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Procès Verbal - proces verbal du 24 aout 2022
Document publié le Mercredi 24 août 2022 par la commune de Bacilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 24 aout 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 24 AOUT 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre août à 20 h 30, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de BACILLY, sous la présidence de Monsieur Eric QUINTON, Maire.
Etaient présents : Eric QUINTON, Maire, J' acqueline HIBON, Magalie J OSSEAUME et Michaël ROGER
adjoints,
Ms Vincent PICARD, Daniel ENGUEHARD, Matthieu CUCU, Pascal MORAZIN (arrivé à la délibération n°
2022.08.05) et Mmes Michèle DESVAUX et Anaïs GUESNET formant la majorité des membres en exercice. Absents : M. Charly MEYER, Yann POTIER et Mme Solène BEAUDOUIN
Absents excusés :
Procuration :
Secrétaire de séance : Mme Anaïs GUESNET
Date de convocation : 16/08/2022 Présents :10
Votants : 10
Date d’affichage : 29/08/2022
Monsieur le Maire, demande aux membres du conseil l'approbation du procès-verbal de la
dernière réunion du 12 avril 2022.
Approbation à l'unanimité.
NUMERO DE LA Ro DÉCISION DU
DÉLIBÉRATION CONSEIL
22.08.01 ACHAT DE TERRAIN ACCEPTÉE
DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°1 - o 22.08.02 ACHAT DE TERRAIN ACCEPTÉE
DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°2 - o
22.08.05 ANNUITÉS D'EMPRUNTS ACCEPTEE
22.08.04 PLACE DE STATIONNEMENT DE TAXIS ACCEPTÉE
DEMANDE DE CRÉATION ET DE MODIFICATION o 22.08.05 DE SERVITUDE REFUSÉE
LOGEMENT LOCATIF 6 LOT. LES VIGNES - o 22.08.06 PAUTTON ACCEPTÉE
22.08.07 ATTRIBUTION DE LOGEMENTS LOT. LES VIGNES ACCEPTÉE 2022-016
Délibération n° 2022.08.01
ACHAT DE TERRAIN
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier émanant de Mme et M JUIN vendeurs d'un
terrain (champs) situé dans le prolongement du cimetière de la commune.
Dans ce courrier Mme et M JUIN se disent vendeur du dit terrain de 5186 m° d'une
valeur estimée de 8 500€ à 9 OOCE.
Monsieur le Maire précise que ce terrain permettrait à la commune d'avoir une réserve
foncière pour agrandir à l'avenir le cimetière et même d'y créer un parking.
Après délibération, les conseillers, à l'unanimité, décident d'acquérir le terrain et
proposent la somme de 9 000€. Ils chargent Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette vente.
Délibération n° 2022.08.02
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE - BUDGET COMMUNAL
N°1
Suite à la décision de faire l'acquisition d'un terrain, il y a lieu de prendre une décision
modificative budgétaire.
Après délibération, les conseillers décident à l'unanimité la décision modificative comme suit :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Prévu B.P. 2022 1 053 241.65 € | 1 053 241.65 €| 380 789.09 €| 380 789.09 €
Décision Modificative n° 1
61521 Entretien de terrain - 12 000 €
023 Virement à la section de + 12 000 €
fonctionnement
021 Virement de la section de + 12 000 €
fonctionnement
2111 op 79 achat de terrain + 12 000 €
TOTAL après DM n° i 1 053 241.65 € | 1 053 241.65€| 392 789.09 €| 392 789.09 €
Délibération n° 2022.08.03
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE - BUDGET COMMUNAL
N°2
Suite à la modification du tableau d'amortissement de l'emprunt du crédit foncier, il ÿ a lieu de prendre une décision modificative budgétaire. EULCLTUI
Après délibération, les conseillers décident à l'unanimité la décision modificative comme suit :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Prévu B.P. 2022 1 053 241.65 € |1 053 241.65€| 392 789.09 €| 392 789.09 € Décision Modificative n° 2
61521 Entretien de terrain - 1 200.00 €
66111 Annuités d'emprunt + 1 200.00 €
TOTAL après DM n° 1 1 053 241.65 €|1 053 241.65€| 392 789.09 €| 392 789,09 €:
Délibération n°22.08.04
PLACE DE STATIONNEMENT DE TAXIS
Monsieur le Maire présente une demande d'un habitant de la commune désirant s'installer comme chauffeur de taxis.
Afin de rendre ce service à la population, il y a lieu de créer un emplacement de taxis.
Après délibération, les conseillers décident à l'unanimité la création d'un emplacement de
taxis dont l'emplacement sera au niveau de l'Eglise à côté de l'abris bus. Ils chargent Monsieur le Maire à prendre l'arrêté de création de la place de taxis ainsi que la signalétique adéquate.
