Procès Verbal - pv cm du 17 12 20 20210205093639

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Procès Verbal - pv cm du 17 12 20 20210205093639 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Queue-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 17 12 20 20210205093639)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Travail et emploi, [L MUNICIPAL

2020

ral des Collectivités Territoriales)

PRESENTS :

M. FAURE-SOULET, Maire.

Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, Mme DAOUGABEL L., adjoints au maire. Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M, conseillers municipaux délégués.

M. GRIVARD, M. TRANNET, M. SALMON, M. NHARI, M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT, M. PROUHEZE, Mme LYNSEELE et M. VALENTIM BOUHAFA, conseillers

municipaux.

POUVOIRS :

Monsieur WOTHOR, adjoint au maire, pouvoir à Mme OUAZZIZ, adjointe au maire. Mme LY SONG VENG, conseillère municipale, pouvoir à M. SESSA, adjoint au maire. M. VIEIRA, conseiller municipal, pouvoir à M. MOUCHARD), adjoint au maire. Mme GODEFROY, conseillère municipale, pouvoir à Mme BASTIER, 1% adjointe au maire. Mme ANDRE, conseillère municipale, pouvoir à M. le Maire.

Mme GLAUME, conseillère municipale, pouvoir à M. COMPAROT, adjoint au maire. M. SANGOI, conseiller municipal, pouvoir à Mme AUBRY, conseillère municipale.

EXCUSEE :

Mme DOMINGOS, conseillère municipale,

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. MOUCHARD), adjoint au maire.

ASSISTAIENT EGALEMENT :

M CATHENOZ (Directeur Général des Services), M. FABRY (DST), Mme BORDE (directrice des finances), Mme AFONSO (RH) et Madame FIETTE (secrétaire direction

générale des services).

Procès-Verbal du conseil municipal du jeudi 17 décembre 2020Monsieur le Maire, à l’ouverture de séance du conseil municipal,

rend hommage à Monsieur Somasundaram KETHESWARAN,

agent de la ville, décédé jeudi 10 décembre dernier.

Monsieur le Maire adresse ses sincères condoléances à sa famille et à ses collègues. L’ensemble des personnes présentes se lève pour observer une minute de silence.

A - NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

ET APPEL NOMINATIF

Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-neuf et trente-quatre minutes et désigne Monsieur MOUCHARD), adjointe au maire, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Monsieur le Maire procède à l’appel nominal et constate que le quorum est atteint.

B - APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2020

Monsieur le Maire propose de voter le procès-verbal du conseil municipal du 19 novembre 2020 :

“ Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

C - COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2020

Décision n° 2020-143

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service jeunesse) et l’Etat, représenté par le Préfet de la région Ile-de-France afin de bénéficier du dispositif d’accompagnement financier de projet vacances «colos apprenantes» en direction de 20 jeunes de 11 à 17 ans dans le cadre des activités de loisirs éducatifs d’été 2020.

Décision n° 2020-144

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service jeunesse) et l’IFAC situé 53 rue du Révérend Père Christian Gilbert 92600 Asnières-sur-Seine pour l’organisation : - d’une session BAFA formation générale en direction de 8 jeunes de 17 à 25 ans du 17 au 24 octobre 2020 à externat de Sucy-en-Brie et,

- d’une formation d’approfondissement BAFA du 26 au 31 octobre 2020 pour 8 jeunes de 17 à 25 ans, à externat de Sucy-en-Brie.

(Nouvelles dates suite à l’annulation des stages d’avril 2020 en raison du confinement). Le coût pour la formation générale de base est fixé à 350 €/participant, soit pour huit jeunes un total de 2 800,00 € TTC.

Le coût pour la formation approfondissement est fixé à 300€/participant, soit pour huit jeunes un total de 2 400,00 € TTC.

Décision n° 2020-147

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des systèmes d’information) et la société RTM Neophone située route de Gisy - Burospace 91570 Bièvres pour la signature d’un contrat de maintenance d’équipements techniques afin de garantir le bon fonctionnement et la pérennité des installations téléphoniques de notre collectivité pour un montant de 4 008,00 € TTC. La durée du contrat ne pourra pas excéder quatre années.

Procès-Verbal du conseil municipal du jeudi 17 décembre 2020Décision n° 2020-151

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (crèche collective) et l’association «TRALALAIRE» située 14 rue de Strasbourg 94300 Vincennes pour l’organisation d’un spectacle «Noëls du monde» le 8 décembre 2020 à la crèche collective Marie-Verdure, à

destination des enfants des crèches municipales.

Le montant de la prestation est de 700,00 € TTC.

Décision n° 2020-157

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des services techniques) et la société TERAF pour la signature de la modification en cours d’exécution n°1 au MAPA 2020-04-2 «réfection de la voirie et des trottoirs allée des Clématites ». Le pourcentage d’écart est de 5,94 % du montant du marché, soit 5 418,00 € TTC en plus-value, donc un nouveau montant total du marché de 96 636 € TTC.

Décision n° 2020-158

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le collège Albert Camus situé 4 avenue Albert Camus 94420 Le Plessis-Trévise pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, à la direction de l’enfance, du 14 au 18 décembre 2020.

