Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 19 12 23
Procès Verbal - PV CM 05 09 2024
Convocation - convocation CM du 19 12 24
Procès Verbal - PV CM02 05 2024
Procès Verbal - PV CM 22 12 22
Procès Verbal - PV CM du 18 12 2025
Procès Verbal - PV CM 17 10 2024
Procès Verbal - PV CM 12 06 2025
Procès Verbal - PV CM 30 mars 2023
Procès Verbal - PV CM 04 07 2024
Procès Verbal - PV CM 19 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brillanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 12 2024)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
(LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE)
DÉPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
CANTON
DE
FORCALQUIER
COMMUNE
DE
LA
BRILLANNE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Commune
de
La
Brillanne
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
La
Brillanne
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
de
l’hôtel
de
ville
sur la convocation
qui
leur
à
été
adressée
par
M.
le
Maire
le
quatorze
décembre
deux
mille
vingt-quatre,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et suivant,
L.
2122-7
et L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
L'ordre
du
jour
est
le
suivant :
Validation
procès-verbal
du
17
octobre
2024
DECISION
: Renouvellement
ligne
de trésorerie
DM
n°2
: fonctionnement
et investissement
DM
n°4
: production
immobilisée
travaux
du
Centre
Médical
Centre
médical
: Modification
de
la
durée
du
Prêt
Caisse
des
dépôts
et
consignations
DLVA
approbation
du
rapport
de
la
CLECT
(Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées)
+ © + + +
Participation
employeur
prévoyance
des
agents
Fixation
de la rémunération
des
agents
recenseurs
Ouverture
des
crédits
d'investissement
avant
vote
budget
primitif
2025
Modification
des
statuts
du
PNRL
+ © + + *
Informations
et questions
diverses
:
*
PNRL
: aménités
rurales
#
Centre
aéré :
proposition
2025
Les
conseillers
municipaux
étaient
répartis
ainsi
:
Présent
Absent
Représenté
BORGHINI
Jean-Charles
SANTIAGO
Chrystel
RENARD
Christophe
CAIRE
Sabrina
FAUCOU
Jackie
MANSUY
Marcelle
LABOUREL
Laurent
FERRER
Lise
LEBRE
Sandrine
X
DUPRÉ
Joëlle
LIOTTA
David
DE
MEESTER
Thibaud
BACHELET
Anne-Marie
LAMOURET
Philippe
X
| Représenté par M. Jean-Charles BORGHINI
M Mb bd
bé
4 pd D pd »4
Le
conseil
municipal
a
choisi
pour
secrétaire
de
séance
Mme
Marcell
MANSUY,
conseillère
municipale
déléguée
et pour
secrétaire
auxiliaire
M.
Thierry
SEDNEFF,
Secrétaire
de
Mairie.
Le
conseil
municipal
se
tient
ensuite
sous
la présidence
de
M.
Jean-Charles
BORGHINI,
Maire.
Le
président
a dénombré
11conseillers
municipaux
présents
et
a constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
pat
l'article
L.212117
du
CGCT
était remplie.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
octobre
2024
est
soumis
à validation
et à signature
de
l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
Page
1
sur
8 I.
Présentation
des
décisions
A/
Décision
n°8
— Renouvellement
de
la ligne
de
trésorerie
M.
le
Maire
expose
le
contrat
passé
avec
la
caisse
régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
Provence
Cote
d'Azur
fin
2022
pour
la mise
en
place
d’une
ligne
de
trésorerie.
Le
Crédit
Agricole
fait la proposition
suivante
:
Renouvellement
d’une
Ligne
de
trésorerie
“
Plafond
actuel
: 140
000
€
“
Plafond
renouvelé
: 140
000
€
“
Durée:unan
"Taux
facturé
: Euribor
3 mois
moyenné
(minimum
à zéro)
+
marge
0,70%
"
Base
de
calcul
des
intérêts
: 365
jours
“
Commission
de
confirmation
: 0,20%
soit
280,00
€
"
Facturation
trimestrielle
des
intérêts
en
fonction
de
l’utilisation.
