Arrêté - arrete route occitanie

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Arrêté - arrete route occitanie Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oust. Lien du pdf (Arrêté - arrete route occitanie)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, Département de l'Ariège

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Arrêté temporaire portant règlementation

09140 temporaire de la circulation sur les routes ART222023

départementales et communales sur le

territoire de la commune d'Oust

Le Maire de la commune d'Oust

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 32214;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code du sport et notamment l'article R 331-11 ;

Vu le code de la route et, notamment l'article R 41 1-30, R 412-9 et R 414-3-1 ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation des routes et autoroutes :

Vu la demande formulée par l'association « La Route d'Occitanie » aux fins d'organiser la manifestation sportive dénommée « La Route d'Occitanie - La Dépêche du Midi » ;

Considérant qu'il appartient au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;

Considérant que la manifestation sportive sus-visée va emprunter des sections de routes départementales et/ou communales ouvertes à la circulation publique, et est susceptible d'entraïner des perturbations importantes à la circulation des véhicules :

Considérant qu'il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation sur les voies concernées pendant toute la durée de cette manifestation pour préserver tous risques pour les

Usagers ;

ARRÊTE

ARTICLE 1: Pour des raisons de sécurité liées au déroulement de l'épreuve sportive « La

Route d'Occitanie - La Dépêche du Midi » organisée par l'association « La Route d'Occitanie », l'usage exclusif temporaire de la chaussée des routes départementales et/ou voies communales ouvertes à la circulation publique désignées à l'article 2, est octroyé à la manifestation de sorte que la circulation aux usagers normaux de la route est interdite

momentanément.

Tout conducteur d'un véhicule ou d'un engin qui circule sur la chaussée, doit laisser le passage, s'arrêter où se garer au moment du passage de la course et respecter les indications des représentants de la manifestation sportive agréés à cet effet, ci-après, désignés «les signaleurs ».

Les conducteurs visés ci-dessus ne peuvent reprendre leur marche qu'au signalement des Signaleurs ou après le passage du véhicule indiquant la fin de la manifestation.

ARTICLE 2 : L'usage exclusif temporaire de la chaussée est accordé sur les routes suivantes, en agglomération : D32 et D3 sur Oust et Vic d'Oust.

Pour le passage de l'épreuve, l'usage exclusif temporaire de la chaussée est accordé pour toute la durée de la manifestation,

Le présent arrêté entre en vigueur le dimanche 18 juin 2023 à 14 heures et jusqu'au dimanche 18 juin 2023 à 16 heures , heure à laquelle les dispositions normales de la circulation seront

rétablies, ainsi que le régime du code de la route.

Dans le cadre de l'usage exclusif de la chaussée de ces voies, les signaleurs facilitent le déroulement de l'épreuve, course ou manifestation pour toute la durée de la manifestation. Les signaleurs devront porter un vêtement de signalisation à haute jvisipilité "me ê fa norme us-préfeciure ons | EN471 de classe 2 ou 3. Date de réception de l'AR: 25:04;2023

| 909 210902235 20210425 ART222023 aCes dispositions ne sont applicables que sous réserve de laccomplissement par l'organisateur de toutes les formalités relatives au régime de déclaration pour les manifestations sportives à l'autorité compétente.

ARTICLE 3 : L’organisateur est responsable de la manifestation : il est tenu de prendre à sa

charge l'organisation matérielle et financière, et de respecter les règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire compétente pour la discipline de la manifestation, pour assurer la sécurité des participants, spectateurs et conducteurs.

Le cas échéant, la signalisation temporaire mise en place sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et entretenue pendant toute la durée de l'épreuve par l’organisateur sous sa responsabilité.

Les signaux où panneaux mis en place par l'organisateur seront déposés, et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place auront disparu, même en cas d'achèvement de l'épreuve avant les heures fixées à l’article 2 du présent arrêté.

L’organisateur s'engage à prendre en charge la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, ou à lui-même ou à ses préposés. Il s'engage à avoir contracté une police

d'assurance couvrant les risques précités.

ARTICLE 4 : L'organisateur aura effectué une reconnaissance préalable du circuit dans les jours qui précèdent l'épreuve.

ARTICLE 5 : Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni d'une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.

L’organisateur sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait du déroulement de la manifestation, qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance, ou tout autre faute commise.

ARTICLE 6 : L'organisateur est tenu de porter à la connaissance des usagers par tout moyen (voie de presse, affichage, sites internet, etc.) les perturbations de la circulation normale pendant tout le déroulement de la manifestation et d'apposer un exemplaire du présent arrêté temporaire aux extrémités des sections des routes concernées.

Le présent arrêté sera affiché dans la commune d'Oust

ARTICLE 7: Le maire de la commune d'Oust, le commandant du groupement de

gendarmerie et l'organisateur de la manifestation sportive, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

OUST, le 25/04/2023

Le maire,

Richard DE MERITENS DE VILLENEUVE

ARE | Sous-préfecture de Sant Bons

Date de réception de l'AR: 25/04:2023

009-210902235-20230425-ART222023-AR ]