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Déliberation - DECISION N.2025 030
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
2
— E République Française
nn Liberté - Égalité - Fraternité at
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne D | } A P Le
EAUBONNE le sens-de lhanmonie
DECISION DE LA MAI RE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
ne 2025 /O30
Convention entre la ville d'Eaubonne et l'association SOPHRO-
VIVANCIA
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L. 2125-1 ;
VU le code de la Commande Publique et notamment l'article R.2122-8 ;
VU le code général des impôts et notamment l’article 293B ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDERANT que la commune d'Eaubonne souhaite voir renouveler sur l’année 2025, au sein du Centre Socio-Culturel Espace Jeunesse et Familles, des séances de sophrologie à destination de tous ses adhérents ;
CONSIDERANT que la valeur estimée du marché destiné à assurer cette prestation est inférieure à 40 OO0€ HT ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : de prendre la prestation proposée par l'association SOPHRO-VIVANCIA, sise 18 rue du Picolo, 95210 SAINT-GRATIEN, qui propose aux adhérents de l'Espace Jeunesse et Familles 58 séances d'une durée de 1h du lundi 6 janvier 2025 au lundi 29 décembre 2025.
& ARTICLE 2 : d'acter que seuls les adultes participants aux séances de sophrologie adultes devront régler la somme de 3€ par séance directement auprès de l'association SOPHRO- VIVANCIA.
& ARTICLE 3: de signer, à cet effet, une convention fixant les droits et obligations de l'organisateur, la Ville d'Eaubonne et l'association SOPHRO-VIVANCIA pour le versement de la somme de 2 610€ non soumis à la TVA (deux mille six cent dix euros).
& ARTICLE 4 : Dit que les dépenses afférentes seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet sur le budget en cours.
Eaubonne, le 2 ÿ JAN, 0%
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
{articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative),
La Maire,
Yice-Présidente de la Communauté
d'agglomération Val Parisis,
Q Valérie POULIQUEN 3 Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT ( Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services Marie-Jos ULANDE
Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250129-DEC2025-030-AU
Date de réception préfecture : 30/01/2025