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Séance - DEL25 02 03 23
Séance - DEL25 02 03 34
Séance - DEL25 02 03 41
Séance - DEL25 06 02 23
Document publié le Mercredi 6 juin 2001 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - DEL25 06 02 23)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025 .
ui te wWebdelib
« ville de ID : 069-216902593-20250602-DEL25 06 02_23-DE
venissieux
Rapporteur Madame PRUDHOMME-LATOUR
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 02/06/25
Délibération DEL25_06_02_23
SPORTS. Autorisation à solliciter la signature d’une convention cadre pluriannuelle avec l’Office Municipal du Sport (OMS)
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 32
Date de la convocation 26/05/2025
Présidente Madame Michèle PICARD
Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET
Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Lanouar SGHAIER, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Jean-Maurice GAUTIN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Sophia BRIKH, Madame Joëlle CONSTANTIN, Madame Yolande PEYTAVIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Madame Nathalie DEHAN, Madame Amel KHAMMASSI, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Karim SEGHIER, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Albert NIGRA, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Alexandre DALLERY
Absent·e·s / Excusé·e·s : Madame Monia BENAISSA, Monsieur Idir BOUMERTIT, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Madame Sandrine PICOT, Madame Estelle Sophia JELLAD, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Yalcin AYVALI, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Monsieur Damien MONCHAU
Dépôt de pouvoir Madame Samira MESBAHI donne pouvoir à Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame SOUAD OUASMI donne pouvoir à Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Monsieur Jeff ARIAGNO donne pouvoir à Madame Saliha PRUDHOMME- LATOUR, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Aude LONG donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Maurice IACOVELLA donne pouvoir à Madame Marie-Danielle BRUYERE
Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques rend obligatoires les conventions avec les associations qui reçoivent une subvention annuelle supérieure à 23 000 €.
Dans ce cadre, la Ville élabore des conventions d’objectifs et travaille étroitement avec le mouvement sportif dans la mise en œuvre des orientations de sa politique sportive et de son Projet Educatif et solidaire. Par ailleurs, ces conventions permettent la mise en place d’une évaluation objective et d’un contrôle plus ciblé de l’utilisation des subventions par les associations sportives concernées.
Il apparait nécessaire d’actualiser le cadre conventionnel entre la Ville et l’Office Municipal du Sport (OMS). En effet, sont précisés plusieurs points :
- Les objectifs compte tenu de l’intérêt local du projet de l’association
- Les engagements de chacune des parties, Envoyé en préfecture
Reçu en préfecture Le
Fubiié le
le 10/06/2025
10/06/2025
vel
- L’attribution des aides financières sur la base d’un dossier de demande de subvention remis par l’association,
- Les conditions de mise en œuvre des contrôles effectués par la Ville.
Il est proposé que la convention soit signée pour une durée de 1 an, renouvelable deux fois un an par tacite reconduction, sous réserve :
- Du bilan de l’emploi de la subvention N-1,
- De la disponibilité des crédits.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Considérant que les actions déclinées correspondent à la politique sportive municipale en lien avec le projet éducatif local.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame PRUDHOMME-LATOUR, entendu
Déports M. KHAMLA ; M. YAZAR ; M. SCANDOLARA ; M. BUSTOS
après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
DÉCIDE
• Approuver le projet de convention d’objectifs avec l’Office Municipal du Sport de Vénissieux annexé à la présente ;
• Autoriser Mme Le Maire de Vénissieux, à signer ladite convention d’objectifs avec l’Office Municipal du Sport, ainsi que les éventuels avenants avec cette association.
