Arrêté - AM 23.911 OCCUPATION DP P2A Forum de la Transition le 4 OCTOBRE

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Arrêté - AM 23.911 OCCUPATION DP P2A Forum de la Transition le 4 OCTOBRE Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Digne-les-Bains. Lien du pdf (Arrêté - AM 23.911 OCCUPATION DP P2A Forum de la Transition le 4 OCTOBRE)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, NAN

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EXTRAIT

DIG N Ë DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

le S- B h] Ï ns Nous, Maire de la ville de Digne les Bains,

RAS VU le code général des collectivités territoriales et " Affaires générales notamment les articles L2213.1 et L2213.2,

Afuires Juridiques VU la demande faite par Mme JIMENEZ, chargée de Police municipale _. | . mission Transition Ecologique à Provence Alpes

Agglomération, dans le cadre de l’organisation du 3è"°

forum de la Transition au Palais des Congrès ;

n°23. A M °

CONSIDÉRANT la nécessité de proposer aux participants

Objet : un point de restauration ;

Occupation du domaine public

Place de la République

Food-trucks

Le 4 octobre 2023

ARRETONS :

Article 1 : Provence Alpes Agglomération est autorisée à occuper le domaine public sur la place de la

République le mercredi 4 octobre 2023 de 10h à 18h30, par l'installation de trois food-trucks.

Article 2 : Cette autorisation d'occupation du domaine public est accordée à titre gratuit.

Article 3 : Les propriétaires des food-trucks seront responsable tant vis à vis des tiers que de la Ville de

Digne-les-Bains des accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de leur

activité. A cet effet, ils devront être titulaire d’une assurance, conformément à la législation

en vigueur.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de la Ville de Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de

Marseille, 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2, dans le délai de deux mois à

compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.

Article 4 : Le directeur général des services municipaux et les agents de la force publique sont chargés,

chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera publié dans les formes prescrites,

notifié au pétitionnaire, au service municipal jeunesse et sports, à la police municipale, à la

police nationale.

Fait à Digne-les-Bains, le …… 1 3. SEP. 2023

Pour le Maire de Digne-les-Bains

CU Ÿ), uée

é Hôtel de Ville él

1 boulevard Martin Bret Céline OGGERO-BAKRI B.P 50214

04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex

wwwdignelesbains.fr

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