui n’a d’ailleurs rien à cacher – nous vous l’avons donné – mais qui n’aurait aucun intérêt pour quiconque.

Il est intéressant de savoir de quelles réserves, de quelles capacités d’emprunt, de quelles capacités d’épargne nous disposons et de quelles capacités d’épargne nous allons pouvoir disposer. Voilà les sujets qui intéressent les Saint-Orennais. Ce sont, je pense, les vrais sujets en 2016 par rapport au projet que nous portons. Je vous ai dit que nous allons présenter de façon très claire, le 5 juillet, ces éléments-là. En dehors du fait que Monsieur MÉRONO nous le demande, je ne vois pas d’autres raisons de présenter à la population cet audit 2014 qui, à mon sens, en 2016 est déjà dépassé.

Isabelle CAPELLE-SPECQ

Effectivement, nous parlons de l’audit 2014 mais je me permettrai de vous rappeler que nous l’avons depuis deux mois. Je ne vous fais pas dire que cela a été un peu long entre 2014 et 2016, mais je ne peux pas m’empêcher de le penser néanmoins.

Madame le MAIRE

Ya-t-il d’autres interventions ?173

Agnès SAUMIER

Je vais simplement vous lire une phrase sur les principaux risques du saucissonnage – j’y reviens. « Le saucissonnage s’apparente à un fractionnement artificiel des commandes, aboutissant à se soustraire aux obligations concurrentielles dans le but d’éviter le recours à une procédure formalisée, ou de favoriser certaines entreprises, avec tous les risques qu’il y a après. »

Marc DEL BORRELLO

Je reviens sur la PPI. Cette PPI qui nous a été présentée à hauteur de 23 millions sur la durée du mandat, pour le moment n’est pas remise en cause, elle peut être corrigée, je le conçois. Sauf que vous venez de dire que nous pouvions financer cette PPI sans augmentation d’impôt et sans subvention. Simplement, je demande ce document qui nous montre que cette prospective financière est suffisamment aboutie pour financer ces projets, et que nous ne partions pas à l’aventure sans cela.

Je précise quand même que sur la PPI qui nous a été présentée, la partie Cœur de Ville, la partie aménagement qui doit être réalisée en 2019 se monte à 200 000 euros. C’est ce qu’il y a marqué sur la PPI. Aménagement autour de la salle du Lauragais : 200 000 euros. Si avec 200 000 euros nous faisons ce qui a été présenté à la réunion publique il y a quelques jours, je serai agréablement surpris. Si l’on dit que ce centre-ville, l’aménagement de la salle du Lauragais, les parkings, les arbres, etc., seront réalisés en 2019, il serait bien de revoir l’estimation puisque jusqu’à preuve du contraire,elle n’est pas comprise dans la PPI.

Madame le MAIRE

Monsieur DEL BORRELLO, une PPI cela vit. Ces mises en cause, nous pouvons les prendre pour des insultes. Si vous jugez que nos travaux ne sont pas suffisamment clairs, je vous invite à venir au Conseil Municipal du 5 juillet et vous aurez une vision nouvelle de notre PPI.

Par ailleurs, je redis ce que Monsieur MÉRONO a eu la gentillesse de rappeler : la troisième partie de notre projet est un peu la variable d’ajustement en fonction des subventions que nous sommes en train d’obtenir. Oui, nous pouvons aménager de façon extrêmement légère le Cœur de Ville, comme nous pouvons l’aménager de façon médiane, comme nous pouvons l’aménager de façon plus importante. Aujourd’hui, nous avons mis et affiché 200 000 euros pour l’aménagement du Cœur de Ville qui correspond à la visibilité que nous avons en 2016, et excusez-nous de ne pas avoir une visibilité totale, précise de ce que seront les subventions que nous allons avoir.

Sur la salle du Lauragais, nous avons obtenu un accord oral, je vous l’ai dit très récemment, sur lequel nous ne comptions pas, mais nous avons activé toutes les institutions pour essayer d’avoir des subventions. Avec maintenant deux ans d’expérience, des échanges avec les Maires amis, nous conduisons ces projets municipaux d’investissement avec beaucoup de sérénité, de sérieux, de concertation avec des spécialistes financiers et urbanistiques. Que vous en doutiez, nous l’entendons ; maintenant je vous invite à passer au point suivant et je dis simplement que la PPI que nous allons vous présenter au mois de juillet sera une PPI intermédiaire qui évoluera encore, qui verra des modifications à partir de 2017 et de 2018. Nous nous adapterons en fonction de la baisse ou non de dotations globales de fonctionnement de l’État en 2017.174

Vous passez beaucoup de temps à analyser ce qui a été dit six ou huit mois avant. Je vous invite, si vous avez des questions, des doutes (je vous l’ai toujours dit) à me les poser sans attendre, parce qu’entre temps nous travaillons, nous avançons, nous consultons, nous obtenons des subventions. Forcément, vous ne pouvez pas être au courant puisque vous ne nous interrogez pas. Nous venons d’en prendre l’engagement et nous allons le faire : dans toutes les commissions, les projets et les décisions de la sorte vous seront présentés, cela a été le cas lors de la dernière réunion urbanistique. C’est d’une clarté totale. Nous acceptons que vous ne partagiez pas ce point de vue, que vous ayez des doutes, des inquiétudes, que vous vouliez affoler la population sur des augmentations d’impôts qui ne verront pas le jour, mais en tout cas nous travaillons de façon sérieuse et approfondie.

ADOPTION DU SCHEMA DE MUTUALISATION – TOULOUSE METROPOLE

Madame le MAIRE

Maintenant, je vous propose d’enchaîner sur le point 1 de l’ordre du jour qui est l’approbation du schéma de mutualisation de Toulouse Métropole. Dans le document que nous vous avons remis, je voudrais attirer votre attention page 23 simplement sur le contexte dans lequel s’inscrit ce schéma de mutualisation. C’est tout simplement une obligation de la loi de modernisation de l’action publique territoriale, dite MAPTAM, du 27 janvier 2014 à mettre en œuvre, ainsi que la loi NOTRe. Ainsi, toutes les métropoles doivent réaliser un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant toute la durée du mandat. C’est donc dans ce contexte que Toulouse Métropole a décidé de réaliser ce schéma. Il nous est demandé de nous prononcer sur ce document, je vais vous en dire quelques mots, mais je voulais aussi attirer votre attention page 37.

Le chapitre 7.2, celui qui nous concerne le plus, est la mutualisation avec les 36 autres communes membres. Il y a un 7.2.1, 7.2.2, 7.2.3, 7.2.4. Nous sommes concernés par le 7.2.1. Nous utilisons de temps à autre le SIG de la métropole. Pour la partie gestion de la dette, c’est un service que Toulouse Métropole va mutualiser. Cela va nous permettre d’utiliser le service de la métropole, mais comme je vous l’avais indiqué, nous avons renégocié notre dette à un taux extrêmement bas donc aujourd’hui nous n’utiliserons pas les services de Toulouse Métropole pour le 7.2.2. Pour la vidéo protection, nous avons conduit les études donc nous sommes dans une phase de déploiement imminent et nous n’aurons pas recours aux services de Toulouse Métropole.

En revanche, c’est vraiment sur le 7.2.4, le sujet du groupement de commandes, que nous travaillons aujourd’hui le plus avec Toulouse Métropole. C’est donc ce chapitre 7.2.4 qui nous permet de bénéficier de groupements de commandes, pour certains significatifs, pour d’autres moins. C’est dans ce cadre-là qu’Anicet KOUNOUGOUS et Laurence CLARET vont participer à un séminaire sur le Small Business Actet et la façon dont on peut travailler en étroit lien avec la métropole.

Une fois rappelés le contexte et les services que dans le cadre de cette mutualisation la commune de Saint-Orens pourrait utiliser, je voudrais juste lister, comme cela est indiqué sur la page 1 de la délibération : « Les axes de réflexion pour construire le schéma directeur de 2016-2020 sont les suivants (c’est Toulouse Métropole qui nous a proposé cette175

délibération que nous avons trouvée claire et pertinente) : proposer de nouvelles mutualisations, à la carte, aux communes ; intensifier les groupements de commandes (je viens de vous en parler) ; encourager les prestations de services ; élargir les possibilités de mutualisation aux satellites (c’est-à-dire Tisséo, Oppidea, l’EPFL) ; préparer les nouveaux transferts de compétences édictés par la loi ; poursuivre la construction d’une administration mutualisée. »

Ce schéma de mutualisation vise bien sûr à faire faire des économies conjointes à Toulouse Métropole et aux communes membres. Je vous propose d’approuver le projet de schéma de mutualisation des services proposé par Toulouse Métropole. Y a-t-il des questions ?

Claude MÉRONO

Merci Madame le Maire. Cette délibération porte donc sur l’approbation du schéma de mutualisation pour Toulouse Métropole, formulation aimable pour nous indiquer en deux articles que tout est bouclé pour mutualiser des services, mais lesquels ? Nous pourrions penser qu’en définitive, durant toute la suite du mandat – soit jusqu’en 2020 – toute évolution (c’est écrit) intéressant en premier lieu la ville centre se fera. Il n’est pas écrit « avec la ville centre », c’est moi qui transpose un peu. N’y aurait-il que des gagnants ? Peu probable. Avec élégance, on est allé vite : trois mois après réception du document, lequel date de mars dernier, pratiquement, il fallait le voter, l’approuver presque aujourd’hui.

Des regroupements, des échanges, de la mutualisation restent indispensables, à condition que le respect des uns et des autres constitue la première des règles. Nous sommes passés d’une échelle de 10 000 habitants à 734 000 habitants en trois étapes, quatre en fait. Après la constitution du SICOVAL dont Saint-Orens s’est extraite pour adhérer au district (choix contestable, cette piteuse sortie nous a d’ailleurs coûté cher, tant financièrement que sur l’image, et après 29 années la facture est encore douloureuse), 2001 : création de la communauté d’agglomération, et première mutualisation 2008.

Quels inconvénients, quels avantages ? 2015 élargit le processus, le renforce. Les pages 24 à 27 exposent les objectifs poursuivis par ces mutualisations :

- une meilleure qualité de service rendu (nous serons tous d’accord) ;

- des économies d’échelle (nous serons tous d’accord) ;

- un niveau de service équivalent sur l’ensemble du territoire (nous serons tous d’accord).

En son paragraphe 5.2, il définit les finalités globales d’une mutualisation réussie. La réussite est la nécessité de générer des économies. Nous voulons bien, mais à quel prix ? L’équilibre des budgets étant une obligation pour les collectivités, la baisse d’une partie de ces ressources ne peut se résoudre que par l’augmentation de l’impôt. Les deux budgets 2016 et 2015 n’ont pas été exemplaires quant à la métropole. La métropole a tapé fort : 15 % demandés au départ, dans un premier temps pour la majorité, et finalement 7,5 % en 2015, plus un surcroît de 7,5 % en 2016– le malade devient encore plus fragile.

Dans une communauté de biens, voire dans un couple, les gains de l’un participent à la prospérité de la famille. Ce même lien amène les conséquences inverses en cas de dette. Durant ces deux années 2015-2016, la ville centre a imposé de nouveaux transferts. La manœuvre a consisté à faire porter par la métropole des structures fort coûteuses. Ces176

structures étant bien évidemment localisées à Toulouse, ville centre, si les nouvelles charges s’imposent dès à présent à la métropole, ce sont toutes les communes de la métropole qui participent financièrement.

Générer des économies sur la globalité, oui, pour des gains en productivité dus à la spécialisation, à une meilleure organisation du travail. Une mise en commun de moyens avec des biens partagés accompagnés d’un règlement ou d’une convention de mise à disposition et un partage des frais au juste prorata d’utilisation, oui, cela est utile. Exemple : pour notre commune, la création d’un ensemble sportif de niveau intermédiaire, utile à l’ensemble du secteur géographique, en partie sur des terrains appartenant à la ville, plus la partie proche de la ZAC ainsi que 4 ou 5 hectares inscrits au PLU. Une vision partagée des études sur un espace plus qu’élargi, des dialogues entrepris et des discussions ouvertes entre tous partenaires pourraient aboutir, dans le cadre du développement de ce secteur toulousain où plusieurs milliers de logements verront le jour dans un avenir très proche. Obligatoirement, il rapprocherait les transports en commun, obligatoirement des voies de communication seraient créées et adaptées. Obligatoirement, chaque partie sera amenée à une prise de conscience, à la prise en compte de l’intérêt général.

Cette possibilité, déjà possible par un acte volontaire de plusieurs partenaires, est peu utilisée en règle générale. Des freins individuels en sont la cause. Il faut espérer que l’apparition d’une règle écrite, voire d’une modélisation, permette à quelques équipements dont l’intérêt va au-delà de l’intérêt de la commune, de voir le jour, que l’intensification des mutualisations se poursuive (dans l’intérêt général, s’entend). Néanmoins, il ne peut être perdu de vue certaines réalités. L’administré, le citoyen, lorsqu’il rencontre un problème, s’adresse à celui ou à celle qui est le plus proche, c’est-à-dire ce qui pour lui est la ville : les services ou les élus de la ville. En cas de non-résolution, pour lui, le responsable est en fin de compte l’élu local. L’échelon communal ne peut être vidé de toutes ses compétences.

D’ici 2020, il faut faire bien attention à ce que des compétences importantes ne se perdent. Les décisions n’appartiennent déjà plus aux communes : le droit des sols, le PLU, le SCOT, le PLDU, le PLH, l’eau, l’assainissement et autres, tout cela est déjà d’une compétence qui nous échappe. Il est difficile d’être pris pour cible sur des missions de directive des choix qui viennent d’ailleurs. En tant qu’élu en responsabilité, j’y ai été confronté. C’est à votre tour aujourd’hui.

D’ailleurs, il me revient à l’esprit que les années passées, au mois de mars les services de la préfecture nous faisaient parvenir le constat logement social qui était souvent douloureux. Lors de la dernière commission permanente, il nous a été remis l’état de livraison des logements, et en faisant un petit tour de ville j’ai fait un passage aux jardins de Tucard. Fin d’année, je pense, début d’année prochaine, ce secteur aura bien avancé, mais quelles autres perspectives ?

Dans les perspectives, je mets aussi en situation le dojo. Je pense que des discussions avec la métropole auraient dû s’engager avant de nous annoncer quoi que ce soit, et que c’était là l’opportunité importante d’un projet qui soit partagé, porté par la métropole, et dont les financements (tant en investissement qu’en fonctionnement) seraient partagés au juste équilibre de chacun des utilisateurs. Merci Madame et Messieurs.177

Madame le MAIRE

Ya-t-il d’autres remarques sur le schéma de mutualisation ?

Michel SARRAILH

Je m’interroge sur ce que nous devons voter concernant cette délibération. Je suis favorable à un schéma de mutualisation, mais on nous parle d’axes de réflexion sur des aspects qui ne sont pas finalisés en termes de mutualisation, de perspectives, etc. Que nous engagions une discussion pour avoir un schéma de mutualisation et bien définir les domaines sur lesquels nous pouvons agir et voir un intérêt, j’y suis favorable. À ce niveau-là, je dirais que cela reste très flou. Que nous engagions le principe d’un schéma, oui, mais que nous approuvions un schéma de mutualisation avec plein de points d’interrogation et avec des pistes de réflexion, cela me paraît assez incohérent sur la forme de délibération.