Décision n° 2020-162

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et GMTI 94 situé 7 rue Pierre Marie Derrien 94500 Champigny-sur-Marne, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, à la crèche collective Marie Verdure du 2 au 27 novembre 2020.

Décision n° 2020-164

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction de l’enfance) et la société N’'JOY située 162 boulevard de Fourmies 59100 Roubaix pour la représentation du spectacle «Labyrinthe Fantastique» le 23 octobre 2020 à l’ALSH L’Ile aux Enfants. Le coût de la prestation est fixé à 443,16 € TTC.

Décision n° 2020-165

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction de l’enfance) et «la compagnie du Petit Poucet » située à la Maison des Associations, 44 rue des Créneaux 78510 Triel-sur-Seine pour la représentation du spectacle «Sidonie et le sortilège de la sorcière» le

29 octobre 2020 à l’ALSH L'Ile aux Enfants.

Le coût de la prestation est fixé à 600,00 € TTC.

Décision n° 2020-166

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des services techniques) et la société VISIOCOM située 31 avenue Raymond Aron 92160 Antony pour la signature d’un contrat de location pour l’attribution de l’espace publicitaire sur le minibus de neuf places, pour une durée de trois ans. Le contrat est établi pour un montant de 5 400 € TTC.

Décision n° 2020-167 (spectacle annulé)

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des affaires culturelles) et l'association «Le Manège Lyrique» située 45 boulevard Troussel 78700 Conflans-Sainte- Honorine pour la représentation du spectacle «Noël En Chanteurs» à l’église Saint-Nicolas,

le dimanche 13 décembre 2020.

Le coût de la prestation est fixé à 2 335,00 € TTC.

Décision n° 2020-168

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le lycée professionnel La Source situé 54 avenue de la Source 94130 Nogent-sur-Marne pour

3

Procès-Verbal du conseil municipal du jeudi 17 décembre 2020l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, au guichet unique, du 9 novembre au 6 décembre 2020 et du 4 au 30 janvier 2021.

Décision n° 2020-169

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des services techniques) et la société ARIN Sarl située 10 rue de Ménétréau 18240 Boulleret pour établir un contrat d’entretien du pont élévateur du Centre Technique Municipal.

Le montant de la prestation est de 453,60 € TTC.

Décision n° 2020-170

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction de l’enfance) et la société Verpaux-Apiculture située 11 rue de Bresse 21170 Franxault, pour l’animation «Abeille et Apiculture» le 12 novembre 2020 en direction des enfants de l’école Jean Zay élémentaire. Le coût de l’animation est de 868,00 € TTC.

Décision n° 2020-171

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des évènements) et l’association des Photographes Amateurs Caudaciens «APAC» pour la signature d’un avenant de mise à disposition de deux locaux communaux, à titre gracieux, situés à la Maison Pour Tous H. ROUART, au 1” étage du Club Ados et PIAJ - Angle Route de Villiers / Avenue de Bretagne, tous les mardis et jeudis soirs de 19h00 à 20h45.

Ces locaux sont strictement réservés à l’exercice des activités de l’APAC du 2 novembre 2020 au 30 juin 2021, sous réserve de nouvelles mesures gouvernementales liées à la crise sanitaire de la COVID 19.

Décision n° 2020-172

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction de l’action sociale) et la société Vilogia (société anonyme d’HLM) située 74 rue Jean Jaurès 59664 Villeneuve d’Asq pour la signature d’une convention d’un droit de réservation au «garant» de sept logements sur les 35 logements rue du Général de Gaulle, soit 20 % des logements prévus au titre de la garantie d’emprunt (délibération n° 9 du conseil municipal du 24 septembre 2020).

Décision n° 2020-173

Décision du maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée 2020/10 «Séjours Enfance et Jeunesse — année 2021» comme suit :

Lot 1 : «Séjour à la montagne et équitation» du 13 au 20 février 2021 à l’association Evasion Vacances Aventures, de Floirac (33), au prix unitaire de 790,00 €TTC. Lot 2: «Séjour multisports» du 09 au 18 juillet 2021 à l’association Evasion Vacances Aventures, de Floirac (33), au prix unitaire de 950,00 €TTC.

Lot 3 : «Séjour de la terre à l’assiette» du 22 au 31 juillet 2021 à l’association Plein Temps Vacances et Loisirs, de Alpe du Grand Serre (38), au prix unitaire de 840,00 €TTC. Lot 4 : «Séjour au ski» du 13 au 20 février 2021 à l’association A.D.A.V., de Bergues (59), au prix unitaire de 845,00 €TTC.

Lot 5 : «Séjour à la mer, Sud de la France» du 16 au 25 août 2021 à l’association A.D.A.V. de Bergues (59), au prix unitaire de 950,00 €TTC.

Décision n° 2020-174

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service communication) et la Société MEDIA PLUS COMMUNICATION située allée des Informaticiens 06700 Saint Laurent du Var pour la signature d’un contrat régie publicitaire pour le bulletin municipal «La Queue-en- Brie info» pour un tirage de 4 800 exemplaires, en quadrichromie, avec une périodicité trimestrielle.

