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Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 109 Création dun emploi permanent dadjoint du patrimoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2024/109
FONCTION PUBLIQUE (4.1)
Création d’un emploi permanent
d’Adjoint du Patrimoine
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le FOURS L 5
Publié le
ID : 059-215902958-20240918-2024_109-DE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2024
L'’An deux mille vingt-quatre, le dix-huit septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le neuf septembre deux mille vingt-quatre.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 25 Absents ayant donné pouvoir : 9 Absent : 1
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER, M. DENTENER,
Adjoints,
Mme FERLIN. M.FIOEN, M. DELVA,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme ANDRE, Mme NUNS, Mme PATOUX, M. MEIRLAND, M. DEVOS,
Mme SCHOONHEERE, M. SOOTS Mme DEPELCHIN, M. TIBERGHIEN,
Mme BELVAL, M. PERLEIN, Mme DAUCHEZ
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme FLORQUIN-BLONDEL qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL
Mme DELECOEUILLERIE qui a donné pouvoir à Mme BRISBART
M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à Mme ANDRE
Mme BOUQUET qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
M. LECLERCQ quia donné pouvoir à M. MEIRLAND
M. DECOOPMAN quia donné pouvoir à M. TIBERGHIEN
M. COTTE qui a donné pouvoir à Mme DEPELCHIN
Mme LIONET quia donné pouvoir à Mme BELVAL
Mme REYNAERT qui a donné pouvoirà Mme DAUCHEZ
ABSENT :
M. DEBAECKER,
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : M. Adrian MEIRLANDEnvoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le Ss L Or
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L3 13- LD DSS:21802868 20240018 2024 108 DE
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services ;
Considérant la volonté d'améliorer la qualité de service au sein de l'actuelle bibliothèque et d'anticiper, dès à présent, les besoins inhérents à la construction d’une médiathèque, projet qui s’inscrit au cœur de l’action de l’équipe municipale ;
Considérant que dans ce cadre, il est nécessaire de recruter un Adjoint du Patrimoine (h/f) afin : "d'accueillir les publics (renseignements, conseils, inscriptions, transaction des usagers) ; " _d’assurer la communication des documents (prêt à domicile, consultation) ; " de participer à la réalisation d’animations ;
“" de participer au traitement des collections ;
" _ d’effectuer des tâches de premier niveau pour la maintenance informatique ;
" de gérer et suivre la réservation des documents, en lien avec la navette documentaire.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d’être pourvu par un
agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du code général de la fonction
publique pour les emplois de catégories À, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code
général de la fonction publique.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être
prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l'issue de cette période
maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée
indéterminée.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.
IL EST DEMANDE AU CONSEIL MUNICIPAL
-__ De créer, à compter du 1° octobre 2024, un emploi permanent à temps complet d’Adjoint du Patrimoine
(h/9.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints territoriaux
du patrimoine au grade d’Adjoint du Patrimoine ou d’Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe ou d’Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019- 1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir légal accès aux emplois
publics.
- De modifier le tableau des emplois en conséquence :
CATEGORI| Ancien Nouvel Durée
GRADE(S) E effectif effectif hebdomadaire
Adjoint du Patrimoine (échelle C 5 6 TC
C1)
Adjoint du Patrimoine Principal
de 2ème classe (échelle C2) ê 2 À TE
Adjoint du Patrimoine Principal
de Lére classe (échelle C3) È 2 $ TCEnvoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le SLG De préciser qu'il sera procédé, par une délibération ultérieure, à la s pression des grades non pou
et ce, en fonction de l’agent recruté,
- De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l'emploi
et grade ainsi créés sont inscrits au budget.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
(34 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME
ce-Président du Conseil
épartemental du Nord,