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Arrêté - Arrêté ok
Arrêté - Arrêté ok 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté ok 3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE MONTAUBAN-DE-LUCHON
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Feuillet 098-2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT LE STATIONNEMENT RUE DU MOULIN
Arrêté n°2026-045A
Le maire de Montauban de Luchon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la loi n°89-413 du 22 juin 1989 relative au Code de la Voirie routière et le Décret n°89-631 du 4 septembre 1989.
Vu le Code de la Route.
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et les arrêtés subséquents qui l'ont modifié et
complété.
Considérant la demande en date du 12 mai 2026 de l’entreprise CASSAGNE ÉLECTRICITÉ ET TP, représentée par Didier PEYREIGNE, sise 105 avenue de Boulogne 31800 SAINT-GAUDENS.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre un branchement électrique aérosouterrain, le stationnement sera interdit sur la rue du Moulin entre le 5 bis et le 2. Les moyens de signalisation seront mis en place par l’entreprise CASSAGNE ÉLECTRICITÉ ET TP.
Article 2 : Ces dispositions entreront en vigueur le lundi 18 mai 2026 à 08 h 00 et resteront applicables
jusqu’au mardi 26 mai 2026 à 18 h 00, les conditions normales de circulation seront rétablies à la fin des
travaux.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : 1l sera publié sur le site internet de la mairie de Montauban de Luchon, et affiché aux extrémités
du chantier.
Article 5 : Le Maire de Montauban-de-Luchon, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bagnères
de Luchon et l’entreprise CASSAGNE ÉLECTRICITÉ ET TP sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montauban de Luchon,
Le 12 mai 2026.
Le Maire,
Jean-François BASELGA.
Date de mise en ligne sur le site internet de la collectivité le A? k )S] 2( )2£,
Notifié à l'intéressé le
Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Toulouse par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068
TOULOUSE Cedex? ; Téléphone :05 62 73 57 57, Fax :05 62 73 57 40) ou por le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le
lien suivant : http://www. telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. ’
EX L |
Liberté = Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère chargé
des transports
Le demandeur Particulier CA Service pubii
Nom : AGENCE
Dénomination : . XF FA élect AO Représenté par:
Ce A vor: 105 AVENUE DE BOULOGNE
o:
Adresse Numéro :
Code postal 31800 SN. . .…. Pays: FRANCE,
Téléphone 0561947200 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Courriel: dict@cassagne-electricite.com
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom :. =. st ect ES Prénom : .… Senau. net
Adresse Numéro: …… Extension : Nom de la voie :
Code postal Localité : . SE .… Pays:
Téléphone Indiquez l'indicatif pour lé pays étranger
Courriel: .
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° . Route nationale n° … … Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération Q En agglomération LA
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : SE. Q Point de Repère {PR) routier de fin d'application: … + Q
N° 7 Bis Rue du Moulin, M. TINE Ala Adresse Numéro: . Extension : … Nom de la voie: !Ÿ.f..
in - GPS Lat 42.7930 Long 0.6088,
Code postal 31110 Localité : Montauban-de-Luchon
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure: Oui Q Non @ Si aui indiquer la référence: _ … …
Date prévue de début des travaux : 18/05/2026 Durée des travaux {en jours calendaires): 9
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) 9 Date de début de réglementation 18/05/2026
Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles Q
Sens de circulation concerné Deux sens de circulation QU Sens des Points de Repères (PR) croissants 0
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation
Basculement de circulation sur chaussée apposée Q
Circulation afternée : Par feux tricolores CI Manuellement Q
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée CA largeur de voie maintenue
Suppression de voie QI nombre de voie(s) supprimée(s) Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers Ce véhicules légers Q
poids lourds QI poids lourds & poids lourds QI
Vitesse limitée à : km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
A SAR ee SU ee mmenee De ee EE Rreninearaénnne
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur &] Une entreprise spécialité Q
Nom: ME m Prénom: D emmeme en
Dénomination: annee ue ue ee un mue ee mue. RePrésenté par: … …. … eu eo
Adresse Numéro: , ….… .. . Extension: . Nom de la voie : u ——
Code postal Localité : = cran mn PAYS ? us vu. ne. mes ni
Téléphone: Indiquez l'indicatif pour le pays étranger
Courriel :
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 OO0Ÿ" Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500" Q Schéma de signalisation QI
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 o00îre Q
J'atteste de l'exactitude des informations fournies Le
Fait à : SAINT GAUDENS Le :11/05/2026
enenen Dresden Daneeeeninunntneté recents
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux hbertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire Lo. most
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Vs
CHANTIER Demande
de
P.D.L.
Nom
du
demandeur
M
TINE
Atain
Adresse
du
demandeur
N°
14
RUE
DE
SOUS
RAYIO
269
31110
MONTAUBAN
DE
LUCHON
Adresse
terrain
a electrifier
N°
7BIS
RUE
DU
MOULIN
-31116
MONTAUBAN
DE
{UCHON
Tel
U6
99
33
496ÿ
N°
de
parcelles
|AE
203-205-206
Destination
de
la
vonstructlon
.
Résidence
Principale
203
Br:
MONO
|
Puissance
12
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Distance
par
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RUE
DU
MOULIN
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