Procès-Verbal du conseil municipal du jeudi 17 décembre 2020Le nombre de pages réservées à l’information municipale est de 21 et celui de la publicité est de 3. Le taux de réversion à la mairie s’élève à 35% du chiffre d’affaires hors taxe. Pour 2021, 4 numéros sont prévus avec une parution le 31 janvier, le 15 avril, le 30 juin et le 30 septembre 2021.

Décision n° 2020-176

Décision du maire entre la ville de La Queuc-en-Brie (direction des services techniques) et la société EIFFAGE pour la signature de la modification en cours d’exécution n°1 du MAPA 2020-04-2 lot 2 «réfection de la voirie et des trottoirs rue Barré-Sinoussi, rue des Chardonnerets et square Diderot» suite à des travaux complémentaires pour la pose de bordures du square Diderot. Le pourcentage d’écart induit par cette modification est de 5,37 % du montant du marché soit 7 472,52 € TTC en plus-value. Le nouveau montant du marché du MAPA 2020-04-2 Iot 2 s’élève ainsi à 139 205,84 € TTC.

Décision n° 2020-181

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des services techniques) et le cabinet A+A Architectures situé 1bis Villa Guizot 75017 Paris pour la signature d’un contrat de maitrise d’œuvre dans le cadre de la rénovation des salles de bains de la crèche Marie- Verdure pour un montant de 13 200,00 € TTC.

Décision n° 2020-182

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction générale des services) et la société AQUA RAY SAS située 14 rue Jules Vanzuppe 94200 Vitry-sur-Seine pour la mise à disposition du site web sous CMS Wordpress, l’hébergement du site Web, l’enregistrement des noms de domaine, la maintenance évolutive du site Web, pour un montant de 8 524,80 € TTC.

La durée du contrat prendra effet à la date de mise en production du site web et aura une durée initiale de 1 an et pourra être reconduit 1 an.

Décision n° 2020-183

Décision du maire relative à l’attribution du MAPA 2020/02 «entretien dépannage et vérification des ascenseurs et des monte-charges de l’Hôtel de Ville et de la crèche collective, des barrières, portes et portails automatiques de la ville» comme suit : Lot 1 : «Entretien, dépannage et vérification des ascenseurs et des monte-charges de l'Hôtel de Ville et de la crèche collective» à la société A2A de Noisy-le-Grand (93), pour un montant

de 2 400 € TTC.

Lot 2 : « Entretien, dépannage et vérification des barrières, portes et portails automatiques de la ville» à la société ERI de Fontenay-sous-Bois (94), pour un montant de 2 122,40 € TTC.

D- DELIBERATIONS

I — Commission finances, ressources humaines, nouvelles technologies,

informatique et communication

1 - Décision modificative n°1 à caractère budgétaire post Budget Primitif 2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Procès-Verbal du conseil municipal du jeudi 17 décembre 2020VU le budget primitif de la Ville, pour l’exercice 2020, adopté par délibération du conseil municipal en date du 24 juin 2020,

VU le projet de DM n°1 post BP 2020 qui s’équilibre en dépenses et recettes de

fonctionnement à

0 € et en dépenses et recettes d’investissement à 69 000 €,

VU l'avis de la commission finances, ressources humaines, nouvelles technologies,

informatique, communication » du 14 décembre 2020,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : DECIDE des virements de crédits suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

TT ST LE

NATURE IMPUTATION _ DEPENSES | RECETTES

Ajustement des dépenses de personnel pour 920/020/64111 41 500 00 l'administration générale '

Ajustement des dépenses de personnel pour la | 922/251/64111 | 10 000.00 restauration scolaire |

D ER LE Dépenses supplémentaires pour l'électricité 927/71/60612 3 000,00 des logements communaux

Ajustement des dépenses de personnel pour le 929/90/64131 1 500,00

pial

C

— © —————— -

| | rédits non utilisés pour les intérêts des 931/66111 3 000,00 L emprunts

l [= 25.) | TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 0,00

Procès-Verbal du conseil municipal du jeudi 17 décembre 2020SECTION D’INVESTISSEMENT

NATURE IMPUTATION DEPENSES RECETTES

Travaux de rénovation ae vidéoprotection divers 901/112/2135 52 000,00

Sous total chapitre 901 52 000,00 0,00

Report en 2021 des travaux de création du parc de 903/33/2135 _164 000,00 l'impressionnisme

Sous total chapitre 903 -164 000,00 0,00

Travaux de rénovation de l'éclairage et de création

d'une alimentation pour robinet de puisage extérieur 904/411/2135 11 000,00 de la halle des violettes

Travaux de rénovation du sol des courts de tennis,

travaux de remplacement de la liaison radio entre le 904/412/2135 17 000,00 stade Barran et la mairie et travaux de remplacement

des clôtures des courts de tennis

Travaux d'aménagement d'un espace de stockage 904/422/2135 5 000,00 pour conteneurs de la Maison Pour Tous

Sous total chapitre 904 33 000,00 0,00

Fourniture et pose d'une grille au niveau de la PMI 905/512/2135 14 000,00

Sous total chapitre 905 14 000,00 0,00

Etudes pour les travaux de rénovation de la crèche 906/64/2031 5 000,00 collective

Acquisition d'un lave-vaisselle pour la crèche 906/64/2188 4 000,00

collective

Plus-value concernant les travaux de construction du 906/64/21318 56 000.00

RAM / LAEP '

