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Procès Verbal - PV CM 04 07 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brillanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 07 2024)
Thèmes du document : Fin de vie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
(LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE)
DÉPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
CANTON
DE
FORCALQUIER
COMMUNE
DE
LA
BRILLANNE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
4 juillet
2024
Commune
de
La
Brillanne
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre
juillet
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
La
Brillanne
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
l'hôtel
de
ville
sur
la convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
M.
le
Maire
le
vingt-neuf
juin
deux
mille
vingt-deux,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
suivant,
L.
2122-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
L'ordre
du
jour
est
le
suivant
:
“
Validation
procès-verbal
du
2
mai
2024
"Désignation
pour
le Jury
d’assisse
2025
"Retrait
d’une
partie
de
la parcelle
A1174
de
la
Zone
Agricole
Protégée
(ZAP)
;
“
Demande
d'exonération
frais
de
travaux
d’office ;
"
Validation
de
la
convention
de
mise
en
place
du
centre
aéré
avec
l’IFAC
;
"
Adoption
d’un
Espace
Numérique
de Travail
One-1D
pour
l'Ecole
;
"Décision
sur
le
programme
de
travaux
pour
la
forêt
communale
de
l'ONF
;
"Participation
au
Fonds
d’Aide
aux
Jeunes
du
Conseil
Départemental
;
"
Informations
et
questions
diverses :
e
Convention
de
réservation
de
logement
et
de
gestion
des
flux
avec
Unicil
;
e
Stock
foncier
détenu
par
l'EPF
PACA
e
Point
sut
les
travaux
e
Point
sut
la rentrée
scolaire
e
Point
sur
le
centre
aéré
e
Financement
de
l’hôpital
e
Intégration
d’un
bien
dans
le patrimoine
communal
(Décision
Maire)
e
Accueil
de
la
flamme
de
la nation
pour
le
11
novembre
2024 à
l'initiative
de
la préfecture
et
de
l'ONACVG
;
Les
conseillers
municipaux
étaient
répartis
ainsi :
Présent
Absent
Représenté
BORGHINI
Jean-Charles
X
SANTIAGO
Chrystel
X
BORGHINI
Jean-Charles
RENARD
Christophe
X
CAIRE
Sabrina
X
MANSUY
Marcelle
FAUCOU
Jackie
X
MANSUY
Marcelle
X
LABOUREL
Laurent
X
FERRER
Lise
X
LEBRE
Sandrine
X
FAUCOU
Jackie
DUPRÉ
Joëlle
x
LIOTTA
David
X
COURSELLE
Isabelle
X
Départ
en
cours
de
séance
DE
MEESTER
Thibaud
X
BACHELET
Anne-Marie
X
LAMOURET
Philippe
X
Le
conseil
municipal
a choisi pour
secrétaire
de séance
Marcelle
Mansuy,
conseillère
municipale
déléguée
et pour
secrétaire
auxiliaire
M.
Thierry
SEDNEFE,
Secrétaire
de
Mairie.
Le
conseil
municipal
se
tient
ensuite
sous
la présidence
de
M.
Jean-Charles
BORGHINI,
Maire.
Le
président
a dénombré
9 conseillers
municipaux
présents
et a constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
par
l’article
L.212117
du
CGCT
était remplie.
M.
le Maire
souhaite
la bienvenue
à M.
Philippe
LAMOURET
qui
a intégré
le Conseil
Municipal
à la suite
de
la démission
de
M.
Michel
BINOIS.
Mme
Isabelle
COURSELLE
à déposé
la pétition
comme
indiqué
dans
sa
question
ofale
et pour
des
raisons
personnelles
est
contrainte
de
quitter
le conseil.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2 mai
2024
est
soumis
à validation
et
à signature
de
l’ensemble
des
conseillers. Page
1
sur
6 I. Désignation
pour
le
jury
d’assisse
2025
Vu
le
code
de
procédure
pénale
notamment
ses
articles
254
et
suivants,
portant
réglementation
sur
les
jurés
d'assises.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2024-093-003
fixant
la
répartition
par
commune
ou
regroupement
de
communes
des
jurés
d'assises
2024.
Considérant
que
les
communes
de La
Brillanne,
Lurs
et Ganagobie
font parties
d’un
regroupement
devant
fournir
deux
jurés
mais
qu’il
convient
d’en
proposer
le
triple
aux
greffes
judiciaires
de
la
Cour
d’assise
de
Digne-les-Bains,
soit
la
désignation
par
tirage
au
sort
de
six
personnes
figurant
sur
les
listes
électorales
principales
d’une
des
trois
communes.
