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Procès Verbal - PV CM 16 11 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brillanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 11 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
CANTON
DE
FORCALQUIER
a
REPUBLIQUE
FRANCAISE
(LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE)
COMMUNE
DE
LA
BRILLANNE
EL.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
novembre
2023
Commune
de
La
Brillanne
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le seize
novembre
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
La
Brillanne
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
de
l’hôtel
de
ville
sur
la convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
M.
le Maire
le dix
novembre
deux
mille
vingt-trois,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
suivant,
L. 2122-7
et L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Avant
de
commencer
le Conseil
Municipal,
M.
Le
Maire,
demande
de
bien
vouloir
observer
une
minute
de
silence
pour
honorer
la mémoire
de
M.
Bernard
BOUDART,
conseiller
municipal,
décédé
le 18
octobre
2023.
L'ordre
du
jour
est
le suivant
:
Validation
procès-verbal
du
22
septembre
2023
;
"
Installation
de
Mme
ROCHE
épouse
BACHELET
Anne-Marie
;
"
Gestion
des
flux
de
Logements
sociaux
;
#
Avenant
convention
crèche
« Sucre
d’'Otge
» ;
"
Subvention
exceptionnelle
ADM
04
: ligue
contre
le cancer
acquisition
locaux
;
"
Renouvellement
des
membres
du
CCAS
;
"
Conseil
départemental
04
: Fonds
d’Aides
aux
Jeunes
;
"
Référent
déontologie.
"
Informations
et questions
diverses
:
e
Enquête
publique
ZAP
DLVAgglo
;
e
DLVA
: mise
à disposition
d’un
broyeur
itinérant
à titre
gracieux
;
e
Composition
commissions
communales
;
e
Point
Centre
Médical
;
e
Questions
orales
de
Mme
COURSELLE.
Les
conseillers
municipaux
étaient
répartis
ainsi
:
Présent
Absent
Représenté
BORGHINI
Jean-Charles
X
SANTIAGO
Chrystel
X
Mme
MANSUY
Marcelle
RENARD
Christophe
X
CAIRE
Sabrina
X
Mme
FERRER
Lise
FAUCOU
Jackie
X
MANSUY
Marcelle
X
LABOUREL
Laurent
x
M.
FAUCOU
Jackie
FERRER
Lise
X
BINOIS
Michel
x
LEBRE
Sandrine
X
DUPRÉ
Joëlle
x
LIOTTA
David
X
COURSELLE
Isabelle
X
DE
MEESTER
Thibaud
X
BACHELET
Anne-Marie
X
Le
conseil
municipal
à choisi
pour
secrétaire
de
séance
M.
DE
MEESTER
Thibaud
et
pour
secrétaire
auxiliaire
Mme
PAULON
Naïs,
agent
administratif
territorial.
Le
conseil
municipal
se
tient
ensuite
sous
la présidence
de
M.
Jean-Charles
BORGHINI,
Maire.
Le
président
a dénombré
10
conseillers
municipaux
présents
et a
constaté
que
la condition
de
quorum
posée
pat
l’article
L.212117
du
CGCT
était
remplie.
Le
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal
envoyé
avec
la convocation
est
soumis
à la
signature
et
à
l'approbation
des
conseillers
municipaux.
Décès
de
M.
Bernard
BOUDARD),
installation
de
Mme
Anne-Marie
BACHELET.
Page
1 sur
8 À la
suite
du
décès
de
M.
Bernard
BOUDART,
Mme
Anne-Marie
BACHELET
est
la suivante
sur
la liste
conduite
par
M.
BORGHINI
Jean-Charles,
a pris
ses
fonctions
de
conseillère
municipale.
I —
Gestion
des
flux
de
Logements
Sociaux
M.
Le
Maire
expose
le fait
que
la commune
n’est
pas
assujettie
aux
dispositions
de
pénalités
pour
le manque
de
logements
sociaux.
Pour
rappel,
la commune
s’était
portée
garante
sur
le prêt
du
bailleur
social
UNICIL.
Le
plan
de
calcul
de
la gestion
des
flux
de
logements
sociaux
est
détaillé
par
M.
Le
Maire.
Le
taux
de
logement
réservataire
pour
la commune
est
égal
à 0.7%.
La
commune
s’est
rapprochée
d'UNICIL
pour
avoit
au
moins
un
logement.
Un
rapport
annuel
sera
communiqué.
La
DLVAgglo
s’investit
également
dans
la gestion
des
logements
sociaux.