Sur des aspects très pratiques : avec le SIG, je trouve que c’est une bonne chose que nous puissions avoir un outil commun. Nous avons vu la difficulté que nous avions sur la commune par rapport aux prestataires : pour tout ce qui concernait l’ajout de nouvelles couches, de nouvelles informations, c’était extrêmement compliqué, extrêmement lourd. Il faut voir aussi quelles sont les possibilités d’ajouter des couches ou des couches existantes dans ce SIG général propre à Toulouse Métropole. Il y a des aspects techniques à clarifier dans ce domaine.

Sur la possibilité de mutualisation, nous avons vu les gains que nous pouvions avoir en fourniture d’énergie, etc. Il faut faire aussi attention au risque de concentration des opérateurs qui peuvent répondre sur des marchés extrêmement importants, extrêmement lourds – la concurrence tendrait à disparaître. Il peut toujours y avoir des risques d’entente dans ce domaine.

Je vois des aspects qui n’ont pas été pris en compte : tous les aspects transition énergétique, conseil technique, ingénieur de flux. Certaines collectivités disposent de personnel assez pointu dans ces domaines. Par exemple, nous n’avons pas ce personnel qui nous permettrait peut-être d’améliorer la gestion au niveau consommation d’énergie, dans les bâtiments, ou d’améliorer les bâtiments. Si nous pouvions avoir des mutualisations dans ce domaine, cela pourrait être un aspect intéressant pour la commune.

Aude LUMEAU-PRÉCEPTIS

Merci Madame le Maire. Sur la question des impacts financiers et du chapitre que nous sommes en train de traiter, nous prenons connaissance du total à refacturer en pages 30 et 31. En revanche, nous n’avons pas les coûts ventilés par Direction. Il est vrai que c’est un peu compliqué en termes de lisibilité, par rapport à la ville de Toulouse, notamment sur la question de la communication externe peut-être, des coûts, si vous les aviez.

Madame le MAIRE

Excusez-moi, je ne comprends pas votre question. Il y a deux grands volets dans ce schéma de mutualisation. Il y a le schéma de mutualisation entre Toulouse Métropole et la ville de Toulouse, et le schéma de mutualisation entre la métropole et les communes. Personnellement, je n’ai pas participé aux groupes de travail concernant la mutualisation178

entre Toulouse et la métropole.

Aude LUMEAU-PRÉCEPTIS

Ce qui signifie que nous ne pouvons pas avoir le détail des chiffres et des coûts par service ?

Madame le MAIRE

Vous pouvez tout avoir mais il faut s’adresser à Toulouse Métropole. Aujourd’hui, je ne dispose pas d’éléments sur la mutualisation. Ce sera traité en Conseil Métropolitain. Je me suis surtout attachée à travailler sur la mutualisation entre la commune de Saint-Orens et la métropole. Vous pouvez tout avoir, mais je ne peux pas vous répondre sur les coûts de refacturation. En tout cas, je peux vous dire que nous sommes vigilants sur ces coûts.

Claude MÉRONO

Merci Madame. C’est justement le fond de la question : qui paye pour qui, en définitive ? Je crois qu’elle voulait parler de refacturation à la ville centre ou de la ville centre. Nous parlons de millions d’euros. Quand certains équipements publics de la ville de Toulouse seule (le MIN par exemple) ont été transférés, j’ai posé la question : combien cela coûte-t-il ? Le MIN perd chaque année 3 à 5 millions d’euros. C’est une partie de ce que Toulouse aurait dû payer, que nous payons. Dans l’autre sens cela joue aussi, mais jusqu’où pouvons-nous aller, comment y aller et que va-t-il se passer d’ici 2020 ? Vous êtes confrontés au problème. Nous vous posons une question à laquelle vous ne pouvez pas répondre ; pourtant, si la population se pose la question, c’est à vous qu’elle le demandera, aux services, et vous serez dans l’incapacité de répondre. Mais il y a deux conseillers métropolitains et j’aimerais que l’un ou le deuxième nous donne un avis sur la question aussi.

Madame le MAIRE

C’est un piège. Monsieur le deuxième élu conseiller métropolitain, ou le premier.

Marc DEL BORRELLO

Je ne sais pas quel avis je peux donner là-dessus. Je découvre aussi cette délibération. Dans la mesure où nous sommes confrontés à la loi, que ce soit la loi MAPTAM ou la loi NOTRE, nous sommes obligés d’avoir ce style de mutualisation. Je suis un peu comme vous : je ne pense pas que COHEN vous ait demandé votre avis à l’époque, MOUDENC ne me le demande pas à moi non plus. En l’occurrence, je n’ai pas participé à des commissions sur la mutualisation. Je n’ai pas d’avis particulier, sauf à acter que nous avons besoin de ce genre d’organisation pour mutualiser les biens entre la communauté urbaine, la métropole et les communes. Je n’ai pas d’avis particulier là-dessus.

Madame le MAIRE

Je voudrais faire une réponse à toutes vos interrogations. Monsieur MÉRONO, souhaitez-vous reprendre la parole avant que nous passions à la délibération suivante ?179

Claude MÉRONO

La commune est importante. C’est essentiel. Que des compétences partent parce que ce sera mieux fait par ailleurs, nous serons tous d’accord. Cela dit, il ne faut pas que ce soit une coquille complètement vide, que la commune, les élus et les services ne soient là que pour prendre des coups de bâton quand la population n’est pas contente. C’est tout. Le problème est que beaucoup d’élus croient qu’ils ont beaucoup de pouvoir. Or, les pouvoirs sont ailleurs.

Madame le MAIRE

Ya-t-il d’autres remarques, questions, commentaires sur ce schéma de mutualisation ? Je ne vais pas répondre parce qu’il n’y avait pas que des questions, dans vos prises de parole. Nous souscrivons à une grande partie de ce que vous avez indiqué. Monsieur MÉRONO, du temps où vous étiez à Toulouse Métropole, je me souviens d’une déclaration dans La Dépêche dans laquelle vous disiez que vous étiez fier d’appartenir à Toulouse Métropole. Nous sommes nous aussi fiers d’appartenir à Toulouse Métropole et je vous assure qu’aujourd’hui, avec toute la vigilance que Marc DEL BORRELLO, moi-même et tous les élus qui siègent dans des commissions, avons et devons avoir, il y a une vraie valeur ajoutée à être membre de Toulouse Métropole.

Si je prends ne serait-ce que mes trois adjoints, Étienne LOURME, Serge JOP et Éliane CUBÉRO-CASTAN, chacun dans leur champ, je peux vous dire qu’il y a une véritable expertise amenée dans le domaine de l’urbanisme, dans le domaine des travaux, de la voirie et dans le domaine du développement durable. Nous avons une vraie capacité à travailler avec les services de Toulouse Métropole comme si c’étaient des agents de la commune. Ils l’entendent de façon extrêmement positive. Nous travaillons avec eux, ils écoutent la position des élus saint-orennais et ils amènent une expertise que jamais une commune comme Saint-Orens ou une plus petite Interco n’aurait pu apporter.

Nous l’avons vu (je ne veux pas citer les différents cas) sur la modification du PLU : ils ont été force de propositions, nous avons été force de propositions, nous avons travaillé main dans la main avec une expertise qu’à la fois Laurent DERRIEN et Sophie CARRÉ ont appréciée. Grâce à l’appartenance à Toulouse Métropole, il y a une expertise et un solide retour de la métropole quant aux services saint-orennais qu’ils nous apportent.

Sur la vigilance quant au transfert de compétences, vous avez complètement raison. Cette mutualisation ne doit pas conduire à des transferts de compétences toujours plus nombreux : il ne restera plus aux communes un jour que la gestion de la vie associative et les mariages. C’est là que nous souscrivons à cette vigilance; cependant aujourd’hui, franchement, nous avons le sentiment que le pouvoir et la compétence sont partagés. Nous avons la proximité, la connaissance de notre territoire et ils ont l’expertise. Aujourd’hui, nous en bénéficions.

Ensuite, sur le projet de Maison des Arts Martiaux – depuis 2014 connu par les services de Toulouse Métropole– Jean-François ROBIC et Séverine DIGNAC ont travaillé avec Marc BEL que vous connaissez, à la métropole, pour faire en sorte que ce projet soit dans le CRU, qu’il y ait des montants prévus et que le Conseil Régional cofinance ce projet avec nous. Sur la maîtrise d’ouvrage, il ne nous a pas échappé que ce projet pouvait être d’intérêt métropolitain puisqu’il est d’intérêt régional, interrégional et même national. Nous avons proposé que la maîtrise d’ouvrage soit métropolitaine, mais il s’avère que pour des raisons180

qui appartiennent à la métropole et que nous avons acceptées, la métropole va nous financer mais a préféré que nous gardions la maîtrise d’ouvrage. Pour ce qui est du financement du Conseil Départemental, cela va nous aider que la maîtrise d’ouvrage soit communale.

Pour répondre aussi à Michel SARRAILH sur « tout est écrit, et finalement on ne peut pas tellement influer, par exemple si nous voulions influer sur une mutualisation en matière de technique, de prise en compte de l’environnement », je vous renvoie à une phrase écrite page 37 du document, que je vous ai lue tout à l’heure, le point 7.2.4 : « À l’avenir, à l’initiative d’une ou plusieurs communes de la métropole, des champs nouveaux peuvent être ouverts à la mutualisation dès lors que les objectifs présentés dans le présent schéma seraient envisageables. » Aujourd’hui, rien n’est fermé. C’est un projet de schéma de mutualisation. Nous avons décidé de ne travailler que sur six ou sept champs pour commencer, mais il est évident que de nouveaux champs vont voir le jour et qu’absolument rien n’est fermé. Nous ne sommes plus sur un document qui donne des orientations. D’ailleurs, c’est écrit. Ce que je vous ai lu tout à l’heure, ce sont des axes de réflexion pour construire le schéma directeur. Voilà ce sur quoi, Monsieur SARRAILH, on nous demande de délibérer et de donner un avis. C’est bien un projet de schéma de mutualisation qui, lui aussi, va être vivant et sur lequel nous allons pouvoir influer.

Pour le reste de vos interventions respectives, nous n’avons pas de réponse ou de divergence qui mériterait que je clarifie le point. Quelqu’un veut-il prendre la parole sur ce schéma de mutualisation ?

Délibération

Le Maire expose,

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de « réforme des collectivités territoriales » et notamment son article 67 codifié au Code Général des Collectivités territoriales à l'article L 5211-39-1 ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant « nouvelle organisation territoriale de la République », dite loi NOTRe ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le courrier de demande de dérogation du délai d'approbation du rapport de mutualisation des services, fixé initialement au 31 décembre 2015 par l'article 74 de la loi NOTRe, adressé par Toulouse Métropole à M. le Préfet en date du 8 décembre 2015 ;

Vu le courrier de M. le Préfet en date du 19 janvier 2016 accordant un délai supplémentaire pour l'approbation du rapport de mutualisation des services ; Vu l'information faite auprès des organisations syndicales de Toulouse Métropole en date du 15 mars 2016 ;

Vu l'information faite à la conférence métropolitaine du 24 mars 2016,

Considérant qu’afin d'assurer une meilleure organisation des services, le Président de l’Établissement Public de coopération intercommunale à fiscalité propre doit établir un rapport relatif aux mutualisations des services entre les services de l'EPCI et ceux des communes membres. Ce rapport comprend un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat ;181

Considérant que ce rapport de mutualisation des services doit être transmis pour AVIS à chacun des conseils municipaux des communes membres, qui dispose d'un délai de trois mois à compter de la réception du document pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé favorable ;

Considérant que le projet de schéma doit être approuvé par délibération de l'organe délibérant de l'EPCI à l'issue de cette période de trois mois de recueil d'avis ;

Considérant que chaque année, lors du débat d'orientation budgétaire ou, à défaut, lors du budget, l'avancement du schéma de mutualisation fera l'objet d'une communication du Président Métropolitain auprès de son organe délibérant ;

Considérant que la mutualisation constitue donc un enjeu majeur pour la conduite des politiques publiques menées sur son territoire et des relations instaurées entre l'EPCI et ses communes membres ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

ARTICLE 1

D’approuver le projet de schéma de mutualisation des services proposé par Toulouse Métropole.

ARTICLE 2

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Madame le MAIRE

Je vous propose d’approuver le projet de schéma de mutualisation des services proposé par Toulouse Métropole, avec toute la vigilance à laquelle vous nous avez appelés. Je vous propose de voter. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Adoptée à l’unanimité.

AIRES DES GENS DU VOYAGE : TRANSFERT DE PROPRIETE DES EQUIPEMENTS NECESSAIRES A L’EXERCICE DES COMPETENCES PAR TOULOUSE METROPOLE

Madame le MAIRE

Le point 2 appelle – c’est François UBÉDA qui va la présenter– une délibération sur les aires des gens du voyage, le transfert de propriété des équipements nécessaires à l’exercice des compétences par Toulouse Métropole. Je vous rappelle que la compétence a déjà été transférée, et que là il s’agit du transfert des deux parcelles.

François UBÉDA

Merci Madame le Maire. C’est en effet la suite logique. Madame le Maire explique que182

le décret 2014/10/78 du 22 septembre 2014 a créé l’établissement public de coopération intercommunale dénommé Toulouse Métropole. Conformément à l’article 43 de la loi 2014/58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et de l’affirmation des métropoles, la loi MAPTAM, codifié article L. 5217-5 alinéas 1 et 2 du Code général des collectivités territoriales, Toulouse Métropole doit se voir transférer des communes membres la pleine propriété des équipements situés sur le territoire métropolitain qui sont utilisés pour l’exercice des compétences obligatoires transférées de plein droit. Ces transferts s’opèrent à titre gratuit.

Dans ce cadre, il est proposé d’accepter le transfert de la propriété de l’aire d’accueil des gens du voyage située sur la commune de Saint-Orens, au titre de la compétence politique de l’habitat social de Toulouse Métropole. Les équipements concernant la commune de Saint-Orens-de-Gameville sont situés à l’adresse Le Moulin, inscrits au cadastre sections numéro AM 14 et 30, et représentent une superficie de 82,65 ares. Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-dessous.

Madame le MAIRE

Merci François. Y a-t-il des interventions ?

Délibération

Vu le décret n°2014-1078 du 22 septembre 2014 sur l’établissement public de coopération intercommunale dénommé Toulouse Métropole,

Vu l’article 43 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 sur la Modernisation de l’Action Publique Territoriale et de l’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;

Considérant que les transferts des biens nécessaires à l’exercice des compétences dévolues à l’EPCI par la loi s’opèrent à titre gratuit ;

Considérant que l’aire d’accueil des Gens du Voyage de Saint-Orens est située sur les parcelles cadastrées AM14 et 30 qu’il convient de transférer en pleine propriété à Toulouse Métropole ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

ARTICLE 1

D’accepter le transfert de propriété de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage, identifiée pour la commune de Saint-Orens de Gameville à l’adresse « Le Moulin », inscrite au cadastre sections n° AM14 et 30, pour une superficie de 82a75ca.

ARTICLE 2

De prendre en compte que ce transfert de propriété interviendra à titre gratuit, conformément à la loi MAPTAM.

ARTICLE 3

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.183

Madame le MAIRE

Je vous propose de voter cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Adoptée à l’unanimité.

CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Madame le MAIRE

La délibération suivante appelle la création et la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux. Il convient de déterminer les règles générales de composition de cette instance. Ce projet peut être voté au scrutin secret si vous le souhaitez. Si en revanche vous êtes d’accord à l’unanimité pour ne pas voter à bulletin secret, je me permets de vous le proposer. Y a-t-il unanimité sur le fait de ne pas voter à bulletin secret ?

Agnès SAUMIER

Non, Madame le Maire, nous souhaiterions le vote à bulletin secret.

Madame le MAIRE

Nous allons voter à bulletin secret.

