Déliberation - Conseil du 14 septembre 20132837

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Déliberation - Conseil du 14 septembre 20132837 Document publié le Samedi 14 septembre 2013 par la commune de Trépot. Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 14 septembre 20132837)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Fiscalité, Démocratie, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 SEPTEMBRE 2013

PRESENTS : Tous les conseillers.

SECRETAIRE DE SEANCE : Stève POLETTI

DELIBERATIONS :

RETRAIT DE LA COMMUNE DE MEREY SOUS MONTROND AU SYNDICAT DU PLATEAU DE TARCENAY :

Suite à la transmission du courrier par le Président du SIVOM de la commune de Merey

Sous Montrond qui souhaite se retirer du SIVOM, après discussion le conseil rejette cette

proposition.

RENOUVELLEMENT CONVENTION ATESAT :

Considérant l'intérêt pour la commune de Trepot de pouvoir disposer de l'assistance

technique de la Direction Départementale des territoires de l'ATESAT pour la mission de

base de 141.79 € et assistance à l'élaboration de 7.09 €.

D'approuver le projet de convention à intervenir avec l'état pour l'exercice de ces missions

pour une durée d’un an non renouvelable.

PARTICIPATION ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR 2014 :

Le conseil décide la modification de la PAC pour les futurs branchements à l'assainissement des nouvelles constructions.

Participation pour logement: 1 285.00€,

Participation pour logement supplémentaire : 642.00 €

Pour les constructions existantes

Participation par logement : 510.00 €

Participation pour logement supplémentaire : 255.00 €.

Afin d'éviter une interprétation erronée : le conseil décide de supprimer le paragraphe du

règlement de la PAC « Toutefois, si celui-ci a été antérieurement redevable de la

participation pour l'assainissement collectif ne pourra être exigée ».

GROUPAMA/ ENCAISSEMENT CHEQUE SINISTRE VOL BATIMENT MAIRIE :

Le Conseil accepte l’encaissement d'un acompte du chèque GROUPAMA suite au sinistre du 21 juin 2013 concernant dégradation des portes Maire, Musée et Boulangerie.

FIXATION PRIX STERE BOIS ANNEE 2013/2014 :

Le conseil garde les mêmes tarifs pour l’affouage 2013/2014. 5.70 € « Au Mont » parcelles

10, 12 et 13. 7.00 € « Montbon » parcelle 5 et « Sanglounière » parcelle 41.

Pour la parcelle 41, tous les affouagistes doivent respecter les semis de chêne. Cette

parcelle sera exploitée en priorité et le délai de façonnage sur cette parcelle est fixée au 1° Mars 2014.

TARIF LOCATION CENTRE ANIMATION ANNEE 2014 :

Le Conseil approuve la modification des tarifs du centre d'animation pour 2014 (hausse de 2

D).

POUR LES PERSONNES HABITANT LA COMMUNE ET PAR JOUR :

Sans cuisine Avec cuisine

- Association (stage une journée) _ : 21.00 €

- Association (sans recette) : 0.00 € 95.00 €

- Association (avec recette) : 95.00 € 190.00 €

- Utilisation diverses - 1° jour : 63.00 € 158.00 €

- 2" jour : 63.00 € 63.00 €- Enterrement : 35.00 € 35.00 €

- Mariage (Repas) : - 1° jour : 95.00 € 190.00 €

< 2ÈTS jour © 63.00 € 63.00 €

- POUR LES PERSONNES EXTERIEURES A LA COMMUNE :

- 1% jour : 275.00 € 367.00 €

- Les jours suivants et par jour : 85.00 € 85.00 €

Les frais de fonctionnement suivant relevé des compteurs :

Chauffage: 14.00 € de l'heure, gaz : 14.00 € le m3, électricité: 0.37 € le KW, téléphone : 0.15 € l'unité et entretien : 40.00 € de l'heure.

Annulation de la location moins d'un mois : 63.00 €

DEMANDE ATTRIBUTION BADGE ACCES AUX DECHETTERIES DU SYBERT :

Le Conseil autorise le Maire de faire la demande pour l'attribution d'un badged'accès aux

déchetteries du Sybert.

MOTIONS :

Le Conseil vote une motion adressée à la direction de la poste pour le maintien du centre de

tri de Mamirolle ainsi qu'au bureau de la DDT d'Ornans pour que ceux-ci ne soient pas

délocalisés sur le secteur de Valdahon.

