Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CA 2020 Note de présentation brève et synthétique
Procès Verbal - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE BP
Déliberation - bp note de presentation breve et synthetique
Déliberation - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE BP
Conseil Municipal - Note presentation breve et synthetique BP 2026
Acte - Note de presentation breve et synthetique BP 2022
Acte - Note de presentation breve et synthetique BP 2022
unknown - note breve et synthetique bp 2021
Déliberation - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE BP 2025
Déliberation - note de presentation breve et synthetique bp 2026
Conseil Municipal - BP 2021 Note de présentation brève et synthétique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelsagrat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - BP 2021 Note de présentation brève et synthétique)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
Commune
de
CASTELSAGRAT
BUDGET
PRIMITIF
2021
Note
de
présentation
brève
et synthétique
Conseil
municipal
du
13
avril 2021
L'article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
soit
jointe
au
budget
primitif afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
Cette
note
présente
donc
les
principales
informations
et
évolutions
du
budget
2021
du
budget
principal
de
la commune.
Elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la Commune.
Budget
primitif
2021
Le
budget
principal
2021
s’élève
au
total
à
1 526
218,80
euros,
répartis
à raison
de
625
004,75
euros
en
section
de
fonctionnement
et
901
214,02
euros
en
section
d’investissement.
1/ La
section
de
fonctionnement
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
donc
à hauteur
de
625
004,75
euros.
Elle
permet
à la
collectivité
d’assurer
le quotidien,
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et récurrent
des
services
municipaux.
Les
dépenses
de
fonctionnement
représententf
du
budget
global,
intégrant
les
résultats
reportés. Vue
d’ensemble
de
la section
fonctionnement
:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Montant
prévu
011-
Charges
à caractère
général
195
550.00
€
012-
Charges
de
personnel
219
080.00
€
014-
Atténuations
de
produits
35
945.00
€
65-
Autres
charges
de
gestion
70
000.00
€
66-
Charges
financières
8 800.00
€
68-
Dotations
aux
provisions
912.00
€
022-
Dépenses
imprévues
26
248.72 €
023-
Virement
à la section
d'investissement
68
469.06
€
TOTAL
625
004.78
€
1 RECETTES 013-
Atténuations
de
charges
15
200.00
€
70-
Produits
des
services
22
215.00
€
73-
Impôts
et
taxes
279
235.00
€
74-
Dotations,
participations
7653148
€
75-
Autres
produits
de
gestion
courante
65
000.00
€
002-
Excédent
de
fonctionnement
reporté
166
823.30
€
TOTAL
625
004.78
€
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
principalement
par
le
virement
à
la
section
d’investissement,
les
salaires
du
personnel
communal
intégrant
l’indemnité
des
élus,
l’entretien
et la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
réfections
de
voirie,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
d’emprunts.
A
noter
que
cette
année,
nous
avons
prévu
des
charges
supplémentaires
par
rapport
à
l’an
dernier
suite
à
la
réhabilitation
de
plusieurs
bâtiments
communaux
(toiture
de
la mairie,
horloge
de
l’église).
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
constituées
de
l’excédent
reporté,
des
impôts
locaux,
des
dotations
versées
par
l’Etat
(les
dotations
ont
baissé
de
62%
sur
les
5
dernières
années)
et la
Communauté
de
Communes,
des
revenus
des
immeubles
et
les
prestations
de
services
effectuées
(cantine,
garderie).
En
ce
qui
concerne
la fiscalité
de
la commune,
il a été
décidé
en
séance
du
conseil
municipal
du
13
avril
2021
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’impôts
locaux
par
rapport
à 2020,
la taxe
sur
le foncier
bâti
intègre
désormais
le taux
du
département
de 28,93%
qui
est reversé
à la commune
en
2021,
en
compensation
de
la taxe
d’habitation
qui
a disparu,
les taux
sont
les
suivants
:
Taxe
sur
le
foncier
bâti
: 30,23
%
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
: 3,24
%
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
: 6,30
%
2/ La
section
d'investissement
Le
budget
d'investissement
prépare
l’avenir,
Contrairement
à la section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et de
quotidienneté,
la section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
ville
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Le
budget
d’investissement
de
la commune
regroupe :
a)
En
dépenses :
le remboursement
du
capital
de
la dette
et toutes
les
dépenses
consacrées
aux
travaux
et
aux
achats
d'équipements.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit sur des
structures
déjà existantes,
soit sur des
structures
en cours
de création.
