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Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté ok 3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE MONTAUBAN-DE-LUCHON
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Feuillet 031-2024
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT LE BIÉ ET LE BIÉTOUN
Arrêté n°2024-015A
Le maire de Montauban de Luchon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la loi n°89-413 du 22 juin 1989 relative au Code de la Voirie routière et le Décret n°89-631 du 4 septembre 1989.
Vu le Code de la Route.
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et les arrêtés subséquents qui l’ont modifié et complété.
Considérant la demande en date du 06 mars 2024 déposée par le bénéficiaire dénommé ALLO DIAGNOSTIC,
représenté par Madame POIDEVIN Sandra,
ARRÊTE
Article 1: Afin de permettre le repérage amiante avant travaux sur enrobés, la circulation et le stationnement seront interdits sur les rues Le Bié et Le Biétoun. Les moyens de signalisation seront mis en place par le ALLO DIAGNOSTIC.
Article 2 : Ces dispositions entreront en vigueur à partir du mercredi 20 mars 2024 à 8 h 00 et resteront
applicables jusqu’au mercredi 3 avril 2024 à 17 h 00, les conditions normales de circulation et de stationnement seront rétablies à la fin des travaux.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Il sera publié sur le site internet de la mairie de Montauban de Luchon, et affiché aux extrémités du chantier.
Article 5 : Le Maire de Montauban-de-Luchon, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bagnères de Luchon et le ALLO DIAGNOSTIC sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montauban de Luchon,
Le 07 mars 2024.
Date de mise en ligne sur le site internet de la collectivité le
Notifié à l'intéressé le j £
Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Toulouse par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068
TOULOUSE Cedex7 ; Téléphone :05 62 73 57 57, Fax :05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.