M.
LIOTTA
demande
comment
le taux
de
rotation
est
calculé
par
le bailleur.
Vu
PArticle
L.
441-1
du
Code
de
la Construction
et
de
l'Habitation
;
Vu
l'Article
R.
441-5
à R.
441-5-4
du
Code
de
la Construction
et de
Habitation
;
Vu
la loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l’aménagement
et
du
numérique
(dite
loi
ELAN)
et notamment
son
article
114
qui
rend
obligatoire
la gestion
en
flux
des
contingents
sur
l'ensemble
du
parc
social
;
Vu
la loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
et
notamment
son
article
78
qui
reporte
la
date
butoir
pour
la
mise
en
conformité
des
conventions
de
réservation
en
flux
au
23
novembre
2023
;
Vu
le décret
n°2020-145
du
20
février
2020
relatif
à la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
qui
détermine
les
conditions
de
mise
en
œuvte
de
la gestion
en
flux
et
fixe
les
modalités
de
calcul
du
flux
annuel
de
réservation
des
logements
sociaux
;
Vu
le décret
n°2021-1016
du
30
juillet
2021
portant
modification
du
décret
n°2019-1378
du
17
décembre
2019
relatif
à la
cotation
de
la demande
de
logement
social
;
Vu
la circulaire
du
21
décembre
2018
de
présentation
des
dispositions
immédiates
de
la loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et du
numérique
(ELAN)
;
Vu
instruction
du
28
mats
2022
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la cotation
de
la demande
de
logement
social
et
de
la gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
social.
La
loi
ELAN
du
23
novembre
2018
à initié
une
large
réforme
de
la gestion
de
la demande
et des
attributions
de
logements
sociaux
permettant
de
lever
les
freins
à la
mobilité,
de
promouvoir
la mixité
sociale
et de
rendre
le système
d’attribution
plus
transparent.
Cette
réforme
prévoit
également
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
sociaux
et
doit
se
traduire
par
une
convention
bilatérale
de
réservation
signée
entre
le
réservataire
et
le
bailleur
gestionnaire
de
ce
logement.
La
commune
est
concernée
par
cette
obligation
puisqu’elle
est
réservataire
de
logements
avec
l’organisme
locatif
social
UNICIL.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et par
vote
public,
à l'unanimité.
APPROUVE
la convention
de
réservation
de
logements
et
de
gestion
en
flux
à signer
avec
le bailleur
UNICIL
jointe
en
annexe.
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
ces
conventions
et tous
les
documents
s’y
référant
notamment
les
modifications
annuelles
portées
sur
les
annexes
1 et
2.
II
— Avenant
à la
convention
avec
la
crèche
associative
« Sucre
d’Orge
»
M.
le maire
expose
la modification
des
modalités
de
paiement
des
subventions
de
la Caisse
d’Allocation
Familiale
(CAF)
aux
crèches
dans
le cadre
de
la mise
en
place
de
Convention
Territoriale
Global
et du
Bonus
Territoire
à partir
de
2023.
Cette
modification
entraîne
un
changement
au
niveau
des
subventions
demandées
par
la crèche
associative
« Sucre
d’Otge
». Afin
de
prendre
en
compte
ce
changement,
la crèche
à fait
parvenir
aux
Mairies
partenaires
un
avenant
à la
convention
initiale.
L'article
6 de
la
convention
a modifié
les
sommes
de
subvention
à verser
sans
modifier
le
pourcentage
à charge
des
différentes
communes.
Le
nouveau
montant
s'élève
à 34
240,00
€ et
est
réparti
de
la façon
suivante
:
Commune
Pourcentage
Montant
initial
Nouveau
montant
Reste
à charge
Page
2 sur
8
La
Brillanne
58.4
%
39
100
€
20
000,00
€
450,00
€
Luts
8.3
5 550
€
2 840,00
€
- 2 710,00
€
Pierrerue
8.3
%
5 550€
2 840,00
€
- 2 710,00
€
Sigonce
25
%
16
750
€
8 560,00
€
- 8 190,00
€
Total
100
%
66
950,00
€
34
240,00
€
Il reste
à la
charge
de
la commune
de
La
Brillanne
450,00
€ pour
solder
la subvention
2023
à la
crèche
« Sucre
d’Orge
», car
la somme
de
18
650€
à déjà
été
versé.