Michel SARRAILH

J’avais une question sur le rôle de la CCSPL. Sur quels dossiers travaillera-t-elle : futures délégations, régies, etc. ?

Madame le MAIRE

La Commission Consultative des Services Publics Locaux est obligatoire. Nous avions un peu de retard pour la créer. Il est probable, Monsieur SARRAILH, mais probable seulement, qu’un des premiers sujets sur lequel elle travaille soit le marché public ou la délégation de service public qui pourrait nous lier à l’entité que nous choisirons pour la gestion du temps périscolaire. Mais je ne voudrais pas, par cette réponse, ouvrir ce débat qui, comme je m’y suis engagée auprès de Madame CAPELLE et vous-même pas plus tard que vendredi dernier, aura lieu au Conseil Municipal du 5 juillet.

Son rôle est très explicite dans la délibération qui vous a été proposée. Cette commission comprend des membres de l’assemblée délibérante (puisque nous vous proposons deux votes) désignés dans le principe du respect de la représentation proportionnelle, et des représentants d’associations locales nommés par l’assemblée délibérante. Nous vous avons consultés pour que vous nous donniez les noms des représentants du Conseil Municipal de la minorité. Les noms qui nous ont été communiqués sont Isabelle CAPELLE-SPECQ et Marc MOREAU. Nous pensions que de par cette proposition que nous avions faite, nous pouvions ne pas voter à bulletin secret, mais nous n’avons aucun problème pour voter à bulletin secret.184

Cette commission travaille sur :

- le rapport mentionné à l’article L. 1411-3 du CGCT établi par le délégataire de service public quand on est dans le cadre d’une DSP,

- le prix et la qualité du service public dans les services d’eau potable et d’assainissement visés à l’article 2224-5 du CGCT,

- un bilan d’activité des services exploités en régie dotés de l’autonomie financière, - et le rapport mentionné à l’article L. 1414-14 du CGCTqui est établi par le cocontractant quand on est dans le cadre d’un contrat de partenariat.

Voici les quatre cas pour lesquels l’assemblée délibérante doit consulter pour avis cette commission.

Serge JOP

Je n’avais pas de question. Je voulais simplement dire qu’il y a deux enveloppes de vote et qu’il y a deux listes : une pour le collège des représentants du Conseil Municipal et une seconde enveloppe pour le collège des représentants des associations locales et usagers. Ne mettez pas les deux dans une seule enveloppe, prenez les deux enveloppes disponibles.

Marc DEL BORRELLO

Une question. J’ai reçu un mail destiné à l’opposition, dans lequel j’étais intégré. Ma question est de savoir si je peux faire partie de cette commission consultative des services publics. Dans la mesure où des gens ont été désignés par la majorité et par l’opposition, que fais-je au milieu de cela ? D’abord, si nous votons à bulletin secret, peut-il y avoir d’autres candidatures ou est-ce que ce sont des candidatures sur des listes uniquement ? Je pose la question de savoir pourquoi nous votons à bulletin secret alors que l’on a désigné les membres. Ils seront élus de toute façon. Peut-il y avoir d’autres candidats ?

Madame le MAIRE

Je vais esquisser une réponse suite à l’intervention de Marc DEL BORRELLO s’il veut bien m’écouter. Me dit-on, le texte est muet sur ce sujet. Conclusion : l’interprétation la plus légitime (c’est pour cela qu’un bulletin blanc a été mis) est de pouvoir barrer et mettre un nom sur le bulletin blanc. Donc nous panacherons si jamais Monsieur DEL BORRELLO vous souhaitiez être candidat et qu’un grand nombre de gens votaient pour vous.

Aude LUMEAU-PRÉCEPTIS

Merci Madame le Maire. Je souhaitais savoir comment vous avez arrêté les associations présentes sur la composition CCSPL, et ce qui a guidé votre choix.

Madame le MAIRE

C’est une bonne question, cela me permet de vous faire partager la réflexion que nous avons conduite. Le premier critère a été la diversité. Le deuxième critère a été d’y adjoindre l’Amicale laïque car, comme je l’ai dit tout à l’heure, il n’est pas impossible que le premier sujet que cette commission soit amenée à traiter soit celui du temps périscolaire. Et nous nous sommes assurés qu’il n’y ait pas de problème de compatibilité dans le fait qu’ils se185

trouvent dans cette commission, et qu’ils aient un intérêt pour cela.

Vous allez trouver la diversité : elle est traduite par la présence d’associations environnementales, sportives, culturelles, à vocation sociale, et d’une association à vocation d’accueil – très diverses. L’AVF est extrêmement transversale et accueille les nouveaux arrivants; le Secours catholique a une vocation sociale ; Saint-Orens Nature et Environnement et Jean-François BARITEAUD, AREXA, plutôt environnement ; Jean-Guy BOARO, Claude DERAISIN, plutôt sport, ainsi que David BRACHET. Nous avons essayé de panacher. Les critères diversité et les gens susceptibles d’être intéressés par ce sujet. Une autre question ?

Aude LUMEAU-PRÉCEPTIS

Ce n’était pas une question, c’était juste une remarque par rapport à ce que vous venez de nous expliquer. Je voulais vous faire part d’une remarque très personnelle : à Saint- Orens, les associations sont très nombreuses. En règle générale, ce sont des femmes pour la plupart qui occupent ce côté-là d’engagement, notamment dans les associations sportives, parce qu’il est vrai que ce sont elles aussi qui s’occupent d’amener les enfants, de les inscrire, et de la gestion des activités physiques et sportives pour leur progéniture. Or, sur huit membres, une seule est une femme. Vous avez choisi sept hommes pour représenter l’ensemble des associations locales et d’usagers.

Madame le MAIRE

Je dirais que c’est une remarque pertinente.

Michel SARRAILH

Si je vous ai posé la question tout à l’heure de la compétence de la CCSPL, pour savoir dans quels domaines elle serait amenée à intervenir, c’est parce que dans la composition naturellement décidée, des associations sont choisies par soit le Maire, soit le Président de la collectivité qui met en place la CCSPL. Nous devons veiller normalement à ce que les associations aient un domaine de compétence proche des dossiers qu’elles vont étudier. Là, c’est très généraliste : si vous devez mettre en place une DSP liée aux activités périscolaires, nous verrions plutôt des associations concernées, au niveau des usagers. Là, c’est extrêmement général.

Par ailleurs, les associations peuvent être choisies pas uniquement sur le territoire de la commune. Des associations comme Que choisir, qui ont un territoire d’influence beaucoup plus large, peuvent être aussi sélectionnées dans ce cadre pour faire partie d’une CCSPL.

Madame le MAIRE

Je comprends que si vous aviez été amenés à choisir, vous auriez fait un autre choix. Mais c’est le nôtre et nous le maintenons. Pouvons-nous passer au vote ?

Délibération 186

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de mettre en place, conformément à l’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, une Commission Consultative des Services Publics Locaux.

Présidée par le Maire ou son représentant, cette commission doit comprendre des membres du Conseil Municipal, des représentants des Associations Locales nommés par le Conseil Municipal.

La commission examinera chaque année sur le rapport de son président :

1. « Le rapport, mentionné à l’article L 1411-3, établi par le délégataire de service public ; 2. « Le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, celui du Service Culturel.

3. « Un bilan d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière « Elle est consultée pour avis par l’assemblée délibérante ou par l’organe délibérant sur :

a) « Tout projet de délégation de service public, avant que l’assemblée délibérante ou l’organe délibérant se prononce dans les conditions prévues par l’article L 1411-4

b) « Tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, avant la décision portant création de la régie. »

La composition de la Commission est votée au scrutin secret par défaut, mais peut être votée à scrutin ouvert si le Conseil Municipal le décide à l'unanimité.

Vu l’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

ARTICLE 1

De créer une Commission Consultative pour les services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service public, ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière.

ARTICLE 2

D’établir que les règles de fonctionnement de cette commission sont similaires à celles des commissions municipales, et pourront, le cas échéant, être complétées et consignées dans un règlement intérieur.

ARTICLE 3

D’élire à scrutin secret au titre :

1. Du collège des représentants du Conseil Municipal (8 membres) :

• Dominique FAURE

• Alain MASSA

• Maria LAFFONT187

• Sophie CLEMENT

• Jean FARENC

• Jean-Pierre GODFROY

• Isabelle CAPELLE-SPECQ

• Marc MOREAU

2. Du collège des représentants des Associations Locales et Usagers (8 membres) :

• Sylvain RAYNAL – Amicale Laïque

• Jean-François BARRITEAUD – AREXA

• Jean-Guy BOARO – Saint-Orens Football Club

• Claude DERAISIN – Retraite Sportive

• David BRACHET – Badminton

• Philippe DOCTRINAL – AVF

• André HARDY –Secours Catholique

• Agnès MESTRE – Saint-Orens Nature Environnement

ARTICLE 4

De charger Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération et de tous les actes nécessaires à son application.

Madame le MAIRE

Véronique ROUSSET et Josy LASSUS-PIGAT vont être scrutatrices, si vous le voulez bien. D’abord nous allons voter pour la liste des élus. C’est Laurent DERRIEN qui va prendre votre vote. Nous sommes bien d’accord que nous mettons soit la liste avec des noms barrés ou pas, soit un bulletin blanc avec un nom dessus.

Des intervenants

Les élus ?

Madame le MAIRE

Je les cite.

Marc DEL BORRELLO

Je précise que je ne suis pas candidat.

Madame le MAIRE

Merci pour cette précision. Je lis le collège des représentants du Conseil Municipal qui sont proposés pour les gens qui sont là : Dominique FAURE, Alain MASSA, Maria LAFFONT, Sophie CLÉMENT, Jean FARENC, Jean-Pierre GODFROY, Isabelle CAPELLE-SPECQ, Marc MOREAU. Voilà la proposition qui vous est faite. Je vous propose de voter avec soit ce bulletin, soit un bulletin blanc, et j’appelle maintenant avec la liste au fur et à mesure. Vous n’avez qu’à démarrer au bout, je vais cocher au fur et à mesure.188

Madame le Maire procède à l’appel des votants.

Les deux scrutateurs sont Véronique ROUSSET et Josy LASSUS PIGAT. Dans les commissions je mets des hommes, et pour les scrutateurs je mets des femmes.

Nous avons un bulletin qui correspond au deuxième collège.

Échanges informels.

Madame le MAIRE

32 voix pour le collège élu et un nul.

Nous votons maintenant pour le collège des représentants des associations locales et usagers.

Madame le Maire procède à l’appel des votants.

27 voix pour et 6 blancs.

Madame le MAIRE

Le collège des représentants des associations locales et usagers qui est proposé est élu avec 27 voix pour et 6 blancs. Sont déclarées élues les personnes sur la liste dans les deux collèges.

ADHESION A L’ASSOCIATION IMMEUBLES EN FETE

Madame le MAIRE

Nous pouvons passer à la délibération suivante qui appelle l’adhésion à l’association « Immeubles en fête ». L’association « Immeubles en fête » est une association membre de la Fédération Européenne des Solidarités de Proximité. C’est une association européenne à but non lucratif créée en 2005 à Paris. Elle compte près de 1 119 collectivités et bailleurs sociaux adhérents, et est actuellement présidée par Monsieur Atanase PÉRIFAN. Cette association est partenaire entre autres de l’Association des Maires de France, du ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, ainsi que de l’Union Sociale pour l’Habitat.

Je voudrais vous inviter à lire le témoignage de Sylvia PINEL, Ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, qui a déclaré quand elle était en poste : « Depuis maintenant plus de 16 ans, la Fête des Voisins s’est imposée dans le monde entier comme un moment privilégié de convivialité et de vivre ensemble entre nos concitoyens, habitants des quartiers, collectivités territoriales, bailleurs sociaux partenaires, État. Tous sont mobilisés pour que le succès soit cette année encore rendez-vous. Grâce à l’engagement de chacun, une fête permet de faire rayonner des valeurs républicaines essentielles à la cohésion de notre société. La Fête des voisins est un antidote à l’individualisme, au repli sur189

soi. Chaque habitant partage un geste simple dans toute la France en invitant ses voisins autour d’un buffet ou d’un repas, pour un moment de convivialité. »

Nous avons, les deux dernières années, fêté la Fête des Voisins. Nous l’avions un peu adaptée en faisant, le jour de la Fête des Voisins, une manifestation à Catala, et puis nous nous sommes aperçus que le concept visait à faire plusieurs petits lieux dans lesquels les voisins se retrouvaient pour un pique-nique, pour un déjeuner, pour un dîner, de façon très conviviale, visant à mieux connaître ses voisins. Nous sommes quelques-uns à considérer que la première solidarité vient de sa famille, mais juste après viennent ses voisins, et quand la famille est éloignée, les voisins sont les premiers solidaires d’une difficulté qu’une famille ou qu’un individu peut rencontrer.

Nous avons, cette année, un peu mieux appréhendé cette Fête des Voisins. Nous voulons poursuivre les efforts conduits par Maria LAFFONT et Carole FABRE qui avaient porté ces projets en 2014 en 2015, et nous voulons en 2016 porter ce projet sous la forme d’initiatives portées peut-être (nous l’espérons) par des bailleurs sociaux. À Saint-Orens, nous avons une culture du repas de quartier, mais essentiellement dans des quartiers pavillonnaires. Il ne faut surtout pas aller contre. D’ailleurs, nous allons alimenter les repas de quartier qui nous le demandent avec des gobelets, des assiettes et tout ce que la Fête des voisins nous permet d’avoir dans notre adhésion à cette association. Nous allons renforcer les repas de quartier et compléter le dispositif avec si possible, dans des lieux d’habitation collective, un partage le 27 mai (à midi ou le soir) d’un pique-nique, ou d’un repas un peu amélioré comme les bailleurs sociaux inviteront les habitants à le faire, ou comme les habitants souhaiteront le faire.

En ce qui nous concerne, derrière la mairie ici, nous ferons un pique-nique partagé avec tous les voisins de ce quartier-là à midi, et il y aura également d’autres initiatives. On me dit qu’aux Vestales, à 20 heures, il y aura aussi un repas. Les initiatives émergent petit à petit parce qu’elles ont été suscitées auprès de nos référents de quartier qui le souhaitent, date de notre dernier Mém’Orens , il y a un petit mois. Le fait que nous ayons interpellé avec Anicet KOUNOUGOUS nos bailleurs sociaux date d’il y a une quinzaine de jours. Nous espérons qu’en complément des repas de quartier, des initiatives encourageront nos concitoyens à aller rencontrer leurs voisins. Il vous est proposé de délibérer pour adhérer à cette association « Immeubles en fête ».

Aude LUMEAU-PRÉCEPTIS

Merci Madame le Maire. Quelle est la différence entre cette fête et les repas de quartier qui sont déjà organisés et vivants sur la commune de Saint-Orens ?

Madame le MAIRE

Permettez-moi de vous répéter ce que je viens de vous dire. Le socle, c’est la solidarité que nous voulons rechercher. La réponse à votre question est que c’est complémentaire. Quelle est la différence ? C’est différent. Les repas de quartier décident de la date, et la Fête des Voisins a lieu le 27 mai. C’est encore une occasion, dans l’année, de rappeler que le voisin est important. Tous les habitants qui font des repas de quartier, nous allons les encourager. Ceux qui n’en font pas, peut-être que par la Fête des voisins se diront : « Si j’y allais ? » 190

Et puis il y a cette notion que nous comprenons beaucoup plus improvisée : on descend de l’immeuble et on partage un verre, un pique-nique, une tranche de saucisson, un bout de pain, mais on est ensemble. Les repas de quartier tels qu’ils sont pratiqués à Saint-Orens sont un peu une institution dans le quartier. L’idée est de les encourager ; simplement, c’est complémentaire. Il y a une différence dans l’approche : aujourd’hui il n’y a pas de repas de quartier dans les logements sociaux et dans les immeubles. A présent, nous l’avons encouragé en écrivant aux bailleurs sociaux.