Sous total chapitre 906 65 000,00 0,00

Transfert compte d'études 910/2031 69 000,00

Crédits supplémentaires pour le transfert des

comptes d'études (liés à des travaux de construction 910/21318 2 160,00

autres bâtiments publics)

Crédits supplémentaires pour le transfert des

comptes d'études (liés à des travaux 910/2135 45 320,00

d'aménagement)

Crédits supplémentaires pour le transfert des 9010/2151 21 520,00 comptes d'études (liés à des travaux de voirie)

Sous total chapitre 910 69 000,00 69 000,00

TOTAL INVESTISSEMENT 69 000,00 69 000,00

ARTICLE 2: PRECISE que ces modifications budgétaires apparaîtront au Compte Administratif de l’exercice 2020.

Procès-Verbal du conseil municipal du jeudi 17 décembre 2020FONCTIONNEMENT

> Chapitre 920

26 voix pour: M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR (pouvoir à Mme OUAZZIZ), Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M, M. GRIVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M

MOUCHARD), Mme GODEFROY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE (pouvoir à M. le Maire), M. NHARI,

Mme GLAUME (pouvoir à M COMPAROT) et M. VALENTIM BOUHAFA. 6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT, M. PROUHEZE, M. SANGOI (pouvoir à Mme

AUBRY) et Mme LYNSEELE.

> Chapitre 922

26 voix pour: M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,

M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR (pouvoir à Mme OUAZZIZ), Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMEBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M, M. GRIVARD,

M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M MOUCHARD), Mme GODEFROY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE (pouvoir à M. le Maire), M. NHARI,

Mme GLAUME (pouvoir à M COMPAROT) et M. VALENTIM BOUHAFA. 6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT, M. PROUHEZE, M. SANGOI (pouvoir à Mme

AUBRY) et Mme LYNSEELE.

> Chapitre 927

26 voix pour: M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,

M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR (pouvoir à Mme OUAZZIZ), Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M, M. GRIVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M

MOUCHARD), Mme GODEFROY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE (pouvoir à M. le Maire), M. NHARI,

Mme GLAUME (pouvoir à M COMPAROT) et M. VALENTIM BOUHAFA. 6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT, M. PROUHEZE, M. SANGOI (pouvoir à Mme

AUBRY) et Mme LYNSEELE.

> Chapitre 929

26 voix pour: M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR (pouvoir à Mme OUAZZIZ), Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M, M. GRIVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M

MOUCHARD), Mme GODEFROY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE (pouvoir à M. le Maire), M. NHARI,

Mme GLAUME (pouvoir à M COMPAROT) et M. VALENTIM BOUHAFA. 6 voix contre : M. CHRETIEN. Mme AUBRY. Mme LAMBERT, M. PROUHEZE, M. SANGOI (pouvoir à Mme

AUBRY) et Mme LYNSEELE.

> Chapitre 931

26 voix pour: M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR (pouvoir à Mme OUAZZIZ), Mme DAOUGABEL L., Mme

DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M, M. GRIVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M

MOUCHARD), Mme GODEFROY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE (pouvoir à M. le Maire), M. NHARE

Mme GLAUME (pouvoir à M COMPAROT) et M. VALENTIM BOUHAFA. 6 voix contre : M. CHRETIEN. Mme AUBRY, Mme LAMBERT, M. PROUHEZE, M. SANGOI (pouvoir à Mme

AUBRY) et Mme LYNSEELE.

Procès-Verbal du conseil municipal du jeudi 17 décembre 2020INVESTISSEMENT

> Chapitre 901

26 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR (pouvoir à Mme OUAZZIZ), Mme DAOUGABEL L., Mme

DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M, M. GRIVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M MOUCHARD), Mme GODEFROY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE (pouvoir à M. le Maire), M. NHARI,

Mme GLAUME (pouvoir à M COMPAROT) et M. VALENTIM BOUHAFA. 6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT, M. PROUHEZE, M. SANGOI (pouvoir à Mme

AUBRY) et Mme LYNSEELE.

> Chapitre 903

26 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,

M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR (pouvoir à Mme OUAZZIZ), Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M, M. GRIVARD,

M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M MOUCHARD), Mme GODEFROY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE (pouvoir à M. le Maire), M. NHARI,

Mme GLAUME (pouvoir à M COMPAROT) et M. VALENTIM BOUHAFA. 6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT, M. PROUHEZE, M. SANGOI (pouvoir à Mme

AUBRY) et Mme LYNSEELE.

> Chapitre 904

26 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,

M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR (pouvoir à Mme OUAZZIZ), Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M, M. GRIVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M

MOUCHARD), Mme GODEFROY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE (pouvoir à M. le Maire), M. NHARI,

Mme GLAUME (pouvoir à M COMPAROT) et M. VALENTIM BOUHAFA. 6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT, M. PROUHEZE, M. SANGOI (pouvoir à Mme

AUBRY) et Mme LYNSEELE.