Considérant
que
parmi
les
électeurs
seuls
ceux
ayant
plus
de
23
ans
en
2025
sont
éligibles
en
tant
que
jurés.
Par
réunion
des
trois
listes
électorales,
il a été
procédé
à la
désignation
comme
il suit
Il sera
demandé
de
choisir
un
nombre
entre
1 et 111
(nombre
de pages)
à l’un
des
présents,
désignant
ainsi une
page.
Puis
un
autte
correspondant
au
nombre
de
personnes
éligibles
sur
cette
page,
désignant
ainsi
un
électeur.
1° Désignant
Nb |
2° Désignant
Nb |
Personne
désigné
Joëlle
DUPRE
53
Philippe
LAMOURET
3
Mélissa
LIFA
478
route
de
Lurs
04700
La
Brillanne
Jackie
FAUCOU
100
|
Anne-Marie
BACHELET
5
Mireille
GRAS
la
Gare
04700
Lurs
Lise
FERRER
70
Marcelle
MANSUY
3
Manuel
REIX
5
rue
de
Guiran
04700
La
Brillanne
Christophe
RENARD
33
Claire
BENTESOLA
3
Michèle
ESPOSITO
3
impasse
de
l’Auréto
04700
La
Brillanne
Joëlle
DUPRE
111
|
Philippe
LAMOURET
1
Dominique
PENNORS
136
route
du
Serre
04700
Lurs
Jackie
FAUCOU
35
Anne-Marie
BACHELET
2
Gilberte
FAURE
1
allée
des
Princes
04700
La
Brillanne
Charge
à M.
le Maire
de La
Brillanne
de
transmettre
cette
liste
aux
greffes
du
Tribunal
judiciaire
de
Digne-les-Bains
ainsi
qu'aux
communes
de
Lutrs
et Ganagobie.
IL.Retrait
d’une
partie
de
la parcelle
A1184
de
la
ZAP
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
la création
de
la Zone
Agricole
Protégée
portée
par DLVAgglo
;
Vu
l'acquisition
des
parcelles
À
1184
et À
1182
en
2017
avec
le
concours
de
la
SAFER.
;
Vu
le plan
joint
délimitant
la partie
de
la parcelle
À
1184
qui
doit
être
extraite
de
la ZAP
;
M.
le Maire
rappelle
le projet
de
secteur
:
- Vente
des
parcelles
À
1182
ainsi
qu’une
partie
de
la
parcelle
À
1184
afin
de
créer
du
logement
et
un
chemin
d'accès
;
-
créer
un
chemin
d’accès
depuis
la
RD
4100
qui
desservira
à
la
fois
la
partie
logement
à
sa
droite
et
le
reliquat
de
la
parcelle
À
1184
à sa
gauche
;
- créer
sur
le
reliquat
de
la
À
1184,
une
Oliveraie
de
variété
Blanche,
un
jardin
conservatoire
en
partenariat
avec
le
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
ainsi
qu’un
jardin
partagé
pour
tisser
du
lien
social
intergénérationnel.
Ce
projet
qui
a du
sens
car
d’une
part
il répond
aux
besoins
de
logements
grandissant
dans
notre
territoire
et
d’autre
part
sur
la
partie
«zappée»,
cela
permettra
de
créer
du
lien
communal
intergénérationnel
entre
les
personnes
âgées,
les
personnes
nécessiteuses
et les
élèves
de l’école
au
travers
des
jardins
partagés
mais
également
avec
le jardin
conservatoire
ou
seront
plantés
des
espèces
de
plantes
et d’arbres
anciennes
et à protéger.
Des
ateliers
autour
des
thématiques
telles
que
le partage,
la valorisation
du
patrimoine
végétal,
de la gestion
de l’eau
et de l’environnement,
pourront
ainsi
être organisés
au
profit
des
Brillannais
et
des
élèves
de
école.
Ce
chemin
sera
être
perméable
en
grave
0 /20
compacté
sans
liant
pour
de
ne
pas
artificialiser
Paccès.
L'ensemble
à
détacher
de
la
parcelle
À
1184
et
à
exclure
de
la
zone
agricole
protégée
constitue
une
emprise
de
2220m?
selon
le plan
joint
en
annexe.