Claude MÉRONO

Merci. La Fête des Voisins, date précise, c’est une chose. L’association n’est pas forcément la même chose. Cela dit, dans les quartiers un peu anciens, la Fête des Voisins se fait naturellement par les gens, dans le cadre de leur voisinage. Ensuite, dans le parc de l’habitat collectif (pas seulement du bailleur social mais de l’habitat collectif), il n’y avait pas de culture à ce niveau-là. L’association a-t-elle joué un rôle fondamental ou pas ? Mais ne le joue-t-elle pas déjà par aux rapports bailleurs sociaux qui la financent déjà ? Ce n’est pas pour la somme, mais n’est-ce pas l’occasion pour eux d’avoir un financement supplémentaire ? Aux Quatre-Vallons, cela va mais ce n’est pas cela qui fait la Fête des Voisins.

Michel SARRAILH

Comme vous l’avez dit, depuis plusieurs années la municipalité soutient les associations de quartier pour tout ce qui est événements conviviaux, repas l’été, etc., en fournissant notamment la logistique, les tables, les chaises, etc. Ce soutien est permanent et vous parlez de le renforcer, je trouve que c’est une très bonne chose. Lorsque vous parlez de gobelets et d’assiettes, je préférerais qu’ils soient non jetables et que nous soyons dans du développement durable.

Mais je voudrais revenir sur cette association « Immeubles en fête ». J’ai regardé plus précisément ce qu’elle faisait et je me demande si cette association n’est pas un peu du domaine de l’arnaque, en demandant aux municipalités de verser 900 euros. Je m’explique. L’association Immeubles en fête, vous dites qu’elle fait partie de la FESP– c’est ronflant–, Fédération européenne des solidarités de proximité. J’ai découvert que Monsieur Atanase PÉRIFAN est le créateur, le membre fondateur de ces deux associations, également de Voisins Solidaires, etc., et qu’avec quelques amis à lui ils échangent les postes à ce niveau-là. En soi, ce n’est pas gênant en ce qui me concerne, on peut être très motivé par l’aspect solidaire.

Ce qui m’embête un petit peu plus : vous avez cité le nombre de partenaires extrêmement nombreux – municipalités, organismes sociaux, etc – mais il faut savoir aussi que cette association démarche beaucoup d’entreprises privées. Notamment, quand vous allez regarder sur leur site, ils font appel à des partenaires en mettant en avant le fait de capter l’audience de 8 millions de participants. Au niveau de ces entreprises, si vous êtes vraiment un partenaire complet, vous devrez payer 80 000 euros. Nous voyons tout un tas d’entreprises extrêmement intéressées par cette part de marché : Loto, Lidl, Bénénuts, AG2R, SNCF. Cela permet de fournir des petits packs d’échantillons, de ballons, etc. Y a-t-il un grand intérêt dans ce domaine-là ? Je m’interroge.

Je m’aperçois aussi finalement que cette association fait appel chaque année à des191

stagiaires d’écoles de commerce ou autres, pour aller démarcher. Je vous cite le témoignage d’un stagiaire qui a travaillé pour cette association « Immeubles en fête », dont le but était de convaincre les mairies entre 5 000 et 12 000 habitants. Cela permet à chaque coup de téléphone, quand cela marche, de récupérer 500 à 1 000 euros de la part des municipalités.

Finalement, qu’allez-vous récupérer ? On vous parle des outils de communication : il y a une affiche qui est mise à l’entrée, vous pourrez la voir, de qualité moyenne. Un graphiste a travaillé dessus. Médiatiser la Fête Européenne des Voisins (on ne va pas annoncer la Fête des Voisins de Saint-Orens sur TF1), développer des échanges et partenariats. De plus, si vous allez sur le site, vous vous apercevez que les associations aussi bien que les particuliers peuvent récupérer le kit affiches, etc., pour le personnaliser, indiquer la date de la Fête des voisins, et récupérer aussi des kits promotionnels fournis par les entreprises.

Pourquoi la mairie de Saint-Orens irait-elle payer 900 euros pour une association qui doit masquer des entreprises de communication, des boîtes d’imprimerie, etc., dans ce domaine ? Je m’interroge beaucoup. Je préférerais que les 900 euros soient utilisés pour acheter des gobelets plastique recyclables ou des assiettes aussi qui ne soient pas jetables. Je voterai contre ce projet de délibération parce que je pense que nous avons été un peu abusés par la démarche de cette association.

Madame le MAIRE

Nous ne sommes abusés par personne, Monsieur SARRAILH. Si nous sommes abusés, le ministère aussi, qui annonce comme chaque année le lancement de la Fête des Voisins 2016 : « Pascale BOISTARD, Secrétaire d’État auprès de la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomie, vous invite à la conférence de presse du lancement de la 17 e édition de la Fête des voisins le vendredi 18 mai à 11 heures au ministère des Affaires sociales et de la Santé. » Monsieur SARRAILH, bien sûr que nous savons qu’il y a des partenariats privés et que nous aurions pu faire autrement qu’adhérer, bien sûr que nous aurions pu ne pas adhérer.

Simplement, cette association nous est apparue extrêmement sérieuse. Elle est cautionnée par le gouvernement. Elle est reçue au ministère. Elle est perçue comme étant vertueuse parce qu’elle a des partenariats privés. Nous allons nous assurer que les gobelets ne soient pas jetables. S’ils ne sont pas jetables, nous allons les récupérer et leur demander de les reprendre. Il est clairement établi que cette association donne pour bien plus de 900 euros en équipements. Et s’ils peuvent le faire, c’est bien parce qu’il y a des partenariats privés.

Si vous avez d’autres façons (et franchement il est possible qu’il y ait d’autres façons) d’inviter à la solidarité entre voisins et de lutter contre l’individualisme, encore une fois, faites-nous des propositions. Moi, depuis deux ans j’observe, je regarde ce qui se passe et comment nous pouvons agir en ce sens. C’est une proposition. J’entends que vous ne voterez pas. Je vois que le gouvernement encourage cette association qui a des partenariats privés. Nous avons décidé d’adhérer à cette association que nous considérons comme vertueuse.

La question n’est pas de considérer à Saint-Orens que cette association nous escroque de 900 euros mais de considérer que nous cherchons des moyens d’information pour interpeller nos concitoyens sur l’importance des voisins dans leur vie au quotidien.192

Aujourd’hui, nos concitoyens, habitant dans des immeubles, j’en reçois beaucoup, toutes les semaines, me disent : « Je ne connais pas mon voisin de droite, je ne connais pas mon voisin de gauche, je ne connais pas mon voisin du dessus. » Je suis tout à fait preneuse d’autres idées. Simplement, c’est celle que nous avons trouvée, et nous écouterons votre proposition si vous en avez une.

Michel SARRAILH

Un deuxième argument qui me paraît aussi important, c’est le fait de fixer cette Fête des Voisins un jour donné, de par les capacités logistiques qu’a la commune pour aider justement les associations. Si nous concentrons tout le même jour, que 10 associations de quartier vous demandent des tables, des chaises, etc., vous ne pourrez pas satisfaire la demande, pas plus que pour les gobelets et autres assiettes. Le fait de concentrer sur une seule journée, au niveau information cela peut permettre de sortir quelques articles dans les journaux ou dans la presse, mais cela ne me paraît pas forcément la meilleure façon de faire.

Madame le MAIRE

Comme je l’ai dit tout à l’heure, en aucun cas nous ne souhaitons que cette Fête des Voisins vienne en substitution des repas de quartier. En plus des repas de quartier dont nos concitoyens choisissent la date, le lieu, si (parce que dans un an, dans deux ans c’est une opération qui fait, comme nous l’espérons, boule de neige) nous avions des sollicitations de tables, de chaises, ce qui n’est pas l’esprit de cette proposition, mais si cela devenait des repas de quartier le 27, nous aviserons. De toute façon, ils ne remplaceront pas les repas de quartier parce que beaucoup de gens les font en juin et pour rien au monde ils ne les feraient le 27 mai. Nous sommes bien là dans quelque chose de complémentaire de ce qui existe. Si nous avions besoin de tables et de chaises, cela voudrait dire que nous aurions doublé ou triplé le nombre de Saint-Orennais qui s’impliquent dans la solidarité avec leurs voisins, et nous ne pourrions que nous en réjouir.

Claude MÉRONO

J’ai l’impression que vous faites des raccourcis en ce qui concerne cette Fête des voisins. La Fête des voisins est une chose. Les Ministres parlent de la Fête des voisins. En aucun cas ils ne soutiennent l’association en question. Ils parlent de la Fête des voisins. La question est de savoir si l’un ne va pas sans l’autre. Mais pour l’instant, vous affirmez quelque chose qui n’est pas écrit dans ce sens-là. Je vous invite à le relire.

Madame le MAIRE

Et moi je vous invite à écouter. Je vais vous relire ce que je viens de vous lire en vous disant que les deux sont étroitement liés : invitation au ministère, lancement de la Fête des voisins. Je vous ai passé un certain nombre de choses qui sont écrites : « en présence d’Atanase PÉRIFAN, créateur de la Fête des Voisins ». Immeubles en fête, c’est l’association qui soutient la Fête des voisins. Nous adhérons à une association qui promeut, la Fête des voisins. L’idée est de faire savoir au plus grand nombre que cette solidarité avec ses voisins est extrêmement importante.193

Agnès SAUMIER

Je rebondis sur ce que vous avez dit sur les gens que vous recevez qui ne connaissent pas leurs voisins. Je ferai simplement remarquer que nous avions des chartes du bien vivre ensemble qui étaient signées pour les immeubles collectifs, chartes tripartites entre le bailleur social, la municipalité et les habitants des collectifs. Il y en avait eu à l’Orée-du-Bois, il y en a eu aux Hauts-de-Game et nous pensions justement l’étendre aux pavillons, pourquoi pas dans les quartiers. Cela permettait aux gens de développer de la solidarité entre eux, pourquoi pas ? Vous n’avez pas l’air d’être rassurés, mais je dis que finalement il n’aurait peut-être pas fallu les abandonner, ces chartes de bien vivre ensemble, parce que c’était un véritable vecteur de communication et de solidarité.

Anicet KOUNOUGOUS

Merci Madame le Maire. Contrairement à ce que vous dites, Madame SAUMIER, les chartes ne sont pas abandonnées. Nous n’avons pas du tout écarté ni exclu le fait de réactiver ces chartes. Elles existent et nous avons souhaité les réactiver parce qu’elles étaient effectivement un peu en suspens. Il a été décidé de réactiver à la fois ces chartes en collaboration étroite avec nos partenaires bailleurs sociaux, pour notamment créer ce lien social, ce bien vivre ensemble auxquels nous aspirons tant à Saint-Orens.

Madame le MAIRE

Merci Anicet. Les chartes, nous les réactivons si nécessaire, en tout cas chaque fois qu’elles nous sont proposées. Bien sûr que c’est un très bon moyen de sensibiliser mais ce n’est pas suffisant. Ce n’est pas parce que vous signez une charte que pour autant vous connaissez votre voisin. C’est tout à fait complémentaire à ce que nous proposons là. Je vous propose de voter cette adhésion à l’association.

Aude LUMEAU-PRÉCEPTIS

Excusez-moi, je prends encore la parole, je suis désolée. Je voulais dire deux choses. D’abord, vous qui faites partie de cette équipe, vous connaissez les Saint-Orennais puisque vous êtes saint-orennais. Vous savez pertinemment que c’est une commune où les gens partagent, où les gens tissent du lien social tout au long de leur vie, que ce soit à travers la crèche, la maternelle, l’école, les temps périscolaires, dans les quartiers aussi. Les nouveaux, cela a peut-être été plus dur, mais effectivement, il y a de la ressource. C’est une ville où les gens votent le plus, où nous avons eu à plusieurs reprises la joie de recevoir la palme d’or de la participation citoyenne dans notre pays. C’est une ville où les gens sont présents, où ils se regardent. Évidemment qu’aujourd’hui le lien social est en difficulté, et peut-être moins à Saint-Orens qu’ailleurs, de par ce lien qui a été tissé et ce tissu associatif qui est vif et extrêmement important. Ce n’est pas le cas dans toutes les communes du pourtour toulousain.

Moi, simplement, n’y voyez pas là malice, mais je tiens vraiment à vous en faire part, Madame le Maire, je trouve que c’est difficile de considérer que, parce que nous allons adhérer à une association, nous allons favoriser le lien entre les gens, la connaissance entre les individus, le respect mutuel que l’on attend de chacun. Je crois que cela nous concerne nous, cela concerne la totalité des habitants. Il serait vraiment restrictif d’envisager que parce que nous adhérons, quelque soit le montant annuel d’ailleurs de ce que nous194

paierons, les choses seraient beaucoup plus faciles, beaucoup plus simples, et qu’en découlerait une grande amitié à travers les différents quartiers de notre commune.

Pour finir, je sais que ce n’est pas de votre fait mais j’ai en tête ce qui s’est passé lorsque nous avons dû réagir à l’accueil des populations en danger, notamment des pays de Syrie. Chacun d’entre vous a vu ces images où Monsieur MÉNARD, Maire de Béziers, ceint de son écharpe tricolore de Maire, la même que vous portez (de par le rôle, j’entends), s’est déplacé avec force caméras chez des gens qui étaient réfugiés dans sa ville, en frappant à leur porte, en leur demandant de partir et en leur signifiant par ces mots : « La ville de Béziers ne veut pas de vous ici, partez. » Et la ville de Béziers est citée ici comme étant adhérente de cette association, de même que la ville de Beaucaire, de même que la ville de Fréjus.

Je ne veux pas que vous pensiez que je fais des amalgames. Simplement, non, Madame FABRE, je dis que le fait d’appartenir à une association ne préserve pas ce qu’au fond nous voulons y projeter et la solution que nous en attendons. J’entends votre discours Madame le Maire, que je respecte : la solution ne viendra pas de là.

Madame le MAIRE

Ya-t-il d’autres remarques ?

Délibération

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;

Considérant que les buts de l’Association « Immeubles en fête » sont de faciliter le lien social, de développer les solidarités locales, de favoriser le développement des échanges entre les habitants et de lutter contre la montée de l’individualisme,

Considérant la volonté de la commune de promouvoir la « Fête des voisins » en s’appuyant sur l’expérience et les outils proposés par l’Association « Immeubles en fête »,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

DECIDE

ARTICLE 1

D’approuver l’adhésion de la Commune à l’Association « Immeubles en fête ».

ARTICLE 2

De s’engager à payer le montant de la participation annuelle calculée selon le barème en vigueur et s’élevant à 900.00 €, pour les communes dont la population est comprise entre 9000 et 15 000 habitants.

ARTICLE 3195

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Madame le MAIRE

Je vous propose de voter cette délibération et cette adhésion à l’association Immeubles en fête, et je vous invite à aller chercher sur leur site la liste des communes socialistes qui adhèrent à cette association.

Qui est contre ? Quatre. Qui s’abstient ? Je vous remercie. Cinq contre, avec la procuration, et une abstention.

Adoptée à la majorité.

CREATION DE TROIS EMPLOIS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF EMPLOIS D’AVENIR

Madame le MAIRE

Le point à l’ordre du jour suivant appelle la création de trois emplois dans le cadre du dispositif Emplois d’avenir, c’est Alain MASSA qui la présente.