> Chapitre 905

26 voix pour: M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,

M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR (pouvoir à Mme OUAZZIZ), Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M, M. GRIVARD,

M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M MOUCHARD), Mme GODEFROY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE (pouvoir à M. le Maire), M. NHARI,

Mme GLAUME (pouvoir à M COMPAROT) et M. VALENTIM BOUHAFA. 6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT, M. PROUHEZE, M. SANGOI (pouvoir à Mme

AUBRY) et Mme LYNSEELE.

> Chapitre 906

26 voix pour: M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR (pouvoir à Mme OUAZZIZ), Mme DAOUGABEL L.. Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M, M. GRIVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M

MOUCHARD), Mme GODEFROY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE (pouvoir à M. le Maire), M. NHARI,

Mme GLAUME (pouvoir à M COMPAROT) et M. VALENTIM BOUHAFA. 6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY. Mme LAMBERT, M. PROUHEZE, M. SANGOI (pouvoir à Mme

AUBRY) et Mme LYNSEELE.

Procès-Verbal du conseil municipal du jeudi 17 décembre 2020> Chapitre 910

26 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER. M. COMPAROT, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA. M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR (pouvoir à Mme OUAZZIZ), Mme DAOUGABEL L., Mme

DEFFON, Mme MAISCH. M. KERKADENE, M. NGOMBE. M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M, M. GRIVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON. M. VIEIRA (pouvoir à M MOUCHARD), Mme GODEFROY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE (pouvoir à M. le Maire), M. NHARI.

Mme GLAUME (pouvoir à M COMPAROT) et M. VALENTIM BOUHAFA. 6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT, M. PROUHEZE, M. SANGOI (pouvoir à Mme

AUBRY) et Mme LYNSEELE.

> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres

présents et représentés.

2 — Autorisation d’ouverture de crédits sur le budget investissement 2021:

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-1 « qui dispose jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du conseil municipal engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L’autorisation mentionnée au présent alinéa précise le montant de l’affectation des crédits »,

VU la délibération du conseil municipal du 24 juin 2020 relative au vote du BP 2020,

VU la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2020 relative à la décision modificative n°1 post BP 2020,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’établir une continuité dans la réalisation de

l’investissement communal,

VU l'avis de la commission finances, ressources humaines, nouvelles technologies,

informatique et communication du 14 décembre 2020,

ENTENDUU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE UNIQUE : DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement pour un montant de 1 788 597 € dans le cadre prévu à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et

représentés.

26 voix pour: M. le Maire, Mme BASTIER. M. COMPAROT, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,

M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR (pouvoir à Mme OUAZZIZ), Mme DAOUGABEL L.. Mme

DEFFON. Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M, M. GRIVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à

M MOUCHARD), Mme GODEFROY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE (pouvoir à M. le Maire), M. NHARI,

Mme GLAUME (pouvoir à M COMPAROT) et M. VALENTIM BOUHAFA. 6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT, M. PROUHEZE, M. SANGOI (pouvoir à Mme

AUBRY) et Mme LYNSEELE.

Procès-Verbal du conseil municipal du jeudi 17 décembre 20203 - Admission en non-valeur de titres irrécouvrables.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances

irrécouvrables,

CONSIDERANT la demande formulée par Monsieur BLANCHI, comptable de la Ville et Receveur Percepteur de Boissy-Saint-Léger, datée du 06 octobre 2020, demandant d'admettre en non-valeur les sommes dont la liste est fixée dans la présente délibération,

CONSIDERANT je bien fondé de cette demande du comptable,

VU le Budget de l’exercice en cours,

VU l'avis de la commission finances, ressources humaines, nouvelles technologies,

informatique et communication du 14 décembre 2020,

ENTENDUU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : DECIDE d’admettre en non-valeur les sommes figurant dans la liste suivante

pour les titres irrécouvrables :

Année Montant

2011 146,24 €

2013 49,80 €

2014 1 398,83 €

2015 170,95 €

2016 1 118,95 €

2017 3 339,47 €

2018 62,00 €

2019 494,33 €

TOTAL 6 780,57 €

ARTICLE 2 : DIT que les sommes concernées seront imputées aux chapitres 922/212/6541, 922/251/6541, 923/311/6541, 924/40/6541, 924/421/6541, 925/522/6541, 927/71/6541,

928/816/6541 et 933/6541.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

11

Procès-Verbal du conseil municipal du jeudi 17 décembre 20204 - Versement d’un acompte sur la subvention 2021 au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget Primitif 2020,

VU le montant de la subvention initiale de 110 000 € versée au CCAS pour l'année 2020,

CONSIDERANT que les ressources principales du CCAS sont constituées de la subvention municipale d'une part et de participations d'organismes d'autre part,

CONSIDERANT que les participations d'organismes sont perçues très tardivement,

VU l'avis de la commission finances, ressources humaines, nouvelles technologies,

informatique et communication du 14 décembre 2020,

ENTEND{U le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE:

ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser le versement d'acompte(s) au CCAS dès le début de l’année 2021, à concurrence de 36 666 € à valoir sur sa subvention annuelle pour l'année 2021.