M.le
Maire
rappelle
que
nous
avions
rencontré
la DDT
et l’Agglomération,
tout
le monde
est d’accord
pour
ce projet.
À
la
demande
de
la DDT,
nous
devions
prendre
une
délibération
motivée
pour
extraire
de
la
ZAP
une
partie
de
la parcelle
À
1184.
Initialement,
le
terrain
derrière
la
crèche
était
destiné
à l’extension
de
cette
dernière
mais
au
regard
du
bâtiment
existant,
ancienne
villa
Prisme,
ce
n’était
pas
possible.
Joëlle
DUPRÉ
: peut-on
mettre
les
oliviers
côté
route.
M
le
Maire
: absolument,
la répartition
n’est
pas
encore
définie.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
public,
à l'unanimité
APPROUVE
le projet
présenté
précité ;
AUTORISE
M.
le
Maire
à transmettre
ces
informations
aux
services
de
la Préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence,
de
la
Direction
Départementale
des
Territoire
du
04
l’agglomération
DLVAgglo
et
de
la
SAFER.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires.
Page
2 sur
6 III.
Demande
d’exonération
des
frais
de
travaux
d’office
VU
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
VU
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
(alinéa
193)
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
VU
Pinstruction
comptable
et budgétaire
M57,
CONSIDERANT
que
le
Conseil
municipal
peut
octroyer
une
remise
gracieuse
totale
de
la
dette,
CONSIDERANT
que
l'annulation
de
certains
titres
de
recettes
requiert
l’approbation
du
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
la
demande
d’annulation
du
débiteur
du
titre
de
recette
concernant
des
travaux
d’office
pour
un
montant
total
de
1
435,98
€.
Les
règles
de
la
comptabilité
publique
autorisent
l’octroi
d’une
remise
gracieuse
de
la
dette,
selon
la
situation
financière
des
redevables
ainsi
que
l’état
des
procédures
de
recouvrement.
La
renonciation
par
la
commune
de
tout
ou
partie
du
recouvrement
d’une
recette,
pour
tout
autre
motif
qu’une
erreur
matérielle,
doit
être
expressément
autorisée
par
le Conseil
Municipal.
Au
cas
présent,
l'annulation
de
recette
concerne
une
demande
de
remise
gracieuse
par
un
débiteur
résidant
sur
la
commune
qui
rencontre
des
difficultés
financières.
L’intéressé
a rencontré
M.
le Maire
pour
formuler
un
recours
gracieux
demandant
l'annulation
totale
de
sa
dette.
Pour
mémoire,
la remise
gracieuse
est
assimilée
d’un
point
de
vue
budgétaire
et
comptable
à une
subvention.
Elle
donne
lieu
à l'émission
d’un
mandat
sur
les
subdivisions
du
compte
673
«
subventions
de
fonctionnement
exceptionnelles
»
au
notn
du
débiteur.
La
prise
en
charge
de
ce
mandat
vient
apurer
les
titres
de
recettes
initialement
émis.
L’irrécouvrabilité
de
ces
créances
entrera
dans
le
cas
des
créances
admises
en
non-valeur.
Ces
annulations
seront
alors
imputées
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
2024
pour
un
montant
de
1
435,98
€.
Il
s’agit
en
2022
du
remboursement
de
frais
lié
à des
travaux
d’office.
M.
le Maire
: on
a saisi le tribunal
administratif
de
Marseille
pour
un
péril imminent,
l'expert
a ordonné
des
travaux
lourds
>
qui
se
sont
avérés
extrêmement
coûteux.
L'assurance
de
ce
monsieur
n’a
pas
pris
en
charge
les
travaux
concernés.
À
l'issue
des
travaux,
il m’a
sollicité
pour
un
rendez-vous
pour
m’exposer
le
montant
global
de
l’opération
et
a demandé
à être
exonéré
des
frais
de
l’expertise.
Joëlle
DUPRÉ
: c’est
un
cadeau
que
la
commune
ne
peut
se
permettre
par
rapport
aux
finances
de
la
commune.
M.
le
Maire
: si on
l’exonère,
il fera
un
don
au
CCAS.
Mme
Marcelle
MANSUY
demande
à
ce
que
la
démarche
reste
exceptionnelle.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
public,
par
7
voix
pour,
1 voix
contre
et
3
abstentions.
Marcelle
MANSUY
2 voté
contre
la remise
de
dette.