Mme
MANSUY
Marcelle
précise
que
la
commune
doit
tout
de
même
continuer
à subventionner
la
crèche
chaque
année
afin
que
la
crèche
puisse
bénéficier
du
Bonus
Territoire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et par
vote
public,
à l’unanimité.
APPROUVE
l'avenant
présenté
;
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires.
IIT
— Subvention
exceptionnelle
à la
ligue
départementale
contre
le cancer
pour
l’acquisition
de
locaux
L'association
départementale
des
Maires
des
Alpes-de-Haute-Provence
s’est
fait
le relais
de
la demande
de
subvention
exceptionnelle
de
La
Ligue
départementale
contre
le cancer.
En
effet,
la structure
à été
contrainte
de
quitter
ses
locaux
actuels
de
l'hôpital
de
Digne-Les-Bains
et souhaite
acquérir
de
nouveau
locaux
pour
continuer
à mener
à bien
ses
missions.
L'association
départementale
des
Maries
des
Alpes-de-Haute-Provence
propose
de
centraliser
les
dons
qu’elle
reversera
à la
Ligue
départementale
contre
le
cancer.
M.
le Maire
sensible
de
l’action
et
l'engagement
de
la Ligue
départementale
contre
le cancet
propose
que
la
commune
apporte
sa
contribution
financière,
à titre
exceptionnel,
dans
la mesure
de
ses
possibilités.
Il propose
de
contribuer
à hauteur
de
200,00
€.
Mme
BACHELET
demande
si un
retour
sur
le don
sera
communiqué.
Mme
DUPRÉ
ne
souhaite
pas
que
la commune
participe.
M.
LIOTTA
et M.
le MAIRE
proposent
donc
100€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et par
vote
public,
par
12
voix
pour,
1 (Mme
DUPRE
Joëlle)
voix
contre
et 0
abstention.
APPROUVE
le montant
de
subvention
exceptionnelle
à la
ligue
départementale
contre
le cancer
de
100,00
€.
IV
— Renouvellement
des
membres
du
CCAS
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
en
charge
de
l'action
sociale
pour
la commune.
Ces
actions
portent
sur
des
aides
alimentaires
ponctuelles,
les
colis
de
noël,
la subvention
au
restaurant
du
cœur
et l’épicerie
sociale
d’'Oraison. Considéré
par
la justice
comme
une
personne
morale
de
droit
public,
il lui
permettant
d’agir
en
son
nom
propre,
mais
également
d’avoir
un
budget
bien
distinct
de
celui
de
la commune.
Ses
activités
ont
pour
but
d'informer,
d'orienter
et
d'aider
les
personnes
âgées
et les
familles
en
difficulté.
Dans
le cadre
de
missions
sociales
légales,
le CCAS
s’investit
dans
des
demandes
d’aide
sociale
et
les
transmet
aux
autorités
ayant
en
charge
de
prendre
ces
décisions.
Il travaille
en
partenariat
avec
le CMS
(centre
médico-social)
d’Oraison
et
si besoin
le Conseil
Départemental
des
Alpes-de-Haute-Provence.
Dans
le cadre
de
laide
sociale
facultative,
le CCAS
s’occupe
de
services
tels
que
les
secours
d’urgence
(bons
alimentaires,
montage
du
dossier
pour
accéder
à l’épicerie
sociale
d’Oraison),
les
colis
et
repas
aux
seniors,
la
fête
pour
tous.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et par
vote
public,
à l'unanimité.
DESIGNE
comme
membres
:
Président
Jean-Charles
BORGHINI
Marcelle
MANSUY
Chrystel
SANTIAGO
Nicole
FLORAND
Sandrine
LEBRE
Michèle
AURIC
Anne-Marie
BACHELET
Mattine
CAMMARATA
CHARGE
M.
le
Maire
de
notifier
leur
désignation
aux
membres
et
de
convoquer
la
réunion
d'installation.
Page
3 sur
8 V
- Participation
au
Fonds
d’Aides
aux
Jeunes
Conformément
à l’article
L.263-3
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le Département
des
Alpes-de-Haute-
Provence
gère
le Fonds
d’aide
aux
jeunes
(F.A.J)
qui
vise
à « attribuer
aux
jeunes
en
difficultés
âgés
de
18
à 25
ans
des
aides
destinées
à favoriser
leur
insertion
sociale
et professionnelle
et
le cas
échéant
à leur
apporter
des
secours
temporaires
de
nature
à faire
face
à des
besoins
urgents.
»
Ce
dispositif
est
indispensable
et fortement
sollicité
par
les
jeunes.