Par délégation du Maire,
Nacer KHAMLA
Premier Adjoint
Le secrétaire,
Monsieur Nicolas PORRET Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025
An Web Publié le
ID : 063-216902593-20250602-DEL25_06_02_23-DE LE DE VENISSIEUX Lr TETE RHONE DES SPORIS
1ère Direction
ler Bureau
MAISON DES SPORTIFS
22 à 52 rue Ethel et Julius Rasenberg
CONVENTION
NTRE : ut le Maire de Vénissieux, représentant
la ville de Ven ssieux, faisant ci-qualité ct dûment autarisé par la délibération du Consui Municipal en Uate du 25 mars 1583 don t délégation à Mansicur
le Maire,
D'UNT PART :
ET: Monsieur le Président de l'Oïfice Municipal des
Sports dont 2 siège cs à l'Hôtel de Ville de Vénissieux, 21, avenue
chatz, ci-après dénommé preneur.
D'AUTRT PARI
IL A ETE ARRÇTE ET CONVENU CT auI SUIT à
ARTICIE 1ER 3 La Ville du Vénissicux, Proptiélaire des Jacaux
met gratuitement 14 disposition de l'Office Municipal des Sparte à
au sous-sol :
- 14 bureaux
- Ÿ réserve bar
- livcal à usage ce rangement
au rez de chause
- 3 salles de
- 2 bureaux
- 1 ba:
- 1locsl à usage de foyer
- 1 local à usage de rangement
- ? sanitaires.
dans le bâtiment sis à Vénissioux, 32 tue Etlel et Julius
Rosenberg, 21 présentant une superlicie de 535 m Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025 .
. Webdelib Publié le
ARTICLE 2 La présente mise à éispa est censentie pod in 069-216902583-20250602-DEL25 06 02_23-DE
rencuvulable par TeCIte reconduction saul ment partir du der janvic i rlies, formulée o8r lettre rerammand accusé de ave ion pat l'une réception tiais mois au moins avant l'expiration de la convertion.
ARTICIF 32: 1
activit
s'engeye à utilise: les locaux mis à cispocition uxclusivement
ARTICLE 4: Le prencur d ouir paisiblement des locaux.
ARTICLE >: Le preneur devra s'assurer contre tous les risques atifs et de voisinage,
notamment contre les vxplusions, les inrendies et les eaux auprès d'ure
compayrie neloirement solvable.
I s'engage à justifier l'exécution de ces cbligetions à Loute réquisitior pr de la ville par d'assurance ei des quittances de primes y
afferentes.
: La ville effectuera les aralions et les travaux incombant au
tuer aucun lravaux d'amé Le preneur ne pourra agement ni modifict
la distribution des locaux sans l'aulorisation préalable de la ville.
A la fin de la mise à disposilior, le preneur laissers sans incemnité portés par lui dans les lizux, à moins que 12
ais du preneur
les améliorations ou embell ements
Lab! ville n'exige le dt de ceux-ci dans leur état primitif, aux
trêle
sseme
sarvic el sous le techniques municipaux.
ARTICLE 7: Le preneur assurera toutes réparations locatives.
ARTICLE 8
d'un agent
-a ville assurera l'entretien an état de propreté des locaux par la présence service municipal.
ARTICLE 9 : Les dépenses de téléphone (abonnement et communications) sont prisent
en charge directement par le preneur.
ARTICLE 10
ue ce soit, pourra être signé
t à la présente convention rendu nécessaire pour quelq
demande de l'une d'elle,
Tou: aver
iles parties sur simp
au moins frois mois à l'avance.
Pour tout ce qui n'est pus prévu dans la présente canvertian, les droite dispositions
s régissant les rapports entre propriétaires
es seront réglés conformément des parties conlraclan
vil et aux lois particuliè générales du vude
el iocat
À Vénissieux, A Vénissieux, le 7 août 1565
<<
Le M ge)
ue ne , / Mard KQ etfre honoraire du
Le Président
de l'Office
des 7
Aunicipal
arlement. Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025 .
