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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Arrêté - 6058 delegation de signature a mme cathy berges responsable cohesion sociale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Banque,
Envoyé en préfecture le 17/07/2024 Département RÉPUBLIQUE RANCE pére 6 TOR CL or de l'HERAULT LIBERTÉ - EGALITR PP Ce E ID : 034-213400039-20240716-A AP 2024 0207-AI Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE de BEZIERS DES — ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE D'AGDE MAIRIE D’AGDE LE Maire de la Ville-d'AGDE, OBJET : | VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. DÉLÉGATION DE SIGNATURE 2122-19 et L. 2122-20, A MME CATHY BERGES Considérant qu'il convient de prendre un arrêté de délégation de signature, pour RESPONSABLE COHESION tenir compte des responsabilités de Mme Cathy BERGES, responsable Cohésion SOCIALE Sociale, Direction des Démarches Citoyennes et Commande Publique EWICM/CR ARRÊTÉ N° A AP 2024 0207 ARRÉÊTE ARTICLE 1 : Mme Cathy BERGES, responsable, a délégation de signature dans sa direction pour : *__ l'ensemble des opérations dont le maître d'œuvre est chargé, dans le cadre des marchés publics et des accords cadres, et notamment au titre de l'exécution et de la réception des travaux + les courriers de gestion courante à caractère administratif. En cas d'absence de Mme Cathy BERGES, responsable, Mme Valérie HUGUENET, D.G.A. a délégation de signature. ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ARTICLE 3 : Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet. Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est notifié à l'intéressé et transcrit au registre des arrêtés de Monsieur le Maire. Fait à Agde, Le Maire, Signé électroniquemeRéRASÉEREREYŸ REY . : 4 , Date de signature : 16/07/2024 Transmis en Préfecture le : RE Notifié le : 22] ot/ Lo Ua Qualité : Maire Affiché le : _ Publié le : ° D N°A AP _2024 0207 5.5.2 11