Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté ok 3
Arrêté - Arrêté ok 3
Arrêté - Arrêté ok 3
Arrêté - Arrêté ok 3
Arrêté - Arrêté ok 3
Arrêté - Arrêté ok 3
Arrêté - Arrêté ok
Arrêté - Arrêté ok
Arrêté - Arrêté ok
Arrêté - Arrêté ok
Arrêté - Arrêté ok 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté ok 3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE MONTAUBAN-DE-LUCHON
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Feuillet 070-2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION RUE DES CASCADES
Arrêté n°2026-024A
Le maire de Montauban de Luchon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la loi n°89-413 du 22 juin 1989 relative au Code de la Voirie routière et le Décret n°89-631 du 4
septembre 1989.
Vu le Code de la Route.
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8è"® partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et les arrêtés subséquents qui l’ont modifié et complété.
Considérant la demande en date du 16 mars 2026 de l’entreprise CASSAGNE électricité et T.P SAINT-
GAUDENS, représentée par Monsieur PEYREIGNE Didier, sise 105 avenue de Boulogne 31800 SAINT-
GAUDENS,
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre l'extension du réseau basse tension en souterrain, la circulation sera alternée par feux tricolore et le stationnement sera interdit sur la rue des Cascades. Les moyens de signalisation seront mis en place par l’entreprise CASSAGNE électricité et T.P SAINT-GAUDENS.
Article 2 : Ces dispositions entreront en vigueur le lundi 30 mars 2026 à 08 h 00 et resteront applicables
jusqu'au vendredi 24 avril 2026 à 18 h 00, les conditions normales de circulation seront rétablies à la fin des travaux.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : I! sera publié sur le site internet de la mairie de Montauban de Luchon, et affiché aux extrémités du chantier.
Article 5 : Le Maire de Montauban-de-Luchon, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bagnères
de Luchon et l’entreprise CASSAGNE électricité et T.P SAINT-GAUDENS sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montauban de Luchon,
Le 17 mars 2026.
Date de mise en ligne sur le site internet de la collectivité le [Glox]2026 Er acai Notifié à l'intéressé le DÉe
Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Toulouse par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068
TOULOUSE Cedex7 ; Téléphone :05 62 73 57 57, Fax :05 62 73 57 40) ou par le biaïs de l'application informatique Télérecours, accessible par le
lien suivant: http://www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.