ARTICLE 2 : PRECISE que les crédits budgétaires correspondants seront inscrits au budget primitif 2021 de la commune au chapitre 93-420-657362.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

5 - Versement d’un acompte sur la subvention 2021 à l’Entente Sportive

Caudacienne (E.S.C.).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget Primitif 2020,

VU le montant de la subvention de 45 000 € versée à l'Entente Sportive Caudacienne (ESC)

pour l'année 2020,

CONSIDERANT que le fonctionnement et la trésorerie de l'ESC dépendent en grande partie

de la subvention municipale,

CONSIDERANT que le versement de la subvention n'intervient habituellement pas avant fin

mai, début juin,

CONSIDERANT que cette association paye ses charges mensuellement,

12

Procès-Verbal du conseil municipal du jeudi 17 décembre 2020VU l'avis de la commission finances, ressources humaines, nouvelles technologies,

informatique et communication du 14 décembre 2020,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE:

ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser le versement à l'ESC d'un acompte dès le début de l'année 2021 pour un montant de 15 000 € à valoir sur sa subvention annuelle pour l'année 2021.

ARTICLE 2 : PRECISE que les crédits budgétaires correspondants seront inscrits au budget primitif 2021 de la commune au chapitre 93-024-65748.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

6 - Mise à jour du tableau des effectifs : création de postes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

VU l’avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,

informatique et communication du 14 décembre 2020,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ARTICLE UNIQUE : procède à la création des postes suivants :

FILIERE CULTURELLE :

° 1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 1°"° classe

13

Procès-Verbal du conseil municipal du jeudi 17 décembre 2020FILIERE TECHNIQUE :

e 2 postes d’agent de maîtrise

FILIERE MEDICO-SOCIALE :

e 1 poste de puéricultrice hors classe.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

7- Mise à jour du tableau des effectifs : suppression de postes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions,

VU Ia loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

CONSIDERANT l'avis du comité technique en sa séance du 14 décembre 2020 ;

CONSIDERANT l’avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles

technologies, informatique et communication

du 14 décembre 2020,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal,

ENTEND{U le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ARTICLE UNIQUE : procède à la suppression des postes suivants :

FILIERE MEDICO-SOCIALE:

° 1 poste de cadre de santé de 2ème classe

e 1 poste d’ATSEM principal de 1” classe

e 1 poste d’ATSEM principal de 2°" classe

FILIERE CULTURELLE :

e 1 poste d’Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

14

Procès-Verbal du conseil municipal du jeudi 17 décembre 20208 - Adoption du tableau des effectifs.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20 ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

CONSIDERANT que le tableau des effectifs constitue un document joint en annexe au budget primitif du personnel communal et au compte administratif de la ville ;

VU l'avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 14 décembre 2020,

VU le budget de l’exercice en cours,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le tableau des effectifs.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

15

Procès-Verbal du conseil municipal du jeudi 17 décembre 2020Mairie de La Queue-en-Brie

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 31/12/2020

ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2020

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS EMPLOIS BUDGETAIRES (3) BUDGETAIRES EN ETPT (4)

CATEGORIES GRADES OÙ EMPLOIS (1) @ EMPLOIS EMPLOIS

PERMANENTS | PERMANENTS AGENTS AGENTS A TEMPS À TEMPS NON TITULAIRES

COMPLET COMPLETS

des services

hors classe

de 1ère classe

de 2ème classe

administratif de Lère classe

administratif de 2ème classe

administratif alaololæwlwiwls|s|z wlolsulelstelsls

hors classe

‘echnicien

de maîtrise

de maîtrise

de lère classe

de 2ème classe

Aafalaljalalæl>

enfants de Lère classe

enfants de 2ème classe

de Ière classe

À

A

C

C de 2ème classe

Hors Classe

de classe normale

de de 1ère Classe

de de 2ème Classe ofal>|>1>|>

hs

SPORTIVE

des APS

APS de 2ème classe

APS

CULTURELLE

d de lère classe

de 2ème classe

de lère classe

d'animation

POLICE

de service de de lère classe

chef

NON CITES

maternelles

de cabinet

d'avenir

AL GENERAL

{1) Les grades ou emplois sont désgignés conformémentà la circulaire n°NOR : INTB9500102C du 23 mars 199$, {2) Catégories : À, B ou C

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante Les emplois permnaents à lemps complel sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue per la délibération créant l'e (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décomple est proportionnel à l'aclivité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activté sur l'année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de travail * période d'activité dans l'année Exemple : un agent à temps plein (qualité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps parliel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspand à 0,8

ETPT, un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12) (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, “emplois spécifiques" régis par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 elc

16

Procès-Verbal du conseil municipal du jeudi 17 décembre 20209- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de mandater le Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne de la Région Ile-de- France pour la mise en concurrence d’un contrat d’assurance pour les risques statutaires prenant effet le 1er janvier 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment l’article 26,

VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la

loi n 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de

Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

VU le Code de la Commande Publique,

VU la proposition du Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne de la Région

Ile-de-France de s’engager dans une procédure de mise en concurrence pour un nouveau

contrat d’assurance des risques statutaires,

VU l'avis de la commission finances, ressources humaines, nouvelles technologies,

informatique et communication du 14 décembre 2020,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : DIT que la commune de La Queue-en-Brie charge le CIG petite couronne de

la Région Ile-de-France de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de

souscrire pour son compte, des conventions d’assurances auprès d’une entreprise d’assurance

agréée.

