Déliberation - DELIB 109 Création dun emploi permanent dadjoint du patrimoine

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Déliberation - DELIB 109 Création dun emploi permanent dadjoint du patrimoine Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune d'Hazebrouck. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 109 Création dun emploi permanent dadjoint du patrimoine)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, DEPARTEMENT DU NORD

OBJET

N°2024/109

FONCTION PUBLIQUE (4.1)

Création d’un emploi permanent

d’Adjoint du Patrimoine

Envoyé en préfecture le 30/09/2024

Reçu en préfecture le FOURS L 5

Publié le

ID : 059-215902958-20240918-2024_109-DE

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

des Délibérations du Conseil Municipal

d'HAZEBROUCK

SEANCE DU MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2024

L'’An deux mille vingt-quatre, le dix-huit septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le neuf septembre deux mille vingt-quatre.

Conseillers en exercice au jour de la séance : 35

Présents : 25 Absents ayant donné pouvoir : 9 Absent : 1

PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,

M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER, M. DENTENER,

Adjoints,

Mme FERLIN. M.FIOEN, M. DELVA,

Conseillers Municipaux Délégués,

Mme ANDRE, Mme NUNS, Mme PATOUX, M. MEIRLAND, M. DEVOS,

Mme SCHOONHEERE, M. SOOTS Mme DEPELCHIN, M. TIBERGHIEN,

Mme BELVAL, M. PERLEIN, Mme DAUCHEZ

Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

Mme FLORQUIN-BLONDEL qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL

Mme DELECOEUILLERIE qui a donné pouvoir à Mme BRISBART

M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à Mme ANDRE

Mme BOUQUET qui a donné pouvoir à M. GRIMBER

M. LECLERCQ quia donné pouvoir à M. MEIRLAND

M. DECOOPMAN quia donné pouvoir à M. TIBERGHIEN

M. COTTE qui a donné pouvoir à Mme DEPELCHIN

Mme LIONET quia donné pouvoir à Mme BELVAL

Mme REYNAERT qui a donné pouvoirà Mme DAUCHEZ

ABSENT :

M. DEBAECKER,

Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Secrétaire de Séance : M. Adrian MEIRLANDEnvoyé en préfecture le 30/09/2024

Reçu en préfecture le 30/09/2024

Publié le Ss L Or

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L3 13- LD DSS:21802868 20240018 2024 108 DE

Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services ;

Considérant la volonté d'améliorer la qualité de service au sein de l'actuelle bibliothèque et d'anticiper, dès à présent, les besoins inhérents à la construction d’une médiathèque, projet qui s’inscrit au cœur de l’action de l’équipe municipale ;

Considérant que dans ce cadre, il est nécessaire de recruter un Adjoint du Patrimoine (h/f) afin : "d'accueillir les publics (renseignements, conseils, inscriptions, transaction des usagers) ; " _d’assurer la communication des documents (prêt à domicile, consultation) ; " de participer à la réalisation d’animations ;

“" de participer au traitement des collections ;

" _ d’effectuer des tâches de premier niveau pour la maintenance informatique ;

" de gérer et suivre la réservation des documents, en lien avec la navette documentaire.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d’être pourvu par un

agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du code général de la fonction

publique pour les emplois de catégories À, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code

général de la fonction publique.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être

prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l'issue de cette période

maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée

indéterminée.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.

IL EST DEMANDE AU CONSEIL MUNICIPAL

-__ De créer, à compter du 1° octobre 2024, un emploi permanent à temps complet d’Adjoint du Patrimoine

(h/9.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints territoriaux

du patrimoine au grade d’Adjoint du Patrimoine ou d’Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe ou d’Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C.

Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique

Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019- 1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir légal accès aux emplois

publics.

- De modifier le tableau des emplois en conséquence :

CATEGORI| Ancien Nouvel Durée

GRADE(S) E effectif effectif hebdomadaire

Adjoint du Patrimoine (échelle C 5 6 TC

C1)

Adjoint du Patrimoine Principal

de 2ème classe (échelle C2) ê 2 À TE

Adjoint du Patrimoine Principal

de Lére classe (échelle C3) È 2 $ TCEnvoyé en préfecture le 30/09/2024

Reçu en préfecture le 30/09/2024

Publié le SLG De préciser qu'il sera procédé, par une délibération ultérieure, à la s pression des grades non pou

et ce, en fonction de l’agent recruté,

- De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l'emploi

et grade ainsi créés sont inscrits au budget.

LE VOTE a donné les résultats suivants :

ADOPTE à L’UNANIMITÉ

(34 voix pour)

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus

(suivent les signatures

POUR COPIE CONFORME

ce-Président du Conseil

épartemental du Nord,