Alain MASSA

Merci, Madame le Maire. Le dispositif Emplois d’avenir, récemment mis en place, vise à faciliter l’insertion professionnelle de jeunes sans emploi âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires. Ce dispositif, qui concerne notamment les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’État liée à l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement du jeune compte tenu du poste, tutorat, formation. Les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi. La durée afférente à l’emploi est, sauf dérogation particulière, de 35 heures hebdomadaires. La durée du contrat est de 36 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC. Madame le Maire propose de créer trois emplois d’avenir dans les conditions suivantes : durée du contrat, 12 mois renouvelables dans la limite de 36 mois, durée hebdomadaire de travail 35 heures, rémunération SMIC. Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.

Michel SARRAILH

Pouvez-vous nous préciser dans quel secteur d’activité ces jeunes seront pris en emploi d’avenir ?

Alain MASSA

Aujourd’hui, un poste est dévolu au service entretien et propreté de la collectivité. Les deux autres postes n’ont pas été encore définitivement affectés, mais nous examinons des demandes de chefs de service.196

Madame le MAIRE

Je vous propose de voter la création de trois emplois dans le cadre du dispositif Emplois d’avenir. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Isabelle CAPELLE-SPECQ

Je trouve l’idée peut-être intéressante, je la voterai avec enthousiasme quand je saurai dans quel service c’est affecté. D’autant que pour l’instant, celui qui est affecté, c’est au service entretien et propreté où il y a déjà un apprenti, me semble-t-il, que nous avons déjà voté il n’y a pas longtemps. Je préfère savoir dans quel service et comment cela se répartit, par rapport aux emplois effectifs, emplois aidés, etc. Quand ce sera dans un service et affecté je le voterai sûrement avec plaisir.

Madame le MAIRE

Il sera trop tard car nous aurons probablement déjà voté cette délibération. La raison pour laquelle nous vous proposons de voter pour trois emplois d’avenir est que nous sommes plus que satisfaits de l’expérience que nous avons eue avec les emplois d’avenir actuels. C’est, comme je l’avais dit à ce moment-là, vraiment la démonstration de jeunes que nous mettons au travail. C’est un dispositif qui est au service des collectivités territoriales, dont nous sommes extrêmement heureux de pouvoir bénéficier. Ces jeunes sont bien chez nous et dans des conditions vraiment gagnant-gagnant, où comme je le disais ils augmentent leur employabilité.

La raison pour laquelle nous vous les faisons voter par trois est tout simplement pour ne pas devoir attendre un futur Conseil Municipal, débattre un par un des emplois d’avenir, parce que nous savons que nous avons des départs en retraite, que nous avons de la surcharge de travail à certains endroits. Lors d’un précédent Conseil Municipal, nous avions voté trois emplois d’avenir.

En revanche, nous sommes toujours à votre disposition pour vous dire au fur et à mesure à quels postes ils sont dévolus. Aujourd’hui nous ne vous cachons rien ; simplement nous savons que nous allons avoir des besoins. Le seul poste qui est affecté, c’est au service propreté. Oui, au service propreté il y a un contrat d’apprentissage. Oui, cela fait partie de notre politique en matière de ressources humaines, l’apprentissage comme les contrats d’avenir. Nous avons eu des départs dans ce service, donc il y a un besoin. Nous respectons le fait que vous vouliez attendre pour voter, mais la délibération qui vous est proposée concerne bien trois contrats.

Agnès SAUMIER

Madame le Maire, j’aimerais quand même savoir combien il y a d’emplois d’avenir actuellement sur la commune.

Alain MASSA

Actuellement il y a trois emplois d’avenir. Je voudrais simplement donner quelques précisions pour ne pas que les gens aient l’impression que vous voyez la paille dans l’œil du voisin en oubliant la poutre qui peut être dans le vôtre. Quatre types de contrats aidés ont197

été faits entre 2001 et 2013 :

- le CES, qui était le contrat emploi solidarité pour des emplois de 20 heures, sur une durée de deux ans ;

- le CEC qui était le contrat emploi consolidé, qui pouvait être ajouté au CES, pour 30 heures et sur une durée de trois ans ;

- ensuite, l’emploi-jeune, à 35 heures, pouvait aller jusqu’à six ans ;

- puis le CAE était le contrat adaptation emploi, 35 heures maxi (il pouvait être en dessous), pour trois ans maximum.

Comme le contrat emploi avenir, ce contrat est fait pour donner aux gens la possibilité d’un premier emploi, voire– pour ceux qui n’ont pas ou qui ont peu de qualification– de se former. Les quatre contrats que je viens de citer étaient pris en charge par l’État à hauteur de 75 % de la rémunération du SMIC comme maintenant. En 2001, il y avait 32 contrats aidés. En 2002, il y avait 32 contrats aidés. En 2003, 33 contrats aidés. En 2004,30 contrats aidés. En 2005, 17 contrats aidés. (Cela va très bien, je n’ai pas la tête lourde.) En 2006, il y en avait 16. En 2007, il y en avait 13. En 2008, il y en avait 8. En 2009, il y en avait 4. En 2010, il y en avait 2. En 2011, il y en avait 1. En 2012 et 2013, il y en avait 2 : simplement je vous rappelle que lorsque nous avons voté les trois premiers, vous nous avez reproché de faire de la précarisation.

Madame le MAIRE

Je vous propose de passer au vote de la création de trois emplois d’avenir.

Madame CAPELLE-SPECQ

Je pense que nous ne pouvons pas laisser cette démonstration en l’état. Sur deux mandats, nous avons mis deux années à résorber l’emploi précaire. Quand nous sommes arrivés en 2001, il y avait plus d’une trentaine d’emplois aidés sur les dispositifs CEC, parce qu’effectivement il y avait des finances à rétablir. C’étaient des créations de postes pérennisés ; cela a été fait pas forcément tous en même temps parce que cela représentait un budget : cela a été un travail sur les deux mandats. Vous en avez apporté la démonstration. Comprenez que nous soyons vigilants au fait de repartir progressivement, après être tombés à deux. Vous avez fait la démonstration de nos réticences et de nos questions actuelles.

Alain MASSA

En ce qui concerne vos réticences et les embauches derrière, vous avez contracté 82 emplois aidés et vous avez titularisé 33 personnes.

Madame le MAIRE

Nous ne parlons pas de l’héritage, nous parlons de contrats aidés que vous avez contractés. Le fait que vous ayez voulu réduire le nombre de contrats aidés était une politique qui vous appartenait. C’est bien dommage. Vous en avez titularisé 33, c’était votre choix, nous le respectons. Aujourd’hui, invoquer la précarisation de ces contrats nous semble quelque peu déplacé.198

Alain MASSA

Je rappelle, Monsieur Claude MÉRONO, que lors de la signature des premiers contrats emplois d’avenir, Madame SAUMIER nous a reproché une précarisation de l’emploi. Je lui ai rappelé que c’était votre gouvernement qui avait mis ces dispositions en place. Vous me reprochez de les utiliser mais je constate qu’entre 2001 et 2013, Madame, c’étaient des gouvernements de droite qui avaient mis des systèmes identiques, et vous en aviez bénéficié.

Agnès SAUMIER

Je ne vais pas laisser dire cela par Monsieur MASSA. Vous l’avez démontré vous-même, c’étaient des emplois qui étaient là avant 2001, que nous nous sommes appliqués à résorber progressivement. Refaites le tour aux ressources humaines, Monsieur MASSA, et vous verrez que ce que vous nous dites là est faux. D’ailleurs, je me souviens très bien de mon intervention quand vous m’avez dit que c’était notre gouvernement qui incitait à faire de la précarisation. Nous avons peur, justement, que vous recommenciez à faire ce qui s’est passé avant 2001. Ce n’est pas nier pour autant le bienfait de ces contrats.

Madame le MAIRE

Madame SAUMIER, nous avons indiqué que ces contrats sont sur deux ans et trois ans. La période où vous avez eu plus de 20 contrats aidés s’échelonne sur sept ans. Forcément, vous avez hérité de contrats aidés, oui, mais vous en avez renouvelés. Cela a duré sept ans, vous en avez eu plus de 20. La question n’est pas de ceux dont vous avez hérité. Oui, vous en avez hérité, mais quand on voit que les contrats aidés s’échelonnaient sur deux ou trois ans et que vous en avez plus de 20 sur sept ans, c’est que forcément vous en avez contracté aussi.

Agnès SAUMIER

Vous savez très bien, Madame le Maire, que nous n’en avons pas recruté. Nous en avons recruté en 2012 et 2013 mais avant, nous nous sommes appliqués à les résorber et nous vous le disons chaque fois.

Alain MASSA

Je ne veux pas polémiquer, Madame SAUMIER ; le tableau que m’a donné la Direction des Ressources Humaines indique que de 2001 à 2006 il y a eu une personne à l’ANPE, c’était bien vous, qui a eu un CES sur lequel a été enchaîné un CEC. Si je reprends de 2000 à 2006, à l’ANPE une deuxième personne a eu un CES suivi d’un CEC de 2001 à 2006, ce qui fait cinq ans. Donc vous avez bénéficié de la règle.

Agnès SAUMIER

Que sont devenus tous ces gens ? Le CEC dont vous parlez à la maison de la petite enfance, il y était depuis neuf ans et nous l’avons titularisé. Je peux vous montrer la lettre, je l’ai encore, de cette personne qui nous remercie. Elle était là depuis neuf ans. Cela ne vous dérange pas ? Il y en a plusieurs. Monsieur MASSA, nous avons l’impression que vous découvrez Saint-Orens en 2014. Vous êtes comme Christophe COLOMB qui découvre199

l’Amérique et qui ne savait pas que c’était habité avant. Il faudrait que vous reveniez un peu, que vous revoyiez l’histoire de la ville.

Alain MASSA

La seule différence avec Christophe COLOMB, c’est que je n’ai pas de goélette.

Madame le MAIRE

Je vous propose de voter la création de ces trois emplois d’avenir. Qui est contre ? Monsieur MÉRONO, je suis navrée que vous votiez contre parce que ce sont des contrats extrêmement vertueux. Lorsque ces jeunes retrouveront un emploi derrière, nous nous souviendrons que vous avez tous voté contre ces jeunes en contrat d’avenir, projet porté par votre gouvernement. Mais que nous vous ayons agacés en vous rappelant des réalités... bien sûr que nous ne les voyons pas de la même façon, les réalités. C’est tout. C’est très factuel. Combien êtes-vous à voter contre ?

Claude MÉRONO

Quand il s’agit de remplacer un départ à la retraite par un emploi comme cela, c’est de la précarisation. Quand il s’agit de mettre quelqu’un dans l’emploi en complément de quelque chose, c’est une main qu’on lui tend. Ce n’est pas la même chose, ce que vous dites.

Madame le MAIRE

C’est exactement ce que nous appelons une politique inflationniste en matière de ressources humaines. Vous remplacez un départ à la retraite par quelqu’un en poste, contractuel ou fonctionnaire, vous rajoutez de-ci de-là, et c’est comme cela que l’on se trouve avec 58 % de notre budget qui correspond à la masse salariale. Chaque fois que quelqu’un part, Monsieur MÉRONO, nous nous posons la question : comment peut-on se réorganiser ? Nous travaillons avec les services, comment nous réorganisons-nous ? Le contrat d’avenir tel qu’il est proposé aujourd’hui permet-il non pas de se substituer mais de pallier la charge de travail suite à la réorganisation qu’amène le départ à la retraite ? Ce sont des questions que nous nous posons.

Affirmer que le remplacement d’un départ à la retraite par un contrat d’avenir n’est pas pertinent, tout dépend de l’organisation que vous mettez en place, tout dépend des fonctions confiées à ce jeune, tout dépend de la façon dont l’organisation reprend la charge de travail portée par le collaborateur qui part à la retraite : tout cela se réfléchit au cas par cas. En aucun cas ce n’est une règle.

Claude MÉRONO

Madame le Maire, quand vous dites que nous avons peut-être exagéré, là vous êtes dans la sincérité. Je le note parce que je ne vous ai pas toujours trouvée sincère, plutôt de mauvaise foi. Là, vous êtes dans la sincérité, ce qui prouve bien vers quelle politique vous allez. Vous allez vers une politique qui supprime des postes de fonctionnaires à foison parce que chaque année, si vous avez six départs à la retraite, que vous embauchez six emplois d’avenir, même moins, même si ce n’est pas avec le même chiffre, vous accentuez le200

phénomène. Votre variable d’ajustement est le personnel. J’ai lu les conclusions de l’audit ; si vous ne voulez pas le publier, nous le publierons, nous en parlerons, nous ferons des réunions publiques.

Délibération

Le dispositif des emplois d’avenir, récemment mis en place, vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation,...).

Les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est, sauf dérogations particulières, de 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 36 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Madame le Maire propose de créer 3 emplois d’avenir dans les conditions suivantes :

- Durée du contrat : 12 mois renouvelables dans la limite de 36 mois

- Durée hebdomadaire de travail : 35h00

- Rémunération : SMIC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

ARTICLE 1

De créer trois emplois dans le cadre du dispositif « emplois d’avenir » dans les conditions suivantes :

- Durée du contrat : 12 mois renouvelables dans la limite de 36 mois

- Durée hebdomadaire de travail : 35h00

- Rémunération : SMIC

ARTICLE 2

D’autoriser Madame le Maire à procéder à la signature des conventions (Pôle Emploi, Mission Locale....) et des contrats de travail à durée déterminée avec les personnes qui seront recrutées.

ARTICLE 3

De noter que les sommes sont déjà inscrites au budget.

ARTICLE 4

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.201

Madame le MAIRE

Pouvons-nous passer au vote ? Qui est contre ? Quatre. Vous vous abstenez : cela me paraît raisonnable et nous l’apprécions. 5 plus la procuration, 6 abstentions. 27 votes pour. La création des trois emplois d’avenir est votée à la majorité.

Adoptée à la majorité.

CREATION D’UN POSTE DE CHEF DE SERVICE A LA DIRECTION DE L’URBANISME ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Madame le MAIRE

C’est toujours Alain MASSA qui présente la délibération suivante, la création d’un poste de chef de service à la direction de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire.

Alain MASSA

Merci, Madame le Maire. Le poste de Directeur d’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire a été pourvu par un agent de cette direction en mobilité interne. Le poste de chef de service du service urbanisme réglementaire qu’il occupait est devenu vacant suite à sa prise de fonction. Aussi, il est nécessaire de procéder à un recrutement et d’élargir l’ouverture du poste à l’ensemble des grades d’emploi de technicien, technicien principal de deuxième classe et technicien principal de première classe ;et de rédacteur, rédacteur principal de deuxième classe et rédacteur principal de première classe.

L’ensemble de ces grades est proposé tout simplement car le 19 mai, il y a le jury de recrutement. Au vu des candidatures, afin de ne pas reporter trop dans l’année, nous avons proposé l’ouverture de ces grades afin de pouvoir recruter rapidement, sinon nous serions obligés d’attendre le mois de juillet avec les huit semaines de publicité liées à un recrutement. Il est donc proposé de créer ces postes à temps complet de catégorie B relevant de la filière technique et administrative, et de mettre à jour le tableau des effectifs des titulaires et des stagiaires de la collectivité. Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après, étant bien entendu que les postes qui auront été créés et qui ne seront pas pourvus (puisque le technicien qui sera recruté n’occupera qu’un poste) seront supprimés lors de la mise à jour du tableau des effectifs.

Délibération

Madame le Maire indique que le poste de Directeur de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire a été pourvu par un agent de cette Direction par mobilité interne et qu’il convient de pourvoir le poste de Chef de Service du service urbanisme règlementaire devenu vacant suite à cette affectation.