D'autres
financeurs
sont
aussi
sollicités
comme
par
exemple
la CAF
- Caisse
d’Allocations
Familiales-
ou
la MSA
-
Mutualité
Sociale
Agricole,
les
mairies
de
plus
de
1000
habitants.
Sur
le département
des
Alpes-de-Haute-Provence
cela
représente
215
000€.
Le
conseil
départemental
sollicite
la participation
de
la commune
pour
l'année
2023
à hauteur
de
0,30
€ par
habitants
ce
qui
correspond
à 339,60
€ en
tenant
compte
de
la population
INSEE
de
1132
habitants.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
par
vote
public,
à l'unanimité.
ACCEPTE
de
participer
à ce
fonds
pour
un
montant
total
de
339,60
€.
VI
— Désignation
d’un
référent
déontologue
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1-1
et
R.1111-1-A.
à R.1111-1-D.
;
Vu
la Loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
Vu
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
;
Considérant
que
la
loi
3DS
du
21
février
2022
a complété
l’article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
consacre
les
principes
déontologiques
applicables
aux
élus
au
sein
d’une
charte
de
l’élu
local,
afin
de
prévoir
que
« tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
appoïter
tout
conseil
utile
au
respect
» de
ces
principes
;
Considérant
les
stipulations
du
décret
précité
qui
définit
les
modalités
de
la saisine,
Considérant
que
ce
référent
doit
être
désigné
par
l'organe
délibérant
de
chaque
collectivité
ou
établissement
public
local
;
Considérant
la possibilité
offerte
à l’ensemble
des
collectivités
territoriales
et à
leurs
établissements
de
désigner,
collectivement,
le référent
déontologue,
de
fixer
la durée
de
la mission,
les
modalités
de
la saisine
et le
montant
des
indemnités, Désignation
:
Le
Maire
indique
la nécessité
de
désigner
un
référent
n'ayant
pas
de
lien
avec
la collectivité
pour
les
élus
auprès
desquels
il est
susceptible
d’exercer
ses
missions.
Le
référent
déontologue
ne
doit
pas
:
-
Exercer
de
mandat
local,
-
Être
agent
de
la collectivité,
n1
du
centre
de
gestion
départemental,
-
Se
trouver
en
situation
de
conflit
d’intérêt
: « toute
situation
d’interférence
entre
un
intérêt
public
et
des
intérêts
publics
ou
privés
qui
est
de
nature
à influencer
ou
à paraître
influencer
l’exercice
indépendant,
impartial
et
objectif
d’une
fonction
».
M.
Le
Maire
propose
de
désigner
en
qualité
de
référent
déontologue
avec
son
accord,
M.
Philippe
DE
MEESTER,
retraité
de
la fonction
publique
d’état
(ex-directeur
de
l'agence
régionale
de
la santé
de
la Région
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur,
ancien
préfet
de
la Somme)
et M.
Guy
PAGLIANO,
retraité
de
la fonction
publique
territoriale
(Directeur
général
des
Services)
pour
assurer
les
missions
de
référent
déontologue.
Domaine
d'intervention
Le
Maire
rappelle
à assemblée
que
le référent
déontologue
peut
être
saisi,
pour
avis,
par
un
élu
sur
toute
question
le concernant
personnellement
relative
à l'application
de
la charte
de
l'élu
local
annexée
à la
présente
et des
lois
applicables
en
la matière.
L’avis
rendu
est
personnel
et
confidentiel.
Il est
tenu
au
secret
professionnel
dans
le respect
des
article
226-13
et 226-14
du
code
pénal
et
à la
discrétion
.
P
.
.
“
P
.
.
P
.
.
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
il a
connaissance
dans
l’exercice
ou
à occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions.
L'avis
rendu
n’est
pas
destiné
à être
rendu
public,
sauf
volonté
exprimée
par
l'élu.
Page
4 sur
8 Toutefois,
des
lors
que
son
avis
ou
sa
recommandation
vis-à-vis
de
l’élu
met
en
lumière
un
dysfonctionnement
administratif
ou
une
situation
pouvant
engager
la responsabilité
du
maire
ou
celle
de
la collectivité,
le référent
déontologue
en
informe
le maire
et
garantit
l'anonymat
de
l’élu
qui
lui
a demandé
conseil.
Saisine
:
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
élu
local
de
la
commune.
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
par
mail
(philippe.demeester@outlook.fr
ou
guy.pagliano@outlook.fr)
pour
obtenir
un
1“
rendez-vous.