ARTICLE 2 : DIT que ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident de service / maladie professionnelle,

maladie ordinaire, longue maladie / maladie de longue durée, maternité / paternité /

adoption, disponibilité d’office, invalidité.

- agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident de service / maladie professionnelle,

maladie ordinaire, maladie grave, maternité / paternité / adoption.

ARTICLE 3: DIT que ces conventions devront également avoir les caractéristiques

suivantes :

- durée du contrat : 3 ou 4 années, à compter du 1° janvier 2022.

- régime du contrat : capitalisation

Procès-Verbal du conseil municipal du jeudi 17 décembre 2020ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à mandater le Centre Interdépartemental de

Gestion de la petite couronne de la Région Ile-de-France pour la mise en concurrence d’un

contrat d’assurance pour les risques statutaires prenant effet le ler janvier 2022.

ARTICLE 5 : PRECISE que la décision éventuelle d’adhérer aux conventions proposées

fera l’objet d’une délibération ultérieure.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

IH Commission urbanisme, travaux, développement économique,

développement durable, écologie urbaine et qualité de la vie

10 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention

FAR du domaine public pour l'installation d’une station idioélectrique sur le stade annexe avec la société CELLNEX France SAS.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'intérêt que porte la ville à développer sur son territoire les réseaux de

télécommunications,

CONSIDERANT la nécessité de faciliter l’évolution technologique et le développement des réseaux de télécommunications sur la commune de La Queue-en-Brie,

VU le projet de convention d’occupation du domaine public entre la ville de La Queue-en-

Brie et la société CELLNEX France SAS,

VU l'avis de la commission urbanisme, travaux, développement économique, développement durable, écologie urbaine et qualité de la vie du 14 décembre 2020,

ENTEND{U je rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention d’occupation du domaine public afférente et à signer tous actes nécessaires à cette affaire.

> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et

représentés.

25 voix pour: M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR (pouvoir à Mme OUAZZIZ), Mme DAOUGABEL L., Mme

DEFFON. Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M, M. GRIVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M MOUCHARD), Mme GODEFROY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE (pouvoir à M. le Maire), M. NHARI et Mme GLAUME (pouvoir à M COMPAROT).

7 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT, M. PROUHEZE, M. SANGDOI (pouvoir à Mme

AUBRY), Mme LYNSEELE et M. VALENTIM BOUHAFA.

18

Procès-Verbal du conseil municipal du jeudi 17 décembre 202011 - Autorisation à Monsieur le Maire de déposer une déclaration préalable pour la pose d’une grille devant l’entrée de la PMI.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme,

CONSIDERANT qu'il convient d’installer une grille de protection à l’entrée de la PMI

parcelle cadastrale AC 403,

CONSIDERANT le fait que ces travaux consistent en l’amélioration de la sécurité du

bâtiment et de ses occupants,

VU l'avis de la commission urbanisme, travaux, développement économique, développement durable, écologie urbaine et qualité de la vie du 14 décembre 2020,

ENTENDU le rapporteur

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable pour la pose d’une grille à l’entrée de la PMI, parcelle référencée AC 403.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents, actes et pièces

afférents à cette demande d’autorisation.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

12 - Acquisition des parcelles cadastrées AD n°835, AD n°836, AD n°837 et AD n°840 rue des Chardonnerets

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Propriété des Personnes Publiques,

VU le plan annexé à la présente délibération représentant les parcelles rétrocédées pour une

superficie de 137 m?,

CONSIDERANT que l’Association Syndicale Libre ASL LE MOULIN DE CHAMPLAN V souhaite que la commune acquière à titre gratuit les parcelles privées AD n°835 d’une surface de 23 m°, AD n°836 d’une surface de 30 m°, AD n°837 d’une surface de 47 m° et AD n°840

d’une surface de 37 m?, rue des Chardonnerets,

CONSIDERANT que la municipalité peut, avec l’acquisition de ces parcelles, créer des

places de stationnement supplémentaires,

19

Procès-Verbal du conseil municipal du jeudi 17 décembre 2020VU l'avis de la commission urbanisme, travaux, développement économique, développement durable, écologie urbaine et qualité de la vie du 14 décembre 2020,

ENTENDU le rapporteur

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : APPROUVE l'acquisition par la commune des parcelles privées AD n°835, AD n°836, AD n°837 et AD n°840 pour une surface totale de 137 m° à titre gratuit.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents à l’acquisition de ce bien privé.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

13 - Avis du conseil municipal relatif à la dérogation de la règle du repos dominical pour les commerces de détails situés sur la commune de La Queue-en-Brie dans la limite de douze dimanches pour l’année 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-28,

VU le Code du travail et notamment ses articles L 3132-1 et suivants et R 3132-21 et

suivants,

VU la loi n°2015-990 du 6 août 2015 « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » qui a élargi les possibilités d’ouverture des commerces de détails le dimanche à douze maximum pour l’année 2021,

VU les sollicitations des différents commerces de détails (magasins de vente de produits alimentaires surgelés et, magasins d'équipement, d’entretien et de réparation automobile) afin de travailler neuf dimanches pour l’année 2021 :

- dimanches 4,11, 18 et 25 juillet,

- dimanche 1° août,

- dimanches 5, 12, 19 et 26 décembre.