Afin de pouvoir élargir les possibilités de recrutement, il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs titulaires et stagiaires de la collectivité en ouvrant les postes à temps complet sur l’ensemble des grades des cadres d’emplois de technicien (technicien, technicien principal 2 ème classe, technicien principal 1 ère classe) et de rédacteur (rédacteur, rédacteur principal 2 ème classe et rédacteur principal 1 ère classe). 202

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

ARTICLE 1

De créer des postes à temps complet relevant des grades des cadres d’emplois de technicien (technicien, technicien principal 2 ème classe, technicien principal 1ère classe) et de rédacteur (rédacteur, rédacteur principal 2 ème classe et rédacteur principal 1 ère classe) et de mettre à jour le tableau des effectifs des titulaires et des stagiaires de la collectivité.

ARTICLE 2

De noter que les sommes sont déjà inscrites au budget.

ARTICLE 3

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Madame le MAIRE

S’il n’y a pas d’intervention, je vous propose de voter cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Nous vous remercions.

Adoptée à l’unanimité.

CREATION D’UN POSTE D’AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PREMIERECLASSE A TEMPS COMPLET AU SERVICE PETITE ENFANCE

Madame le MAIRE

La création d’un poste d’auxiliaire de puéricultrice première classe à temps complet au service de la petite enfance.

Alain MASSA

Suite au départ à la retraite d’un agent depuis le 1 er mars 2016 au service petite enfance, il conviendrait, compte tenu des emplois vacants figurant au tableau des effectifs, de créer un poste d’auxiliaire de puéricultrice de première classe à temps complet afin de pouvoir assurer le remplacement. Ce poste sera pourvu après la fermeture annuelle de la structure pendant les vacances. Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.

Délibération

Madame le Maire indique que, dans le cadre d’un départ à la retraite au multi- accueil depuis le 1 er mars 2016, il conviendrait, compte tenu des emplois vacants figurant au tableau des effectifs de la collectivité, de créer un emploi d’auxiliaire de puériculture de 1 ère classe à temps complet. Ce poste sera pourvu après la fermeture annuelle de la structure pendant les vacances d’été.203

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

ARTICLE 1

La création d’un poste d’auxiliaire de puériculture de 1 ère classe à temps complet et la mise à jour du tableau des effectifs titulaires et stagiaires de la collectivité.

ARTICLE 2

De noter que les sommes sont déjà inscrites au budget.

ARTICLE 3

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Madame le MAIRE

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Adoptée à l’unanimité.

DEPOT DE DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME POUR LAMISE EN ACCESSIBILITE POUR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE DE L’ENSEMBLE DU BATIMENT ALTIGONE

Madame le MAIRE

C’est Étienne LOURME qui présente la délibération suivante : dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme pour la mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite de l’ensemble du bâtiment Altigone.

Étienne LOURME

Cette délibération permettra à Madame le Maire de déposer les autorisations d’urbanisme nécessaires. Il y a trois parties : la salle de spectacle Altigone, ensuite la bibliothèque. Je voudrais dire que cela ira de 2016 à 2018. En 2016, cela concerne uniquement la future entrée de la bibliothèque pour la mettre aux normes pour les personnes à mobilité réduite, dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmée.

Madame le MAIRE

Ya-t-il des questions sur cette demande d’autorisation d’urbanisme ?

Délibération

Vu la loi n°2005-11 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; 204

Considérant le cadre de l’agenda d’accessibilité programmée de la commune, déposé en Préfecture,

Considérant que la commune doit mettre en conformité ses bâtiments,

Considérant qu’il est nécessaire de réaliser des travaux de mise en accessibilité, pour les personnes à mobilité réduite, sur l’ensemble du bâtiment ALTIGONE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

ARTICLE 1

D’autoriser Madame le Maire à déposer une demande d’autorisation d’urbanisme, nécessaire à la réalisation de ce projet.

ARTICLE 2

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Madame le MAIRE

Je vous propose de voter cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Adoptée à l’unanimité.

DEPOT DE DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME POUR LAMISE EN ACCESSIBILITE POUR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE DE LA MAIRIE ET MAIRIE ANNEXE

Madame le MAIRE

C’est Étienne LOURME qui présente la suivante aussi : demande d’autorisation d’urbanisme pour la mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite de la mairie et de la mairie annexe.

Étienne LOURME

Comme pour la précédente délibération, il s’agit de permettre à Madame le Maire de déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme. Cela concerne la mairie et la mairie annexe. Pour la mairie annexe, tout ce qui était WC a été mis aux normes et cela ne concerne à présent que les deux portes d’entrée que vous avez là, à la fois pour la salle des mariages et pour le Conseil Municipal qui ne sont pas aux normes. Ce sont des portes qui font 70 centimètres, les deux. Cela fait des ouvertures d’1,40 mètre, il faut au minimum 80 centimètres. Il faut changer les portes pour faire un battant plus petit que ce qui existe actuellement et un autre battant supérieur à 80 centimètres. Pour la mairie principale, c’est pareil.

Madame le MAIRE

Merci Étienne.205

Délibération

Vu la loi n°2005-11 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Considérant le cadre de l’agenda d’accessibilité programmée de la commune, déposé en Préfecture,

Considérant que la commune doit mettre en conformité ses bâtiments,

Considérant qu’il est nécessaire de réaliser des travaux de mise en accessibilité, pour les personnes à mobilité réduite sur la Mairie et la Mairie annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

ARTICLE 1

D’autoriser Madame le Maire à déposer une demande d’autorisation d’urbanisme, nécessaire à la réalisation de ce projet.

ARTICLE 2

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Madame le MAIRE

Je vous propose de voter cette deuxième demande d’autorisation d’urbanisme. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Adoptée à l’unanimité.

DEPOT DE DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME PERMETTANT L’AMENAGEMENT D’UNE MAISON DE PROJET CŒUR DE VILLE

Madame le MAIRE

C’est Serge JOP qui présente la délibération suivante : le dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme pour l’aménagement d’une maison de projet Cœur de Ville.

Serge JOP

Merci. Dans le cadre du réaménagement du Cœur de Ville, la commune souhaite installer une maison de projet au centre de cet espace. L’objectif est d’offrir un point info aux riverains, visiteurs de passage, et plus généralement à tous les Saint-Orennais. Ce lieu d’exposition permettra de trouver toutes les informations techniques et pratiques sur le projet et sur son avancement. Il sera également un bon support pour retracer l’histoire de Saint-Orens à travers le prisme de l’urbanisme et montrer ainsi l’évolution de la ville, illustrant que celle-ci a toujours été en mouvement et évolue encore aujourd’hui. Ouverte à206

tous, en particulier les jours de marché, la maison de projet permettra une meilleure compréhension de ce grand projet par les usagers. Il s’agit d’une action durable qui sera appelée à rester en place tout au long du chantier. Il est nécessaire de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme préalablement à l’installation de ce bâtiment. Ce projet a été présenté en Commission Aménagement Urbain, Travaux et Voirie. Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après. Vous vouliez parler, Madame le Maire ? Je vous en prie.

Madame le MAIRE

Non, terminez, Serge.

Serge JOP

Je voulais simplement dire que, comme cela a été présenté en Commission d’Urbanisme, il sera installé à peu près à la hauteur où se trouve le stand de la dame qui vend des fromages les jours de marché.

Agnès SAUMIER

Pour avoir participé à cette commission, c’est ce que j’avais compris : que cette maison de projet serait dans le coin là-bas, mais nous n’avons eu aucun détail, ni sur la superficie, ni sur le prix. Y’aura-t-il un appel d’offres ? Je pensais avoir plus de détails dans la délibération, mais finalement nous n’en avons pas eu.

Étienne LOURME

Effectivement, rien n’est fait actuellement. C’est comme pour les autres délibérations, ce que nous avons pris tout à l’heure et ce que nous avons pris aussi il y a plusieurs mois : il convient de demander l’autorisation d’urbanisme et ensuite on réalise les études. Un appel d’offres va être lancé pour voir si c’est un chalet, un préfabriqué ; ensuite nous déciderons.

Michel SARRAILH

Je m’interroge. La municipalité semble se comporter comme un promoteur. En général, sur les terrains à construire, on voit surgir un ALGECO. La municipalité a-t-elle quelque chose à vendre dans cette affaire ? Je me pose la question de la nécessité d’avoir un ALGECO, de le louer pendant toute la durée du projet, jusqu’en 2019 – ce sont des coûts qui ne sont pas négligeables, sans parler de l’entretien, etc. Vous avez présenté le 10 mai un certain nombre d’images virtuelles. Je pense que nous pourrions rester dans le virtuel, dans l’immatériel. Si vous voulez faire une communication, vous pouvez la faire au niveau du site Web, il y a des moyens, vous avez Mém’Orens . Pourquoi aller vraiment mettre un local de ce type-là au niveau du marché ? D’autant qu’à la limite, une salle avait été prévue notamment par Oppidea au niveau de la maison des associations pour des expositions temporaires. Le besoin de cette maison de projet me fait m’interroger.

Serge JOP

Chacun voit midi à sa porte. Je pense que par le passé, chacun a cherché à207

communiquer avec les moyens qu’il pensait être nécessaires et à sa mesure, à la mesure de son budget. Le besoin, vous l’avez dit, je pense, et répété : il s’agit d’un besoin d’information. Nous avons choisi ce moyen d’information qui sera complémentaire des autres puisqu’en commission Urbanisme, nous avons déjà évoqué ce même thème et nous avons dit qu’au-delà du site Internet, au-delà du Mém’Orens, il était sans doute bon d’avoir sur place un local où les gens peuvent se renseigner. Michel, tu évoques le terme « loué ». Je ne pense pas que le terme « loué » ait été employé ou écrit pour l’instant.

Le dernier point est que chacun, encore une fois, voit midi à sa porte et nous pensons que ce type de communication, tout au long de l’opération centre-ville, est sans doute très intéressant pour informer les Saint-Orennais et les gens de passage.

Claude MÉRONO

Midi ne doit pas être à notre porte, Serge. Qu’il y ait une maison de projet, ce n’est pas le problème. Le problème est que nous ne savons pas ce qu’il y a dedans, nous ne savons pas comment, nous ne savons pas combien cela coûte. Nous ne savons rien, sinon l’intention. Vous dites : « Nous avons besoin d’une maison pour le projet. » Nous le savons ; encore faut-il définir certaines choses. Pour un cabanon, Étienne, tu nous demandes un avis, mais pour 2 millions d’euros, sur des travaux, tu ne demandes pas notre avis. Cherchez l’erreur, midi n’est pas à notre porte.

Étienne LOURME

La délibération pour la salle polyvalente a été prise en Conseil Municipal il y a plus d’un an, ce qui nous a permis de faire des études, de chercher un maître d’œuvre, de trouver un maître d’œuvre, de lancer une consultation des entreprises, de choisir des entreprises en commission des marchés. Il ne faut pas dire que nous vous présentons maintenant la salle polyvalente. Cela fait plus d’un an et demi que nous l’avons fait. Vous nous reprochez de faire une maison pour informer les Saint-Orennais ; je me souviens que je suis allé moi- même (à l’époque nous n’étions pas élus) à Oppidea, à la Ferme de Soye, que vous avez donnée à la métropole ou à Oppidea, pour lancer votre projet des Mûriers, des jardins de Tucard et des Hauts-de-Game de 1 200 logements. Je ne comprends pas pourquoi vous nous reprochez un simple chalet alors que vous, vous avez fait 10 fois plus.

Claude MÉRONO

Cela dit, la délibération présentée à ce moment-là (certains étaient au Conseil Municipal), tous les détails y figuraient, y compris le prix des travaux qui devaient être faits par Oppidea. Nous n’avons rien donné, nous avons plutôt tiré.

Marc DEL BORRELLO

Pour rebondir sur cette remarque d’Étienne, on nous a servi la salle polyvalente il y a un moment, c’est vrai, mais on nous l’avait servie à 1 million d’euros. Sur cette délibération, concernant cette demande de dépôt d’urbanisme, je ne vois pas l’utilité d’un tel équipement donc je voterai contre.208

Madame le MAIRE

Ya-t-il d’autres interventions ? Pas d’autre intervention ?

Délibération

Dans le cadre du réaménagement du Cœur de Ville, la commune souhaite installer une Maison de Projet au centre de cet espace.

L’objectif est d’offrir un véritable « Point Info » aux riverains, visiteurs de passage et plus généralement à tous les Saint-Orennais.

Ce lieu d’exposition permettra de trouver toutes les informations techniques et pratiques sur le projet et son avancement. Par ailleurs, il sera aussi un bon support pour retracer l’histoire de Saint-Orens à travers le prisme de l’urbanisme et montrer ainsi l’évolution de la Ville, illustrant que celle-ci a toujours été en mouvement et évolue encore aujourd’hui.

Ouverte à tous, en particulier les jours de marché, la « Maison de projet » permettra une meilleure compréhension de ce grand projet par les usagers. Il s’agit d’une action durable qui sera appelée à rester en place tout au long du chantier.

Préalablement à l’installation de ce bâtiment, il est nécessaire de déposer une demande d’autorisation d'urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

ARTICLE 1

D’autoriser Madame le Maire à déposer une demande d’autorisation d’urbanisme, nécessaire à la réalisation de ce projet.

ARTICLE 2

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Madame le MAIRE

Qui est contre ? 7. 26 voix pour cette demande d’autorisation d’urbanisme pour l’aménagement d’une maison de projet Cœur de Ville.

Adoptée à la majorité.

DEPOT DE DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME POUR LAMODIFICATION DE L’ASPECT DE LA FAÇADE DU BATIMENT SITUE AU 18 RUE DU NEGOCE

Madame le MAIRE

C’est toujours Serge JOP qui présente la délibération suivante, le dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme pour la modification de l’aspect de la façade du bâtiment situé au 18 rue du Négoce.209

Serge JOP

Je rappelle que le 18 rue du Négoce se trouve pratiquement dans le virage à côté de Repsol. L’artiste saint-orennais Nicolas GIRAUD, alias 100Taur, a déjà réalisé une fresque au bois du Coustou et cherche actuellement sur le territoire communal un mur d’expression libre où il pourrait s’exprimer pleinement. La commune souhaite, conformément à sa politique culturelle d’aide à la création, mettre à la disposition de 100Taur la façade du bâtiment situé au 18 rue du Négoce pour travailler des œuvres grand format. La modification de l’aspect de cette façade nécessite le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme. Ce projet a été approuvé par la commission aménagement urbain, travaux et voirie, et par la commission extramunicipale culture et patrimoine. Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après. C’est l’autorisation d’urbanisme pour modifier l’aspect de la façade 18 rue du Négoce.

Madame le MAIRE

Ya-t-il des questions ?

Michel SARRAILH

Je crois avoir noté en commission urbanisme que vous deviez nous présenter le projet. Nous sommes amenés à voter là aussi sur une esquisse.

Serge JOP

Je ne pense pas qu’en commission urbanisme nous ayons précisé qu’au 18 rue du Négoce nous présenterions le projet parce que le 18 rue du Négoce, c’est un mur qui est appelé à servir de toile de fond en quelque sorte, où il y aura des œuvres peintes ou installées, qui seront des œuvres éphémères. Il y aura un certain roulement. En revanche, pour la délibération qui suit, effectivement j’ai dit que nous présenterions le projet. C’est un peu anticiper la délibération suivante. Là, nous sommes 1 rue du Négoce, sur les parpaings gris qu’il y a dans le virage.

Délibération

La Commune souhaite mettre à disposition de l’artiste «100taure», la façade du bâtiment situé au 18 rue du négoce pour la réalisation d’une œuvre graphique murale.

