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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 34 Designation Presidente Atelier Patrimoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026 LUE
Publié le 24/06/2026 EXTRAIT DU REGISTRE
des ARRÊTÉS MUNICIPAUX ID : 031-213101876-20260623-CM2026 34-AR
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème | 5.2 - FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES Arrêté du
| 23 juin 2026 Objet Désignation d'une Présidente pour le Comité Consultatif "Atelier JU du Patrimoine" - Mme PIGASSE Christel Acte n° CM 2026-34
ARRÊTÉ MUNICIPAL
M. le Maire de la commune de FONSORBES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment sont article L 2143-2 relatif à la possibilité pour le Conseil Municipal de créer des Comités Consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune, pouvant comprendre des personnes n'appartenant pas au Conseil Municipal et Présidés par un membre du Conseil Municipal désigné par le Maire,
Vu la délibération du 5 juin 2026 (n° 2026-67) portant création du Comité Consultatif "Atelier du Patrimoine",
Considérant la nécessité de désigner un Président pour le Comité Consultatif "Atelier du Patrimoine", Considérant que le Président d'un Comité doit être membre du Conseil Municipal et désigné par le Maire,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : DÉSIGNATION
Mme PIGASSE Christel, Conseillère déléguée au secteur "Associations Culturelles et Culture", est désignée
Présidente du Comité Consultatif "Atelier du Patrimoine".
ARTICLE 2 : DÉLÉGATION de SIGNATURE
Mme PIGASSE Christel reçoit délégation de signature pour les actes suivants : e convocation du Comité Consultatif "Atelier du Patrimoine"
° procès-verbaux de réunions
e tous les courriers et actes administratifs
Cette délégation de signature est consentie de manière permanente pour la durée du mandat.
ARTICLE 3 : le présent arrêté sera télétransmis à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 4 : le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 5 : le présent arrêté sera exécutoire après télétransmission au représentant de l'État dans le Département et publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
M. le Maire
Mathieu LAFOUX