"Montant
minimum
d’un
tirage
: 20
000
€
“Pas
de
frais
de
dossier
ni
de
parts
sociales
Le
Maire
par
délégation
du
Conseil
municipal
accordé
par
la délibération
2022_53
en
date
du
22 décembre
2022.
M.
le Maire
rappelle
que
cette
ligne
de
trésorerie
a été
contractualisée
pour
constituer
« un
petit
matelas
» pout
pallier
le
décalage
de
l'obtention
des
subventions.
Pout
la
rembourser,
nous
devions
vendre
un
terrain
derrière
la
crèche
mais
un
administré
a fait un
recours
contre
la commune
et la
SAFER.
Nous
avons
pris
un
avocat
pour
nous
défendre,
il a déjà
perdu
contre
la SAFER.
DLIOTTA
: rappel
du
recours
?
M.
le Maire
: c’est
un
terrain
à double
tête,
un
terrain
agricole
et l’autre
constructible.
Les
finances
de
la commune
étaient
telles
qu'avec
les
deux
importants
projets
(La
Médecino
et
centre
d’accueil),
nous
étions
dans
le
besoin.
Comme
il y
a
recours,
nous
ne
pouvons
pas
vendre
à l’heute
actuelle,
d’où
la ligne
de
trésorerie.
DECIDE
de renouveler
la ligne
de
trésorerie
de
140
000
€ auprès
du
Crédit Agricole
aux
conditions
énumérées
ci-dessus
dans
le but
de palier
le décalage
de
financement,
DECIDE
d’affecter
le
montant
de
cette
ligne
de
trésorerie
au
paiement
des
factures
liées
au
dépenses
courantes
de
fonctionnement
de
la
Commune,
MANDATE
M.
le Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
ligne
de
trésorerie
et s’engage
à inscrire
au
budget
la
somme
nécessaire
à son
remboursement
et
au
règlement
des
intérêts.
IT. Décision
modificative
au
budget
n°2
Les
décisions
modificatives
sont
des
délibérations
qui
viennent
modifier
les
autorisations
budgétaires
initiales,
soit
pour
intégrer
des
dépenses
ou
des
ressources
nouvelles,
soit
pour
supprimer
des
crédits
antérieurement
votés.
Les
décisions
modificatives
répondent
aux
mêmes
règles
d’équilibre
et
de
sincérité
que
le budget
primitif
et peuvent
être
également
transmises
par
M.
le préfet
à la chambre
régionale
des
comptes.
Les
décisions
modificatives
doivent,
comme
les
budgets,
être
présentées
section
par
section
et
différenciées
nettement
les
dépenses
et
les
recettes,
notamment
pour
l'investissement,
où
les
articles
de
recettes
et
de
dépenses
sont
identiques.
Cependant,
il
n’est
pas
nécessaire
de
rééditer
l’ensemble
du
document.
Seul
le
récapitulatif
des
chapitres
et
articles
impactés
dot
être
transmis.
M.
le maire
peut
effectuer
des
transferts
de
crédits
à l’intérieur
d’un
même
chapitre
dans
la mesure
où
le budget
a été
voté
par
chapitre.
La
modification
des
inscriptions
budgétaires
entre
les
chapitres
est
de
la
compétence
exclusive
du
conseil.
Aucune
délégation
ne
peut
être
accordée
au maire
à ce
titre
En
l'espèce,
nous
devons
ajuster
certains
comptes
en
investissement
et
en
fonctionnement.
En
fonctionnement,
à la
suite
du
départ
de
l’agent
d’accueil
ainsi
que
du
congé
maternité
d’un
autre
agent,
la
commune
a dû
faire
face
aces
situations
en recrutant
des
agents
non
titulaires, il faut
donc
abonder
le compte
6413
en
conséquence.
