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Document publié le Jeudi 26 octobre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0717)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
MÉTROPOLE
17 C 0717
séance du 19/10/2017
(61641) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:04 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE - AMENAGEMENT
SANTES - ZAC du Blanc Ballot - Approbation du CRAC 2016
Par délibération n°15 C 0447 du 19 juin 2015, le conseil métropolitain a décidé d’attribuer une concession d’aménagement d’une durée de 6 ans à la SARL les Jardins de la Pléiade, pour la réalisation de la dernière tranche opérationnelle de la ZAC du Blanc Balot.
Le programme des constructions comprend la réalisation de 28 logements, dont 18 logements individuels ou lots libres et 10 logements locatifs sociaux en habitat collectif.
Le programme des travaux prévoit :
- la réalisation des voiries et réseaux divers
- la réalisation d’une noue paysagère et d’un cheminement piéton
- la réalisation d’accès piétons et cyclistes depuis la voie nouvelle jusqu’à la rue
du Vieil Atre.
Le bilan prévisionnel est de 1 806 000 € HT, équilibré en dépenses et en recettes, et ne nécessite aucune participation financière de la Métropole Européenne de Lille, le concessionnaire assumant seul le financement de l’opération.
A ce jour, le concessionnaire n’a pas démarré les travaux de viabilisation du site, en raison de sa difficulté à concrétiser un partenariat avec un bailleur social. Conformément au traité de concession, par délibération n°17 C 0376, le conseil métropolitain du 1er juin 2016 a décidé d’accorder à la SARL Les Jardins de la Pléiade un délai supplémentaire d’un an pour engager les travaux de viabilité du site. Un avenant au traité de concession a par conséquent été signé en juin 2017. L’activité du concessionnaire en 2016 s’est donc résumée à la recherche d’un bailleur social.
Le concessionnaire poursuit ses recherches auprès d’un bailleur social en 2017. En tout état de cause, conformément à l’avenant au traité de concession, si le concessionnaire ne démarre pas les travaux de viabilité du site avant le 27 novembre 2018, le traité de concession sera caduque de plein droit sans qu’aucune indemnité ni dommages et intérêts ne soient exigibles par l’une ou l’autre des parties.
En conséquence, la Commission « Aménagement durable du territoire et Urbanisme » consultée, le Conseil de la Métropole décide :
- d’approuver le CRAC 2016 de la ZAC du Blanc Balot ci-annexé. MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
ME /
17 C 0717
séance du 19/10/2017
(61641) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:04 2 / 2
Résultat du vote :
Le conseil prend acte du présent rapport
Acte certifié exécutoire au 27/10/2017