La modification de l’aspect de cette façade nécessite le dépôt d’une demande d’autorisation d'urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

ARTICLE 1

D’autoriser Madame le Maire à déposer une demande d’autorisation d’urbanisme, nécessaire à la réalisation de ce projet.

ARTICLE 2210

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Madame le MAIRE

S’il n’y a pas d’autres interventions, je vous propose de voter cette demande d’autorisation d’urbanisme. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Nous vous remercions. Adoptée à l’unanimité.

DEPOT DE DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME POUR LAMODIFICATION DE L’ASPECT DE LA FAÇADE DU BATIMENT FERME DE SOYE SITUE AU 42 AVENUE AUGUSTIN-LABOUILHE

Madame le MAIRE

C’est Serge JOP qui présente le dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme pour la modification de l’aspect de la façade du bâtiment ferme de Soye situé au 42 avenue Augustin-Labouilhe.

Serge JOP

L’en-tête est toujours la même. Compte tenu de son emplacement (nous sommes donc sur le bâtiment Ferme de Soye, dans le cœur historique de la ville) et de son volume approprié, la commune souhaite mettre à disposition de l’artiste la façade du bâtiment Ferme de Soye pour y réaliser une fresque. Celle-ci donnera lieu à une esquisse préalable et s’inspirera de l’histoire locale. La modification de l’aspect de cette façade nécessite le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme. Ce projet a été approuvé par la commission Urbanisme et par la commission extramunicipale culture et patrimoine. Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.

Je précise et je rappelle fortement que nous sommes dans une zone où l’on ne peut pas faire n’importe quoi, loin de là. C’est pour cela que les projets de fresques vous seront proposés avant et que nous n’allons pas laisser la libre expression de l’artiste comme il pourra le faire en bas à côté de Repsol. Si cela ne nous convenait pas, cela ne se fera pas.

David ANDRIEU

Merci, Madame le Maire. Comme l’a dit Serge, nous avons demandé à Nicolas GIRAUD de s’inspirer de l’histoire saint-orennaise. Nous aurions bien aimé vous présenter une esquisse ce soir mais c’est un artiste : la demande était passée, nous attendons. Dès que j’ai des éléments, ce sera présenté en commission extramunicipale. L’idée est de le faire travailler sur le moine Orensus qui a repoussé les légions romaines en créant un nuage de fumée. C’est une histoire qui n’est pas prouvée mais c’est la légende de Saint-Orens. Je pense que cela nous tient tous à cœur.

Madame le MAIRE

Merci David.211

Agnès SAUMIER

Je voulais simplement demander si les Bâtiments de France ont été consultés, car nous sommes dans le périmètre où ils ont leur mot à dire.

Serge JOP

C’est pour cela que nous avons besoin d’une autorisation d’urbanisme pour la modification de l’aspect de la façade : une autorisation d’urbanisme passera obligatoirement par les Bâtiments de France puisque nous sommes dans le périmètre. Ils ne seront pas forcément d’accord. Nous avions déjà, en commission, évoqué les réactions parfois de l’architecte.

Au demeurant, je voulais juste préciser, pour apporter un complément d’information, que cela passera bien évidemment également en commission urbanisme.

Madame le MAIRE

Merci Serge.

Délibération

La commune souhaite mettre à disposition de l’artiste« 100taure », la façade du bâtiment situé au 42 avenue Augustin Labouilhe pour la réalisation d’une fresque.

La modification de l’aspect de cette façade nécessite le dépôt d’une demande d’autorisation d'urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

ARTICLE 1

D’autoriser Madame le Maire à déposer une demande d’autorisation d’urbanisme, nécessaire à la réalisation de ce projet.

ARTICLE 2

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Madame le MAIRE

Je vous propose de voter cette demande d’autorisation d’urbanisme. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Nous vous remercions.

Adoptée à l’unanimité. 212

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame le MAIRE

La délibération suivante va être présentée par Carole FABRE-CANDEBAT, c’est l’attribution de subventions aux associations.

Carole FABRE-CANDEBAT

Merci Madame le Maire. Vous avez une nouvelle page un peu différente de ce que vous aviez dans les premiers documents. Il y a un petit changement, je vais lire la nouvelle mouture. « L’attribution de subventions aux associations. La commission vie de la cité, réunie le 3 mai 2016, a validé la réflexion menée sur l’attribution des subventions aux associations. De fait, elle propose la répartition des subventions de fonctionnement aux associations comme indiqué dans la délibération ci-après et pour un montant total de 190 990 euros. Les crédits correspondants sont prévus au budget primitif 2016. »

Il y a eu de petits changements. Dans la Commission Vie de la Cité, il y a des membres de la majorité et des membres de la minorité. Madame CAPELLE-SPECQ s’était fait excuser, Madame SAUMIER était là. Nous avions dit qu’il y aurait un rectificatif puisqu’il y avait une petite erreur. Nous avions même plaisanté toutes les deux en disant que ce serait l’occasion d’en parler. Vous vous souvenez que vous deviez le faire remarquer.

Sur l’attribution de subventions aux associations, vous avez des associations dans le champ de la culture, des festivités, de l’environnement, de la solidarité, du scolaire et du sport. L’enveloppe globale, par rapport à ce qui avait été prévu l’an dernier, n’a pas diminué, mais vous savez que la commune a moins d’argent pour fonctionner. Cela n’a pas diminué, cela a même très légèrement augmenté. Avez-vous des questions ?

Michel SARRAILH

J’ai fait un comparatif par rapport aux subventions versées les années précédentes. Certaines associations sont critérisées, cela peut jouer en fonction de la pondération donnée. Je me suis intéressé à celles qui ont vu leurs subventions diminuer parce que c’est là que cela a pu être le plus critique.

Deux associations voient leurs subventions diminuer assez fortement : ARTGOS et le judo. Je n’ai pas eu le temps de me rapprocher de l’association du judo pour savoir les raisons de cette diminution et l’impact que cela pouvait avoir sur l’équilibre des budgets des associations. Mais au niveau d’ARTGOS, j’ai pu contacter le Président qui m’a dit que déjà l’année dernière il y avait eu une baisse de subventions et qu’eux n’avaient pas de réserves de trésorerie. Cela peut avoir un impact important parce que pour eux, c’est ce qui permet de couvrir les charges. Les adhésions des membres de l’association sont relativement élevées, et pour eux, après, cela peut être un engrenage ou une obligation de monter les cotisations, donc une limitation du nombre de personnes pouvant participer à l’association. Je ne sais pas s’il y a des raisons objectives de diminuer assez fortement ces subventions pour ces deux associations que j’ai citées.213

Carole FABRE-CANDEBAT

Quand nous diminuons un peu comme vous l’avez dit, il y a des raisons objectives. Vous savez que nous avons critérisé. Le fait de critériser sur 20 % de la totalité de la demande de subvention fait que cela a changé. Si certaines associations ont un peu diminué, d’autres ont un peu augmenté, celles qui sont vertueuses. C’est très faible. Contrairement à ce que vous dites, la diminution est extrêmement faible. Nous l’avions vu en Commission Vie de la Cité, il n’y avait pratiquement rien. Cela a été un accord avec les associations et cela correspond à leurs demandes aussi de subvention. Des associations ont fait des demandes inférieures à ce qu’elles avaient fait l’an dernier. Nous voyons d’abord leurs demandes que nous critérisons. Certaines ont diminué parce qu’elles avaient eu des événements exceptionnels l’an dernier, des anniversaires ou des manifestations particulières qui n’ont pas été réitérés et reconduits cette année. C’est pour cela qu’il y a de petits changements. En revanche il y a très peu de changements car nous ne sommes que sur les 20 %.ARTGOS ne m’a pas fait part (je ne sais pas si David ils t’en ont fait part) de leur mécontentement, mais ce n’est pas un élément qui m’a été communiqué.

David ANDRIEU

Merci. Effectivement, j’ai reçu un mail de Jean-Luc POUJADE aujourd’hui. Il est arrivé juste avant le Conseil Municipal. Je vous l’ai fait suivre juste avant de venir. Nous lui ferons une réponse. Je pense que c’est intéressant. Jean-Luc POUJADE est très investi dans ARTGOS. C’est un boulot énorme au niveau de l’association. Si nous comparons à Altidanse, il y a 16 000 euros de subventions, bien sûr des prêts de bâtiments. ARTGOS il y a 80 adhérents, des salariés aussi (comme Altidanse), des prêts de salles, il faut noter aussi des travaux réalisés à la ferme de Cornac pour un meilleur accueil du public, suite à une inondation. C’est à prendre en compte.

Carole FABRE-CANDEBAT

David, merci pour ces précisions. Effectivement, si tu as reçu un mail maintenant, nous ne pouvions pas le savoir. Je suppose qu’il y a une communication avec ces personnes-là pour peut-être leur demander de dire qu’ils n’étaient pas tout à fait d’accord puisqu’il y a quelques jours cela n’était pas le cas. C’est une première chose.

Je voulais insister sur ce que vient de dire David. Quand on parle des subventions aux associations, il y a bien sûr les subventions en argent, mais il y a surtout des subventions en locaux, que ce soient des prêts de salles, des salles de spectacle, des salles municipales, des terrains de jeux, que ce soit du personnel que nous leur prêtons aussi, que ce soit du matériel, des tables, etc. Il n’y a pas que les subventions en argent. Nous essayons de faire pour le mieux. Nous essayons de communiquer avec eux. Surtout, il est important de vous dire que toutes ces propositions de subventions en argent correspondent presque en copier- coller à ce qu’ils nous ont demandé. Un tout petit delta est dû à la critérisation. Je n’avais pas l’information d’associations qui soient mécontentes.

Michel SARRAILH

Je pourrais préciser, contrairement à ce que vous laissez entendre, que je me suis informé, simplement. Je n’ai pas demandé à la personne d’agir ou d’envoyer des mails. Je n’ai pas forcément tous les éléments du dossier concernant l’association, et je me suis214

intéressé à celles qui avaient des baisses de subventions, pour voir. Pour certaines, même si c’est une réduction de 5 % (c’est ce que je constate à peu près comme ordre de grandeur), cela peut avoir des impacts effet boule de neige. C’est pour cela que je voulais vous alerter sur les risques à ce niveau-là.

Agnès SAUMIER

Merci Madame le Maire. Madame FABRE, il faut que je vous pose ma question, puisque j’avais dit en commission que je vous la poserais. Avez-vous gardé une enveloppe pour les subventions exceptionnelles que vous auriez à traiter en cours d’année ? J’en profite, je termine, pour féliciter les filles de Blagnac SORF qui sont montées en demi-finale au championnat de France. Il faut quand même le dire.

Carole FABRE-CANDEBAT

Merci Madame SAUMIER, merci d’abord pour la question que vous deviez me poser. Comme l’an dernier, nous avons une enveloppe supplémentaire d’environ 9 000 euros, qui est effectivement une enveloppe supplémentaire pour quelques associations qui parfois répondent un peu en retard, et pour des petits réajustements qui peuvent avoir lieu hors délai de subventions aux associations. C’était pour répondre à votre première question.

La deuxième remarque n’était pas une question : il est vrai que les joueuses du BSORF ont fait du bon boulot et qu’il est logique de les subventionner. Merci, parce que c’est une équipe féminine qui a de très bons résultats. Merci de le souligner.

Marc DEL BORRELLO

Justement, une remarque à propos du rugby féminin. Nous avions discuté des subventions au rugby féminin il y a quelque temps, sous l’autre municipalité. Il s’avère que c’est une entente avec Blagnac. La règle était que Blagnac donnait la même subvention que Saint-Orens. C’est une association qui se retrouve avec 36 000 euros de subventions. Je ne sais pas si c’est beaucoup mais je compare au rugby masculin à qui nous donnons 19 000 euros.

Madame le MAIRE

Je me permets de répondre, Marc DEL BORELLO, mais c’est normal que tu poses cette question. Il faut imaginer que ces filles jouent dans l’équivalent du top 14 féminin. Elles sont dans les quatre meilleures équipes de France. Elles ont des déplacements partout en France, donc le budget n’a rien à voir avec celui de notre ami le Président du rugby masculin qui, lui, joue en pro honneur deuxième division régionale. Elles, jouent en Top 8 National. Ce sont voyages, séjours, hôtels, entraînements, salles, etc. Nous ne sommes pas trop de deux avec Blagnac pour les aider. Avec les 36 000€, elles ont vraiment du mal. Elles ne peuvent pas louer des voitures parfois, elles se covoiturent. Nous sommes là en division nationale. C’est clairement l’équipe qui tire la commune sur le plan des résultats nationaux. Merci à Madame SAUMIER d’avoir salué leurs résultats.

En complément de ce qui a déjà été dit par David et Carole, pour les critères, ARTGOS« souffre » de deux paramètres. Le premier, David l’a cité, c’est le tout petit nombre215

de membres. Le second, c’est qu’il n’accepte pas, pour des raisons qui lui sont propres et que nous comprenons, d’intervenir dans le temps périscolaire. Nous adorerions avoir une association qui entre dans le temps périscolaire. Cela donne des très bonnes notes à des associations qui jouent le jeu, qui trouvent des bénévoles qui viennent apprendre les arts plastiques par exemple à l’école sur le temps périscolaire. ARTGOS a 80 licenciés, cela lui met une note très moyenne quand nous voyons que nos associations ont en moyenne entre 300 et 400 adhérents. Ensuite, ils ne jouent pas le jeu du temps périscolaire.

Pour ce qui est du judo, paradoxalement, malgré l’ancienneté de ce club et les résultats qu’il a à bon niveau régional, nous avons un tout petit nombre d’adhérents. François, combien de licenciés dans le club de judo à Saint-Orens ? 110. Nous pourrions imaginer qu’avec les infrastructures que nous avons, nous pourrions avoir 300 gamins à l’école de judo. Cette association, en revanche, joue le jeu du temps périscolaire mais bénéficie d’une subvention qui est parfois le double par rapport aux autres associations parce que c’est l’histoire d’associations qui ont 300, 400 licenciés, dont 250 ou 300 jeunes.

Dans nos critères, le nombre de jeunes, l’implication dans le temps périscolaire sont des paramètres qui ont fait que partant de haut, ils voient la subvention diminuer. Nous avons la chance de pouvoir ne pas baisser significativement les subventions. Beaucoup les baissent. Petit à petit, nous assumons que quelques associations (les critères sont complètement ouverts, transparents et connus) voient, parce qu’elles sont parties de très haut et ne répondent qu’à quelques critères, leurs subventions un peu baisser.

J’entends qu’ils peuvent être en difficulté, nous allons y veiller bien sûr. Il y a des associations (je ne vous dirai pas lesquelles) qui ont 10 partout et qui sont à des subventions moindres, pourquoi ? Carole l’a dit : nous ne critérisons que 20 %, pour ne pas que ce soit trop violent. Mais 20 % de 20 %, au bout d’un petit moment nous allons arriver à quelque chose d’à peu près équilibré. Cela prendra le temps qu’il faudra mais cette critérisation, nous y sommes attachés pour le côté vertueux que cela a de donner une orientation. La commune de Chambéry et quelques communes en France ont critérisé la totalité de leurs subventions. D’un seul coup, c’est apparu assez violent. Nous le faisons progressivement, comme certaines autres communes. Si vous pouvez faire un peu de pédagogie auprès des associations concernées, ce serait bien.

Carole FABRE-CANDEBAT

Nous avons communiqué dans ce sens bien sûr avec les associations, avant de lancer cette critérisation, et certains étaient un peu inquiets au début, mais maintenant toutes sont d’accord sur le fait que c’est intéressant que ce soit critérisé.

