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Arrêté - 6515 delegation de signature a mme audrey miller responsable des demarches citoyennes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Arrêté - 6515 delegation de signature a mme audrey miller responsable des demarches citoyennes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
Envoyé en prélecture le 11/07/2025
Département RÉPUBLIQUE f FAC) préfecture le 11/07/2025 | SE
de l'HERAULT LIBERTÉ — EGALITÉ ©1618 . ID : 034-213400039-20250710-A AP 2025 0260-AI
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BEZIERS DES
— ARRETES DU MAIRE
DE LA COMMUNE D'AGDE MAIRIE D'AGDE
LE Maire de la Ville d'AGDE,
OBJET :
nn VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
DELEGATION DE SIGNATURE 2122-19 et L. 2122-20,
A
MME AUDREY MILLER Considérant qu'il convient de prendre un arrêté de délégation de signature pour
RESPONSABLE DES DÉMARCHES tenir compte des responsabilités de Mme Audrey MILLER, responsable des CITOYENNES Démarches Citoyennes,
Direction des Démarches Citoyennes et
Commande Publique
EW/AMI/CR
ARRÊTÉ
N° A_AP 2025 0260
ARRÉTE
ARTICLE 1:
Mme Audrey MILLER, a délégation de signature dans les cas suivants :
Dans le domaine des démarches citoyennes :
* pour les courriers et documents non décisionnels de gestion courante à caractère administratif ou technique.
Dans le domaine des meublés de tourisme :
+ pour délivrer les récépissés de déclarations des meublés de tourisme.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Audrey MILLER, responsable, Mme Elisabeth WATTRISSE, directrice, a délégation de signature.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet.
Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est notifié à l'intéressé et transcrit au registre des arrêtés de Monsieur le Maire.
Fait à Agde,
Le Maire,
Signé électroniquemeRéRASÉEBÆÆREYREY
Transmis en Préfecture le 4 / AARAÂAS Date de signature : 10/07/2025
Notifié le : Qualité : Maire
Affiché le: A1 + AO
N°A_AP_2025_0260 5.5.2 1/1