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Séance - DEL25 06 02 28
Séance - DEL25 06 02 11
Séance - DEL25 06 02 6
Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - DEL25 06 02 6)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025 .
ui te wWebdelib
« ville de ID : 069-216902593-20250602-DEL25 06 02_6-DE
venissieux
Rapporteur Madame CALLUT
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 02/06/25
Délibération DEL25_06_02_6
FINANCES LOCALES. Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires dit "fonds vert". Projets municipaux proposés
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 35
Date de la convocation 26/05/2025
Présidente Madame Michèle PICARD
Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET
Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Lanouar SGHAIER, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Jean-Maurice GAUTIN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Sophia BRIKH, Madame Joëlle CONSTANTIN, Madame Yolande PEYTAVIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Madame Nathalie DEHAN, Madame Amel KHAMMASSI, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Karim SEGHIER, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Albert NIGRA, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Maurice IACOVELLA, Monsieur Alexandre DALLERY, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE
Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Madame Sandrine PICOT, Madame Estelle Sophia JELLAD, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Monsieur Damien MONCHAU
Dépôt de pouvoir Madame Samira MESBAHI donne pouvoir à Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame SOUAD OUASMI donne pouvoir à Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Monsieur Jeff ARIAGNO donne pouvoir à Madame Saliha PRUDHOMME- LATOUR, Monsieur Idir BOUMERTIT donne pouvoir à Madame Monia BENAISSA, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Aude LONG donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Yalcin AYVALI donne pouvoir à Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE
Dans le cadre de la planification écologique, le Premier Ministre a souhaité renouveler l’enveloppe dite « Fonds vert » dont l’objectif est d’offrir à toutes les collectivités, les ressources pour accélérer leur transition, il se décline en trois axes :
- Renforcer la performance environnementale afin de soutenir des investissements favorisant la décarbonation et les économies d’énergie,
- Adapter les territoires au changement climatique afin de prévenir les risques naturels, - Améliorer le cadre de vie afin de concilier l’activité humaine avec la préservation de son environnement naturel.
La circulaire E-2025-4 du 17 avril 2025 présente les mesures pilotées au niveau départemental pour lesquelles le Rhône est concerné (rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public, prévention des inondations, ingénierie d’animation et de planification de la transition écologique…). Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025 .
ui te wWebdelib
ID : 069-216902593-20250602-DEL25 06 02_6-DE
A la demande de Madame la Préfète du Rhône, une première liste d’opérations susceptibles d’émarger au fonds vert a été élaborée, en concertation avec les services.
Les modalités prévisionnelles de leur financement sont détaillées ci-dessous : Intitulé de l’opération Montant HT Autres
financemen
ts
Subvention
maximum
sollicitée
(plafond de 25%
du HT sur la base
de 1 million €)
Part Ville
Réhabilitation et extension
de l’ancienne mairie pour
la création de la Maison
des mémoires de
Vénissieux
5 833 330 € - DPV (notifiée)
1 700 000 €
- DSIL
(sollicitée) 375
000€
375 000 € 3 383 300 €
Construction groupe
scolaire Perrault
16 666 660 € ANRU
6 205 250 €
375 000 € 10 086 410 €
Reconfiguration du
groupe scolaire Léo
Lagrange
13 450 000 € ANRU
5 230 500 €
375 000 € 7 844 250 €
TOTAL 35 949 990 € 12 510 750 € 1 125 000 € 21 313 960 €
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la circulaire préfectorale du 17 avril 2025 relative aux dispositions applicables pour le Fonds vert pour 2025 ;
Considérant que les projets municipaux exposés ci-dessus correspondent aux objectifs du Fonds vert ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame CALLUT, entendu
après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
DÉCIDE
• Approuver la liste des opérations susceptibles d’être éligibles au Fonds vert au titre de l’année 2025 ;
• Accepter les modalités prévisionnelle de financement de ces propositions ;
• Autoriser Madame le Maire à solliciter les subventions à percevoir et à signer tout document nécessaire à leur instruction et à leur versement ;
• Dire que les subventions attribuées seront imputées sur le budget au compte 748373 « Dotation de soutien à l’investissement local ». Envové en préfecture le 10/06/2625
Reçu en préfecture le 10/06/2025 # Les ° L LS SE des SES = & Fubiié le
ID : 069-216952593-20250602-DEL25 05 02 6-DE
Par délégation du Maire,
Nacer KHAMLA
Premier Adjoint
Le secrétaire,
Monsieur Nicolas PORRET