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Arrêté - A2024125 Robinet tp la Raudiere la Vauvardiere busage des fosss
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - A2024125 Robinet tp la Raudiere la Vauvardiere busage des fosss)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE EXTRAIT
VEUZAIN-SUR-LOIRE DU REGISTRE
DES
LOIR-ET-CHER
ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE TEMPORAIRE INTERDISANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
LA RAUDIERE- LA VAUVARDIERE Réf : AM
VEUZAIN-SUR-LOIRE N° Arrêté : A2024.125
Le Maire de Veuzain-sur-Loire,
-__ Vule code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6 ;
- __ Vulaloïn°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
- _Vule code de la route portant règlement général de la circulation, notamment ses articles L411.1, R110-1 et
suivants, R411-8, R417-10 et R417.11 ;
- _Vule code pénal ;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
- Vu le règlement de la voirie communale approuvé par délibération du conseil municipal du 23 février 2023 ;
- Vu l'avis favorable de monsieur le maire de Veuzain-sur-Loire en date du 14 octobre 2024 ;
- Vu la demande en date du 13 octobre 2024 de l’entreprise SARL ROBINET TP, domiciliée L’Aireau Breton
41150 Chaumont-sur-Loire, chargée de réaliser des busages de fossés ;
- Considérant qu’il est nécessaire d'interdire la circulation et le stationnement des véhicules pour permettre
la réalisation des travaux ;
Arrête :
Article 1 : Pendant plusieurs jours, entre le lundi 04 novembre 2024 et le vendredi 29 novembre 2024, de 08h00 à
18h00, à La Raudière et à La Vauvardière :
- La circulation des véhicules pourra être interdite sauf pour les riverains, les transports scolaires et les
services de secours,
-__Le stationnement des véhicules pourra être interdit au droit du chantier,
- La circulation des piétons sera maintenue mais soumise aux contraintes du chantier.
Une déviation sera mise en place dans les deux sens par la RD n°1.
Article 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise
SARL ROBINET TP et à ses frais,
La signalisation sera conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière {livre 1). Elle devra être
adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
L'entreprise SARL ROBINET TP sera responsable du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de la
réglementation de la circulation et de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-
respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
Article 3 : L'entreprise SARL ROBINET TP assurera le nettoyage de la voie publique utilisée par le chantier ie soir en
fin de travail.
Article 4 : Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux
en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence du personnel,
d'engins ou d'obstacles). Article 5 : La police municipale et la gendarmerie de Veuzain-sur-Loire sont chargées, chacune pour ce qui la
concerne, du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions de
l’article L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il pourra faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, le
brigadier-chef principal de police municipale, les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à l’entreprise SARL
ROBINET TP, à AZALYS, aux services postaux, aux services de collecte des ordures ménagères et aux services de
secours.
Veuzain-sur-Loire, le 17 octobre 2024,
Pour le Maire,
L’Adjoint Gérard HERS
Th
TT