Michel SARRAILH

Je suis favorable sur la critérisation (après, il faut pouvoir l’adapter) et sur le fait que les associations s’ouvrent à d’autres publics qu’uniquement leurs adhérents. Faire connaître, promouvoir, c’est une bonne chose. Mais il peut y avoir des difficultés pour certaines associations qui font appel à des salariés, notamment pour les activités périscolaires, car elles doivent rémunérer le salarié en question. Pour les associations ou les bénévoles qui ont la compétence pour intervenir dans le périscolaire, c’est plus facile que pour celles qui rémunèrent chaque heure passée pour l’association ou pour une activité déléguée.216

Madame le MAIRE

Tout à fait d’accord avec vous. Seulement, il faut entendre qu’une association qui emploie en salarié un diplômé d’État en sport ou en arts plastiques pour enseigner, peut aussi avoir des adultes bénévoles voulant intervenir dans le temps périscolaire. C’est le cas de certaines associations qui ont des salariés rémunérés mais qui font le choix de bénévoles pour le temps périscolaire. Les deux ne sont pas à opposer. Cela peut être complémentaire. Nous n’exigeons pas des diplômés d’État ou des gens diplômés pour enseigner à quatre ans les arts plastiques. Nous avons envie d’un peu de cœur, de dévouement, de don de soi, et cela conviendra.

Carole FABRE-CANDEBAT

Je proposais, Madame le Maire, si vous le voulez bien, que nous passions au vote.

Délibération

Vu le budget primitif 2016 et les crédits inscrits au titre des subventions de fonctionnement aux associations,

Considérant la volonté de la municipalité de soutenir les associations, leurs activités et prestations rendues à un large public,

Considérant l’analyse des demandes formulées par les associations au titre de l’exercice 2016,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

ARTICLE 1

D’attribuer une subvention de fonctionnement aux associations suivantes :

Culture Festival du Livre de Jeunes se 16 000 €

Artgos 7 860 €

Cant'Orens 3 700 €

Altidanse 11 000 €

EPSO (Expression Photographique 1 135 €

Danser à Sto 1 200 €

Text'Orens 620 €

Univers lutin 300 €

Cocktail chantant 300 €

Altiscène 400 €

Comédie de Saint -Orens 400 €

Livre Occitan 700 €

Phil Orens 200 €

43 815 €

Festivités Comité des Fêtes 7 000 €

AVF 1 200 €

Médaillés militaires 600 €

Anciens combattants 600 €217

FNACA 600 €

Tarot 300 €

Bridge 465 €

10 765 €

Environnement Caminarem 300 €

ACCA 400 €

Saint Orens Nature Environnement 650 €

L'AREXA 800 €

Nature Midi Pyrénées 3 150 €

Cafe'in 200 €

5 500 €

Solidarité Educateurs sans Frontières 600 €

Les Enfants du Malisadio 700 €

Mères pour la Paix 500 €

AMARYLLIS 300 €

ARCEC 800 €

Amis de la Maison de retraite 1 500 €

4 400 €

Scolaire FCPE 200 €

Aliso 200 €

Prévention routière 120 €

FSE Lycée (Voyage à Berlin) 500 €

Enfants malades 120 €

Collège Prévert 550 €

1 690 €

Sport Stade Saint-Orens XV (Rugby Masculin)

Dont 8000 € déj à versés (délib

19 000 €

Squash Energeia 450 €

Football 23 000 €

GRS 10 000 €

Badminton 4 040 €

Basket 15 000 €

Boxe française 200 €

Judo 7 150 €

Amso (Arts Martiaux) 1 400 €

Tennis de Table 5 800 €

Volley 7 000 €

Lien Chi 300 €

Saint -O Montagne 300 €

AS Cassin 300 €

AS Riquet 300 €

AS Prévert 300 €

Tennis 6 280 €

Bsorf 18 000 €

Roller 4 200 €

Nautic club de l’Hers 1 000 €

Retraite sportive 350 €218

Vélo Club 450 €

124 820 €

TOTAL 190 990 €

ARTICLE 2

De dire que les crédits correspondants sont prévus au budget 2016.

ARTICLE 3

De charger Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération et de tous les actes nécessaires à son application.

Madame le MAIRE

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Adoptée à l’unanimité.

PROPOSITION TARIFAIRE A COMPTER DU 1 ER SEPTEMBRE 2016 – SEM ALTIGONE

Madame le MAIRE

C’est Carole FABRE qui va présenter la délibération suivante, la SEM Altigone, une proposition tarifaire à compter du 1 er septembre 2016. Merci Carole.

Carole FABRE-CANDEBAT

Merci Madame le Maire. Le conseil d’administration de la SEM Altigone a proposé une modification des tarifs appliqués par la SEM Altigone. Ces augmentations ont pour vocation de couvrir l’augmentation du coût de la vie. Il est important cependant de noter que, comme par le passé, l’allocation reste gratuite pour les associations saint-orennaises. Vous avez à l’intérieur la proposition tarifaire, et ensuite la proposition sur les locations. Sur les locations, il y a l’augmentation des tarifs de location de 2 % environ, comme cela se fait dans les autres secteurs où il y a les tarifs.

Madame le MAIRE

Avez-vous des questions sur cette délibération ?

Michel SARRAILH

Maintenez-vous le tarif réduit pour les adhérents à la bibliothèque ? Ce n’est pas précisé sur la délibération. Jusqu’à présent, les adhérents à la bibliothèque bénéficiaient du tarif réduit Altigone. Je voulais savoir s’il était maintenu.

David ANDRIEU

Merci Michel pour cette question que vous m’aviez posée il y a un an exactement. Cela n’a pas changé, il n’y a pas eu de décision pour ou contre. En revanche, je ne pense pas que des adhérents de la bibliothèque aillent à Altigone. Je ne sais pas, c’est difficile à mesurer219

aujourd’hui. Peut-être qu’ils ne le savent pas. Nous n’avons pas d’outils de mesure pour connaître l’impact mais oui, c’est maintenu.

Madame le MAIRE

Voilà une réponse claire, merci David.

Délibération

Madame le Maire rappelle que conformément au marché conclu avec la SEM ALTIGONE, il convient au Conseil Municipal d’approuver les tarifs pratiqués par la SEM pour l’année à venir (2016/2017). Elle indique que ces tarifs ont été proposés par le Conseil d’Administration de la SEM ALTIGONE.

Vu l’avis de la Commission Vie de la Cité ;

Considérant le bien fondé des propositions pour l’année 2016/2017 ;

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

DECIDE

ARTICLE 1

D’approuver les tarifs applicables pour la saison 2016/2017 selon le détail ci- après :

Adhésions :

Tarif unique de 5€ pour les adultes, scolaires, étudiants, chômeurs et familles, donnant droit au tarif réduit sur les spectacles de la programmation officielle uniquement.

Bar :

- Café : 1 €

- Eau en petite bouteille : 1,50 €

- Boissons en bouteille (sodas, jus de fruits, Perrier et bière) : 2 €

- Verre de vin 3 €

- Flûte de champagne : 5 €

Spectacles :

- Maximum tarif ENTREE GENERALE (normal): 60 €

- Maximum tarif REDUIT (adhérents, chômeurs, étudiants, comités d’entreprise, groupes de 10 personnes) : 45 €

- Maximum tarif ENFANT (moins de 12ans) : 35 €

- Minimum tarif SCOLAIRE : 4 €

En fonction de la notoriété des artistes et des tendances du moment, les tarifs seront proposés de manière plus détaillée par le titulaire du marché de gestion et d’animation de l’espace culturel Altigone et soumis pour approbation à la Ville en même temps que la proposition de la programmation. 220

Insertions publicitaires :

Les tarifs HT des insertions publicitaires de la revue officielle de programmation d’Altigone restent inchangés avec toujours la possibilité de négocier à hauteur de 25% :

- 4ème de couverture 20 x 20cm pour un montant de 10 000€ HT

- 2ème et 3 ème de couverture 17,5 x 17,5 cm pour un montant de 7 000€

HT

- Pleine page 17,5 x 17,5 cm pour un montant de 1 500€ HT

- Demi-page 17,5 x 8,5 cm pour un montant de 900€ HT

- Quart de page 8,5 x 8,5cm pour un montant de 500€ HT

LOCATIONS :

Les tarifications de location de la salle de spectacle sont approuvées selon la proposition suivante :

- la gratuité pour les associations et les écoles de la commune ;

- une augmentation des tarifs de location de 2% environ pour les « Associations non Saint-Orennaises » et les « Entreprises » qui représentent un tarif de base incluant 2 techniciens. 221

Associations

(hors associations Saint-

Orennaises) HT TVA 20% TTC

1 journée 1 836,00 € 367,20 € 2 203,20 €

1/2 journée 1 227,00 € 245,40 € 1 472,40 €

2/3 journées/an 1 623,00 € 324,60 € 1 947,60 €

4 ou plus/an 1 453,00 € 290,60 € 1 743,60 €

Entreprises HT TVA TTC

1 journée 2 332,00 € 466,40 € 2 798,40 €

1/2 journée 1 564,00 € 312,80 € 1 876,80 €

2 jours ou plus/an 2 218,00 € 443,60 € 2 661,60 €

Réveillon

(31 décembre) HT TVA TTC

2 550,00 € 510,00 € 3 060,00 €

Technicien supplémentaire HT TVA TTC

180,00 € 36,00 € 216,00 €

Une Caution de 500€ : un chèque de caution aux loueurs potentiels (hors spectacles professionnels) est toujours réclamé à titre dissuasif afin de les responsabiliser et éviter au maximum les dégradations.

ARTICLE 2

D’appliquer ces tarifs à compter du 1 er septembre 2016.

ARTICLE 3

De charger Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération et de tous les actes nécessaires à son application.

Madame le MAIRE

Y a-t-il d’autres questions ? S’il n’y en a pas, je vous propose de voter cette proposition tarifaire. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Nous vous remercions.

Adoptée à l’unanimité.

ADOPTION DE LA CONVENTION DE PORTAGE ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-ORENS-DE- GAMEVILLE ET L’EPFL TOULOUSE METROPOLE DU BIEN SITUE 1 RUE PABLO-NERUDA A SAINT- ORENS-DE-GAMEVILLE

Madame le MAIRE

Serge JOP va vous proposer l’adoption de la convention de portage entre la commune de Saint-Orens de Gameville et l’EPFL Toulouse Métropole pour le bien situé 1 rue Pablo Neruda à Saint-Orens-de-Gameville.222

Serge JOP

Dans le cadre de la vente de la propriété de Monsieur et Madame CLÉMENÇON, située1rue Pablo-Neruda, Madame le Maire a demandé à l’EPFL de se porter acquéreur de ce bien immobilier pour le compte de la commune. Il s’agit d’une maison d’habitation située sur une parcelle cadastrée sous le numéro B1.6, d’une superficie de 1 885 mètres carrés. Après négociation avec les propriétaires, un accord amiable est intervenu pour un montant de 500 000 euros. L’objet de la présente délibération est d’adopter le projet de convention et de portage ci-annexé et d’autoriser Madame le Maire à la signer avec l’EPFL de Toulouse Métropole.

Les principales dispositions de cette convention sont les suivantes :

- la durée du portage (huit ans) ;

- cette acquisition vise à constituer une réserve foncière à proximité immédiate d’un foncier communal, en prévision de la réalisation d’une opération de renouvellement urbain du centre-ville comprenant notamment un équipement public et du logement social (25 % de surface de plancher) ;

- les frais de gestion s’établissant annuellement à 0,9 % du prix d’acquisition du bien ; - les frais financiers non bonifiés par la taxe spéciale d’équipement du fait d’une acquisition réalisée dans le cadre du droit de tirage complémentaire de la commune, qui s’établissent annuellement à 1,35 % du prix d’acquisition du bien, taux révisable indexé sur le taux du livret A donc susceptible d’évolutions ;

- les conditions financières de rachat.

Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.

Claude MÉRONO

Ce n’est pas pour expliquer le vote, c’est pour dire que la convention de portage est erronée page 80. Sur la superficie de la parcelle, il y a une erreur, cela porte sur 800 mètres carrés.

Madame le MAIRE

Merci Monsieur MÉRONO.

Marc DEL BORRELLO

Merci. Une observation par rapport au libellé de la délibération. Nous remarquons que ce terrain est acheté par la commune en vue d’un équipement public et du logement social, 25 % de surface de plancher (je ne sais pas trop ce que cela veut dire, « équipement public et du logement social, 25 % de surface de plancher sur une parcelle de 1 885 mètres carrés »). Est-ce que l’on fait un équipement public ou du logement ? En tout cas, le PLU prévoit 30 % aujourd’hui de logements sociaux si l’on fait du logement.

Ensuite, par rapport à la position que j’avais eue dernièrement sur l’achat de ce terrain, je ne souhaite pas participer à cette délibération. Je ne participerai pas.

Madame le MAIRE

Sur la seconde partie, pas de problème bien sûr, et sur la première, je ne vois pas ce qui223

n’est pas assez clair. Les 25 % de surface de plancher, ce sont 25 % de logements sociaux. C’est ce que nous impose la norme, le PLU. Ce sont 30 % de logements que nous avons mis dans le PLU, mais 25 % c’est la surface de plancher. Nous sommes passés à 30 en surface de plancher et en nombre de logements ? Pardon. La délibération a été écrite avant le vote du PLU par Toulouse Métropole. Je l’avais vu mais je pensais que les 25 % étaient restés. Nous avons bien 30 % sur la surface de plancher et sur le nombre de logements.

Marc DEL BORRELLO

Mixer équipement public et logement social, nous ne comprenons pas trop. Soit on fait une opération de logements avec 30 % de logements sociaux, soit on fait une opération d’équipement public.

Madame le MAIRE

Ce sera très probablement une opération qui va mixer un établissement public, du logement libre et du logement social. C’est typiquement le projet que nous portons sur ce L entre l’avenue de Gameville et la rue Pablo Neruda. Cela décrit ce que nous envisageons de faire, mais le projet n’est pas défini pour l’instant puisqu’il reste deux biens à acquérir. Y a-t- il d’autres remarques sur ces délibérations ?

Agnès SAUMIER

Nous n’avions pas participé au vote et par souci de cohérence, nous ne participons pas non plus à ce vote.

Délibération

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le projet de convention de portage ci-annexé, puis de l’autoriser à la signer avec l’EPFL de Toulouse Métropole.

Vu l’avis de la Commission permanente « Aménagement Urbain, Travaux et Voirie » du 26 avril 2016,

Vu le projet de convention de portage entre la Commune de Saint-Orens de Gameville et l’EPFL de Toulouse Métropole du bien situé 1 Rue Pablo NERUDA à Saint-Orens de Gameville,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

DECIDE

ARTICLE 1

D’adopter le projet de convention de portage entre la Commune de Saint- Orens de Gameville et l’EPFL de Toulouse Métropole du bien situé 1 Rue Pablo NERUDA à Saint-Orens de Gameville, cadastré sous le n° BI 6.

ARTICLE 2224

D’autoriser Madame le Maire à signer cette convention avec l’EPFL de Toulouse Métropole.

ARTICLE 3

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Madame le MAIRE

Nous parlons donc de 7 voix qui ne participent pas au vote. 7 personnes ne participent pas au vote, et 26 élus votent pour. Merci à vous tous, la délibération est votée à la majorité. Adoptée à l’unanimité des exprimés.

Il nous reste à donner la parole à la salle, c’est la pratique à Saint-Orens, et nous perpétuons cette pratique malgré le fait que nous ayons un peu faim. Nous levons la séance pour la partie Conseil Municipal.

QUESTIONS DIVERSES