En
investissement,
les
travaux
de
réfection
et
de
réhabilitation
des
bâtiments
de
l’ancien
centre
médical
« La
Medecino
»
ainsi
que
du
centre
d’accueil
« Emile
Marie
» ont
fait
l’objet
d’un
surcout
au
compte
2131,
aux
écoles
la mise
aux
normes
de
l’alarme
n’était
pas
prévue,
compte
2183.
Nous
avons
également
investi
dans
des
lits
supplémentaires
au
dortoir
ainsi
que
d’une
armoire
pour
le
centre
aéré,
de
l'électroménager
sont
prévus
pour
le
centre
d’accueil,
compte
2184
Page
2
sur
8 Fonctionnement Chapitre
011
Dépenses
Chapitre
012
Dépenses
60622
énergie-électricité
-10
000€ |
6413
personnel
non
titulaire
+10
O00€
60633
fournitures
de
voirie
-575€
60636
vêtements
de
travail
264
€
626
frais
postaux
311
-10
000€
+10
000€
Fonctionnement Chapitre
73
Recettes |
Chapitre
731
Recettes
73211
attribution
de
compensation
+8
944€ |
73123
-A4
421€
73223
fonds
départemental
DMTO
+35
477€
+44
421€
-44
421€
Investissement Chapitre
20
Dépenses
Chapitre
21
Dépenses
202
frais
étude
modif
docs
urbanisme
-23
900€ |
2131
constructions
bât
publics
+26
531€
203
frais
étude
recherche
et
_5
900€
2135 installation
générales,
aménagement
des
+5
280€
développement
constructions 2156
matériel
outillage
défense
contre
_6
500€
l'incendie 2158
autres
installation
matériel
outillage
_8
000€
technique 2183
matériel
informatique
+4
989€
2184
matériel
de
bureau
et mobilier
+7
500€
-29
800€
+29
800€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoit
délibéré,
à l'unanimité.
APPROUVE
la proposition
de
décision
modificatif
au
budget
DM
n°2.
AUTORISE
M.
le Maire
à mettre
en
œuvre
cette
décision.
III.
Décision
modificative
au
budget
n°4
M.le
Maire
rappelle
que
lorsque
nous
avons
lancé
les
travaux
de réhabilitation
de l’ancien
centre
médical
« La
Medecino
»,
des
entreprises
ont
été
sollicitées
mais
également
les
agents.
Ils
ont
entretenu
les
espaces
verts,
préparer
le chantier
en
décapant
les murs,
et en réalisant
tous
les
travaux
de
peintures.
Afin
de
valoriser
les
travaux
effectués,
nous
devons
établir
une
production
immobilisée
du
coût
en
fonctionnement
vers
la
section
d’investissement
selon
une
opération
d’ordre
budgétaire
suivant
le
tableau
ci-après
Investissement
Fonctionnement
Chapitre
040
Dépenses
Chapitre
042
Recettes
2131
constructions
bâtiment
public
+11
463€ |
72
+11
463€
Chapitre
021
Recettes
Chapitre
023
Dépenses
+11
463€
+11
463€
M.
le
Maire
remercie
tous
les
intervenants
qui
ont
mené
à
bien
les
travaux
de
réfection
du
centre
médical.
Depuis
l'acquisition
fin
août,
tous
les
services
de
la
commune
ont
été
mobilisés
pour
que
le bâtiment
soit
livré
à la mi-décembre
comme
prévu.
Les
entreprises
se
sont
également
largement
investies
dans
ce
projet.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité.
APPROUVE
la proposition
de
décision
modificatif
au
budget
DM
n°4.
AUTORISE
M.
le Maire
à mettre
en
œuvre
cette
décision.
Page
3
sur
8 IV.Centre
médical
: Modification
de
la
durée
du
Prêt
Caisse
des
dépôts
et
consignations
M
le
Maire
rappelle
le
contexte
du
projet
d’ouverture
d’un
centre
de
santé
à La
Brillanne.
La
commune
est
devenue
propriétaire
le 27
août
2024
de la parcelle À
1147
composée
d’un
terrain
et d’un
bâti au prix
de 401
372€
TTC.