Joëlle
DUPRÉ,
Anne-Marie
BACHELET
sont
contre
le recours
gracieux,
notamment
à cause
de
la manifestation
tardive
du
débiteur
à qui il est
demandé
de
payer
depuis
2 ans.
Elles
s’abstiennent
de
voter.
Mme
MANSUY
n’a
pas
eu
de
directive
de
la part
de
Mme
Caire
pour
ce
vote
préfère
s’abstenir
en
son
nom.
AUTORISE
la
remise
gracieuse
totale
desdites
dettes
précédemment
citées,
ACCEPTE
de
renoncer
au
recouvrement
des
titres
pour
l’année
2022
pour
un
montant
total
de
1
435,98
€
et
donc
de
donner
une
suite
favorable
à la
demande
de
recours
gracieux,
PRECISE
que
l’annulation
sera
imputée
au
45422
et
que
la
remise
gracieuse
fera
Pobjet
d’un
mandat
au
673.
IV.
Validation
de
la
convention
de
mise
en place
du
centre
aéré
avec
l’IFAC
M.
le
maire
expose
la
convention
(en
annexe)
entre
la
commune
de
La
Brillanne
et
l’IFAC,
pour
la
mise
en
place
d’un
centre
aéré
sur
la
commune.
Le
coût
total
estimé
de
laction
est
évalué
à 21200,79
€
pour
la période
du 8
juillet
au
2
août
2024
et la participation
de
la
commune
s’élève
à
12
463,79
€.
La
convention
prévoit
la mise
à disposition
des
locaux
du
périscolaire,
de
la
cantine
et
du
dortoir
de
maternelle.
L’IFAC
gère
les
inscriptions,
le personnel
encadrant
et de
ménage,
les
repas
et le gouter
ainsi
que
l’organisation
des
sorties
prévues
une
fois
par
semaine.
M.
le
Maire
: C’est
une
demande
des
familles
et la
commune
à répondu
favorablement
à cette
attente.
Ce
dispositif
est
clés
en
mains,
tout
est
compris
même
les
sorties,
à
contrario
d’autres
centres
qui
font
payer
aux
familles
les
extras.
C’est
un vrai métier
avec
une
équipe
pédagogique.
La
période
commence
le lundi
8 juillet jusqu’au
vendredi
2 août.
La première
semaine
nous
avons
22
enfants
le lundi,
27
mardi,
17
mercredi,
26
jeudi
et
21
vendredi.
Page
3
sur
6 M.
MULLER,
responsable
secteurs
de
l’IFAC,
fera
un
compte-rendu
de
la
période
après
enquête
auprès
des
parents.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
public,
à
Punanimité.
APPROUVE
la: convention
présentée
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
les
documents
nécessaires.
V.
Adoption
d’une
Espace
Numérique
de
Travail
One-1D
pour
l’école
M.
le
maire
expose
la
convention
(en
annexe)
entre
la
commune
de
La
Brillanne
et
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
des
Alpes-de-Haute-Provence
(DSDEN).
L'école
à
fait
l’objet
d’une
évaluation
et
un
problème
à
été
soulevé
concernant
le
blog
de
l’école.
Ce
blog
ne
correspond
pas
au
standard
de
l'éducation
nationale
en
matière
de
RGPD.
Cette
convention
a pour
but
de
remédier
à
cela.
Joëlle
DUPRÉ
:Est-ce
que
cette
espace
numérique
est
nécessaire,
déjà
que
les
enfants
ont
tous
le
nez
sur
un
écran.
Il
va
y
avoit
aussi
des
disparités
entre
les
différentes
familles
et
l'accès
au
numérique.
Il
doit
y
avoir
également
validation
en
conseil
d’école.
M.
le
Maire
:l'évaluation
a
eu
lieu
après
le
conseil
d’école.
Il
faut
noter
qu’il
s’agit
d’une
demande
institutionnelle
qui
va
permettre
de
régulariser
un
élément
pédagogique
à
l’école
sur
lequel
la
mairie
n’avait
pas
la
main
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
public,
par
10
voix
pour
et
1
abstention.
Joëlle
DUPRÉ
s’abstient
elle
ne
voit
pas
l’intérêt
et
estime
que
le
coût
devrait
être
supporter
par
l'éducation
nationale
et
non
par
la
commune.
APPROUVE
la
convention
présentée
pour
un
an,
soit
un
coût
de
405,00
€
HT
(486,00
TTC)
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires.
