Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2 creation demplois danimateurs et co
Déliberation - Delib n°31 2021 creation demplois non permnent Mai
Déliberation - Delib n°50 creation de PEC
Déliberation - Deliberation 17 creation dune epicerie numerique
Déliberation - DELIB N° 81 creation dun poste permanent de techni
Déliberation - 2023 06 15 Creation demplois de surveillants detud
Déliberation - Delib n°72 creation poste agent polyvalent 1
Déliberation - Delib Creation demploi occasionnel Renfort aux ser
Déliberation - Delib n°51 contrat de mise en conformite RGPD
Déliberation - 2025 06 12 Creation demplois danimateurs et de coo
Déliberation - Deliberation 46 Creation demploi danimateurs et contrats occasionnels
Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Saint-Just-le-Martel.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 46 Creation demploi danimateurs et contrats occasionnels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DELIBERATION n°46-2022
= En date du 22 février 2022
Portant sur la création d'emplois d’animateurs et
g +9 contrats occasionnels pour l’année 2022
7 Le Marta
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Just-le-Martel s'est réuni à la Mairie et en visio-conférence le 22 février 2022 à 20h00 selon la convocation en date du 15 février 2022, sous la présidence du Maire, Monsieur Joël GARESTIER, Mme Régine DE PAIVA, étant secrétaire de séance.
Sont présent(e)s : M. GARESTIER Joël, Maire.
M. HENRY Philippe, M. VERGER Manuel, Adjoints.
Mme DE PAIVA Régine, Adjointe.
M. GLANDUS Bernard, M. SIMON Patrick, M. APPERT Brice, Conseillers Municipaux.
Sont présent(e)s en visio-conférence : Mme CARRILLO Martine, Adjointe.
Mme CHABROUX VICENTE Patricia, M. GIRARD Stéphane, M. PEAUDECERF Sébastien, Mme TOUCAS Hélène, Mme DESMOULIN Christelle, Mme BASSALER Virginie, Mme TALLET Emilie, M. GAILLARD André, M. GRANDJACQUOT Victor, Conseillers Municipaux.
Absent(e)s excusé(e)s : Mme AUPETIT-BERTHELEMOT Christelle, Adjointe, son pouvoir est donné à Mme CARRILLO Martine.
M. GARCIA Jean-Luc, Adjoint, son pouvoir est donné à M. APPERT Brice.
Mme COUTY Isabelle, Conseillère Municipale, son pouvoir est donné à M. GARESTIER Joël.
M. NANEIX Jean-Philippe, Conseiller Municipal, son pouvoir est donné à M. HENRY Philippe. M. BARDEL Jérôme, Conseiller Municipal, son pouvoir est donné à Mme DE PAIVA Régine.
Mme THIBAULT-GUILLON Claude, Conseillère Municipale, son pouvoir est donné à M. GAILLARD André.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des effectifs,
Considérant la nécessité de pourvoir les postes d'agents occasionnels recrutés pour la garderie, l'accueil de loisirs et d'éventuels remplacements, ou travaux spécifiques (serveurs, saisonniers...) en créant 1 ETP d'animateur à l'Accueil de Loisirs et 3 ETP aux travaux spécifiques (serveurs, saisonniers).
le conseil municipal,
Décide
Article 1 :
D'autoriser la création de 4 équivalents temps complet.
Article 2 :
D'autoriser Mr le Maire à signer toutes pièces relatives à la mise en œuvre de cette délibération.
Article 3 :
D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Article 4 :
De donner pouvoir à Mr le Maire pour prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération.
Article 5:
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et publication et ou notification. Article 6 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Nombre de membres en exercice 23
Nombre de membres présents 17
Nombre de suffrages exprimés 23
Votes pour 23
Vote contre 0
Abstention 0
Ne participe pas au vote 0
Le Maire,
Joël GARESTIER
Transmis au représentant de l'Etat le 23/02/2022
| REGU À LA PRÉFÉCTURE
DE LA HAUTE-VIENNE
le 11 MAS 202...
DL - BCLI-1