L’ancien
centre
médical
fermé
depuis
2019,
des
travaux
de
rénovation
était
nécessaire
pour
un
montant
92
336
€ HT.
Nous
avons
contracté
un
prêt
relais
pour
un
montant
de
492
000
€
le
temps
d’obtenir
les
subventions
des
partenaires,
Conseil
Régional
Sud,
Etat
et ARS.
Aujourd’hui,
nous
empruntons
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations
la somme
de
111
000
€ qui
correspond
à
la partie
de
l’autofinancement
communal
pour
l’acquisition
et la rénovation
du
centre
de
santé.
Les
échéances
de
l'emprunt
seront
couvertes
par
les
loyers
applicables
à l'association
des
médecins.
La
Caisse
des
dépôts
à demandé
une
réduction
de
la
durée
d’amortissement
de
30
ans
à 25
ans.
Les
caractéristiques
financières
sont
Les
suivantes :
Ligne
du
Prêt
: Prêt
cohésion
sociale
Montant
: 111
000
euros
Durée
de
la phase
de
préfinancement
: 3 mois
Durée
d’amortissement
: 25
ans
Périodicité
des
échéances
: Trimestrielle
Index
: Livret
A
Taux
d’intérêt
actuariel
annuel
: Taux
du
LA
en
vigueur
à la date
d’effet
du
contrat
+
0,60%
Révisabilité
du
taux
d’intérêt
à chaque
échéance :
en
fonction
de
la variation
du
taux
du
LA
Amortissement
: Déduit
Absence
de
mobilisation
de
la
totalité
du
montant
du
Prêt
: autorisée
moyennant
le paiement
d’une
pénalité
de
dédit
de
1%
calculée
sur
le montant
non
mobilisé
à l’issue
de
la phase
de
mobilisation
Remboursement
anticipé
: autorisé
à une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou partie
du montant
du capital restant
dû,
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Typologie
Gissler
: 1A
Commission
d’instruction
: 0.06
%
(6 points
de
base)
du
montant
du
prêt
M.
le Maire
: nous
avions
eu
un
accord
de
principe
lors
du
dernier
conseil
municipal
avec
la
condition
de
la validation
du
passage
en
comité
national.
Lors
de
ce passage,
il a demandé
la réduction
de
la durée
à 25
ans,
ce
qui porte
les
anuités
de
remboursement
à 6657.56
€.
Pour
les
travaux
on
est reparti
de
zéro,
électricité
reprise
en
totalité,
les
cloisons,
les
plafonds,
peinture,
climatisation
réversible,
plomberie.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et par
vote
public,
à l’unanimité.
DECIDE
de
contracter
un
prêt
de
111
000
€
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
aux
conditions
énumérées
ci-dessus, DECIDE
d’affecter
le montant
de
ce
prêt
au
paiement
des
factures
liées
à l’objet
du
prêt
AUTORISE
M.
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à cet
emprunt
et s'engage
à inscrire
chaque
année
au
budget
la
somme
nécessaire
à son
remboursement.
V.