Cette
demande
précisera
les
noms
et coordonnées
du
requérant
ainsi
que
le mandat
exercé.
Le
référent
déontologue
précisera
l’adresse
permettant
l’envoi
de
la saisine.
Les
saisines
du
déontologue
devront
être
cachetées
et
porter
la
mention
« confidentiel
».
Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception
pat
le
référent
déontologue
qui
mentionnetra
la
date
de
réception
et
rappellera
le cadre
réglementaire
de
la
réponse.
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l’élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires,
recevoir
l'élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Indemnisation M.
Le
Maire
informe
que
le référent
déontologue
peut
être
indemnisé
de
vacation
conformément
à l'arrêté
du
6
décembre
2022,
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520,
soit
d’un
montant
de
80
€ maximum
par
dossier.
Entretiens Toute
latitude
est
laissée
au
référent
déontologue
pour
intervenit
soit
:
En
présentiel
dans
la salle
mise
à disposition
de
la collectivité
(ou
l'établissement
public)
où
il doit
intervenir,
-
Par
échange
épistolaire
avec
l’élu
qui
l’a
saisi,
-
Par
visioconférence.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et par
vote
public,
à l'unanimité.
ACCEPTE
les
modalités
de
procédure
proposées
l'autorité
territoriale,
DECIDE
de
désigner
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus
la
personne
suivante
:
M.
Philippe
DE
MEESTER,
retraité
de
la fonction
publique
d’état
(ex-directeur
de
l'agence
régionale
de
la santé
de
la Région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
ancien
préfet
de
la Somme),
pout
assurer
les
missions
de
référent
déontologue
et M.
Guy
PAGLIANO),
retraité
de
la fonction
publique
territoriale
(Directeur
général
des
Services)
pour
assurer
les
missions
de
référent
déontologue.
PRECISE
adresse
électronique
permettant
de
saisir
les
référents
:
hilippe.demeester@outlook.fr
ou
guy.pagliano@outlook.ft
ADOPTE
la charte
de
l’élu
telle
qu’annexée
à la
présente,
FIXE
l'indemnité
par
dossier
à 80
€ maximum,
FIXE
la
durée
des
fonctions
du
référent
déontologue
à celle
du
mandat
municipal.
VII
- Observations
et
informations
diverses
EL.
Enquête
publique
sur
la création
d’une
Zone
Agricole
Protégée
(ZAP)sur
le territoire
DLVAgglo
Une
enquête
publique
à eu
lieu
du
16
octobre
au
16
novembre
2023,
le rapport
sera
établi
au
maximum
30
jours
après
l'enquête.
La
permanence
de
l’enquêtrice
à eu
lieu
le vendredi
3 novembre
2023
de
8h30
à 12h30
en
salle
du
conseil
de
La
Brillanne.
IT.
Mise
à disposition
d’un
broyeur
itinérant
par
la DLVAgelo
La
DLVAgglo
s’est
engagée
ces
dernières
années,
dans
une
démarche
forte
en
matière
de
gestion
des
déchets
afin
de
répondre
aux
contraintes
règlementaires
et
environnementales
notamment
en
ce
qui
concerne
obligation
du
tri
à la
source
des
biodéchets
(loi
du
10/02/2020
relative
à la
lutte
contre
le gaspillage
alimentaire
pour
une
économie
circulaire
(Loi
AGEC)).
Depuis
le 20
octobre
2023,
le broyeur
est
mis
à disposition
des
communes.
La
mise
à disposition
aux
communes
d’un
broyeur
itinérant
permettant
de
broyet
les
déchets
verts
issus
de
leur
activité
d'entretien
des
espaces
verts.
Cela
permet
de
limiter
les
apports
en
déchetteries
et le
broya
permettre
d’alimenter
les
composteurs
et pourra
être
utilisé
dans
les
espaces
verts.
M.
Le
Maire
rappelle
également
la récente
installation
des
colonnes
semi-enterrées
au
niveau
de
la gare.
Les
prochaines
années,
la DLVAgglo
d’autres
colonnes
semi-enterrées
sur
la commune,
afin
de
multiplier
les
points
d’apports
volontaires
plus
propre.
M.
DE
MEESTER
émet
le fait
que
la DLVAgglo
ne
communique
pas
assez
aux
Page
5 sur
8 usagers
les
modifications
et pourquoi.
Nous
allons
relancer
la DLVAgglo
pour
obtenir
les
outils
de
communications
concernant
les
déchets,
le tri
et les
colonnes
semi-enterrées.