ue Webdelib ublié le
[10 : 069-216902593-20250602-DEL25_06_02_23-DE
VILLE DE VENISS
{Hhône;
re Direction
r Eurear
MAISON SPORTIFS
32, rue Ethel et Julius Rosenb
Monsieur le Maire de Vénissieux, représentant la
agissant es-qualité et @ûment autorisé par la délibérati
date du 12 ne
lle de véni
sn du Cons
vombre 1985 donnant délégation à Monsieur Le Maire
il Muni
D'UNE PART
Monsieur le Erésident
L'AUTRE PART
LONVENC CE QUI SUIT
ial de l'Office al des Sports
us Rosenberg à Vénissieu:
à la Maison
Article 2 : L'article ler est modifié comme suit
3 sanitai
Toutes les autres clauses de la canv ntion initiale re
Le Président de “fl
. VILLE DE VENISSIEUX Envoyé en préfedture le 10/06/2025 (Rhône) cé Reçu en préfecture le 10/06/2025 . . | a Publié le Webdelib ière Direction ” ID : 069-216902593-20250602-DEL25_06_02_23-DE ler Bureau
cle & ES SPORTIFS ve 16 JUN (88 : | RS
__2b à 32, rue Ethel et Julius Rosenberg
NE = D.A.D
Avenant n° 2
Entre
Monsieur le Maire de Vénissieux, représentant la Ville de issieux, agissant es-qualité et dîment autorisé par la délibéra e du 12 novembre 1985, donnant délé-
vén
tion du Conseil Municipal en dat
gation à Monsieur le Maire,
d'une part,
Et :
Monsieur le Frésident de l'Office Municipal des Sports,
dont le siège social est 22, rue Ethel et Julius Rosenberg,
d'autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI
Article 1 : L'article Premier de La convention du 7 août 1985 et
l'article 2 de l'avenant n° 1 du 4 fevrier 1986 sont modifiés com- me suit
La ville de Vénissieux, propriétaire des locaux, met gra-
tuitement à la disposition de 1 fice Municipal des Sports
au sous-sol:
*# 15 bureaux
1 local à usage de rangement
* 1 réserve bar
au rez de chaussée
sail de réunions
bureaux
local à usage de rangement
sanitaires
k%
+
D
=
1m
ent sis à Vénissieux, 22 à 32 rue Ethel et Julius Ro- dans le bätirm
et présentant une surperficie de 439,60 m2 senberg, Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025 .
Publié le Webdelib
ID : 063-216902593-20250602-DEL25_06_02_23-DE
Article 2 : toutes les autres clauses de la
tent inchangées.
à Vénissieux, 1e
+ Pl CSÈ
Le Président de l'Office Le Maire,
Municipal des Sports, Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Requ en préfecture le 10/06/2025 .
Publié le: Webdelib
ID : 063-216902593-20250602-DEL25 _06_02_23-DE
Ville de Vénissieux Office Municipal du Sport de Vénissieux
(Rhône)
CONVENTION D'OBJECTIFS
Entre les soussignés :
La Ville de Vénissieux,
Sise 5 avenue Marcel Houël BP n°24 69631 Vénissieux cedex
Représentée par Michèle PICARD, Maire de Vénissieux, agissant en vertu des dispositions de la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2025.
Ci-après dénommée « la Ville »,
D'une part,
et
L'Office Municipal du Sport de Vénissieux
Association régie par la loi du 1° juillet 1901,
Déclarée à la Préfecture du Rhône le 5 mars 1960,
Dont le siège social est au 22 rue Ethel et Julius Rosenberg 69200 Vénissieux
Représentée par Monsieur Francis RAMBEAU, Président,
Habilité à l'effet des présentes par décision en conseil d'administration le 15 mai 2024
Ci-après dénommée « l'O.M.S. »,
D'autre part, Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Requ en préfecture le 10/06/2025 .