Approbation
du
rapport
de
la CLECT
de
la Divagglo
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
Particle
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts ;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
CC-9-02-14
du
4 février
2014
approuvant
les montants
d’AC
2014,
sur
la base
du
rapport
CLECT
du
21
janvier
2014
portant
évaluation
des
charges
transférées,
notamment
en
ce qui
concerne
la culture
et l'éclairage
public,
approuvé
par
les
communes-membres
de
l’'EPCI
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
CC-4-07-20
du
20
juillet 2020
instaurant,
pour
le mandat
2020-2026,
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
;
Vu
le règlement
intérieur
de DLVA
adopté
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
CC-1-11-20
du
17
novembre
2020
;
Vu
le rapport
CLECT
du
17
juin
2021
portant
évaluation
des
charges
transférées
dans
le
cadte
de
la
compétence
GEPU,
et la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
12
octobre
2021
portant
calcul
d’AC
définitives
après
approbation
par
les
communes
dudit
rapport ;
Page
4
sur
8 Vu
le
pacte
fiscal
et
financier
du
territoire
adopté
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
CC-2-12-22
du
13
décembre
2022
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
communautaire
n°CC-1-06-23
et
CC-2-06-23
en
date
du
13
juin
2023,
portant
révision
libre
de
PAC
de
Manosque
au
titre
des
compétences
énergie
et
culture
;
Vu
la
délibération
n°CC-9-07-24
en
date
du
9 juillet
2024
par
laquelle
le
conseil
communautaire
à approuvé
la
modification
des
statuts,
et
les
délibérations
concordantes
d’une
majorité
qualifiée
des
communes-membres
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°CC-47-10-24
du
8
octobre
2024
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire
pour
la
compétence
culture
de
DLVAgglo,
et
les
délibérations
concordantes
d’une
majorité
des
communes-membres
;
Considérant
que
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est
chargée
de
procéder
à
l'évaluation
du
montant
des
charges
transférées
à l’'EPCI
consécutivement
aux
transferts
de
compétences
opérés
au
profit
de
ce
dernier
;
Considérant
que
la
CLECT
intervient
aussi
dans
l’évaluation
des
chatges
restituées
par
l’'EPCI
à ses
communes-membres
lorsque
l’'EPCI
renonce
à
l’exetcice
de
certaines
compétences
ou
en
modifie
leur
contenu
;
Considérant
la
volonté
de
saisine
de
la
CLECT
pat
DLVA
pour
information
et
avis
en
ce
qui
concerne
les
révisions
libres
d’attributions
de
compensation
ne
donnant
pas
lieu
à
transfert
ou
retour
de
compétences
mais
susceptibles
de
modifier
les
calculs
d’AC
;
Considérant
que
la CLECT
DLVA
s’est réunie
le mercredi
25
septembre
2025
pour :
Prendre
acte
de
la
révision
libre
de
l'AC
de
Manosque,
adoptée
conjointement
approuvée
par
une
majorité
qualifié
du
Conseil
communautaire
et
par
la
commune
de
Manosque,
relative
au
retour
de
gestion
à
la
commune
de
«
Muzik
à
Manosque
»
et
à l’abandon
d’«
actions
de
maîtrise
de
l’énergie
» par
DLVA
Proposer
qu’une
révision
libre
soit
engagée
par
DLVAgglo
sur
le même
objet
« actions
de
maîtrise
de
l'énergie
», pour
les
mêmes
raisons
et
dans
les
mêmes
conditions,
avec
les
communes
de
Pierrevert,
Villeneuve,
et Volx
Proposer
qu’une
révision
libre
soit
engagée
par
DLVAgglo
avec
la commune
de
de
Manosque
suite
à transfert
de
gestion
du
périscolaire
EI
PACA
Proposer
qu’une
révision
libre
soit
engagée
par
DLVAgglo
avec
l’ensemble
des
communes-membres
en
vue
d’un
recalcul
des
retenues
sur
AC
relatives
aux
investissements
GEPU,
aux
investissements
Eclairage
public,
ainsi
qu’à
la
provision
pouf
investissement
de
3.5
%
Evaluer
les
charges
à
restituer
aux
communes,
relatives
aux
équipements
culturels
et
subventions,
dans
le
cadre
de
la
modification
de
la
compétence
« création,
gestion
et
animation
de
projets
ou
d'actions
de
développement
culturel
d'intérêt
communautaire
»
et
de
la
redéfinition
de
l’intérêt
communautaire
Considérant
qu’au
terme
de
cette
évaluation
la
CLECT
a
produit
un
rapport
qui
doit
être
entériné
par
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
des
communes-
membres
de
DLVA,
à savoir
les
deux
tiers
au
moins
des
conseillers
municipaux
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
du
périmètre
communautaire
ou
la
moitié
des
conseils
municipaux
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
totale
;
Considérant
que
ledit
rapport
est
annexé
à la
présente
délibération
;
Considérant
que
ce
point
de
l’ordre
du
jour
ayant
donné
lieu
à
évaluation
a
reçu
un
avis
favorable
de
la
CLECT,
à
l'unanimité
moins
une
voix
et
deux
abstentions
;
JDUPRE
: On
est
gagnant
?
