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Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Bacilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 22 mai 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Jeunesse,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 22 MAI 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux mai à vingt heures trente minutes, le conseil municipal légalem convoqué, s'est réuni à la mairie de BACILLY, sous la présidence de Monsieur Éric QUINTON, Maire. Etaient présents: Eric QUINTON, Maire, Jacqueline HIBON, Michaël ROGER et Daniel ENGUEHA adjoints
Ms Vincent PICARD, Matthieu CUCU, Pascal MORAZIN et Mmes Michèle DESVAUX, Magalie JOSSEAUME
formant la majorité des membres en exercice.
Absents : M. Charly MEYER et Yann POTIER
Absents excusés : Mmes Anaïs GUESNET et Solène BEAUDOUIN
Procuration : Mme Solène BEAUDOUIN a donné procuration à Mme Jacqueline HIBON
Mme Anaïs GUESNET a donné procuration à M. Eric QUINTON
Secrétaire de séance : Mme Magalie JOSSEAUME
Date de convocation : 14/05/2024
Présents : 9 Votants : 11
Date d'affichage : 14/05/2024
Monsieur le Maire, demande aux membres du conseil l'approbation du procès-verbal de la
dernière réunion du 10 avril 2024.
Approbation à l'unanimité.
NUMERO DE LA OBJET DECISION DU
DELIBERATION CONSEIL
240501 A PRE PSAGE : DENOMINATION DES VOIES ET LIEUX- ACCEPTÉE
GROUPEMENT DE COMMANDE CAMSMN :
DIAGNOSTIC EAUX PLUVIALES ET EAUX USEES
REGLEMENT DU CIMETIERE : PLAQUE ET GRAVURE
24.05.03 JARDIN DU SOUVENIR ACCEPTÉE
24.05.02 ACCEPTÉE
DENOMINATION DES VOIES ET LIEUX-DITS
L'établissement d'un plan d'adressage de la commune (dénomination des voies et des lieux-
dits, numérotation des constructions), en perspective d'une meilleure identification des voies,
lieux-dits, habitations et lieux d'intérêts, revêt un intérêt majeur. Il améliore les services aux
citoyens et aux entreprises : intervention des secours, livraison du courrier, raccordement à la
fibre optique, etc. Lors de sa séance du 1” février 2023 (délibération n°23.02.03), le conseil municipal a
autorisé l'engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination des voies et
lieux-dits et de la numérotation des constructions.
Le travail engagé a abouti à l'établissement d'une liste de propositions de dénomination des
voies communales et des lieux-dits, sur laquelle il vous est proposé de vous positionner.
Vu,
e Le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 2121-29 et L. 2121-
30,
° La délibération n° 23.02.03 du 1° février 2023, par laquelle le conseil municipal a validé le
principe de procéder à la dénomination des voies et des lieux-dits et à la numérotation des
constructions de la commune d'une part, et autorisé l'engagement des démarches préalables à
leur mise en œuvre d'autre part.
Après délibération, les conseillers, à l'unanimité, décident
+ D'adopter et de valider les dénominations des voies et lieux-dits suivantes, telles que
présentées dans le tableau et sur la carte, en annexe de la présente délibération :
Pièces en annexe
+ D'autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
ETUDE DE DIAGNOSTIC DE RESEAUX
Monsieur le Maire donne lecture d'un mail de la communauté d'agglomération Mont Saint Michel
- Normandie concernant la réalisation d'une étude de diagnostic eaux pluviales et eaux usées
visant à identifier les volumes collectés et les défauts structurels. L'agence de l'eau Seine
Normandie accompagne la CAMSMN à hauteur de 80% si l'érude porte sur le volet eaux
pluviales contre 50% sans ce volet.
La communauté d'agglomération demande aux conseillers s'ils souhaiteraient intégrer un
groupement de commande pour cette étude.
Après délibération, les conseillers décident, à l'unanimité, d'intégrer le groupement de
commande. REGLEMENT DU CIMETIERE
Monsieur le Maire informe les conseillers qu'il y a lieu de revoir le règlement du cimetière en
ce qui concerne la gravure sur la stèle du jardin du souvenir.
Après présentation de Mme HIBON, les conseillers décident, à l'unanimité, de :
- Vente de la plaque (8cm en hauteur par 10cm en largueur)) par la Mairie avec un coût pour
la famille de 40,00 €
-_ Gravure en lettres droites dorées d'une hauteur maximale de 2.5 cm. Plaque gravée et
posée par un professionnel à la charge de la famille
QUESTIONS DIVERSES
__ Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier du PETR concernant l'instruction des
demandes d'autorisation préalable pour les enseignes et la publicité lumineuse et le
traitement des déclarations préalables pour l'installation, la modification et le
remplacement des publicités, des pré-enseignes. Après consultation, les conseillers
décident que les dossiers seront traités par le secrétariat de la commune.
__ Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de la Direction Départementale des
Finances Publiques de la Manche informant du montant total de la part communale des
titres de taxes d'aménagement qui s'élève à 2 808 €.
__ Monsieur le Maire informe les conseillers que Mme BEAUDOUIN a réitéré sa demande
d'isolation extérieure du logement Rue de Montgermont qu'elle loue à la commune. La
commission logement va évaluer la faisabilité du projet.
_-_ Monsieur le Maire informe les conseillers d'une demande d'implantation d'un distributeur automatique de sandwiches auprès de la boîte à livres. Les conseillers émettent un refus :
pas d'accès à l'électricité et potentielle concurrence au commerce le Bacillais.
FIN DE SEANCE À 22H25
Le Maire Le secrétaire
Eric QUINTON Magalie JOSSEAUME