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ID : 063-216902593-20250602-DEL25 _06_02_23-DE
EXPOSE
La relation partenariale entre la Ville et l'association s'inscrit dans le cadre du respect des principes fondamentaux de la déclaration des droits de l'homme, de la Constitution française et des lois républicaines et démocratiques qui en découlent, notamment concernant la liberté de conscience et d'expression, l'égalité des droits, la laïcité.
En référence au Projet Educatif et Solidaire et dans le cadre du Projet Sportif Vénissian, la Ville a réaffirmé les orientations de sa politique sportive en positionnant le sport comme un axe privilégié de la politique éducative et comme outil d'éducation et d'intégration sociale au cœur de la cité.
Les associations sportives ainsi que l'Office Municipal du Sport, qui sont partie intégrante de la vie sociale et donc de la dynamique locale, sont des partenaires incontoumables de la municipalité dans la mise en œuvre de sa politique sportive.
L'Office Municipal du Sport de Vénissieux (O.M.S) est une structure de concertation et par voie de
conséquence force de propositions dont l'objet est de soutenir, encourager et développer toutes initiatives
visant à développer la pratique de l'éducation physique et des sports et de conseiller la Ville dans la mise en
œuvre de sa politique sportive locale.
A cet effet, il rassemble les représentants des organismes publics ou privés ainsi que toutes personnes qui œuvrent dans le domaine du sport sur le territoire de la Ville de Vénissieux.
Ceci rappelé, il a été convenu et arrêté ce qui suit. Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Requ en préfecture le 10/06/2025 .
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; : ID : 069-216302533-20250602-DEL25_06_02_23-DE Article 1 - Objet ——
La Ville a décidé d'apporter son soutien à l'O.M.S. pour lui permettre de mener à bien ses actions en faveur de
la pratique de l'éducation physique et du sport sur le territoire de Vénissieux.
La présente convention a pour objet de définir les conditions générales d'attribution de ces aides, lesquelles seront précisées chaque année conformément aux principes ci-après définis.
Article 2 - Durée de la convention
La présente convention prend effet le 1 juillet 2025 pour une durée d'un an renouvelable deux fois par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des parties, dans un délai d'un mois avant avant l'échéance annuelle.
Article 3 - Engagement de la Ville de Vénissieux
3.1. - Attribution d'une aide financière
“Pour permettre à l'association d'assurer ses missions et de remplir ses objectifs, la Ville s'engage à lui verser annuellement une subvention de fonctionnement qui est votée par le Conseil municipal dans le cadre du budget primitif.
“La Ville fait connaître sa décision à l'O.MS. dès l'approbation du budget primitif et lui indique, le cas échéant, le montant et les conditions de versement de la subvention allouée.
“L'accord des parties est formalisé par convention de financement annuelle ou un avenant annuel à la présente convention, laquelle précise notamment l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée.
“ _ L'O.MSS. utilise la subvention dans le respect des objectifs et selon les modalités définies à l'article 4. “__Sila subvention n'est pas utilisée ou si elle ne l'est que partiellement, la Ville sera en droit d'exiger le remboursement des sommes concernées
“ _llen est de même si l'association utilise la subvention à d'autres fins que celles prévues initialement, sans avoir reçu l'accord préalable et écrit de la Ville
"__L'OMS s'engage à respecter la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.
3.2. - Mise à disposition de locaux
La Ville met à la disposition de l'O.M.S des locaux par convention, jointe en annexe, aux fins de lui permettre de mener à bien ses actions (convention du 7 août 1985 complétée par les avenants des 4 février 1986 et 24 mai 1988).
La Ville assume les charges qui incombent au propriétaire pour le bâti, le matériel et le mobilier et en particulier certaines charges liées au bâtiment.
Sont à la charge de la Ville :
"concernant les fluides :
-_ pourle ga (chauffage) : l'abonnement et les consommations.
- pour l'eau : l'abonnement et les consommations.
- pour l'électricité : l'abonnement et les consommations.