b)
En
recettes
:
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
: des
subventions
relatives
à la
réhabilitation
de
la salle
des
fêtes,
à la réfection
du
réseau
d'éclairage
public...). Vue
d’ensemble
de
la section
d’investissement
:
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Budget
et
reports
16-
Remboursement
du
capital
de
la
dette
38
000.00
€
1641
—-
Emprunts
50
000.00
€
16441
—
Opérations
afférentes
à
l'emprunt
75
000.00
€
165-
Dépôts
et
cautionnements
950.00
€
23-
Travaux
Bâtiments
communaux
9 000.00
€
Acquisition
matériel
/ mobilier
5
000.00
€
Eclairage
public
22
000.00
€
Réhabilitation
ancien
couvent
47
807.04
€
Salle
des
fêtes
453
130.29
€
Vitraux
Eglise
2021
25
000.00
€
13151
— subvention
tranf.
GFP
de
rattachement
11
000.00
€
D001-
Solde
d'exécution
négatif
158
676.69
€
020
—
Dépenses
imprévues
5 650.00
€
TOTAL
901
214.02
€
RECETTES 10-
Dotations,
FCTVA
26
532.68
€
1068-
Excédent
de
fonctionnement
22
603.20
€
021-
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
68
469.06
€
13-
Subventions
dont
détail
:
Etat
196
820.38
€
Région
45
556.00
€
Département
56
837.00
€
Communauté
de
Communes
des
2
Rives
176
185.70
€
Autres
organismes
43
210.00
€
1641
- Emprunts
230
000.00
€
1641
—
Emprunts
-
40
000.00
€
16441
- Opérations
afférentes
à l'emprunt
75
000.00
€
TOTAL
901
214.02
€
IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
- Récapitulation
a/ Fonctionnement
—
Dépenses :
Répartit°
budget
par EhagrééPréMMbnnement-Dépense
caractère 5520; 31%
Autres charges gestion courante;
70000;
11%
| San
EMEser
on
Dépenses
imprévues
Fonct; 26246,72;
4%
Dotations aux
provisions; 912; 0% Virement à la sect®
d'investis.; 68469,06;
11%
Atténuations de produits; 35945;
6% b/ Fonctionnement
— Recettes
:
Répartit°
budget
par
chapitre
\},5angtigugnement-Recette 279235;
56%
érieur 353,15;
Produits
des
services;
22215;
4%
Produits
Sreeptospéls;
AtténuationSM%harges;
.
15200;
3%
Dotations
et
participations;
76531,48;
15%
Autres
produits
gestion
courante;
65000;
13%
c/ Investissement
— Dépenses
:
Répartit°
budget
par
chapitre
\
\ Investisgemeut-Pépense
d'emprunts;
227450;
23%
Solde
d'exécution
d'inv.
reporté;
158676,69; 16%
ons
en
133; 50%
Subvention:
Are R
Rues
VE
UEE SE,
Immobilisations
corporelles;
85000;
9% d/
Investissement
— Recettes
:
Répartit°
budget
par
chapitre
\
\ InvestissememiRecette
d'investissement; 522409,08;
45%
zessions; 11%
fs
Virement
de
la section
de fonct.; 68469,06;
6%
Emprunts
et
dettes
assimilées;
265000;
23%
Dotations
Fonds
divers
Réserves;
168606,03;
15%
Nota
: Pour
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
(communes,
départements,
régions,
EPCI,
syndicats
mixtes,
établissements
de
coopération
interdépartementale),
les
articles
L
2121-26,
L
3121-17,
L
4132-16,
L
5211-46,
L
5421-5,
L
5621-9
et L
5721-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoient
le droit
pour
toute
personne
physique
ou
morale
de demander
communication
des
procès-verbaux,
budgets,
comptes
et arrêtés.
Fait à Castelsagrat,
le 13/04/2021
Le
Maire,
Francine
FILLATRE
En
application
de
l’article
L.
2313-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales