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Déliberation - 041 2020 Deliberation Sanssac
Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 041 2020 Deliberation Sanssac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM : 15
En exercice: 15
Présents : 14
Votants: 15
Date de la convocation
le 21/08/2020
Date d'affichage
le 21/08/2020
Objet de la délibération 2020-41
Avis sur le passage de 80 km/h à 90
km/h sur la RD 590
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
le
0 7 SEP. 2020
et publication ou notification
du 7 SEP.2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 31 août 2020
N° 2020 - 41
L'an deux mil vingt et le 31 août à vingt heures trente, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de maire.
Présents : Messieurs BARRET Denis, BERAUD Jean-Yves, BLANC
Sandrine, BOYER Joseph, CHACORNAC Emmanuelle, COSME
Vincent, DELMAS Marie-Claude, DURAND Claudine, FELGINES
Florence, FOURNET-FAYARD Matjolaine, GIRAUD Corinne,
GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard,
METHON Rodolphe.
Excusée: Madame CHACORNAC Emmanuelle qui a donné
procuration à Monsieur BERAUD Jean-Yves.
Madame BLANC Sandrine a été nommée secrétaire de séance,
Monsieur le Maire expose, au conseil municipal, que par courrier du
4 août 2020, le Conseil Départemental réfléchit sur un passage
éventuel de la vitesse maximale autorisée sur la RD 590 à 90km/h et
sollicite l’avis de la commune sur ce sujet, puisque plusieurs voies y
débouchent et que le lieu-dit « Le Zouave » en est traversé,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 12 voix pour et 3
abstentions : Mme DELMAS Marie-Claude, Mr BARRET Denis, Mr
METHON Rodolphe, ne s'oppose à une limitation à 90 km /h sur la
RD 590.
Cependant, les problèmes de sécurité de la traversée du Zouave
doivent être impérativement pris en considération, et la limitation à
70 knvh pourrait être utilement étendue au carrefour de la RD 590
avec les voies desservant d’un côté Chamblas, Farreyrrolles,
Vourzac...(VC 5) de l’autre côté Les Adrets, la Pinatelle, mais aussi
les Estreys.…. (VC9).
pour COPIE CO orne
) À doi \ Le Maire \ FF »
À
BERAUD Jean<Ÿves \
ET . La présente délibération peut faire l'objet d'un recour$ontentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai