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PLU - Autres - PPRi Ain LurcyMessimyFareinsBeauregard 20151228
Procès Verbal - 2135136
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beauregard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2135136)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Commune de Beauregard
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 JANVIER 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le VINGT DEUX JANVIER à 20H05 à la Mairie, Le Conseil Municipal de la commune de Beauregard étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale du 16
janvier 2026, sous la présidence de Nadia GUYON, Maire.
Etaient présents : M. Bouchard, E. Ferey, Z. Aït Hellal, J.F Blanchard, J. Guyot, G. Haller, N. Macorano, $. Mousli, F. Pichon, A. Tardy
Absents excusés : À. Petit donne pouvoir à J.F Blanchard, J. GUYOT donne pouvoir à M. Bouchard
Absents : M. Desigaud, X. Bouchet, P. Lecomte
Secrétaire de séance : N. Macorano
Ouverture de la séance à 20h05
e APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 23 OCTOBRE 2025
$ Approbation du Procès-Verbal à l'unanimité sous réserve de modifications ci-dessous :
- Correction de fautes de frappe ou mots manquants
- Correction de terminologie : Le terme subvention doit être remplacé par loyer concernant
le loyer de la Colonie Sausset Les Pins.
e AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'UN VACATAIRE POUR
L’ENTRETIEN DES LOCAUX DE LA MAIRIE :
Contexte : À la suite de La réduction du temps de travail de l’agent d'animation de l’école, le —
poste d’entretien des locaux de La Mairie est vacant durant 1 année.
Proposition: recruter une personne de plus de 67 ans sous un contrat vacataire d’un an (2
heures par semaine).
Ce statut n’inclut ni prime de précarité, ni congés payés.
Rémunération : Pour compenser l’absence d'avantages, Le taux horaire est fixé à13,25€, soit une
augmentation de 1€ par rapport aux taux habituel.
& Approbation à l'unanimité sans commentaire
+ _ REVISION DU COMPLEMENT INDMENITAIRE ANNUEL (CIA) DES AGENTS °s
Contexte : Le Conseil examine la proposition d'augmenter Les primes annuelles pour des
agents de catégorie C. La proposition vise à porter Le plafond à 1 500€. Commune de Beauregard
Analyse : Une discussion approfondie révèle une potentielle non-conformité avec les plafonds
légaux du RIFSEEP. IL semble nécessaire de vérifier Les plafonds réglementaires pour Le CIA et
IFSE.
Risque identifié : Un dépassement des plafonds exposerait la délibération à une annulation
par Le contrôle de légalité de la préfecture.
Décision : La décision sur ce point est reportée. La présidente de séance s'engage à consulter
le Centre de Gestion puis la préfecture pour valider Les plafonds applicables avant de
présenter une nouvelle délibération.
Un tableau récapitulatif des plafonds et des primes versées ces dernières années sera préparé
pour le Conseil.
& DÉCISION REPORTÉE
e MOTION DE SOUTIEN POUR LA LIBERTE LOCALE : (PROPOSITION DE
L'AMF)
Contexte : Le Conseil est invité à voter une motion proposée par l'Association des Maires de France
(AMF) visant à renforcer l'autonomie des communes.
Débat : Des membres expriment des réserves, craignant que cette motion ne favorise Les inégalités
territoriales et n’affaiblisse Les normes nationales protectrices.
& POUR:1
$ CONTRE :2
& ABSTENTIONS : 9
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h48.
OBSERVATIONS :
Secrétaire de séance, Le Maire,
Nathalie MACORANO Nadia GUYON
1, °