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Déliberation - Delib n°72 creation poste agent polyvalent 1
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Saint-Just-le-Martel.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°72 creation poste agent polyvalent 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DELIBERATION n°72-2022
En date du 30 Mai 2022
Portant sur la création d’un poste permanent d’agent polyvalent
de 20h et autorisant le recrutement d’un agent contractuel
en application de l’art. 3-3 1° de la loi du 29 janvier 1984 modifiée
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Just-le-Martel s’est réuni à la Mairie le 30 mai 2022 à 20h00 selon la
convocation en date du 20 mai 2022, sous la présidence du Maire, Monsieur Joël GARESTIER,
Mme Régine DE PAIVA, étant secrétaire de séance.
Sont présent(e)s : M. Joël GARESTIER, Maire.
M. Philippe HENRY, M. Manuel VERGER, Adjoints.
Mme Christelle AUPETIT-BERTHELEMOT, Mme Martine CARRILLO, Mme Régine DE PAIVA, Adjointes.
M. Bernard GLANDUS, Mme Patricia CHABROUX VICENTE, M. Patrick SIMON, M. Stéphane GIRARD, Mme Hélène
TOUCAS, Mme Christelle DESMOULIN, Mme Isabelle COUTY, Mme Virginie BASSALER, M. Jean-Philippe NANEIX, M.
Brice APPERT, Mme Emilie TALLET, M. Jérôme BARDEL, M. André GAILLARD, Mme Claude THIBAULT GUILLON, M.
Victor GRANDJACQUOT, Conseillers Municipaux.
Absent(e)s excusé(e)s : M. Jean-Luc GARCIA, Adjoint, son pouvoir est donné à M. Joël GARESTIER
M. Sébastien PEAUDECERF, Conseiller municipal, son pouvoir est donné à M. Philippe HENRY.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, et notamment l’article 3-3 1° ;
Vu notamment l’article 34 de la loi précitée;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu les besoins du service relatifs à la création d’un emploi permanent à temps non complet chargé d'activités
multiples au sein des services animation, entretien, restauration ;
Vu le tableau des effectifs ;
Vu l'annonce n° 130 RYWB du 30/03/2022 publiée sur www.pole-emploi.fr;
Considérant l’absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes à
une polyvalence des tâches à accomplir dans plusieurs services ;
Considérant la nécessité de créer un emploi d'agent polyvalent à temps non complet en raison des nécessités de
services : accroissement d'activités liées à l'augmentation du nombre d'enfants accueillis en périscolaire et
extrascolaire, l'augmentation des activités proposées, les accroissements d'activités au service du restaurant scolaire
et au service entretien des bâtiments ;
Considérant l'expérience professionnelle confirmée dans le domaine de l’agent et les renouvellements par reconduction expresse en CDD entre le 1° octobre 2016 et le 30 mai 2022.
Après avoir entendu l’Adjointe au Maire en charge du personnel et les explications complémentaires de Mr le
Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité ;
DECIDE
Article 1 :
La création, à compter du 1° Juin 2022, d’un emploi permanent à temps non complet (de 20 heures hebdomadaires
annualisé) d'agent polyvalent conformément à la nomenclature statutaire du cadre d'emplois des adjoints
d'animation. L'agent sera affilié à l'IRCANTEC.
Cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d’un agent recruté par voie de contrat à durée indéterminée dans
les conditions de l’article 3-3 1° de la loi du 26 janvier 1984 compte tenu de l'absence de cadre d'emplois de
fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
L'agent recruté par contrat devra justifier d’une expérience professionnelle confirmée dans le domaine. La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367.
Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d'engagement.
Article 2 :
De modifier le tableau des effectifs en ce sens.
Article 3 :
D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Article 4 :
De donner pouvoir à Mr le Maire pour prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération.
Article 5 :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication
et ou notification.
Article 6 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa transmission
au représentant de l'Etat et de sa publication.
Nombre de membres en exercice 23
Nombre de membres présents 21
Nombre de suffrages exprimés 23
Votes pour 22
Vote contre
Abstention 1
Le Maire,
Joël GARESTIER
— Transmis au représentant de l'Etat le 8 juin 2022
— Publié le 8 juin 2022 REÇU À LA PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE
le 15 JUIN 202 .
à
DL - BCLI-7