III.
Composition
des
commissions
communales
Il vous
a été
transmis
dans
le dossier
du
conseil
de
ce
jour,
la liste
de
l’ensemble
des
commissions
communales
et
intercommunales
existantes
ainsi
que
la liste
des
délégations
auprès
des
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCT
de
La
Brillanne.
Une
révision
des
commissions
communales
et
de
leurs
membres
ainsi
que
des
désignations
auprès
des
EPCI
est
à
prévoir.
Une
consultation
et
réunion
des
conseillers
seront
organisées
prochainement
dans
ce
but,
pour
une
validation
par
délibération
ultérieurement.
M.
Le
Maire
demande
à chaque
élu
de
se
positionner
sur
le tableau
communiquer
afin
qu’au
conseil
de
décembre
2023,
on
puisse
entériner
cela.
IV.
Point
centre
médical
L’EPF
a bien
acheté
le bâtiment.
La
commune
a 5
ans
pour
rembourser
l’achat.
La
DLVAgglo
doit
signer
suite
à
convention
et
à l'achat
effectif,
l’accord
pour
que
la commune
lance
les
travaux.
Le
dossier
médical
des
médecins
est
reporté
mi-décembre.
La
pharmacienne-clinicienne
n’est
pas
encore
inscrite
à l’ordre
des
pharmaciens.
M.
Le
Maire
cite
les
devis
déjà
obtenus,
entrée
sur
rd,
plomberie,
maçonnerie,
peinture.
Concernant
le financement
avec
la DETR,
le dossier
est
à déposer
mi-décembre.
L'accord
préalable
est
donné
à la
fin
du
1”
semestre
2024.
La
technicienne
de
la Région
va
se
déplacer
sur
la commune
afin
de
rencontrer
les
médecins
et
de
voir
le bâtiment
pour
évaluer
l’aide
financière
envisageable.
M.
FAUCOU
demande
si les
agents
peuvent
entamer
les
travaux.
M.
Le
Maire
confirme
que
nous
devons
attendre
le retour
de
DLVAgglo.
Entamer
des
travaux
veut
dire
engager
des
frais
et
si nous
demandons
des
subventions
nous
ne
pouvons
débuter
avant
l’accord
de
la DETR
par
exemple.
Il sera
possible
d’engager
des
travaux
en
régie
sous
réserve
des
fonds
et qu’ils
ne
rentrent
pas
dans
les
dossiers
de
subventions.
M.
Le
Maire
demande
que
la
commission
travaux
se
réunisse
rapidement.
V.
PEM
(Pôle
d'échanges
multimodal)
Inauguration
le samedi
2 décembre
2023,
M.
PELLOUX
propose
de
faire
une
exposition
photos.
Les
oliviers
plantés
récemment
seront
déplacer
car
ils
gênent
la visibilité.
Du
mobilier
(bancs)
est-1l
prévu
? Oui.
VI.
Questions
orales
À.
Question
de
Mme
Isabelle
COURSELLE
1.
Trottoirs
à la
Brillanne
:
Est-il
bien
prévu
dans
le projet
de
traversée
du
village,
un
trottoir
pour
aller
jusqu’au
rond-point
du
village
côté
Villeneuve
? (Rond-Point
avec
la boulangerie
et divers
commerces)
Est-il
bien
prévu
qu’il
y ait
un
trottoir
au
niveau
du
nouveau
parking
de
la gare
SNCF,
pour
aller
de
la gare
vers
Oraison
? Actuellement
il n’y
en
a pas,
le talus
descend
jusqu’à
la route,
c’est
donc
dangereux
pour
aller
de
la gare
SNCF
vers
les
maisons
de
La
Brillanne
qui
sont
du
côté
de
l’autoroute
!
Et
nous
pourrions
également
questionner
la sécurité
pour
les
personnes
qui
essayent
de
circuler
à vélo.
Réponse
:
M.
Le
Maire
expose
que
dans
le projet
de
traversée
du
village,
les
trottoirs
sont
bien
entendus
prévus.
Pour
le
trottoir
du
passage
à niveau,
c’est
très
complexe
et
coûteux.
Le
PN
appartenant
à la
SNCF
et
la compétence
voirie
au
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
nous
sommes
en
liste
mais
pas
prioritaire
2.
Centre
aéré
:
Lors
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
dernier,
1l a
été
présenté
une
première
proposition
de
La
Cordelière
pour
gérer
un
Centre
Aéré
sur
La
Brillanne.