VU la délibération de la Métropole du Grand Paris du 1° décembre 2020 émettant un avis favorable aux ouvertures dominicales dans la limite de douze dimanches pour l’année 2021,

CONSIDERANT l’article L. 2122-28 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel «le maire prend des arrêtés à l’effet : 1° d’ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et son autorité »,

CONSIDERANT l’article L.3132-3 du Code du Travail précisant que dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche maïs qu’il existe cependant plusieurs dérogations permettant d’organiser le travail ce jour-là,

CONSIDERANT l’article L.3132-6 du Code du Travail précisant que, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le

20

Procès-Verbal du conseil municipal du jeudi 17 décembre 2020dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal, le nombre de ces dimanches ne pouvant excéder douze par an et la liste des dimanches étant arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante,

CONSIDERANT l’article L.3132-27 du Code du Travail précisant que chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en

temps,

CONSIDERANT que suite à la promulgation de la loi n°2015-990, le conseil municipal est appelé à présenter son avis sur les dérogations au repos dominical accordées aux établissements de commerce de détails présents sur le territoire communal pour l’année 2021,

CONSIDERANT que monsieur le maire propose de permettre aux établissements de commerce de détail de déroger au repos dominical dans la limite de neuf fois pour l’année

civile 2021,

VU l'avis de la commission urbanisme, travaux, développement économique, développement durable, écologie urbaine et qualité de la vie du 14 décembre 2020,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : DECIDE de permettre aux établissements de commerce de détail (magasins de vente de produits alimentaires surgelés et, magasins d’équipement, d’entretien et de réparation automobile) présents sur le territoire de la ville de La Queue-en-Brie de déroger à neuf dimanches pour l’année civile 2021 à l’obligation du repos dominical, conformément aux articles L 3132 et suivants du Code du travail, les :

- dimanches 4,11, 18 et 25 juillet,

- dimanche 1° août,

- dimanches 5, 12, 19 et 26 décembre.

ARTICLE 2 : DIT que le maire établira un arrêté, en fonction des demandes reçues, avant le 31 décembre 2020, déterminant les conditions dans lesquelles les dérogations seront

accordées.

> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

26 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,

M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR (pouvoir à Mme OUAZZIZ), Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMEBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M, M. GRIVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à

M MOUCHARD), Mme GODEFROY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE (pouvoir à M. le Maire), M. NHARI, Mme GLAUME (pouvoir à M COMPAROT) et. M. VALENTIM BOUHAFA. 5 voix contre : M. CHRETIEN. Mme AUBRY, M. PROUHEZE, M. SANGOI (pouvoir à Mme AUBRY),

Mme LYNSEELE

1 abstention : Mme LAMBERT.

21

Procès-Verbal du conseil municipal du jeudi 17 décembre 2020III —- Commission sécurité urbaine, transports et état civil

14 - Avis du conseil municipal relatif à la demande d’adhésion au SIFUREP (Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne) de la commune de Carrières-sur-Seine au titre des compétences « service extérieur des pompes funèbres » et « crématoriums et sites cinéraires ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-17 à

L.5211-20 et L.5711-1,

VU la délibération du conseil municipal du 27 juin 2012 approuvant à l’unanimité l’adhésion de la ville de La Queue-en-Brie au SIFUREP (Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne),

VU l'arrêté Préfectoral n°2013-168-00009 approuvant l’adhésion de la ville de La Queue-en- Brie au SIFUREP,

VU la délibération du conseil municipal de la commune de Carrières-sur-Seine en date du 22 juin 2020 sollicitant l’adhésion de sa commune au SIFUREP au titre des compétences « service extérieur des pompes funèbres » et « crématoriums et sites cinéraires »,

VU la délibération du comité syndical du SIFUREP du 6 octobre 2020 acceptant de donner une suite favorable à l’unanimité à la demande de la commune de Carrières-sur-Seine relative à son adhésion au SIFUREP, dans les formes et conditions définies par la réglementation,

CONSIDERANT l'obligation de soumettre, pour avis des communes membres, cette

demande d’adhésion,

VU Je courrier du SIFUREP, arrivé le 12 novembre 2020, demandant l’avis de la ville de La Queue-en-Brie sur l’adhésion de cette commune,

VU l'avis de la commission sécurité urbaine, transports et état civil du 15 décembre 2020,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE UNIQUE: EMET un avis favorable à la demande d’adhésion au SIFUREP, Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne, de la commune de Carrières-sur- Seine au titre des compétences « service extérieur des pompes funèbres » et « crématoriums et sites cinéraires ».

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

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Procès-Verbal du conseil municipal du jeudi 17 décembre 2020IV — QUESTION ORALE

Monsieur le Maire répond aux questions orales posées par Mme AUBRY du groupe "La Gauche Caudacienne Ecologique et Citoyenne" sur l’hôpital des Murets, les colis des seniors et l’application de la règlementation sur la mise en place de défibrillateurs dans les

ERP.

Prochain conseil municipal

jeudi 4 février 2021

Fin de la séance à 20h40,

Fait à La Queue-en-Brie le 18 décembre 2020.

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Procès-Verbal du conseil municipal du jeudi 17 décembre 2020