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Arrêté - A2024118 tp Reseaux Centre LES Gigottieres LES Vallees enfouissement ossature HTA
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - A2024118 tp Reseaux Centre LES Gigottieres LES Vallees enfouissement ossature HTA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE EXTRAIT
VEUZAIN-SUR-LOIRE DU REGISTRE DES
LOIR-ET-CHER
ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
Réf : AM LES GIGOTTIERES - LES VALLEES
N° Arrêté : A2024.118 VEUZAIN-SUR-LOIRE
Le Maire de Veuzain-sur-Loire,
- _ Vule code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6 ;
- Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
- Vu le code de la route portant règlement général de la circulation, notamment ses articles L411.1, R110-1 et
suivants, R411-8, R417-10 et R417.11 :
-__Vule code pénal;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
- Vu le règlement de la voirie communale approuvé par délibération du Conseil municipal du 23 février 2023 ;
- Vu avis favorable de Monsieur le Maire de Veuzain-sur-Loire en date du 04 octobre 2024 ;
- Vu la demande en date du 01 octobre 2024 de l’entreprise TP RESEAUX CENTRE, domiciliée TSA 54050 26
avenue de l'Ile Saint Martin 92894 NANTERRE Cédex 9, chargée d’un enfouissement d’ossature HTA ;
- Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour
permettre la réalisation des travaux ;
Arrête :
Article 1 : Entre le 14 octobre 2024 et le vendredi 20 décembre 2024, de 8h00 à 18h00, aux Gigottières — Les Vallées
- La circulation des véhicules pourra être alternée par feux tricolores sur chaussée rétrécie,
- Le stationnement et le dépassement des véhicules seront interdits au droit du chantier,
- La circulation des piétons sera maintenue mais soumise aux contraintes du chantier.
Article 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise TP
RESEAUX CENTRE et à ses frais.
La signalisation sera conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle devra être
adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
L'entreprise TP RESEAUX CENTRE sera responsable du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de la
réglementation de la circulation et de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-
respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
Article 3 : Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux
en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence du personnel,
d'engins ou d'obstacles).
Article 4 : L'entreprise TP RESEAUX CENTRE assurera le nettoyage de la voie publique utilisée par le chantier tous les
jours en fin de travail.
Article 5 : La police municipale et la gendarmerie de Veuzain-sur-Loire sont chargées, chacune pour ce qui la
concerne, du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur. Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions de
l’article L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il pourra faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, le
brigadier-chef principal de police municipale, les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise TP RESEAUX
CENTRE.
Veuzain-sur-Loire, le 04 octobre 2024, PUS
Pour le Maire, ET ae EN
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