Délibération n° 2022.08.05
DEMANDE DE CREATION ET DE MODIFICATION DE SERVITUDE
Monsieur le Maire présente deux courriers émanent de M. LOUVIGNY et Mme
BREGEON demandant :
-_ Création de servitude de passage sur les parcelles AB 93 et 106 (court de l'habitation de
Mme feu LESVESQUE) et AB 105 (terrain communal passage vers l'école section GS/CP)
-_ Modification d'une servitude de construction sur la parcelle AB 106. Lors de la vente
entre la commune et Mme LESVESQUE en 2000, la commune avait voté une servitude
«non aedificandi» de prospect consistant en l'interdiction formelle, tant pour Mme
LESVESQUE et que pour tous ses ayant droit, de faire aucune construction, ouvrage où implantation sur toute d'étendue de ce terrain.
Après délibération, les conseillers décident de ne pas autoriser de servitude de passage
et de pas autoriser également la modification de la servitude de construction.
/ LUELTUUY
DEVIS POUR LE LOGEMENT COMMUNAL RUE DE MONTGERMONT
Monsieur, le Maire informe les conseillers que la locataire du logement communal Rue de
Montgermont a demandé s'il était possible de changer le mode de chauffage du dit logement. Ce logement est chauffé au gaz.
Monsieur le Maire présente un devis de 3871 € pour l'installation de chauffage
électrique. Il précise que la commune a isolé par laine de verre le grenier.
Les conseillers demandent au Maire de se renseigner sur les aides possibles, sur
éventuellement une isolation extérieure et vu le prix de l'électricité d'attendre l'année
prochaine.
AMENAGEMENT DU TERRAIN DE FOOTBALL
Monsieur le Maire présente aux conseillers 2 devis concernant le terrassement du
terrain de football et la restauration du bâtiment « vestiaire ».
Monsieur le Maire informe les conseillers que la commune est propriétaire d'une parcelle
derrière le terrain de football et que celle-ci pourrait faire office de 2 entrée. Les
conseillers demandent à se rendre sur place afin d'étudier ce terrain et de demander un devis
supplémentaire pour le terrassement.
Les conseillers se rendrons sur place en septembre prochain.
Délibération n° 2022.08.06
LOGEMENT LOCATIF - 6 LOTISSEMENT DES VIGNES
Monsieur le Maire expose aux conseillers les soucis d'état des lieux concernant le
logement au sise 6 Lotissement Les Vignes.
La locataire Madame LAKO Maryline a quitté son logement en le laissant impropre et en
ayant fait elle-même des travaux de peinture sans en avoir demandé l'autorisation à la Mairie
(murs peint de moitié en couleur noire).
La commune a dû :
- Faire faire la remise en état du logement par les employés de la commune à savoir 2
semaines de travaux de peinture et de tapisserie et 2 jours de travaux de ménage.
Après délibération, les conseillers décident :
- De ne pas rendre la caution (mandat au compte 165) et d'imputer la somme au compte
7778 recette exceptionnelle pour un montant de 488.28 €. CULL-UTY
Délibération n° 2022.08.07
ATTRIBUTION DE LOGEMENTS LOCATIFS
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Jacqueline FRANCOIS qui rend compte de
la commission « attribution logement » qui s'est réunie 16 août 2022 : deux logements vont être
libérés au 6 et 10 lotissements les Vignes.
Après délibération, les conseillers attribuent :
- le logement au 6 Lotissement les vignes est attribué à Monsieur LEPRIEUR Charles-
Henri au 1°" septembre 2022
- le logement au 10 Lotissement les vignes est attribué à Monsieur QUINTON Pierre-
Louis au 13 octobre 2022
COURRIER DE M. BOUDANT
Monsieur le Maire présente un courrier de Monsieur BOUDANT de la Chauvinière qui
demande à ce que la commune fasse le nécessaire concernant la dangerosité routière dans le
hameau.
Les conseillers demandent à ce que des panneaux « attention enfants » et « attention vélo » soient posés.
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier émanant du collège de SARTILLY
demandant le versement d'une subvention sportive. Les conseillers refusent ce
versement car cela est de la compétence de la Communauté d'agglomération.
- Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier émanant de M GOUTTE demandant une
modification du Plan Local d'Urbanisme afin qu'un terrain devienne constructible. ES
Monsieur le Maire précise que la compétence urbanisme à été transférée à la
Communauté d'agglomération pour l'élaboration du PLUI. Un courrier sera envoyé à M.
GOUTTE en ce sens.
- Monsieur le Maire informe les conseillers que toutes les serrures et les barres anti- panic ont été changées à la salle de convivialité.
- Monsieur le Maire informe les conseillers que le prochain recensement se déroulera en
2023 (du 19 janvier au 18 février). La commune doit recruter 2 personnes. Une
annonce sera déposée sur le site de la commune et par affichage extérieur.
- Madame HIBON annonce la date du repas des ainés qui aura lieu le 23 octobre 2022.
- Madame JOSSEAUME informe les conseillers de la rédaction du prochain journal
communal.
FIN DE SEANCE À 22H43
Le Maire Le secrétaire
Eric QUINTON