DEVIS :

Centre animation :

Le Conseil après avoir étudié les différents devis pour la réalisation de SOL pvc pour le

centre d'animation (petite salle, grande salle et ancienne cuisine) a retenu le devis de la

Société Nouvelle Bolard à Fertans pour la somme de 12 865.97 € HT.

Café restaurant :

L'aménagement d’une allée en béton désactivé pour le Café Restaurant « Comme Chez

Soi » entre la porte du parking et la terrasse de derrière sera réalisé par l'Entreprise Sarl Jacques CUINET et Fils pour la somme de 4 897.00 € HT.

Bois :

Le résultat de la vente de bois d'Ornans :

Parcelle 5 « Montbon » hêtres : 10 520.00 € HT, parcelles 10, 12, 13 « Aux Monts » 4

049.00 € HT, parcelle 41 « Sanglounière » chênes : 47 777.00 € HT.

Les parcelles 16, 17 et 23 de résineux seront en vente au mois d'octobre.

L'estimation pour l’affouage saison 2013/2014 est d'environ 1 500 stères.

Les inscriptions pour l’affouage sont ouvertes à la mairie jusqu’à la fin du mois de

septembre.

Le marquage se fera le 21 et 28 septembre 2013.

AFFAIRES EN COURS ET INFORMATIONS DIVERSES :

Rythmes scolaires :

Suite à la réforme des rythmes scolaires, la prise en charge des élèves scolarisés à Trepot

se fait entre 15 h 55 et 16 h 20 dans l'attente des bus puis entre 16 h 20 et 16 h 45 pour les

élèves scolarisés également sur les deux autres sites. Céline VUILLECARD est chargée de

cet accueil et propose des jeux éducatifs ou du soutien scolaire. Des bénévoles viendront

l'épauler dans cette tâche.

Local « Amis du Musée » :

Pour le dépôt du permis du local des Amis du Musée rue du Beau Séjour, les plans doivent

être signés par un architecte, le conseil attend le devis de Monsieur FOURQUET pour

prendre une décision.

LE SECRETAIRE DE SEANCE

si T Stève POLETTIRAPPEL DES HORAIRES AGENCE POSTALE ET SECRETARIAT MAIRIE :

Mardi au Samedi de 9h à 11h.

BOITES AUX LETTRES :

Depuis le 16 septembre 2013, le bureau de tri du courrier postal est situé au Valdahon. Le

sens des tournées a donc changé. Un nouveau facteur est chargé de ces tournées. Il est

donc impératif que sur votre boîte aux lettres soient inscrits lisiblement vos noms et prénoms

ainsi que le numéro de rue.

DECHETTERIES :

A compter du 1” septembre 2013, si vous ne possédez pas le badge d'accès aux

déchetteries du SYBERT, vous ne pouvez pas accéder aux quais. Il faut donc en faire la

demande au Sybert. Des documents sont à votre disposition au secrétariat de mairie, sur le

site dechetterie@sybert.fr ou 03.81.87.85.15.

COLLECTE DES ENCOMBRANTS :

Mardi 22 octobre 2013. Dépôt des encombrants avant 8 h.

RAPPEL SPANC :

Réunion d'information le Mardi 1°" octobre 20 h au centre d'animation.

SUBVENTIONS JEUNES :

Une subvention sera attribuée à chaque jeune de 0 à 15 ans inclus engagé dans une activité sportive ou culturelle. Le justificatif devra être déposé au secrétariat de mairie avant le 1°"

novembre 2013, dernier délai. Dépassé ce délai, aucune subvention ne sera accordé.

Les associations: Entrepo't, Quatre Monts, Kdanse, Qui.cré.art.échanges, EMIPO, Francas

(Vacances février, pâques, été et Toussaint 2013), Collège Pierre Vernier et Collège Sainte Marie (voyages scolaires) transmettent directement le nom des bénéficiaires à la Mairie.

Un RIB est nécessaire en cas de changement de coordonnées bancaires ainsi que tous les

nouveaux bénéficiaires.

IMPOTS SUR LE REVENU, TAXE HABITATION ET FONCIERE :

La Direction Régionale des Finances Publiques de Franche Comté et du département du

Doubs nous demande de vous informer que vous pouvez payer directement en ligne ou par

Smartphone ou bien choisissez le prélèvement automatique et évitez les risques d’oubli.

Rendez-vous sur le site www.impots.gouv.fr ! L'espace personnel propose une gamme

élargie de services !

ELECTIONS MUNICIPALES :

Les élections auront lieux le 23 et 30 mars 2014.