Séance - DEL25 06 02 10

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Séance - DEL25 06 02 10 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - DEL25 06 02 10)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Culture et patrimoine, Rapporteur Monsieur SCANDOLARA

République Française

Conseil Municipal

Séance publique 02/06/25

Délibération DEL25_06_02_10

DOMAINE ET PATRIMOINE. Maison des mémoires - Validation de l'APD et autorisation de consultation des entreprises

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 35

Date de la convocation 26/05/2025

Présidente Madame Michèle PICARD

Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET

Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Lanouar SGHAIER, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Jean-Maurice GAUTIN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Sophia BRIKH, Madame Joëlle CONSTANTIN, Madame Yolande PEYTAVIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Madame Nathalie DEHAN, Madame Amel KHAMMASSI, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Karim SEGHIER, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Albert NIGRA, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Maurice IACOVELLA, Monsieur Alexandre DALLERY, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE

Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Madame Sandrine PICOT, Madame Estelle Sophia JELLAD, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Monsieur Damien MONCHAU

Dépôt de pouvoir Madame Samira MESBAHI donne pouvoir à Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame SOUAD OUASMI donne pouvoir à Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Monsieur Jeff ARIAGNO donne pouvoir à Madame Saliha PRUDHOMME- LATOUR, Monsieur Idir BOUMERTIT donne pouvoir à Madame Monia BENAISSA, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Aude LONG donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Yalcin AYVALI donne pouvoir à Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE

Par délibération du 18/12/2023, le conseil municipal a approuvé le programme de la création de la Maison des Mémoires Olga BANCIC, dans le bâtiment de l’ancienne mairie, pour un montant d’opération évalué à 7 000 000 € TTC, et a autorisé le lancement d’une consultation pour la désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’une procédure de concours restreint.

Le groupement OCAM Architecture, Les Charrons, Francis Banguet, Synapse, Ixans et Avel Acoustique a été proposé comme lauréat du concours et a été désigné pour assurer la maîtrise d’œuvre de cette opération. Ce groupement a depuis rendu l’avant-projet définitif (APD).

L’APD intègre les éléments de programme ainsi que les nécessaires mises au point du projet déterminées après concertation avec les utilisateurs. Il comprend en résumé les travaux suivants : - La réhabilitation lourde du bâtiment existant et la construction d’une extension sur les terrains acquis pour la réalisation de l’opération,- L’aménagement scénographique des espaces d’exposition, réalisé sur la base du programme muséographique, qui prendront place au premier étage du futur bâtiment,

- L’aménagement des autres espaces de l’équipement : au rez-de-chaussée l’accueil du public, une salle éducative et un auditorium, au sous-sol les locaux techniques et de stockage, et au 2ème étage les espaces de bureaux.

Le montant total des travaux dont scénographie en phase « avant-projet définitif » hors imprévus est évalué à 3 700 000 € HT valeur février 2025.

L’évaluation financière à ce stade nous permet de confirmer le coût d’opération de 7 000 000 € TTC valeur fin de chantier novembre 2027, qui avait été estimé en phase programme. Le projet est éligible à plusieurs financements. Les participations sollicitées par la Ville sont les suivantes : - Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL),

- Dotation politique de la ville (DPV) 2025 : subvention de 1 700 000 € TTC obtenue, - Le Fonds vert,

- L’aide à l’investissement métropole (AIM).

Pour la dévolution des marchés, il est proposé un marché à procédure adaptée avec attribution des marchés en lots séparés selon la décomposition ci-après :

Lots bâtiment :

Lot 01 : Gros œuvre

Lot 02 : Charpente bois - Couverture

Lot 03 : Étanchéité

Lot 04 : Façades

Lot 05 : Menuiseries extérieures acier - Mur rideau acier - Serrurerie - Métallerie Lot 06 : Menuiseries intérieures bois

Lot 07 : Plâtrerie - Peinture - Faux-plafonds

Lot 08 : Revêtement de sol dur

Lot 09 : Revêtement de sol souple

Lot 10 : Ascenseur

Lot 11 : Plomberie - Sanitaires

Lot 12 : Chauffage - Ventilation - Climatisation

Lot 13 : Courants Forts – Courants faibles

Lot 14 : Gradins

Lot 15 : Équipements scéniques

Lot 16: Voirie et réseaux enterrés

Lots scénographie :

Lot 17 : Éclairage

Lot 18 : Agencements - Décors

Lot 19 : Matériel Audiovisuel - Multimédias

Lot 20 : Réalisation Multimédias

Lot 21 : Travaux d'impression

Lot 22 : Maquettes - Manipulations

Lot 23 : Soclage

Lot 24 : Mobilier (hors mission MOE / hors budget travaux)

Vu la délibération N°2023/14 du 18/12/2023 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique ;

Considérant l’intérêt du projet scientifique et culturel pour la Ville de Vénissieux ;

Le Conseil municipal,

Le rapport de Monsieur SCANDOLARA, entendu

après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés,DÉCIDE

• Approuver l’avant-projet définitif pour la création de la Maison des Mémoires ;

• Confirmer le coût prévisionnel d’opération évalué à 7 000 000 €TTC, valeur fin de chantier novembre 2027 ;

• Dire que la consultation des entreprises sera traitée en procédure adaptée avec offres de prix en lots séparés comme indiqué ci-avant dans le rapport ;

• Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer les actes d’engagement des entreprises retenues et toutes pièces relatives à la gestion de ces marchés ;

• Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer la demande de permis de construire et tous documents relatifs au projet ;

• Dire que les dépenses relatives à l’opération seront inscrites à la section d’investissement du budget sur les chapitres concernés.

Par délégation du Maire,

Nacer KHAMLA

Premier Adjoint

Le secrétaire,

Monsieur Nicolas PORRET