VI.
Décision
sur
le
programme
de
travaux
pour
la
forêt
communale
de
PONF
Dans
le
cadre
de
la
gestion
de
la
forêt
communale
de
La
Brillanne
gérée
par
l'Office
National
des
Forêt
(ONF),
un
plan
de
gestion
est
établi
sur
une
période
donnée
comprenant
des
aménagements
forestiers.
Les
aménagements
forestiers
planifient
les
actions
à
mener
dans
les
forêts
qui
relèvent
du
régime
forestier.
Ces
documents
opérationnels
de
gestion
durable
sont
rédigés
à l’issue
de
l'étude
du
milieu
naturel,
des
aléas
climatiques,
de
la
composition
et
de
l’état
des
peuplements,
du
contexte
socio-économique
du
territoire
et
de
la
gestion
forestière
antérieure.
Ils
définissent
les
enjeux
associés
aux
différentes
fonctions
de
la
forêt.
Notre
réfèrent
ONF
prévoit
pour
l’année
2024
des
actions
essentiellement
centrées
sur
le
sentier
pédestre
(sécurisation,
signalisation,
….).
De
même,
lors
de
la
réunion,
les
Obligation
Légale
de
Débroussaillage
et
les
projets
pour
la
forêt
ont
été
évoqués.
Les
travaux
sont
estimés
à
14
260,00
€
HT:
Compte
tenu
du
montant
des
travaux
non
négligeables
pour
la
commune,
il
a
été
retenu
d'effectuer
les
travaux
d'exploitation
qui
correspond
à l'abattage
d’arbres
dangereux
pour
la
somme
de
1 380€
HT.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
public,
à Punanimité.
DECIDE
d'effectuer
les
travaux
d’exploitation
et
de
reporter
le
reliquat
des
travaux
sur
l’année
2025.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires.
VII.Participation
au
Fonds
d’Aide
aux
Jeunes
du
Conseil
Départemental
du
04
Le
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
(FAJ)
est
géré
le
Département
et
il vise
les
jeunes
de
18
à 25
ans
pour
leur
apporter
des
aides
à l'insertion
sociale
et
professionnelle
ainsi
que
des
secours
temporaires.
Les
aides
apporter
peuvent
concernées
:emploi,
permis
de
conduire,
logement,
formation,
études,
…
Il
précise
que
:
- la
participation
de
la
commune
est
volontaire,
et
qu’il
y
a
différents
financeuts
:MSA,
CAF
…
- le
calcul
se
fait
sur
la
base
de
0,30
€
par
habitant,
soit
une
montant
total
de
337,20€
pour
l’année
2024
(Pop.
INSEE
1124
habitants)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
public,
par
8 voix
pour,
et
1 voix
contre.
Mme
Joëlle
DUPRÉ
est
contre,
estimant
que
le
département
ayant
payé
180
000
€
pour
la
flamme
olympique,
il
peut
assumet
seul
le
montant
d’aide
aux
jeunes.
DECIDE
de
participer
au
Fonds
d’Aide
aux
Jeunes
pour
l’année
2022
à
raison
de
0,30
€
par
habitant
(pour
1 124
habitants)
soit
337,20
€.
Page
4
sur
6 AUTORISE
M.
le Maire
à
signer
les
documents
nécessaires.
VIII.
Observations
et
informations
diverses
A.
Point
sur
les
travaux
Le
centre
d’accueil
a pris
du
retard
dû
au
travaux
sur
la
charpente.
Selon
le
dernier
compte-rendu
de
Parchitecte,
tout
est
mis
en
œuvre
pour
que
les
travaux
se
terminent
fin
juillet
avec
une
réception
le
28
juillet
et la
levée
des
réserves
le
5
août
2024. Nous
avons
reçu
les
demandes
de
travaux
de
la crèche
ainsi
que
de
l’école
à compter
de
la rentrée
de
septembre
2024.
B.
Point
sur
la rentrée
scolaire
À
ce
jour
et
avec
les
derniers
départ
et
arrivées
constatés,
les
effectifs
pour
la rentrée
de
septembre
sont
à
132
élèves
à
répartir
sur
5
classes
pour
une
moyenne
de
26,4
élèves
par
classes.
Il est prévu
52
maternelles
(moyenne
pour
2 classes
26)
et 80
élémentaires
(moyenne
pour
3 classes
26,7).
