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Arrêté - 6170 delegation de signature a m laurent felix adjoint au responsable chateau laurens
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Arrêté - 6170 delegation de signature a m laurent felix adjoint au responsable chateau laurens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Département RÉPUBLIQUE f Rail en pasteciure le 16/10/2024 go p SET
de l'HERAULT LIBERTÉ - EGALITÉ SP Rica Se ID : 034-213400039-20241016-A AP 2024 0260-AI
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BEZIERS DES
== ARRETES DU MAIRE
DE LA COMMUNE D'AGDE MAIRIE D’AGDE
LE Maire de la Ville d'AGDE,
OBJET :
nn VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
DEÉLEGATION DE SIGNATURE L.2122-19 et L.2122-20,
A
M. LAURENT FÉLIX Considérant qu'il convient de prendre un arrêté de délégation de signature, ADJOINT AU RESPONSABLE pour tenir compte des responsabilités de M. Laurent FÉLIX, adjoint au CHATEAU L'AURENS responsable du Château Laurens,
Direction des Démarches Citoyennes et
Commande Publique
EWI/CMICR
ARRÊTÉ
N° A AP 2024 0260
ARRÉÊTE
ARTICLE 1:
M. Laurent FELIX, adjoint au responsable du Château Laurens a délégation de signature pour :
° l'ensemble des opérations dont le maître d'œuvre est chargé, dans le cadre des marchés publics et des accords cadres, et notamment au titre de l'exécution et de la réception des fournitures et des services, * les courriers de gestion courante à caractère administratif dans le domaine relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement, délégation de signature est donnée à Mme Gaëlle CAP JEDIKIAN.
ARTICLE 2:
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet.
Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est notifié à l'intéressé et transcrit au registre des arrêtés de Monsieur le Maire.
Fait à Agde,
Le Maire,
7 o Signé électroniquemeR RASE ePERE ŸREY
Transmis en Préfecture le : A8. ; y Date de signature : 16/10/2024
Notifié le : Qualité : Maire
Afiché le: 4} /L2/ odd Publié le :
N°A_AP_2024 0260 5.5.2 11