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Déliberation - 2026 067 Creation Comite Atelier du Patrimoine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 067 Creation Comite Atelier du Patrimoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le 12/06/2026
EXTRAIT du REGISTRE ID: 031-213101876-20260605-2026_067-DE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Mathieu LAFOUX, Maire.
Présents:
Mmes AMARDEIL Élodie, BACCOU Valérie, BATAILLE Fiona, BOYER Françoise,
DAGOREAU Julia, DUPRAT Céline, ECHE Patricia, GORNET Audrey, LACOSTE Christine, PAUSÉ Johanne, PIGASSE Christel, QUARRATO Anne-Marie et SÉTIAO Séance du Aurélie 5 juin 2026 MM. ARNAUD Jean-Luc, BONJEAN Gautier, CAMPMAS Yves, DAVID Franck, FABRE Acte n° 2026-067 Frédéric, LAFOUX Mathieu, LEGRAND Frédéric, POGODA Robert, QUÉMARD DUFFORT Thomas, SEVERAC Philippe, THIRIOUX Michaël et TOURNAN Frédéric
Absent(s) représenté(s) : Nombre de Conseillers :
Mme JULLIEN a donné procuration à M. DAVID en exercice : 33 Mme RIMPER a donné procuration à Mme BACCOU
M. ALAZET a donné procuration à Mme BOYER
M. BATAILLE a donné procuration à M. SÉVERAC
M. DARAM a donné procuration à M. LAFOUX présents : 35 M. DUPUY a donné procuration à Mme QUARRATO
M. ROSIQUE a donné procuration à M. FABRE Frédéric
M. SERRANI a donné procuration à Mme PAUSÉ
Absent(s) : / procurations : 8
absents : 0
votants : 33
Date de la convocation : Secrétaire de séance : Mme LACOSTE Christine
Thème : 8.9 - CULTURE
Objet : Création du Comité Consultatif "Atelier du Patrimoine"
28 mai 2026
M. le Maire expose au Conseil Municipal sa volonté de créer un comité consultatif concernant le patrimoine communal, rattaché au pôle culturel. Ce comité comprendrait des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil, notamment des représentants des associations locales.
Ce comité consultatif est régi par l'article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L'objectif de cet atelier est de faire découvrir l'histoire, la mémoire et le patrimoine de Fonsorbes.
Sur proposition de M. le Maire, il en fixe la composition pour la durée du mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du Conseil Municipal, désigné par M. le Maire.
Le comité peut être consulté par M. le Maire sur toute question ou projet intéressant le service public et entrant dans le domaine d'activités des membres du comité. Il peut par ailleurs transmettre à M. le Maire toute propositions concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel il a été institué.
En conséquence, M. le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver la création d'un comité consultatif « Atelier du patrimoine ».
Entendu l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :
Pour:
Contre :
Abstention :
Ne
33
au vote:
ARTICLE 1 : approuve la création d'un comité consultatif « Atelier du patrimoine ». ner ne
Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le 12/06/2026 EM
ID : 031-213101876-20260605-2026_067-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 5 juin 2026 - acte n° 2026-067 - page 2/2
Thème : 8.9 - CULTURE
Objet : Création du Comité Consultatif "Atelier du Patrimoine”
ARTICLE 2 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 juin 2026.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
M. le Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Le Maire La Secrétaire de Séance
Mathieu LAFOUX on Christine LACOSTE
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Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 juin 2026 publié sur le site Internet
de la collectivité le T 2 JUIN 2026