M
.le Maire
: Oui
on
est
gagnant
au
regard
de
la participation
de
la
commune
pour
les
travaux.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et par
vote
public,
à l’unanimité.
DECIDE
d'approuver
le
contenu
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
transférées
en
date
du
25
septembre
2024.
PREND
ACTE
des
avis
de la CLECT
en
ce qui
concerne
les
autres
points
du rapport,
qui
seront
réglés
par
délibération
à la majorité
des
2/3
du
conseil
communautaire
sur
le montant
révisé
de
l'AC
et pat
délibération
conjointe
des
communes
intéressées,
à la majorité
simple,
sur
ce même
montant.
Page
5 sur
8 VI.
Participation
employeur
à la prévoyance
des
agents
Vu
les
articles
L
827-1
et suivants
du
code
général
de
la fonction
publique
relatifs
à la protection
sociale
complémentaire,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les
quatre
arrêtés
d'application
du
8 novembre
2011,
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de protection
sociale
complémentaire
et à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
Vu
lavis
du
comité
social
territorial
du
(date),
pris
sur
la base
de
l’article
4
du
décret
n°
2011-1474
précité,
M.
le Maire,
informe
l'assemblée
que
les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
les
risques
prévoyance
: incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
décès.
Cette
participation
deviendra
obligatoire
pour
les
risques
prévoyance
à effet
du
1°
janvier
2025
(montant
minimal
de
7€
brut
mensuel
par
agent,
selon
l’article
2
du
décret
n°
2022-581).
Les
garanties
minimales
éligibles
à la participation
de
l’employeur
sont
l’incapacité
de
travail
et l’invalidité
pour
90%
du
salaire
net.
Les
garanties
minimales
éligibles
à
la
participation
de
l’employeur
doivent
être
proposées
selon
le
mode
de
contractualisation
suivant
: contrat
individuel
d’assurance
labellisé.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et par
vote
public,
à l'unanimité.
RETIENS,
pour
les risques
prévoyance
pour
un
effet
au
1: janvier
2025,
le mode
de contractualisation
suivant :
contrat
individuel
d’assurance
bénéficiant
d’un
label
souscrit
par
l'agent.
PROPOSE
de
verser,
à
compter
du
1:
janvier
2025,
une
participation
mensuelle
brute
par
agent,
comme
suit
en
respectant
le minimum
prévu
à l’article
2 du
décret
n°
2022-581.
AUTORISE
M.
le
Maire
à effectuer
tout
acte
en
conséquence.
INSCRIT
au
budget
les
crédits
nécessaires
à son
paiement.
VII.
Fixation
de
la
rémunération
des
agents
recenseurs
Le
recensement
de
la
population
permet
de
connaître
la
population
de
la
France,
dans
sa
diversité
et
son
évolution.
Il
fournit
des
statistiques
sur
le
nombre
d'habitants
et
sur
leuts
caractéristiques
: répartition
par
sexe
et
âge,
professions
exercées,
conditions
de
logement,
modes
de
transport,
déplacements
domicile
travail
ou
domicile-études,
etc
Les
résultats
sont
produits
tous
les
ans
et permettent
:
*
aux
administrations
et
collectivités
locales
d'adapter
les
équipements
collectifs
:
établissements
scolaires,
équipements
sportifs
etc.,
*
aux
professionnels
publics
et privés
de
mieux
connaître
le parc
de
logements
;
*
aux
entreprises
d'avoir
des
données
précises
pour
mieux
connaître
leur
marché
potentiel
ou
les
disponibilités
de
main-d'œuvre
sur
un
secteur
géographique
donné
;
°
aux
associations,
notamment
celles
qui
œuvrent
dans
le
domaine
sanitaire,
social,
éducatif
ou
culturel,
de
mieux
agir
selon
les
besoins
de la population.