Le
projet
a été
refusé,
mais
après
réflexion
avec
plusieurs
parents,
voici
nos
interrogations
:
Le
montant
peut
en
effet
paraître
élevé,
mais
:
le projet
serait
fait
en
convention
avec
l’équipe
du
centre
aéré
de
Forcalquier
(La
Cordelière),
qui
sait
déjà
gérer
une
telle
structure,
donc
une
grosse
partie
du
travail
serait
organisée
et
faite
par
leuts
soins.
une
partie
importante
de
ce
montant
serait
en
fait
subventionné
par
la CAF,
donc
la totalité
ne
serait
pas
à payer
par
notre
commune.
les
parents
également
viendront
couvrir
une
partie
de
ces
frais,
de
par
leur
participation
financière
pour
les
jours
de
présence
de
leur(s)
enfant(s).
Il s’agit
d’un
service
rendu
à l’ensemble
des
parents
de
la commune,
dont
certains
ont
des
difficultés
à travailler
le
mercredi
ou
durant
les
vacances
scolaires
car
ils
n’ont
pas
de
famille
proche
pour
garder
leur(s)
enfant(s).
Il faut
savoir
qu'avec
le nouveau
fonctionnement
de
la CAF,
d’ici
la fin
de
l’année
2023,
toutes
les
communes
devront
passer
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
(où
chaque
commune
touchait
les
subventions
de
la CAF
pour
ses
structures
type
crèche,
centre
aéré)
au
Contrat
Territorial
Global,
où
la subvention
sera
versée
directement
à la
Page
6 sur
8 structure,
les
communes
n’auront
plus
à faire
l'avance
de
la trésorerie
!
Ce
sera
le cas
pour
la Crèche
Sucre
d’Orge,
donc
cela
va
faire
diminuer
le budget
alloué
à cette
association
en
2024
!
Et
pour
un
futur
centre
aéré,
cela
diminuera
donc
le montant
annoncé
à la
charge
de
la commune.
Il faudrait
voir
combien
d’enfants
cela
concernerait
plus
les
enfants
à prévoir
des
nouveaux
arrivants
(nouvelles
constructions
en
réalisation
ou
à venir).
Il serait
intéressant
de
comparer
le montant
restant
à charge
à la
commune
(environ
40.000€
d’après
les
chiffres
du
30.03.23),
avec
les
montants
qui
peuvent
être
dépensés
pour
d’autres
projets
communaux.
Et
si besoin
peut-être
que
l’on
pourrait
demander
une
seconde
proposition
à La
Cordelière
?
Réponse
au
précédent
conseil
3.
Concernant
la
traversée
du
village,
Peut-on
rajouter
aux
travaux
prévus
le
cheminement
transversal
(à
la
fois
une
rampe
pour
poussette
ou
vélo
et
escalier)
entre
la route
de
l’église
et l'entrée
de
l’école,
côté
cantine.
Nous
n’en
avons
pas
parlé
lors
de
la dernière
réunion
avec
le cabinet.
Cet
accès
permet
de
réduire
le flux
de
piétons,
poussette
sur
le trottoir
trop
étroit
le long
de
la route
La
Brillanne
- Forcalquier.
On
pourrait
utiliser
les
escaliers
existants
le long
de
la cantine.
Quels
délais
pour
le début
du
projet
? Financements
?
Réponse
:
Pour
l’accès
du
chemin
de
l’église
vers
l’école
côté
sud,
nous
attendons
le retour
des
garanties
décennales
car
c’est
un
problème
d'infiltration
sur
la construction
du
bâtiment.
Nous
étudierons
avec
le bureau
d’étude
la faisabilité
pou
créer
le passage
en
l’intégrant
dans
la traversée
du
village.
Le
problème
de
la sécurité
piéton
est
évoqué.
4.
Camion
benne
municipal
pour
déchets
verts
Possibilité
d'organiser
des
tournées
gratuites
au
printemps
et en
automne
avec
un
calendrier
(disponible
en
mairie
- sur
Facebook-
et tout
sur
tout)
Calendrier
élaboré
par
les
agents
communaux
qui
connaissent
les
lieux
adéquats
et période
de
forte
affluence.
Possibilité
de
marquer
ces
lieux
avec
la date
de
venue
de
la benne.
Ex
: tous
les
1er
lundi
et
mardi
du
mois
: Désirade.
Tous
les
2eme
lundi
et mardi
du
mois
: autre
quartier,
etc.
