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Arrêté - AM 23.669 Occupation dp Abords du Marche Unapei le 14 Octobre Operation Brioches
Document publié le Samedi 14 octobre 2023 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23.669 Occupation dp Abords du Marche Unapei le 14 Octobre Operation Brioches)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
NN
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DIGNE cru . DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE les-Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
Nous, Maire de la ville de Digne les Bains,
VU le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L2213.1 et L2213.2,
Affaires générales
Affaires Juridiques VU la demande présentée par la Présidente de l’'UNAPEI Police municipale Alpes Provence, dans le cadre des « Journées Nationales
de la Solidarité », afin d'organiser l'opération « Brioches
n°23.6 ES 2023 »;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d’autoriser l'occupation du
Objet : domaine public afin de soutenir cette action,
Occupation du domaine public
Abords du marché
UNAPEI — le 14 octobre 2023
ARRETONS :
Article 1 : L'UNAPEI est autorisée à occuper le domaine aux abords du marché, le samedi 14 octobre
2023 de 8h à 12h, afin de proposer la vente de brioches.
L'emplacement sera défini par Monsieur le Placier. L'occupation est accordée à titre gratuit.
Article 2 : Le pétitionnaire sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de cette exposition. À cet
effet, il devra présenter une attestation d'assurance, conformément à la législation en
vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de la Ville de Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille, 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2, dans le délai de deux mois à
compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur général des services municipaux et les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera publié dans les formes prescrites,
notifié au pétitionnaire, à Monsieur le Placier, au service communication, à la police
municipale, à la police nationale. 0 5 JUIL. 20
Fait à Digne-les-Bains, le …
our le Maire de Digne-les-Bains
L’adjoint délégué
ernard PIERI
Hôtel de Ville 1 boulevard Martin Bret
B.P 50214 04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwidignelesbains.fr
(©1010)