En
partenariat
avec
notre
commune,
l'INSEE
organise
cette
année
l’enquête
de
recensement
de
la
population
de
la
commune
du
16
janvier
au
15
février
2025.
Afin
de
réaliser
la collecte
des
données
sur le territoire
de
la commune,
il est nécessaire
de
désigner
deux
agents
recenseurs
qui
seront
chargés
de
recenser
l’ensemble
des
logements
et
des
habitants
de
la
commune.
Plus
précisément,
leur
mission
consiste
consistent à :
° __
suivre
les
formations
dispensées
par
l'INSEE
;
*
effectuer
la
tournée
de
reconnaissance
des
adresses
à enquêter
;
* _
réaliser
les
opérations
de
collecte
;
*__
effectuer
un
point
hebdomadaire
le
coordonnateur
communal
en
charge
de
la
supervision
de
la
collecte.
Il est proposé
de
fixer
comme
suit la rémunération
des
agents
recenseurs
:
°
Feuille
de
logement
6,50
€
°
Forfait
formation
20
€
° _
Forfait
transport
100
€
Page
6
sur
8 M
le
Maire
: ce
n’est
pas
uniquement
le
recensement
de
la
population,
c’est
aussi
de
connaître
comment
s’articule
un
logement,
typologie,
nombre,
âge,
sexe,
métier.
Ce
recensement
impactera
également
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
que
nous
recevons
chaque
année.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité.
PREND
ACTE
de
la
désignation
de
deux
agents
recenseurs
et
d’un
coordonnateur
communal
afin
d’assurer
les
opérations
du
recensement
de
la population
qui
se
dérouleront
du
16
janvier
2025
au
15
février
2025.
FIXE
leur
rémunération
dans
les
conditions
sus-énoncées,
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à l'exécution
de
la présente
délibération.
VIIL Ouverture
des
crédits
d’investissement
avant
vote
budget
primitif
2025
Vu
les
dispositions
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
locales
qui
prévoit
que
jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandatet
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Considérant
la nécessité
de
pouvoir
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
2025, Considérant
que
ces
autorisations
portent
sur
les
opérations
listées
dans
le
tableau
ci-dessous :
Modification
Prévu
au
BP
pa
DM
25%
Dépense
>
Investissement
21
- Immobilisations
corporelles
2183
- Matériel
informatique
2 000,00
€
6 989,00
€
224795
€.
2184
- Matériel
de
bureau
et mobilier
0,00
€
7
500,00
€
1
875,00
€
2157
- Matériel
et
outillage
technique
0,00
€
0,00
€.
212
- Agencements
et aménagements
de
terrains
25
827,60
€
6 456,90
€
12115
- Terrains
bâtis
401
372,00
€
100
343,00
€
21538
- Autres
réseaux
10
000,69
€
2
500,17
€
ne
générales,
agencements,
aménagements
des
0,00
€
5
280,00
€
1
320,00
€
Ù
2131
- Constructions
bâtiments
publics
416
480,00€
45447400
€
217
738,50
€
2156
- Matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
6
500,00
€
0,00
€
1
625,00
€
2158
- Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
8
000,00
€
0,00
€
2
000,00
€
2151
- Réseaux
de
voirie
0,00
€
0,00
€
20
- Immobilisations
incorporelles
203
- Frais
études,
recherche
et
développement
et
frais
d'insertion 202
- Frais
études,
élaboration,
modif
et révisions
doc
d'urbanisme
2005456€
14154,56€
855228€
27
765,71
€
3 865,77
€
7 907,89
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoit
délibéré
et par
vote
public,
à l'unanimité.
AUTORISE
M.
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
avant
l'adoption
du
budget
2025
les
opérations
d'investissement
indiquées,
ci-dessus.
INSCRIT
les
crédits
correspondant
au
budget
principal
2025
de
la
commune.
IX.Modification
des
statuts
du
PNRL
Le
Comité
Syndical
du
Parc
Naturel
Régional
du
Lubéron
a adopté
la révision
des
statuts
du
syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon.
