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Arrêté - 6690 delegation de signature a mme angele combas
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Arrêté - 6690 delegation de signature a mme angele combas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Département
de l'HERAULT
Arrondissement
de BEZIERS
MAIRIE D'AGDE
OBJET :
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
A
MME ANGELE COMBAS
RESPONSABLE ADMINISTRATION
PORTUAIRE
Direction des Démarches Citoyennes et
Commande Publique
EW/AMICR
ARRÊTÉ
N° A_AP 2025 0327
ARTICLE 1 :
Envoyé en préfecture le 07/11/2025
RÉPUBLIQUE f Reçu en-préfecture le 07/11/2025 … ; Se
IEFRNÉ Een Publié le: +: sw Mur ID : 034-213400039-20251107-A AP 2025 0327-AI
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ARRÊTÉS DU MAIRE DE LA COMMUNE D’AGDE
LE Maire de la Ville d'AGDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et L. 2122-20,
VU la délibération n°2 du 19 septembre 2024, par laquelle le conseil municipal à
approuvé le principe de la remunicipalisation des services aujourd'hui gérés par la S.A.E.M.L. SODEAL (service public des ports et du centre nautique, d'une part, convention d'occupation du domaine public des berges de l'Hérault, d'autre pan) et la dissolution consécutive de cette société dont la ville est actionnaire à 75%,
VU la délibération n°6 du 22 mai 2025 par laquelle le conseil municipal a décidé que la remunicipalisation du port du Cap d'Agde, du port d'Ambonne, du centre nautique et des berges de l'Hérault aura une prise d'effet au 1° juin 2025,
Considérant la remunicipalisation des ports, du centre nautique et des berges de l'Hérault,
Considérant qu'il convient de prendre un arrêté de délégation de signature pour tenir compte des responsabilités de Mme Angèle COMBAS, responsable Administration portuaire,
ARRÊTE
Mme Angèle COMBAS, a délégation de signature dans les cas suivants :
*__ pour les courriers et documents non décisionnels de gestion courante à caractère administratif ou technique.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Angèle COMBAS, responsable Administration portuaire, M. Laurent BOURRIQUEL, directeur technique des ports et organisation événementielle a délégation de signature.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet. | Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est notifié à l'intéressé et transcrit au registre des arrêtés de Monsieur le Maire.
Transmis en Préfecture le : 027 11/1 1ÿ Noïifié le: AA AA] Zo2s
Affiché le :
N°A_AP_2025_0327
Fait à Agde,
Le Maire,
Signé électroniquemeBtéRAStieRÆERE ŸREY
Date de signature : 07/11/2025
Qualité : Maire
5.5.2 1/1