La
répartition
des
classes
est
du
ressort
de
l’équipe
pédagogique.
Mme
Isabelle
LECUYER
2 été
nommée
à la
direction
de
l’école.
C.
Stock
foncier
détenu
par
l’'EPF
PACA
Notre
collectivité
et l'Etablissement
Foncier
Provence-Alpes-Côte-d’Azur
ont
engagé
un
partenariat
afin
de
permettre
la
réalisation
de
projet
en
procédant
à des
acquisitions
foncières
au
travers
de
plusieurs
convention
d’intervention
foncière.
Au
31/12/2023,
pour
Les
Ferrayes
1 le montant
est
de
511
373,91
€
détaillé
ainsi :
- Coût
d’achat
:
456
646,49
€
- Frais
d'acquisition
:
15
475,45
€
- Frais
d’études :
27
806,60
€
- Frais
de
gestion :
11
445,37
€
D.
Financement
de
l'hôpital
LE
CONTEXTE
Le
projet
d’agrandissement
de l'hôpital
de Manosque
va permettre
l’extension
de l’unité
des
soins
palliatifs
départementale
et la création
d’un
centre
de
formations
paramédicales.
Ce
projet
important
pour
le département
des
Alpes
de
Haute-Provence
permettra
à notre
agglomération
d’être identifiée
comme
« territoire
de
santé
»,
et
devenir
ainsi
incontournable
pour
les
futurs
étudiants
qui
s’orienteraient
sur
ce
type
de
formations
à l'horizon
2026
et 2027.
Au
regard
de
la
conjoncture
en
matière
de
santé
publique,
c’est
indispensable.
Le
manque
de
médecins
actuellement
ne
peut
être
un
argument
contre
ce projet
puisque
nous
aurons
toujours
besoin
de
soignants
(libéral
ou
non)
quel
que
soit l’établissement.
La
fermeture
des
urgences
non
plus
n’est
pas
un
argument.
Ce
projet
permet
de
développer
une
dynamique
dans
le
département
des
Alpes
de
Haute-Provence
pour
attirer
des
étudiants. LE
PROJET
Le
service
de
soin
palliatif
est
doté
de
10
lits
aujourd’hui,
avec
cette
extension
il y aura
12
lits
plein.
Concernant
le volet
formation
: actuellement
les
formations
paramédicales
sont
toutes
surchargées
dans
le
département
et
ne
peuvent
plus
accueillir
de
nouveaux
étudiants.
L'objectif
avec
cette
extension
est
de
regrouper
les
formations
paramédicales
ouvertes
récemment
sur
Manosque
et
d'ouvrir
de
nouvelles
antennes
de
nombreuses
formations
paramédicales
existantes
déjà
dans
le
département.
Liste
des
formations : L'Institut
de
Formation
des
Aides-Soignants
(IFAS)
L'Institut
de
Formation
des
Auxiliaires
de
Puériculture
(IFAP)
* _
L’institut
de
formation
des
infirmiers
(IFSI)
*
La
formation
des
préparateurs
en
pharmacie
L’antenne
de
formation
des
ambulanciers
La
formations
des
tuteurs
IDE,
AS,
AP
La
formation
des
maîtres
de
stages
L'accompagnement
à l’entrée
en
formation
IDE
/ AS
La
réactualisation
des
savoirs
aides-soignants
La
formation
hygiène
à la demande
des
établissements,
*
La
formation
d’assistant
de
soins
en
gérontologie
(ASG)
Page
5
sur
6 L'initiation
aux
concepts
en
psychiatrie.
Projet
à 6,6
M
d’€
avec :
Pour
la partie
de
l’unité
de
soins
palliatifs
s’élevant
à 3,8
ME
: 2,25
ME
de
la Région
Sud
et
de
PARS.
Pour
la
partie
centre
de
formation
s’élevant
à
2,8
M€
:1
M€
du
Département,
1
M€
de
DLVAgglo,
360
000
€
de
la
Ville
de
Manosque
(15
€
par
habitant),
400
000
€
attendus
avec
les
24
autres
communes
de
DLVagglo
(10
€
par
habitant)
Il
est
possible
d’étaler
et
d'investir
sur
deux
exercices
budgétaires
2026
et
2027.
L'hôpital
ne
peut
financer
en
fond
propre,
seul,
cette
extension
car
la
construction
de
l'hôpital
a
été
financée
à l’époque
exclusivement
par
un
prêt.