Les
modifications
sont
les
suivantes :
-
Article
2—T[...] Le Syndicat Mixte
du Parc conduit la révision de la Charte et contribue aux actions de protection et de développement
du territoire
dans les délais nécessaires au renouvellement de classement.
Ses
domaines
d’action
sont
[...] I/ mène
une
activité agricole sur le site de la Thomassine
(conduite
des vergers et production
des
fruits). Assurer
des
missions
de
maitrise
d’œuvre
ou
d’assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
mener
à
bien
des
étude,
Page
7
sur
8 travaux
d’équipement
et
d’entretien, prestations
agricoles,
de formation
ou
de
conseil cohérentes
avec
les
missions
et
les
objectifs
de
la
Charte.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et par
vote
public,
à l'unanimité.
APPROUVE
la modification
présentée
X.Observations
et
informations
diverses
À.
PNRL
: aménités
rurales
En
2020,
l'Etat
a institué
une
dotation
destinée
aux
communes
rurales
et visant
à valoriser
les
aménités
rurales.
Depuis,
cette
dotation
a connu
deux
évolutions
notables,
en
particulier
grâce
à un
dialogue
avec
l'Etat
engagé
par
la Fédération
des
parcs
naturels
régionaux
de
France.
Depuis,
cette
dotation
évolue
chaque
année
en
faveur
des
communes
rurales
: agrandissement
du
périmètre
à toute
les
communes
membres
de
Parc
Régionaux
et progression
significative
de l’enveloppe
globale
(40
millions
à 100
millions
au niveau
national).
Dans
le cadre
de
ces
missions
le Parc
demande
à ces
communes
de reverser
20
%
des
sommes
perçues
au
Parc.
Il
s’agit
pour
la
commune
de
La
Brillanne
de
reverser
au
Parc
1
145,00
€
sur
les
5
724,00
€
perçus
au
titre
de
l’année
2024
B.
IFAC
: proposition
centre
aéré
2025
La
commune
à contractualisé
en
2024
pour
la mise
en
place
d’un
centre
aéré
local,
les
mercredis
et les
vacances. L'expérience
est positive
et l’'IFAC
a communiqué
la proposition
pour
perpétuer
le
centre
aéré
en
2025
pout
les
mercredis,
les
petites
vacances
à l’exception
de
Noël
et 4
semaines
en
été.
La
commune
à
également
demandé
à
l’IFAC
d’organiser
un
séjour
d’une
semaine.
Deux
options
sont
proposées
pour
la
semaine
du
4
au
8
août
2025,
soit
à la
base
nautique
des
salles
sur
Verdon,
soit
à la
base
nautique
de la bais
de
Chanteloube
(05).
Le
cout
total
de
fonctionnement
de
la
structure
pour
2025
est
évalué
à
86
347,00
€
couvrant
le
personnel,
les
fournitures
et les
activités
proposées.
Le
financement
est
partagé
entre
les
familles
et
la
commune
pour
le moment.
Les
démarches
auprès
de
la
CAF
sont
en
cours.
Le
coût
prévisionnel
pour
la
commune
s’élève
à
environ
60
000,00
€.
Il pourrait
être
réduit
à environ
50
000,00
€ avec
le versement
de
la PSO
(prestation
de
service
ordinaire)
de la CAF
à PIFAC.
C.
DM
n°3
: Exonération
travaux
d’office
REIX
Par
délibération
2024_15
du
4
juillet
2024,
le
conseil
municipal
à validé
l’abandon
de
la
refacturation
des
travaux
d'office
effectuer
au
7 rue
de
Guiran.
Les
travaux
d’office
sont
des
opérations
spécifiques
qui
doivent
faire
l’objet
d’une
décision
modificative
pou
transcrire
budgétairement
abandon
voté.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et les
questions
terminées,
la séance
est levée
à 21h40.
À
La
Brillanne,
le
19
décembre
2024
9
Page
8
sur
8