“concernant le dispositif d'alarme anti-intrusion :
- les frais d'exploitation et d'entretien de l'installation,
- les frais de télétransmission et d'abonnement de la ligne téléphonique nécessaire. Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Requ en préfecture le 10/06/2025 .
Publié le: Webdelib
ID : 063-216902593-20250602-DEL25 _06_02_23-DE “concernant la sécurité incendie :
- l'acquisition, l'installation et l'entretien des extincteurs.
“concernant l'installation de désenfumage, les installations électriques, l'éclairage de secours, et les volets roulants :
- les contrats d'entretien,
- les essais d'évacuation selon les périodicités réglementaires en cours.
“l'entretien des espaces extérieurs
“en matière de télécommunications :
- Seuls les abonnements de télécommunication relatifs au dispositif d'alarme anti-intrusion sont à la charge de la Ville. Les autres abonnements en matière de télécommunication et les consommations sont à la charge de l'association qui souscrit ses propres contrats.
“Le nettoyage des locaux est assuré par la ville
Les avantages en nature accordés par la Ville sont valorisés chaque année dans les comptes de l'association.
Article 4 - Engagement de l'O.M.S.
L'O.MS. exerce diverses actions d'intérêt local. Dans le cadre du partenariat, sont énoncés les objectifs suivants par la Ville et l'association :
“Le club met en œuvre tous les moyens pour obtenir des sources de financements extérieurs, privées et/ou publiques (Mécénat, sponsoring, Etat, Métropole, Conseil départemental, Région, A.N.S...)
“__Le club s'engage à s'impliquer dans une démarche de développement durable et porter une attention particulière sur la gestion des déchets
4.1. - Participation à l'animation de la vie locale
Il s'attache à promouvoir le développement de la pratique du sport et des activités de plein air. L'OMS promeut le développement de la pratique féminine. Il référence et valorise les clubs engagés dans l'inclusion des personnes en situation de handicap. || propose des soirées à thème et/ou des formations.
Il est force de proposition pour alimenter un diagnostic de la pratique sportive vénissiane, qui permettra d'aboutir à de nouveaux axes de réflexions
Il organise ou co-organise en complément des initiatives en faveur des activités sportives et de plein air (remise des récompenses, participation au forum des associations, Foulée Vénissiane..) et dispense toutes informations sur les possibilités qui s'offrent aux habitants de Vénissieux. || propose une méthode d'évaluation et des indicateurs qui permettent de produire un bilan quantitatif et qualitatif des grands événements.
Il peut également participer aux grandes manifestations organisées par la Ville (Fête du sport et de la Jeunesse, remise récompense haut niveau.) ou par les clubs (Marche Nordique.)
Enfin, l'O.M.S est un relai d'information pour valoriser l'actualité, les résultats, et la vie des clubs auprès des habitants. Pour cela, il s'appuie sur un site internet et développe sa présence sur les réseaux sociaux.
4.2. - Concertation avec la Ville (via le service des sports)
L'O.MS., en tant que partenaire de la Ville dans l'élaboration de la politique sportive locale, agit en étroite collaboration avec le service des sports pour :
=" Proposer des temps de rencontre, de concertation et d'échange sur diverses questions en lien avec le sport et la pratique sportive.
“Participer au recensement des besoins des sportifs dans leur pratique et au niveau logistique.
“Accompagner les clubs dans leur structuration et leur développement. Etudier la mise en place de rendez-vous individualisé en cas de changement de président(e) en lien avec le service des sports. Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le ones
Publié le ebdelib
"__ Représenter le mouvement sportif dans les instances de concertatiol . ID : 063- cvs 20250602-DEL25_06_02_23-DE les rencontres Ville/OMS/mouvement sportif ou l'observatoire du sport et du handicap.
Des commissions sont mises en place au sein de l'O.M.S. pour organiser cette concertation et contribuer à actualiser et à renforcer le Projet Sportif Vénissian. Elles réfléchissent à la contribution du mouvement sportif à des enjeux transversaux tels que l'accessibilité des personnes en situation de handicap à la vie sportive.