Ce
prêt
grève,
aujourd’hui,
toute
possibilité
à l'hôpital
de
se
développer
seul.
C’est
donc
un
choix
politique
que
d'accompagner
ou
non
le
développement
de
la
santé
sur
le
territoire.
L'hôpital
ne
peut
pas
financer
car
trop
endetté.
Les
financements
proviennent
de
la
Région,
de
l'ARS
et
du
département,
si
les
travaux
ne
sont
pas
engagés
en
2026,
les
subventions
seront
perdues.
La
DLVAgglo
projette
de
créer
un
pôle
formation,
la
participation
sera
étendue
aux
autres
communautés
d’agglomérations.
E.
Intégration
d’un
bien
dans
le
patrimoine
communal
(DECISION)
DE_2024_07
:M.
le
Maire
fait
part
au
conseil
de
la
décision
prise
par
délégation
d’accepter
le
don
de
feu
M.
et
Mme
AURIC
au
profit
de
la
commune
de
La
Brillanne
des
garages
cadastrés
C297.
La
signature
auprès
du
notaire
sera
effectuer
après
apurement
de
délais
de
recours.
F.
Convention
réservation
de
logement
et gestion
en
flux
avec
UNICIL
La
convention
est
revenue
signée
entre
UNICIL
et la
commune
de
La
Brillanne.
G.
Accueil
de
la
Flamme
de
la Nation
pour
le
11
novembre
2024
Le
département
des
Alpes
de
Haute-Provence
va
accueillir
la
Flamme
de
la Nation
dans
quelques
mois.
Cette
flamme
rend
hommage
au
Soldat
inconnu
et
à
tous
ceux
qui
sont
tombés
au
champ
d’honneur
au
cours
de
la
première
guerre
mondiale.
Ce
projet
est
porté
pat
l'association
de
l'Ordre
National
du
Mérite
des
Alpes
de
Haute-Provence,
et
soutenu
la
Préfecture,
l'office
national
des
combattants
et
victimes
de
guerte
et
de
la
délégation
militaire
départementale.
Du
03
octobre
au
09
novembre
la
Flamme
séjournera
à
Digne-les-Bains
dans
les
locaux
de
la
délégation
militaire
départementale
avec
une
exposition
sut
la
Première
Guerre
mondiale.
Le
10
novembre
2024,
les
maires
vont
récupérer
la
Flamme.
M.
le
Maire
a
choisi
de
récupérer
la
Flamme
avec
un
jeune
brillannais
effectuant
son
SNU.
La
flamme
sera
accueillie
le
11
novembre
prochain.
H.
PEM
Une
réunion
à
eu
lieu
du
jeudi
4
juillet
pour
une
modification
de
la
sortie
de
la
gare
au
niveau
du
Pôle
d’Echange
Multimodal.
I.
Questions
Orales
1.
Questions
Orales
de
Mme
Isabelle
COURSELLE
:«
Il
m
a été
demandé
de
transmettre
à M.
le
maire
lors
du
CM
une
pétition
pour
sécuriser
l'accès
au
rd
point
des
fourches.
Je
compterai
le
nombre
de
signature
d’ici
jeudi
afin
de
vous
en
faire
part.
»
Mme
Isabelle
COURSELLE
à déposé
en
début
de
séance
la
pétition
concernée,
elle
comporte
18
feuilles
et
176
signatures.
Il
s’agit
d’une
pétition
sur
la
sécurisation
des
accès
aux
commerces
de
proximité
notamment
le
rond-point
de
Fourche
à
partir
de
centre-ville.
M.
le
Maire
:«
Je
suis
très
surpris
de
cette
pétition
surtout
que
tu
étais
au
courant
que
nous
avions
rendez-vous
avec
Monsieur
SCHOTT
de
maison
Technique
de
Sisteron
pour
le
projet
de
sécurisation
du
carrefour
du
centre-ville
ainsi
que
pour
le
passage
avant
le
rond-point
des
Fourches.
Nous
venons
de
recevoir
ce
jour
la
pro
osition
d'aménagement
ui
s'élève
à
72
500
€,
une
réunion
spécifique
sera
2
programmée
pour
vous
exposer
le
projet.
»
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
les
questions
terminées,
la
séance
est
levée
à 22h50.
+
À
La
Brillanne,
le
4
juillet
2024.
?
Page
6
sur
6