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Déliberation - 007 2020 Deliberation Sanssac
Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 007 2020 Deliberation Sanssac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15
Date de la convocation
le 14/02/2020
Date d'affichage
le 14/02/2020
Objet de la délibération 2020-7
Mise à disposition de parcelles de
terrain à l’A.C.C.A. de Sanssac
l’église.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
le
et publication ou notification
du
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 24 février 2020
N° 2020 - 7
L'an deux mil vingt et le 24 février à vingt heures, le conseil municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Gilbert PEYRET, maire.
Présents : Messieurs BEAUDET Pierre, BERAUD Jean-Yves,
CHAPON Noël, COLOMB Rémy, GUILHOT Stéphane, JACQUES
Cyrille, MAZOYER Gérard, PEYRET Gilbert, Mesdames DUBOIS
Laëtitia, FELGINES Florence, GARRABOS Rachel, GIRAUD
Corinne, LEBERRE Laure, MATHIEU Sophie.
Excusée : Madame REDON Aurélie qui a donné procuration à
Monsieur GUILHOT Stéphane,
Monsieur JACQUES Cyrille a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle que par la délibération n° 2013-7 du 22
février 2013, le conseil municipal avait mis à disposition de
l’A.C.C.A., les parcelles A 52 et A 53 situées route de Mézeyrac, pour
une durée de 3 ans, afin d’implanter des cultures à oiseaux.
Monsieur le Maire propose de reconduire ce dispositif pour une durée
de 3 années reconductibles par tacite reconduction triennale, sauf
dénonciation de la convention par l’une des deux parties six mois
avant échéance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise
Monsieur le Maire à renouveler cette mise à disposition, sur ces 2
parcelles, pour une durée de 3 années par tacite reconduction triennale,
sauf dénonciation de la convention par l’une des deux parties six mois
avant échéance, à compter de ce jour.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le maire
Gilbert PEYRET