Faire
une
fiche
info
déchets
verts
:
Info
calendrier
benne
municipal
Info
interdiction
de
brûler,
Info
le broyeur
de
la DLVAgglo,
Info
bac
à compost
pour
les
particuliers
Réponses
:
Mme
COURSELLE
expose
ses
arguments.
M.
Le
Maire
explique
que
La
Brillanne
est
la seule
commune
à mettre
à disposition
une
benne
à déchets
verts
aux
alentours.
Il y
a quand
même
2 déchetteries
à moins
de
10km.
Le
problème
de
laisser
la benne
sur
un
endroit
précis,
mise
à disposition
révèle
que
les
usagers
ne
respectent
pas
seulement
de
jeter
les
déchets
verts.
Cela
crée
un
travail
supplémentaire
et un
risque
lots
du
triage
pour
nos
agents
du
service
technique.
B.
Question
de
Mme
Joëlle
DUPRÉ
1.
La
Maison
des
Services
Au
Public
(MSAP)
La
MSAP
de
Forcalquier
a fourni,
aux
citoyens
des
communes
environnantes,
assistance
et conseils
dans
le
labyrinthe
administratif.
Depuis
le début
novembre
2023
ses
services
sont
réservés
uniquement
aux
résidents
des
communes
de
la communauté
de
communes
Forcalquier-Lure.
Valensole
propose
la plus
proche
des
MSAP
du
département
mais
pout
les
personnes
sans
moyens
de
transport
elle
est
dès
difficile
à atteindre
alots
que
la ville
de
Forcalquier
est
desservie
par
une
ligne
de
bus.
Est-il
possible
de
demander
à la
MSAP
de
Valensole
d’organiser
des
permanences
dans
le village
?
Réponse
:
Oui
c’est
possible.
Nous
ferons
un
courrier
à la
MSAP
de
Valensole.
2:
Traversée
du
village
En
allant
à pied,
du
village
au
Vide
Grenier
début
octobre,
la personne
qui
m’a
interpellée
était
scandalisée
par
le
danger
que
présente
le fait
de
traverser
à pied
la voie
ferrée.
Du
côté
de
la gare,
les
nouveaux
travaux
ne
semblent
pas
avoir
prévu
d'aménager
un
trottoir
ne
seait-ce
que
le
long
de
la route
contre
la butte
qui
borde
le parking.
De
lautre
côté,
après
le trottoir
qui
s’arrête
au
parking
de
covoiturage
on
se
retrouve
aussi
SUR
la route
pour
traverse
la voie
ferrée
|
Comment
font
les
habitants
qui
sont
entre
la voie
ferrée
et
l’autoroute
lorsqu'ils
viennent
à pied
au
village.
Page
7 sur
8 Cette
personne
mentionne
aussi
l’état
déplorable
du
trottoir
qui
va
du
centre-ville
au
rond-point
des
fourches.
Réponse
: même
question
que
ci-dessus.
C.
Question
de
M.
Thibaud
DE
MEESTER
1.
À
quelle
date
les
bennes
payantes
seront-elles
mise
en
place
?
Réponse
:
Pour
information
45
bennes
de
septembre
à
octobre
ont
été
demandées,
sur
l’année
158
à ce
jour.
Contraintes
de
mettre
en
place
un
moyen
de
paiement
Payfip
électronique
avec
mise
en
place
d’un
logiciel
payant.
Bennes
à facturer
avant
de
les
mener
Querelles
de
voisinage
Les
agents
ne
pourront
pas
gérer
les
conflits
M.
LIOTTA
rejoint
l’idée
de
Mme
COURSELLE
sur
lutilisation
du
broyeur
de
la
DVLAgglo.
S’il
est
mis
à
disposition
de
la
commune,
de
centraliser
le
broyage
afin
de
pallier
aux
bennes.
Dans
l’avenir,
nous
paierons
les
dépôts
en
déchetteries,
ce
que
la
commune
gagne
en
faisant
payer
les
bennes,
elle
le
reverse
à la
DLVAgglo.
Il
est
utile
de
trouver
des
solutions
pérennes
et
en
collaboration
entre
la
mairie
et
les
usagers.
Prochain
conseil
municipal
mi-décembre.
Vœux
du
maire
samedi
6
janvier
2023
à
18h30.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et les
questions
terminées,
la séance
est
levée
à 22h10.
À La
Btillanne,
le 16
novembre
2023.
Page
8 sur
8