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Déliberation - 2022 0121 Creation DUN Emploi Permanent Dadjoint du Patrimoine Copie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 0121 Creation DUN Emploi Permanent Dadjoint du Patrimoine Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Champagny
Vanoise
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
23
SEPTEMBRE
2022 N°
2022
0121
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice
:
12
Ont
pris
part
à
la
délibération
11
Procurations
:
03
Date
de
convocation :
16
septembre
2022
Date
d'affichage
:
16
septembre
2022
OK
AH
AK
KR
KR
KR
KE KE
KKKK
OK,
L'An
Deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-trois
septembre
à
20H00
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
|
Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Olivier
CHENU,
Corentin
GROS,
Gérard
RUFFIER
LANCHE,
Emmanuel
MAEGEY,
Xavier
BRONNER
Absents
excusés
: Robert
LEVY,
Olivier
SACHE
(donne
procuration
à
René
RUFFIER
LANCHE,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES
(donne
procuration
à
Florian
SOUVY),
Tony
BUTHOD
GARCON
(donne
procuration
à
Corentin
GROS).
Secrétaire
: Florian
SOUVY
Objet
: Création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
du
patrimoine
territorial
à temps
complet
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8
Vu
le
Budget,
Vu
le Tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
d’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Considérant
la
nécessité
d'assurer
les
missions
suivantes
de
gestion
et d'animation
du
musée
« Glacialis
»
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN VANOISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
- Tél,
04 79 55 03
80
-
Fax
04
79 55
00 99
-
www.mairie-champagny.fr
-
E-mail
: contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20220923-06_20220121-DE Reçu le 11/10/2022 Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée :
La
création
d’un
emploi
permanent
de
catégorie
C
sur
le
grade
d’adjoint
du
patrimoine
à temps
complet,
à
raison
de
35h/hebdomadaire,
à
compter
du
01
novembre
2022.
A
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
du
patrimoine
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C.
L'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes :
Ÿ”_
Gestion
complète
du
musée
« Glacialis
»
“Mise
en
valeur
du
patrimoine
culturel
de
Champagny-en-Vanoise
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
les
conditions
de
l’article
3-4,
11 de
la
loi
du
26
janvier
1984.
L'agent
devra
justifier
d'une
expérience
professionnelle
similaire
et
sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à un
emploi
de
catégorie
C
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
recruter
l’agent
affecté
à ce
poste.
Considérant
le
tableau
des
emplois
modifié
annexé
à
la
présente
délibération,
prenant
en
compte
la
création
de
cet
emploi
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
MODIFIE
ainsi
le tableau
des
emplois
tel
que
présenté
ci-dessus
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants. « Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire
René
RUFFIER
LANCHE
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20220923-06_20220121-DE Reçu le 11/10/2022 Jeçduo) sde x QUIOUIIJE4 NP JUIO{pY ©
9ND9WJOTIQI 3° UOTE : SNS ANINID SAM
eçduo) sduer SEL) 1 IPdOULIE NASLV 9
[800$ 091P9IA 2120
dc reHOyHE L enbruyo L Jurofpy à
Joduos sde [ROIS j, onbiuyos J ju10{pY s
Jeduo sde y jeoqiis j, onbiuyos JL ju1ofpy @
Jeçduo sdue x SSID 1 [EdOULIA onbruyos L ju10fpy 3
Joçduo) sdus SE) 1 [dOUrIA nbruyos JL jurofpy à
Jeçduo sdus SSI) a 1 [dou onbruyos JL urofpy ©
Jeçduo sde y SLIJIPJA] 9P 1093 )
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eduo) sde IELOLLE TL JHBNSTUTUPY JUIO(PY à
duo) sduer IEHOJUO L JHENSTUTUPY JUIOfPY a
jeduo) sde I OSSEID om IEUOULIA JENSIUTTUPY JUIO PT à
jeçduo) sdus 9SSE[) a] IEUOULI JNENSIUIWPY JUIOfPY a
Jeçduo) sde JELOLLS J, [EdIoUII 2498) Ÿ
[IUABI} 9p Sd I 9PUEIT 911059}87)
JNENSTUUPY 9
osIou8A us AusSedwuey) siodus sop nesqu[
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20220923-06_20220121-DE Reçu le 11/10/2022