Par ailleurs, un temps annuel de concertation et d'échange sur les principaux dossiers stratégiques en lien avec la politique sportive sera organisé entre le Président de l'O.M.S. et le Maire de la Ville.
43. - Conseil et aide aux associations sportives
L'O.MS. propose des services de proximité pour les associations sportives adhérentes en étant identifié comme un point d'appui. Il leur apporte une aide logistique telle que la domiciliation, la mise à disposition de salles, de locaux de stockage, et de matériel dans les conditions décrites dans la charte de mise à disposition. Il étudie la mise en place de convention de mise à disposition des espaces de stockage pour une période déterminée, afin d'éviter le matériel « dormant »
Illes accompagne au niveau juridique et financier, en matière de communication ainsi que sur la méthodologie de projets.
L'O.MS. assiste également les associations sportives en dispensant des informations intéressant leur organisation et leur gestion. || organise des soirées thématiques qui visent à analyser, échanger, capitaliser les initiatives et les expériences sur les problématiques que rencontrent les associations sportives.
Il est capable de renseigner les clubs sur les différentes aides de la Ville, tant au niveau financier que logistique.
Il facilite le développement, et le renouvellement des réseaux de bénévoles en lien avec le Centre Associatif Boris Vian (C.A.B.V.), en son sein, et pour le compte des associations sportives adhérentes.
Enfin, il évalue le niveau de service apporté aux clubs, et produit des indicateurs de suivi de l'activité.
44. - Rôle de conciliateur/médiateur
En lien avec la Ville, l'O.MS. propose un soutien aux dirigeants d'association qui rencontrent des difficultés périodiques ou récurrentes sur tout dossier pouvant nécessiter l'intervention d'un tiers pour jouer le rôle de conciliateur/médiateur.
4.5. - Soutien à la formation de l'encadrement des clubs
L'O.MS. agit également en vue d'améliorer la pratique du sport en prenant en charge financièrement une partie des formations suivies par les bénévoles (animateurs, éducateurs, enseignants, entraîneurs et dirigeants des clubs sportifs.) Une commission « Aide à la formation » est chargée de suggérer les axes de la politique d'aide à la formation.
4.6. - Intervention en faveur de la santé des sportifs et gestion du Centre Medico Sportif (C.M.S.)
L'O.MS. intervient sur les questions relatives à la santé des sportifs dans un souci de prévention. Il organise des soirées à thème et tout événement sur ces sujets. De plus, il encourage et contribue à l'accompagnement des projets « sport-santé » portés par les clubs vénissians.
Il organise l'activité du C.M.S. . Ce lieu de prévention peut accueillir une fois par an, dans la limite du budget, les licenciés des clubs adhérents à l'O.M.S. pour des visites de non contre-indication. Il assure également le suivi des sections sportives, reconnues par l'Education Nationale, des collèges et lycées de Vénissieux à raison de deux visites annuelles obligatoires. Enfin, il propose, en étroite collaboration avec les référents des sections sportives et médecins intervenants sur le C.MS., des soirées d'information et d'échange conformément à son rôle de prévention. Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Requ en préfecture le 10/06/2025 .
Publié le: Webdelib
ID : 063-216902593-20250602-DEL25 _06_02_23-DE Dans le cadre du développement du C.M.S. la nouvelle offre pour la prépar xd
vise à accompagner les athlètes dans leur performance globale.
5.1. - Principes généraux
L'O.MS. est tenu au respect des obligations ci-après définies et doit en outre se conformer à toutes dispositions nouvelles qui pourraient lui être imposées par les lois et règlements en vigueur.
5.2. - Contrôles d'activités
"_ L'O.MS. transmet à la Ville, avant le 30 juin de chaque année, son rapport d'activité détaillant les activités réalisées au cours de l'année civile précédente. Il fait état des activités relatives aux engagements décrits dans l'article 4 de la présente convention, en particulier les services réalisés pour l'association. | présentera un état chiffré du nombre d'associations adhérentes et de la fréquentation des services décrits dans le paragraphe 4.3 ainsi que l'analyse des fluctuations d'une année sur l'autre.
“Il fournit à cette occasion, toutes précisions utiles sur le déroulement des actions pour lesquelles la Ville a accepté d'apporter son aide et donne, le cas échéant, toutes explications utiles sur le non- respect du programme prévisionnel
5.3. - Affectation et contrôle financier
L'O.MS. transmet au service des sports avant le 30 septembre de chaque année un dossier établi conformément aux prescriptions définies par la Ville pour l'année concernée et qui se compose notamment des pièces ci-après énumérées :
+ __Le programme détaillé des actions prévues pour l'année concemée. L'O.M.S. apporte toutes précisions utiles sur le contenu des activités, sur les objectifs poursuivis et sur les moyens mis en œuvre.
+ Le budget prévisionnel correspondant à l'exercice concerné, lequel fait apparaître les dépenses et les recettes, y compris les aides susceptibles d'être apportées par d'autres organismes, collectivités ou établissements publics ainsi que le montant de la subvention demandée à la Ville. L'O.M.S. précisera comment il entend répartir la subvention sollicitée entre ses différentes activités et / ou entre les différents postes de dépenses.
L'O.MS. accepte de se soumettre à l'ensemble des contrôles prévus par les lois et règlements en vigueur.
Il remet, sur simple demande de la Ville ou du représentant désigné par cette dernière, tous documents comptables et de gestion aux fins de lui permettre d'opérer toutes vérifications utiles.
En particulier, il doit transmettre chaque année à la Ville :
+ Une copie certifiée du budget et des comptes de l'exercice écoulé ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité, le bilan certifié conforme du dernier exercice écoulé devant parvenir à la Ville dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée.
+ Un compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention allouée, le dit compte devant être transmis dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée.
Article 6 - Modification
Tout avenant à la présente convention rendu nécessaire par quelle que cause que ce soit peut être signé par les parties sur simple demande de l'une d'elles.
Article 7 - Résiliation Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le ones
Publié le ebdelib
En cas de non-respect par l'une des parties des lois, règlements ou l'une de ID : 063- RES 20250602-DEL25_06_02_23-DE présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous les autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant la réception ou la première présentation d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou contractuelles et restée infructueuse.
En cas de manquement de l'O.M.S. aux règles d'utilisation et de contrôle des subventions, la résiliation peut
intervenir à l'initiative de la Ville sans délais à compter de la réception ou la première présentation d'une lettre
recommandée avec accusé de réception en informant l'association.
En cas de résiliation anticipée en cours d'année, le club doit reverser à la Ville tout ou partie de la subvention
perçue au titre de l'exercice en cours, soit en fonction des objectifs déjà réalisés dans le cadre du projet, soit au prorata temporis.
Article 8 - Contentieux
En cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la présente convention, les parties s'engagent à rechercher un règlement amiable préalablement à tout recours contentieux et notamment à organiser une rencontre entre le président ou la présidente de l'OMS, le directeur ou la directrice des sports de la Ville de Vénissieux et l'adjoint ou l'adjointe au Maire délégué à la politique sportive
En cas d'échec des voies amiables de résolution la juridiction compétente est la Tribunal administratif de Lyon.
Article 9 - Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, l'O.MsS. fait élection de domicile à l'adresse indiquée en tête des présentes et
la Ville à l'hôtel de Ville.
Fait à VENISSIEUX
En 2 exemplaires originaux,
Le
Pour l'Office Municipal du Sport Pour la Ville de Vénissieux
de Vénissieux, Le Maire
Le Président,
Francis RAMBEAU Michèle PICARD